Financement accordé en vertu du Plan Investir dans le Canada

Dans le cadre du Plan Investir dans le Canada, le gouvernement fédéral investit, sur une période de 12 ans, plus de 180 milliards de dollars dans des projets d'infrastructure dans tout le Canada. Ces investissements sont réalisés par 21 ministères et organismes fédéraux.

Dans le cadre du budget de 2016, la première phase du plan a rendu disponible un nouveau financement de 14,4 milliards de dollars pour la réparation et la modernisation d'infrastructures clés. Ces fonds ont été affectés aux réseaux essentiels de transport en commun, aux réseaux d'eau potable et de traitement des eaux usées et aux infrastructures sociales, notamment pour les logements abordables. Prenant appui sur la première phase du Plan, on a prévu, dans le budget 2017, un financement supplémentaire de 81,2 milliards de dollars pour soutenir cinq secteurs prioritaires au cours de la prochaine décennie : les infrastructures vertes et sociales, ainsi que les infrastructures liées au transport en commun, au commerce et au transport, et aux collectivités rurales et nordiques. Ainsi, ce Plan offre un financement prévisible et met l'accent sur les projets de transformation à grande échelle.

En outre, un financement de plus de 92 milliards de dollars est accessible par l'intermédiaire des programmes continus de gouvernement du Canada - ces programmes étant antérieurs au plan Investir dans le Canada. Par exemple, le programme fédéral du le Fonds pour le développement des collectivités permet d'appuyer chaque année environ 5 000 projets d'infrastructure; le Nouveau Fonds Chantiers Canada fournira un financement de 11,8 milliards de dollars aux projets nouveaux et en cours. De plus, d'autres ministères et organismes gouvernementaux continueront de réaliser des investissements dans les infrastructures essentielles de l'ensemble du pays.

Pour plus de détails sur chacun des programmes de subvention, veuillez consulter les tableaux de mise à jour sur le financement et la mise en œuvre ci-dessous.

Mise à jour sur le financement et la mise en œ️uvre Note de bas de page1 Note de bas de page2 Note de bas de page3 Note de bas de page4 Note de bas de page5 Note de bas de page6 Note de bas de page7 Note de bas de page8 Note de bas de page9

Investissements du Plan Investir dans le Canada

Programmes de financement
Ministère / Agence de mise en œ️uvre Introduction du programme Nom du programme Allocation totale du programme Dépenses de programme approuvées Valeur des fonds versés Nombre de projets approuvés Nombre de projets commencés Nombre de projets complétées
Banque de l'infrastructure du Canada BUDGET 2017 Banque de l'infrastructure du Canada  15000000000 Veuillez consulter le tableau des investissement de la BIC ci-dessous
Société canadienne d'hypothèques et de logement BUDGET 2016 Développement des capacités et des compétences autochtones 10000000 10000000 10000277 464 464 464
Société canadienne d'hypothèques et de logement BUDGET 2016 Augmentation des logements abordables pour les aînés  200700000 200700000 200100000 1679 1679 1679
Société canadienne d'hypothèques et de logement BUDGET 2016 Investissements dans le logement abordable  504400000 501600000 501600000 5231 5231 5231
Société canadienne d'hypothèques et de logement BUDGET 2016 Habitations nordiques  97700000 97700000 96700000 98 98 98
Société canadienne d'hypothèques et de logement BUDGET 2016 Réparation et rénovation de logements sociaux  574000000 575762664 575762664 2577 2577 2577
Société canadienne d'hypothèques et de logement BUDGET 2016 Réparation et rénovation de logements sociaux dans les réserves 127700000 127700000 119961661 3137 3137 3137
Société canadienne d'hypothèques et de logement BUDGET 2016 Refuges pour les victimes autochtones de violence familiale  10400000 10400000 10400000 5 5 5
Société canadienne d'hypothèques et de logement BUDGET 2016 Soutien des refuges pour les victimes de violence familiale 89900000 89900000 89900000 3228 3228 3228
Société canadienne d'hypothèques et de logement BUDGET 2017 Cadre FPT de partenariat en matière de logement  7740000000 3899314830 3823453508 14252 7119 S/O
Société canadienne d'hypothèques et de logement BUDGET 2017 Fonds pour le logement abordable Note de bas de pagei 5134000000 4926289393 3223464993 1299 1174 943
Société canadienne d'hypothèques et de logement BUDGET 2017 Autres initiatives de la Stratégie nationale sur le logement- Initiative fédérale de logement communautaire  500000000 200458649 200458649 1128 1128 S/O
Société canadienne d'hypothèques et de logement BUDGET 2017 Autres initiatives de la Stratégie nationale sur le logement- Initiative des terrains fédéraux  200000000 142544432 140766222 28 23 23
Société canadienne d'hypothèques et de logement BUDGET 2017 Autres initiatives de la Stratégie nationale sur le logement- Recherche et innovation dans le logement  241000000 176265239 108228371 S/O S/O S/O
Société canadienne d'hypothèques et de logement BUDGET 2017 Autres initiatives de la Stratégie nationale sur le logement- Approche du logement axée sur les droits de la personne  39200000 20387028 3554703 S/O S/O S/O
Société canadienne d'hypothèques et de logement BUDGET 2017 Autres initiatives de la Stratégie nationale sur le logement- Autre  42000000 42000000 42000000 S/O S/O S/O
Société canadienne d'hypothèques et de logement BUDGET 2017 Autres initiatives de la Stratégie nationale sur le logement- Centre de ressources techniques  74200000 55405446 55405446 S/O S/O S/O
Société canadienne d'hypothèques et de logement FINANCEMENT EXISTANT Programmes de logement existants 17262000000 14875483075 14182608660
Patrimoine canadien BUDGET 2016, BUDGET 2017, et FINANCEMENT EXISTANT Fonds du Canada pour les espaces culturels Note de bas de pageii 828200000 717716310 934408518 1871 1870 1785
Patrimoine canadien BUDGET 2017 Infrastructure éducative des communautés  80000000 66436399 42273625 40 32 23
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada BUDGET 2016 et BUDGET 2017 Logement pour les Inuits Note de bas de pageiii 480000000 480000000 400000000 635 635 635
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada BUDGET 2017 Programme : Se préparer aux changements climatiques dans le Nord - Mise en œ️uvre des mesures d'adaptation dans le Nord Note de bas de pageiv 55899998 85964383 79104007 397 397 265
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada BUDGET 2017 Adaptation aux changements climatiques des Premières Nations - Cartographie des plaines inondables Note de bas de pagev 26990000 42509277 43075305 171 171 171
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada BUDGET 2017 Programme de surveillance du climat dans les collectivités autochtones  72679998 58924890 47392985 246 246 160
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada BUDGET 2017 Centre du patrimoine des Métis Note de bas de pagevi 3400000 3400000 3400000 1 1 1
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada BUDGET 2017 Logement de la Nation métisse Note de bas de pagevii 200000000 140000000 140000000 5 5
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada BUDGET 2017 Groupes autonomes et signataires des traités modernesNote de bas de pageviii 25500000 25500000 19875567 25 25 25
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada BUDGET 2017 Université du Yukon Note de bas de pageix 26000000 26000000 10749204 1 1
Emploi et Développement social Canada BUDGET 2016 Initiative de services de garde pour les Premières Nations et les Inuits  62800000 60429697 60429697 549 549 549
Emploi et Développement social Canada BUDGET 2016 et BUDGET 2017 Apprentissage et garde des jeunes enfants Note de bas de pagex 5695000000 3758162546 3703616458 55 55 42
Emploi et Développement social Canada BUDGET 2016 et BUDGET 2017 Fonds pour l'accessibilité Note de bas de pagexi 81000000 72454484 72284908 2282 2282 2174
Emploi et Développement social Canada BUDGET 2017 Fonds pour les femmes en construction  10000000 7660241 7091467 4 4 4
Emploi et Développement social Canada BUDGET 2017 et FINANCEMENT EXISTANT Apprentissage et garde des jeunes enfants autochtones Note de bas de pagexii 3317004487 1988993475 1900219659 S/O S/O S/O
Environnement et Changement climatique Canada BUDGET 2017 Centre canadien des services climatiques Note de bas de pagexiii 100571420 100571420 69884155 S/O S/O S/O
Santé Canada BUDGET 2017 Infrastructure des soins à domicile Note de bas de pagexiv 1000000000 1000000000 1000000000 S/O S/O S/O
Logement, Infrastructures et Collectivités Canada BUDGET 2016 Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées Note de bas de pagexv 1848000000 1795892249 1781753529 2342 2342 2300
Logement, Infrastructures et Collectivités Canada BUDGET 2016 Codes, guides et spécifications pour les infrastructures résilientes face au climat Note de bas de pagexvi 42500000 42500000 42500000 1 1 1
Logement, Infrastructures et Collectivités Canada BUDGET 2016 Programme Municipalités pour l'innovation climatique  75000000 75000000 73971710 321 321 321
Logement, Infrastructures et Collectivités Canada BUDGET 2016 Fonds pour l'infrastructure de transport en commun  Note de bas de pagexvii 3074000000 2930856046 2901425269 1143 1143 1138
Logement, Infrastructures et Collectivités Canada BUDGET 2016 et BUDGET 2017 Programme de gestion des actifs municipaux Note de bas de pagexviii 110000000 110000000 83191416 1689 1689 1660
Logement, Infrastructures et Collectivités Canada BUDGET 2016, BUDGET 2017, et FINANCEMENT EXISTANT Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance Note de bas de pagexix 522770000 522426917 522426917 262 262 262
Logement, Infrastructures et Collectivités Canada BUDGET 2016, BUDGET 2017, et FINANCEMENT EXISTANT Nouveau Fonds Chantiers Canada Note de bas de pagexx 13015439700 12137092273 8730546815 896 887 760
Logement, Infrastructures et Collectivités Canada BUDGET 2017 Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophe  2000000000 1937608138 802892745 69 64 7
Logement, Infrastructures et Collectivités Canada BUDGET 2017 Programme d'infrastructure Investir dans le Canada Note de bas de pagexxi 32138251020 31616708269 8191908025 6129 5828 3848
Logement, Infrastructures et Collectivités Canada BUDGET 2017 Vers un chez-soi - la stratégie canadienne de lutte contre l'itinérance Note de bas de pagexxii 2068920752 1780085617 1224107121 498 498 498
Logement, Infrastructures et Collectivités Canada BUDGET 2017 Initiative de recherche et de connaissances Note de bas de pagexxiii 10000000 9503415 9359252 14 14 14
Logement, Infrastructures et Collectivités Canada BUDGET 2017 Défi des villes intelligentes Note de bas de pagexxiv 114330000 96100000 91850000 25 25 21
Logement, Infrastructures et Collectivités Canada BUDGET 2017 Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto Note de bas de pagexxv 384166667 384166667 361116027 1 1
Logement, Infrastructures et Collectivités Canada FINANCEMENT EXISTANT Fonds sur l'infrastructure frontalière Note de bas de pagexxvi 20000000 16818040 3818040
Logement, Infrastructures et Collectivités Canada FINANCEMENT EXISTANT Fonds Chantiers Canada Note de bas de pagexxvii 2335000000 2299327388 2002031560 28 28 21
Logement, Infrastructures et Collectivités Canada FINANCEMENT EXISTANT Fonds pour le développement des collectivités du Canada (*nombre de projets est estimé) Note de bas de pagexxviii 27830000000 17830155357 17830155357 39900 39900 25192
Logement, Infrastructures et Collectivités Canada FINANCEMENT EXISTANT Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique Note de bas de pagexxix 167000000 177587303 170637303
Logement, Infrastructures et Collectivités Canada FINANCEMENT EXISTANT Fonds pour l'infrastructure verte Note de bas de pagexxx 400769092 325618709 292200467 2 2 1
Logement, Infrastructures et Collectivités Canada FINANCEMENT EXISTANT Remboursement de la TPS pour les municipalitésNote de bas de pagexxxi 13514000000 9730000000 9730000000 S/O S/O S/O
Logement, Infrastructures et Collectivités Canada FINANCEMENT EXISTANT Programme de la route entre Inuvik et Tuktoyaktuk Note de bas de pagexxxii 69000000 69350000 69350000
Logement, Infrastructures et Collectivités Canada FINANCEMENT EXISTANT Le Fonds PPP Canada  1213000000 1210558000 1174398404 25 25 25
Logement, Infrastructures et Collectivités Canada FINANCEMENT EXISTANT Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires  110000000 110000000 109242959 S/O S/O S/O
Services aux Autochtones Canada BUDGET 2016 Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les réserves Note de bas de pagexxxiii 51200000 45538780 45538780 160 160 160
Services aux Autochtones Canada BUDGET 2016 et BUDGET 2017 Programme des établissements de santé Note de bas de pagexxxiv 716400000 527155084 527155084 66 66 54
Services aux Autochtones Canada BUDGET 2016 et BUDGET 2017 Logement dans les réserves Note de bas de pagexxxv 1016600000 1016600000 981020554 13021 13021 10897
Services aux Autochtones Canada BUDGET 2016 et BUDGET 2017 Autres infrastructures communautaires Note de bas de pagexxxvi 1560437961 1560437961 866643278 976 976 447
Services aux Autochtones Canada BUDGET 2016 et BUDGET 2017 Gestion des matières résiduelles Note de bas de pagexxxvii 1021766514 709100000 709100000 1336 1336 1024
Services aux Autochtones Canada BUDGET 2016 et BUDGET 2017 Eau potable et eaux usées Note de bas de pagexxxviii 1882063104 1882063104 1804946895 696 696 513
Services aux Autochtones Canada BUDGET 2017 Programme d'immobilisations et d'entretien (Gestion des biens) Note de bas de pagexxxix 24320460 24320460 21652907 219 219 116
Services aux Autochtones Canada BUDGET 2017 La mobilisation et la validation de principeNote de bas de pagexl 53750295 53750295 39421397 28 28 6
Services aux Autochtones Canada BUDGET 2017 Initiative d'innovation pour la construction de logements dans les communautés autochtones Note de bas de pagexli 40000000 40000000 38825701 26 26 19
Services aux Autochtones Canada BUDGET 2017 Réseau dans le nord de l'Ontario Note de bas de pagexlii 760000000 760000000 760000000 1 1 1
Services aux Autochtones Canada BUDGET 2017 Opération Retour au foyerNote de bas de pagexliii 8500000 8500000 8500000 94 94 94
Services aux Autochtones Canada FINANCEMENT EXISTANT Infrastructure de santé dans les réservesNote de bas de pagexliv 654000000 83506800 83506800
Services aux Autochtones Canada FINANCEMENT EXISTANT Infrastructures sociales communautaires / Fonds d'infrastructure pour les Premières NationsNote de bas de pagexlv 6558000000 6558000000 4152619500 S/O S/O S/O
Services aux Autochtones Canada FINANCEMENT EXISTANT Soutien aux installations scolaires  2984000000 2984000000 1578493565 S/O S/O S/O
Services aux Autochtones Canada FINANCEMENT EXISTANT Soutien pour le logement dans les réserves  1940000000 1940000000 1489551303 S/O S/O S/O
Services aux Autochtones Canada FINANCEMENT EXISTANT Infrastructures des eau et eaux usées  2430000000 2430000000 2492096930 S/O S/O S/O
Innovation, Sciences et Développement économique Canada BUDGET 2016 Brancher pour innover  500000000 500000000 500000000 186 186 186
Innovation, Sciences et Développement économique Canada BUDGET 2016 Fonds d'investissement stratégique pour les établissements postsecondaires  2000000000 1966932744 1962015802 297 297 297
Innovation, Sciences et Développement économique Canada BUDGET 2017 Initiative des supergrappes d'innovation Note de bas de pagexlvi 150000000
S/O BUDGET 2017 Moins : Fonds prévus dans le cadre financier actuel, réaffectations et autres revenusNote de bas de pagexlvii -6888361478 S/O S/O S/O S/O S/O
Ressources naturelles Canada BUDGET 2016 Fonds municipal vert Note de bas de pagexlviii 125000000 125000000 125000000 S/O S/O S/O
Ressources naturelles Canada BUDGET 2016 Initiative de collaboration régionale et d'infrastructure stratégique de l'électricité  2500000 940000 915808 2 2 2
Ressources naturelles Canada BUDGET 2016 et BUDGET 2017 Infrastructure pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement Note de bas de pagexlix 182500000 180896461 170673955 175 175 172
Ressources naturelles Canada BUDGET 2017 Renforcer la capacité et l'expertise régionales en matière d'adaptation et Synthèse et diffusion des connaissances à l'échelle nationale  18000000 14451455 14434390 37 37 37
Ressources naturelles Canada BUDGET 2017 Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées  217800000 212196602 200197847 136 136 88
Ressources naturelles Canada BUDGET 2017 Programme des énergies renouvelables émergentes  200000000 164390531 141975540 14 14 11
Ressources naturelles Canada BUDGET 2017 Bâtiments écoénergétiques  181821510 148912520 128647821 128 128 87
Ressources naturelles Canada BUDGET 2017 Efficacité énergétique pour les maisons Note de bas de pagel 950000000 950000000 950000000 S/O S/O S/O
Ressources naturelles Canada BUDGET 2017 Réseaux intelligents  100000000 94646722 93049473 29 29 28
Ressources naturelles Canada BUDGET 2017 Programme d'infrastructure pour les véhicules à émission zéro Note de bas de pageli 130000000
Parcs Canada BUDGET 2016 Programme national de partage des frais pour les lieux patrimoniaux Note de bas de pagelii 19806350 18514383 18514383 132 132 132
Agence de la santé publique du Canada BUDGET 2016 Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques  15400000 15383804 15193804 80 80 80
Securité publique Canada BUDGET 2017 Financement pour les installations de services de police des Premières Nations et des Inuits Note de bas de pageliii 100000000 100000000 95308583 67 66 57
Agences de développement régional BUDGET 2016 et FINANCEMENT EXISTANT Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 Note de bas de pageliv 297000000 292078197 290857994 2877 2836 2836
Agences de développement régional BUDGET 2017 Fonds d'infrastructure de l'Initiative canadienne de transition pour l'industrie du charbon Note de bas de pagelv 150000000 141332381 125640099 78 78 52
Transports Canada BUDGET 2017 Évaluations des risques climatiques Note de bas de pagelvi 16000000
Transports Canada BUDGET 2017 Relier les communautés par les chemins de fer et les voies navigables 1924000000 1415414094 1415414094 64 64 64
Transports Canada BUDGET 2017 Règlements sur les véhicules lourds et hors route Note de bas de pagelvii 16000000 S/O S/O S/O S/O S/O
Transports Canada BUDGET 2017 Moderniser les transports  77000000 39855161 32519672 15 15 15
Transports Canada BUDGET 2017 Fonds national des corridors commerciaux Note de bas de pagelviii 2400000000 2298671802 1179004233 105 101 44
Transports Canada BUDGET 2017 Plan de protection des océans Note de bas de pagelix 1734313787 1734313787 1431920342 50 50 50
Transports Canada BUDGET 2017 Système d'information sur le commerce et le transport  50000000 50000000 46556668 1 1
Transports Canada FINANCEMENT EXISTANT Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique  51000000 51008693 49901893 22 22 22
Transports Canada FINANCEMENT EXISTANT Fonds pour les portes d'entrée et les passages frontaliers  290000000 260812752 236942287 17 16 16
total de la page :
total :

Investissements de la Banque de l'infrastructure du Canada

Canada Investment Bank Investments
Ministère / Agence de mise en œuvre Crédits publics totaux Investissements totaux Financements versés Nombre de projets, clôture financière Nombre de projets en cours de construction Nombre de projets complétées Charges fiscales maximales dans le cadre du PIDC Charges / excédents fiscauxles cumulés
Banque de l’infrastructure du CanadaNote de bas de page lx 35 000 000 000 $Note de bas de page lxi 16 822 306 029 $Note de bas de page lxii 5 659 150 694 $Note de bas de page lxiii 102  71  7  15 000 000 000 $  (258 903 000 $)Note de bas de page lxiv

Note de bas de page

Note de bas de page 1

Les données dans ce tableau représentent les informations les plus à jour disponibles au moment de la publication. Logement, Infrastructures et Collectivités Canada continue de travailler avec tous les ministères pour récolter des données sur l’ensemble des nouveaux programmes du plan Investir dans le Canada. Le tableau sera mis à jour au fur et à mesure que des données seront disponibles.

1

Note de bas de page 2

Les champs « nombre de projets » comprennent les projets traditionnels de type « briques et mortier », les services, les unités d’habitation, le raccordement aux services publics, le développement des capacités, la gestion des biens, les projets d’innovation, le nombre de Premières Nations ayant bénéficié de l’investissement, et les séances de formation et de sensibilisation.

2

Note de bas de page 3

Le nombre de projets entrepris constitue une estimation basée sur les informations fournies par les promoteurs dans leurs propositions de projet.

3

Note de bas de page 4

Tous les programmes ne fonctionnent pas sur une base de remboursement. Ces données incluent aussi les fonds qui sont directement transférés à d’autres ordres de gouvernement et à des organisations. Par exemple les provinces, les territoires, la Fédération canadienne des municipalités et le Conseil national de recherches.

4

Note de bas de page 5

Le financement du projet de canaux de déversement du lac Manitoba/lac St. Martin (247 500 000 $) a été transféré du Budget 2016 au Budget 2017 étant donné que le projet est maintenant financé au titre du Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes.

5

Note de bas de page 6

Les ministères ou les organismes peuvent rendre compte de leurs programmes selon des critères différents de ceux qui sont utilisés dans le tableau ci-dessus. Les rapports sur les programmes sont établis au moment de la conception des programmes et peuvent ne pas correspondre à la présentation des résultats pangouvernementaux combinés. Pour obtenir plus de renseignements sur des projets ou des programmes en particulier, communiquez avec le ministère ou l’organisme responsable.

6

Note de bas de page 7

Dans certains cas, les programmes ont de multiples sources de financement, y compris un financement extérieur au PIDC. Dans ces cas, il n’est pas toujours possible de désagréger les données du programme par source de financement. Cela peut entraîner une surévaluation par rapport aux allocations unique au PIDC.

7

Note de bas de page 8

Le Financement vert réservé était de 2 000 000 000 $ en financement sous le PIDC réservé dans le cadre du budget 2017 et distribué dans le cadre du budget 2019 par le ministère des finances pour des investissements dans les infrastructures vertes.

8

Note de bas de page 9

Le programme Soutien aux communautés autochtones représentait 4 000 000 000$ en financement dans le cadre du budget 2017 réservé du PIDC et a été subséquemment distribué pour des investissements en infrastructure afin de soutenir les collectivités autochtones. Ce financement était précédemment connu sous le nom Améliorer les collectivités autochtones.

9

Note de bas de page i

Le 21 novembre 2023, dans l’Énoncé économique de l’automne 2023, il a été annoncé que le Fonds national de co-investissement pour le logement (FNCIL) deviendrait le Fonds pour le logement abordable. Ce chiffre ne comprend que la partie des dépenses du Fonds national de co-investissement pour le logement (FNCIL) qui n’est pas liée à des prêts. Cela ne comprend pas les compléments apportés au Fonds national de co-investissement dans le cadre de l’Énoncé économique de l’automne 2023 et du Budget de 2024.

i

Note de bas de page ii

Le Fonds du Canada pour les espaces culturels a reçu un financement dans le cadre du PIDC provenant du budget de 2016 (168 200 000 $), ainsi que du budget de 2017 (300 000 000 $) et du financement antérieur (360 000 000 $). Les chiffres présentés pour ce programme représentent les totaux de toutes les sources de financement du PIDC. Les valeur totale des fonds versés déclarés sont supérieurs à la part dépenses de programme approuvées parce que le total comprend des paiements pour des projets approuvés à l’aide du financement existant du programme avant le début du plan Investir dans le Canada.

ii

Note de bas de page iii

Le programme de logement pour les Inuits a reçu un financement dans le cadre du PIDC provenant du budget de 2016 (80 000 000 $) ainis que du budget de 2017 (400 000 000 $) par l’intermédiaire du Fonds de soutien aux communautés autochtones (voir référence 9). Les chiffres présentés pour ce programme représentent les totaux de toutes les sources de financement du PIDC.

iii

Note de bas de page iv

Les chiffres présentés pour le programme se préparer aux changements climatiques dans le Nord représentent le financement total de 77 300 000 $ de ce programme, dont 56 000 000 $ provient du PIDC, car les données de ce programme ne peuvent pas être désagrégées.

iv

Note de bas de page v

Les chiffres présentés pour le Programme d’adaptation aux changements climatiques des Premières nations - cartographie des plaines inondables représentent le financement total de ce programme de 51 700 000 $, dont 27 000 000 $ proviennent du PIDC, car les données de ce programme ne peuvent pas être désagrégées. Cette enveloppe est gérée comme un tout, et les projets individuels ne sont pas affectés à une source de fonds particulière.

v

Note de bas de page vi

Le Centre du patrimoine métis a reçu un financement de 3 400 000 $ dans le cadre du PIDC par l’intermédiaire du fonds de Soutien aux communautés autochtones (voir référence 9).

vi

Note de bas de page vii

Le programme de logement de la Nation métisse a reçu une allocation totale de 500 000 000 $ sur 10 ans dans le cadre du budget de 2018. 200 000 000 $ de cette allocation totale a été financé dans le cadre du PIDC avec les fonds de Soutien aux communautés autochtones (voir référence 9). Le total des dépenses de programme approuvées et la valeur totale des fonds verséss dans ce tableau ne représentent que le financement PIDC pour ce programme, tandis que les chiffres pour les projets approuvés et les projets commencés représentent le financement total (500 000 000 $, PIDC et non-PIDC) pour ce programme car ils ne peuvent pas être désagrégé.

vii

Note de bas de page viii

Le programme des Groupes autonomes et signataires des traités modernes a reçu un financement de 8 000 000 $, dont 7 375 566,74 $ ont été dépensés dans le cadre du PIDC par l’intermédiaire du fonds de Soutien aux communautés autochtones (voir référence 9). Le nombre de projets approuvés et le nombre de projets commencés présentés pour ce programme représentent le nombre de groupes autonomes et signataires des traités modernes qui ont reçu un financement de ce programme. En 2021-22, 2,5 millions de dollars ont été reçus et en 2022-23, 2,5 millions de dollars supplémentaires ont été reçus. Les cinq années de financement restantes vont de 2023-24 à 2027-28, pour un montant de 2,5 millions de dollars par an.

viii

Note de bas de page ix

Le programme de l’Université du Yukon a reçu un financement (26 000 000 $ en allocation totale) dans le cadre du PIDC provenant du financement vert réservé (voir référence 8). Alors que le PIDC a été annoncé dans le Budget de 2017, le financement alloué à l’Université du Yukon dans le cadre de ce programme (par l’intermédiaire du RCAANC) a été annoncé dans le Budget de 2019. Les fonds alloués à l’Université du Yukon sont destinés à soutenir la construction d’un nouveau bâtiment scientifique. La planification du lancement du projet est actuellement en cours.

ix

Note de bas de page x

Le programme d’apprentissage et de garde des jeunes enfants a reçu un financement dans le cadre du PIDC provenant du budget de 2016 (400 000 000 $) et du budget de 2017 (5 295 000 000 $). Les chiffres présentés pour ce programme représentent les totaux de toutes les sources de financement du PIDC. Ce programme est exécuté au moyen de transferts aux provinces et aux territoires.

x

Note de bas de page xi

Le Fonds pour l’accessibilité a reçu un financement dans le cadre du PIDC provenant du budget de 2016 (4 000 000 $) et du budget de 2017 (77 000 000 $). Les chiffres présentés pour ce programme représentent les totaux de toutes les sources de financement du PIDC.

EDSC a inclut le financement du PIDC dans le cadre de son allocation totale pour le Fonds pour l’accessibilité. Les informations sur les projets ne sont pas suivies séparément à partir de 2021-2022. À partir de 2021-2022, seules les colonnes de la valeur des projets approuvés et de la valeur des fonds versés seront mises à jour pour représenter la valeur totale des contributions du Fonds pour l’accessibilité au PIDC, qui représente environ 9 % du budget annuel total de ce programme.

xi

Note de bas de page xii

« Affectation totale du programme dans le cadre du Plan Investir dans le Canada »

Cette somme représente le financement total destiné à l’Apprentissage et garde des jeunes enfants Autochtones (AGJEA) dans le cadre du Budget 2017, soit 1,705 milliard de dollars sur dix exercices financiers (de 2018-2019 à 2027-2028). Il est composé de subventions et de contributions, des coûts de fonctionnement et d’entretien, et la part destinée à Services partagés Canada et Services publics et Approvisionnement Canada, ainsi que le financement existant de 1 612 004 487 $, composé de subventions et de contributions. Le programme d’AGJEA comprend des initiatives dirigées par Emploi et Développement social Canada (659 976 000 $ de financement existant), Services aux Autochtones Canada (557 972 376 $ de financement existant) et l’Agence de la santé publique du Canada (394 056 111 $ de financement existant) pour soutenir l’AGJEA. Le financement du Budget 2017 de l’AGJEA est avancé par quatre ministères sur une base annuelle (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, Emploi et Développement social Canada, Services aux Autochtones Canada, et l’Agence de la santé publique du Canada).

« Dépenses de programme approuvées »

Cette somme représente le total des dépenses de programme approuvées pour l’AGJEA dans le cadre du financement du budget 2017 et du financement existant jusqu’à la fin de l’exercice financier 2024-25; composé de subventions et de contributions, des coûts de fonctionnement et d’entretien, ainsi que la part destinée à Services partagés Canada et Services publics et Approvisionnement Canada. Le financement pour l’AGJEA est avancé par quatre ministères sur une base annuelle (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, Emploi et Développement social Canada, Services aux Autochtones Canada et l’Agence de la santé publique du Canada). Ce total exclut les impacts de reports de fonds. Dans le cadre de l’AGJEA, un montant total de 1 076 596 581 $ du financement du budget 2017 a été approuvé à date et réparti comme suit: Emploi et Développement social Canada (1 041 033 247 $), Services aux Autochtones Canada (6 783 334 $) et l’Agence de la santé publique du Canada (28 780 000 $). Un montant supplémentaire de 328 676 884 $ a été approuvé à ce jour et entièrement alloué à Emploi et Développement social Canada. De plus, 256 127 651 $ et 271 283 243 $ de financement existant ont été approuvés à ce jour par Services aux Autochtones Canada et l’Agence de santé publique du Canada respectivement.

« Valeur des fonds versés »

Cette somme représente le total des dépenses pour l’AGJEA dans le cadre du financement du budget 2017 et du financement existant jusqu’à la fin de l’exercice financier 2024-25; composé de subventions et de contributions, des coûts de fonctionnement et d’entretien, ainsi que la part destinée à Services partagés Canada et Services publics et Approvisionnement Canada. Le financement pour l’AGJEA est avancé par quatre ministères sur une base annuelle (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, Emploi et Développement social Canada, Services aux Autochtones Canada et l’Agence de la santé publique du Canada). Dans le cadre de l’AGJEA, un montant total de 1 044 131 921 $ a été avancé par Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (162 368 039 $), Emploi et Développement social Canada (407 170 199 $), Services aux Autochtones Canada (445 321 808 $) et l’Agence de la santé publique du Canada (29 271 875 $). Un montant supplémentaire de 328 676 844 $ a été avancé à ce jour par Emploi et Développement social Canada et par Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada. De plus, 256 127 651 $ et 271 283 243 $ de financement existant ont été avancés à ce jour, respectivement par Services aux Autochtones Canada et l’Agence de santé publique du Canada.

xii

Note de bas de page xiii

Le programme du Centre canadien des services climatiques ne finance pas de projets, il fournit des services directement aux Canadiens. Les chiffres représentent les dépenses totales du programme. L’allocation totale a été ajustée de 107 609 998 $ à 100 571 420 $ car 7 038 578 $ ont été renvoyés au cadre fiscal à la suite d’une décision du budget 2023.

xiii

Note de bas de page xiv

Dans le cadre de la promesse du gouvernement fédéral d’investir 11 milliards de dollars sur 10 ans dans l’amélioration des services de soins à domicile et en milieu communautaire et des services en santé mentale et en toxicomanie, l’investissement d’un milliard de dollars dans l’infrastructure de soins à domicile a été remis aux provinces et aux territoires grâce aux accords bilatéraux sur la santé pour les soins à domicile et les soins communautaires, la santé mentale et en toxicomanie. Le gouvernement fédéral a signé et annoncé des ententes bilatérales avec toutes les provinces et tous les territoires. Ces ententes sont affichées ici : https://www.canada.ca/fr/sante-canada/organisation/transparence/ententes-en-matiere-de-sante/priorites-partagees-matiere-sante.html. Les juridictions rendent compte des résultats de l’investissement par l’intermédiaire de l’Institut canadien d’information sur la santé (ICIS) en fonction d’un ensemble ciblé de douze indicateurs communs convenus par les ministres FPT de la Santé en juin 2018. Les résultats de ces indicateurs sont rendus publics par l’ICIS sur le site web pour les priorités partagées en santé https://www.cihi.ca/fr/priorites-partagees-en-sante. Tous les accords bilatéraux incluant des investissements dans l’infrastructure de soins à domicile ont expiré le 31 mars 2023.

xiv

Note de bas de page xv

L’allocation totale du programme Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées a été ajustée de 2 000 000 000 $ à 1 848 000 000 $, car un financement de 152 000 000 $ a été réintégré dans le cadre financier à la suite d’une décision du budget 2022.

xv

Note de bas de page xvi

Le programme Codes, guides et spécifications pour des infrastructures publiques résilientes aux changements climatiques a reçu un financement de 40 000 000 $ dans le cadre du PIDC du budget 2016. Un financement supplémentaire de 2 500 000 $ a par la suite été transféré à ce programme dans le cadre du PIDC. Les chiffres présentés pour ce programme représentent les totaux de toutes les sources de financement du PIDC.

xvi

Note de bas de page xvii

L’allocation totale du programme Fonds pour l’infrastructure de transport en commun a été ajustée de 3 400 000 000 $ à 3 074 000 000 $, car un financement de 326 000 000 $ a été réintégré dans le cadre financier à la suite d’une décision du budget 2022.

xvii

Note de bas de page xviii

Ce programme de gestion des actifs municipaux a été financé dans le cadre du PIDC par le budget 2016 (50 000 000 $) et le budget 2017 (60 000 000 $) par l’intermédiaire du financement vert réservé (voir référence 8). Les chiffres présentés pour ce programme représentent les totaux de toutes les sources de financement du PIDC.

xviii

Note de bas de page xix

La Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance a pris fin et a été remplacée par vers un chez-soi le 1er avril 2019. Ce programme a été transféré d’EDSC à LICC à la fin du troisième trimestre de l’exercice 2021-2022 afin de s’aligner sur les mandats ministériels révisés.

xix

Note de bas de page xx

Le Nouveau Fonds Chantiers Canada a reçu des fonds dans le cadre du PIDC provenant du budget de 2016 (212 300 000 $ pour le projet de traitement des eaux usées de la rive nord), du budget de 2017 par l’intermédiaire d’un transfert du programme Investir dans l’infrastructure du Canada (1 091 150 000 $ pour le projet de train léger sur rail d’Ottawa), et du financement antérieur (11 827 000 000 $). En 2023, le financement fédéral total alloué a été ajusté de 100,5 millions de dollars afin de transférer le financement du programme Vers un chez-soi pour les campements d’hiver. Le montant a également été mis à jour pour supprimer 14,4 millions de dollars conformément à la récente décision de reprofilage du ministère des Finances. Les chiffres présentés pour ce programme représentent les totaux de toutes les sources de financement du PIDC.

346 projets relevant du Nouveau Fonds Chantiers Canada ont été approuvés avant l’introduction du Plan Investir dans le Canada, et les paiements en suspens ont été financés par les allocations du Plan. Ces projets approuvés antérieurement ne sont pas comptabilisés dans les chiffres du total des projets approuvés et des projets commencés de ce programme dans ce tableau, bien que ces projets soient comptabilisés dans les chiffres de le totale des dépenses de programme approuvées et la valeur totale des fonds versés.

xx

Note de bas de page xxi

Le Programme d’infrastructure Investir dans le Canada a initialement reçu 33 555 000 000 $ de financement dans le cadre du PIDC du budget 2017. Des fonds ont par la suite été transférés dans et hors de ce programme, y compris des fonds transférés au Nouveau Fonds Chantiers Canada de LICC (1 091 150 000 $ pour le projet de train léger sur rail d’Ottawa) et à l’Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto de LICC (384 166 667 $ pour le projet de protection contre les inondations et d’infrastructure habilitante de Port Lands). Par conséquent, le PIIC dispose maintenant d’un financement de 32 138 251 020 $, y compris les coûts de fonctionnement. Les fonds transférés du PIIC restent dans le PIDC et sont rapportés par les programmes bénéficiaires dans ce tableau.

xxi

Note de bas de page xxii

La Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance a pris fin et a été remplacée par Vers un chez-soi le 1er avril 2019. Ce programme a été transféré d’EDSC à LICC à la fin du troisième trimestre de l’exercice 2021-2022 afin de s’aligner sur les mandats ministériels révisés. À partir du printemps 2022, l’information concernant le projet Vers un chez-soi reflètera un changement de méthodologie afin d’attribuer 100 % du financement de base du programme au Plan Investir dans le Canada et ce à partir de l’exercice 2019-20. Le financement supplémentaire du programme n’est pas attribué au Plan Investir dans le Canada, y compris les 100 millions de dollars de financement de la réponse à l’itinérance hors refuge en 2023-24 qui ont été transférés du pour le Nouveau Fonds Chantiers Canada. L’allocation totale a été ajustée à la suite d’une décision du gouvernement de réintégrer dans le cadre budgétaire les fonds non utilisés pour la période 2023-2024.

xxii

Note de bas de page xxiii

25 millions de dollars provenant du budget 2017 ont été alloués à la recherche et aux données, dont 10 millions de dollars autorisés pour l’Initiative de recherche et de connaissances spécifiquement.

xxiii

Note de bas de page xxiv

Le Défi des villes intelligentes a initialement reçu un financement de 300 000 000 $ dans le cadre du PIDC du budget 2017. Le financement a ensuite été transféré de ce programme à l’Initiative canadienne pour des collectivités en santé (31 284 000 $) pour aider les communautés à faire face aux défis immédiats et continus posés par le COVID-19, au programe d’Innovation pour la construction de logement dans les communautés autochtones de SAC (15 000 000 $), et au programme des Bâtiments communautaires verts et inclusifs de LICC (64 000 000 $) en 2022-23 pour soutenir la reconstruction de Lytton, en Colombie-Britannique. En plus, 51,2 millions de dollars a été réintégré dans le cadre financier à la suite d’une décision du budget 2023. Les fonds transférés au programe d’Innovation pour la construction de logement dans les communautés autochtones restent dans le cadre du PIDC et sont déclarés par SAC dans ce tableau, tandis que les fonds transférés au programe d’Initiative canadienne pour des collectivités en santés et au programme des Bâtiments communautaires verts et inclusifs ne font plus partie du PIDC et seront suivis et déclarés séparément. Le budget de 2023 a annoncé un plan visant à recentrer les dépenses gouvernementales et à la suite d’un examen stratégique des dépenses et d’une analyse des économies de coûts, le gouvernement fédéral a annulé le deuxième tour du Défi des villes intelligentes.

xxiv

Note de bas de page xxv

Le programme de l’Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto représente le projet de protection des terres portuaires contre les inondations et d’infrastructure habilitante dans le cadre du PIDC. Un financement de 384 166 667 $ a été transféré à ce programme depuis le programme d’infrastructure Investir dans le Canada du LICC en 2018.

xxv

Note de bas de page xxvi

3 projets dans le cadre du Fonds sur l’infrastructure frontalière ont été approuvés avant l’introduction du plan Investir dans le Canada, et les paiements en suspens ont été financés par les allocations du plan. Ces projets approuvés antérieurement ne sont pas comptabilisés dans le total des projets approuvés et des projets commencés de ce programme dans ce tableau, bien que ces projets soient comptabilisés dans le totale des dépenses de programme approuvées et la valeur totale des fonds versés.

xxvi

Note de bas de page xxvii

106 projets relevant du Fonds Chantiers Canada ont été approuvés avant l’introduction du plan Investir dans le Canada, et les paiements en suspens ont été financés par les allocations du plan. Ces projets approuvés antérieurement ne sont pas comptabilisés dans le total des projets approuvés et des projets commencés de ce programme dans ce tableau, bien que ces projets soient comptabilisés dans le totale des dépenses de programme approuvées et la valeur totale des fonds versés.

xxvii

Note de bas de page xxviii

Le Fonds pour le développement des collectivités du Canada , anciennement appelé Fonds de la taxe sur l’essence, est une source de financement permanente et souple pour les municipalités. Alors que les autres programmes d’infrastructure sont des programmes fondés sur des demandes, le Fonds pour le développement des collectivités du Canada permet à toutes les municipalités d’avoir accès à une source de financement stable et prévisible pour leurs besoins en infrastructure. Le Fonds peut être utilisé immédiatement pour des projets prioritaires, mis en banque pour une utilisation ultérieure ou mis en commun avec d’autres collectivités pour des projets d’infrastructure partagés. Le gouvernement du Canada n’approuve pas les projets individuels financés par le Fonds pour le développement des collectivités du Canada. Grâce aux ententes du Fonds pour le développement des collectivités du Canada avec les provinces et les territoires, le financement est fourni aux bénéficiaires et aux bénéficiaires ultimes qui sélectionnent les projets et qui, à leur tour, informent Logement, Infrastructures et Collectivités Canada par le biais de rapports annuels.

xxviii

Note de bas de page xxix

21 projets relevant du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique ont été approuvés avant l’introduction du plan Investir dans le Canada, et les paiements en suspens ont été financés à partir des allocations du plan. Ces projets approuvés antérieurement ne sont pas comptabilisés dans le total des projets approuvés et des projets commencés de ce programme dans ce tableau, bien que ces projets soient comptabilisés dans le totale des dépenses de programme approuvées et la valeur totale des fonds versés.

xxix

Note de bas de page xxx

14 projets dans le cadre du Fonds pour l’infrastructure verte (FIV) ont été approuvés avant l’introduction du plan Investir dans le Canada, et les paiements en suspens ont été financés par les allocations du plan. Ces projets approuvés antérieurement ne sont pas comptabilisés dans le total des projets approuvés et des projets commencés de ce programme dans ce tableau, bien que ces projets soient comptabilisés dans le totale des dépenses de programme approuvées et la valeur totale des fonds versés.

L’allocation pour le FIV a été modifiée pour tenir compte des transferts vers d’autres programmes de LICC.

xxx

Note de bas de page xxxi

Le programme de Remboursement de la TPS consiste au remboursement intégral de la TPS payée par les municipalités. Le Remboursement de la TPS est autorisé en vertu de la partie IX de la Loi sur la taxe d’accise, administré par l’Agence du revenu du Canada et déclaré dans le cadre du PIDC par le Ministère des Finances du Canada. Le programme devrait permettre aux communautés de disposer de financement additionnel et flexible pour leur permettant de s’occuper de leurs priorités les plus importantes, allant des nouvelles infrastructures à l’entretien et au fonctionnement de l’infrastructure publique et des installations en place. Les municipalités doivent rendre compte directement à leurs contribuables de l’utilisation de ce financement et le gouvernement du Canada n’exige pas de compte rendu distinct.

xxxi

Note de bas de page xxxii

Un projet dans le cadre du Programme de la route entre Inuvik et Tuktoyaktuk a été approuvé avant l’introduction du Plan d’investissement dans le Canada, et les paiements en suspens ont été financés par les allocations du Plan. Ce projet approuvé antérieurement n’est pas comptabilisé dans le total des projets approuvés et des projets commencés de ce programme dans ce tableau, bien que ce projet soit comptabilisé dans le totale des dépenses de programme approuvées et la valeur totale des fonds versés.

xxxii

Note de bas de page xxxiii

Le programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les réserves est terminé. La part des montants octroyé par le totale des dépenses de programme approuvées et la valeur totale des fonds versés présentés pour ce programme représentent uniquement les montants des dépenses du crédit 10 (subventions et contributions), tandis que le chiffre total de l’allocation totale présenté pour ce programme comprend tout le financement du programme.

Le financement ciblé rendu disponible par le biais du budget 2016 pour le Programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les réserves comprenait 1,267 million de dollars en financement du crédit 10 pour la formation du personnel communautaire du PAPAR en 2017-2018. Ces fonds de formation n’ont pas été affectés au soutien de projets d’immobilisations et ne sont donc pas inclus dans les totaux des rapports.

xxxiii

Note de bas de page xxxiv

Le Programme des établissements de santé a reçu des fonds dans le cadre du PIDC du budget de 2016 (270 000 000 $), ainsi que du budget de 2017 (446 400 000 $) par l’intermédiaire du fonds de Soutien aux communautés autochtones (voir référence 9), y compris le financement de l’Établissement de santé de Norway House et de l’infrastructure de soins de santé. Les chiffres présentés pour ce programme représentent les totaux de toutes les sources de financement du PIDC.

xxxiv

Note de bas de page xxxv

Le programme du Logement dans les réserves a reçu des fonds dans le cadre du PIDC du budget 2016 (416 600 000 $), ainsi que du budget de 2017 (600 000 000 $) par l’intermédiaire des fonds de Soutien aux communautés autochtones (voir référence 9). Les données financières présentées pour ce programme représentent un total combiné de ces sources de financement du PIDC. Les données des projets comprennent 10 629 unités de logement en construction ou en rénovation et 1 351 lots en cours d’installation des services ou d’acquisition, ainsi que 1 040 autres projets de logement, et 1 autre projet d’infrastructure communautaire.

xxxv

Note de bas de page xxxvi

Le programme des Autres infrastructures communautaires a reçu des fonds dans le cadre du PIDC du budget 2016 (76 798 877 $) par l’intermédiaire du Fonds d’infrastructure des Premières Nations – Centres culturels et récréatifs ainsi que du budget de 2017 (1 483 639 084 $) par l’intermédiaire des fonds de Soutien aux communautés autochtones (voir référence 9), y compris le financement du project des infrastructures communautaires de la Bande du lac Lubicon. Les données financières présentées pour ce programme représentent un total combiné de ces sources de financement du PIDC. Les données des projets comprennent 61 unités de logement en construction ou en rénovation, ainsi que 915 autres projets d’infrastructure communautaire.

xxxvi

Note de bas de page xxxvii

Le programme de Gestion des matières résiduelles a reçu des fonds dans le cadre du PIDC du budget 2016 (408 900 000 $), ainsi que du budget de 2017 (612 900 000 $) par l’intermédiaire du Fonds de soutien aux communautés autochtones (voir référence 9). Les chiffres présentés pour ce programme représentent les totaux de toutes les sources de financement du PIDC. Le programme de Gestion des matières résiduelles s’appelait précédemment l’Initiative de gestion des matières résiduelles des Premières Nations.

Les montants « Total des dépenses de programme approuvées » et « Valeur totale des fonds versés » comprennent 15,4 millions de dollars qui ont été investis dans la Planification de l’aménagement du territoire à compter de 2023-2024 (sur les 47 millions de dollars engagés sur cinq ans).

xxxvii

Note de bas de page xxxviii

Le programme d’Eau potable et eaux usées a reçu des fonds dans le cadre du PIDC du budget 2016 (1 832 986 104 $), ainsi que du budget de 2017 (49 077 000 $) par l’intermédiaire des fonds de Soutien aux communautés autochtones (voir référence 9). Les données financières présentées pour ce programme représentent un total combiné de ces sources de financement du PIDC.

xxxviii

Note de bas de page xxxix

Le Programme d’immobilisations et d’entretien (Gestion des biens) a reçu des fonds dans le cadre du PIDC du budget 2017 (24 320 460 $), dont 9 320 460 $ par l’intermédiaire des fonds de Soutien aux communautés autochtones (voir référence 9). Les données financières présentées pour ce programme représentent un total combiné de ces sources de financement du PIDC.

xxxix

Note de bas de page xl

Le programme de La mobilisation et la validation de principe a reçu des fonds dans le cadre du PIDC du budget de 2017 (53 750 295 $) y compris 37 750 295 $ par l’intermédiaire des fonds de Soutien aux communautés autochtones (voir référence 9). Les données financières présentées pour ce programme représentent un total combiné de ces sources de financement du PIDC.

xl

Note de bas de page xli

L’Initiative d’innovation pour la construction de logements dans les communautés autochtones a reçu 40 000 000 $ de financement dans le cadre du PIDC, y compris 25 000 000 $ par l’intermédiaire des fonds de Soutien aux communautés autochtones (voir référence 9) et 15 000 000 $ transféré du Défi des villes intelligentes de LICC. Les données financières présentées pour ce programme représentent un total combiné de ces sources de financement du PIDC.

xli

Note de bas de page xlii

Le programme du Réseau dans le nord de l’Ontario a reçu 760 000 000 $ de financement pour 2024-2025 du PIDC par l’intermédiaire du financement vert réservé (voir référence 8).

xlii

Note de bas de page xliii

Le programme de l’Opération retour au foyer a reçu 8 500 000 $ de financement dans le cadre du PIDC par l’intermédiaire des fonds de Soutien aux communautés autochtones (voir référence 9). Les données des projets comprennent 93 unités de logement en construction ou en rénovation, ainsi que 1 autre projet d’eau et eaux usées.

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Note de bas de page xliv

Les totaux indiqués reflètent la part du financement du niveau de référence dont il est confirmé qu’il a été allouée par l’intermédiaire du programme au cours des exercices 2021-2022, 2022-2023, 2023-2024 et 2024-2025.

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Note de bas de page xlv

Le programme des Infrastructures sociales communautaires / Fonds d’infrastructure pour les Premières Nations représentent du financement antérieur dans le cadre du PIDC pour le programme d’Infrastructures sociales communautaires (6 430 000 000 $) et les Fonds d’infrastructure pour les Premières Nations (128 000 000 $). Les données financières présentées pour ce programme représentent un total combiné de ces sources de financement du PIDC.

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Note de bas de page xlvi

Les 150 millions de dollars consacrés à l’Initiative des supergrappes d’innovation dans le cadre du PIDC font partie d’une enveloppe de 950 millions de dollars et seront déclarés séparément. Pour obtenir plus d’informations à ce sujet, veuillez consulter le lien suivant : https://ised-isde.canada.ca/site/grappes-dinnovation-mondiales/fr

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Note de bas de page xlvii

Ce chiffre correspond à une soustraction de 6,888 milliards de dollars de l’allocation totale du budget 2017 au titre du PIDC pour tenir compte des fonds du cadre budgétaire, des réaffectations et des autres recettes.

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Note de bas de page xlviii

Le Fonds municipal vert (FMV) a reçu 62 500 000 $ de financement de la part de ECCC et de RNCan (125 000 000 $ au total). Les chiffres présentés pour ce programme représentent les totaux de toutes les sources de financement du PIDC. Le FMV est administré par la Fédération canadienne des municipalités (FCM) au nom d’Environnement et Changement climatique Canada et de Ressources naturelles Canada. La FCM présente ses résultats du FMV dans son rapport annuel accessible sur le site Web du FCM : https://fcm.ca/fr/ressources/fmv/rapport-annuel-2020-2021-du-fonds-municipal-vert

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Note de bas de page xlix

Le programme d’infrastructure pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement a reçu des fonds dans le cadre du PIDC du budget 2016 (62 500 000 $) et du budget 2017 (120 000 000 $). Les chiffres présentés pour ce programme représentent les totaux de toutes les sources de financement du PIDC.

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Note de bas de page l

Le programme d’Efficacité énergétique pour les maisons a reçu 950 000 000 $ de financement dans le cadre du PIDC par l’intermédiaire du financement vert réservé (voir référence 8). De cette allocation totale, 476 000 000 $ est comptabilisé sous la rubrique Moins de fonds dans le cadre financier, réaffectations et autres revenus. Ce programme contribue au Fonds municipal vert (FMV) qui est administré par la Fédération canadienne des municipalités (FCM). La FCM présente ses résultats du FMV dans son rapport annuel accessible sur le site Web du FCM : https://fcm.ca/fr/ressources/fmv/rapport-annuel-2020-2021-du-fonds-municipal-vert

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Note de bas de page li

Le Programme d’infrastructure pour les véhicules à zéro émission a reçu du financement de plusieurs sources et relève à la fois du Plan Investir dans le Canada (PIDC) et des initiatives horizontales Croissance propre et changements climatiques (CPCC). Ce programme a reçu un financement de 130 000 000 $ dans le cadre du PIDC provenant du financement vert réservé (voir note de bas de page 8). Les résultats du PIVEZ sont communiqués par l’intermédiaire des rapports du CPCC d’Environnement et Changement Climatique Canada sur le site Web de cette initiative horizontale distincte : https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/organisation/archives/plans-ministeriels-archivees/2021-2022/tableaux-renseignements-supplementaires.html#toc12

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Note de bas de page lii

Le montant de le totale des dépenses de programme approuvées ainsi que les colonnes la valeur totale des fonds versés sont redressés de 17 312 739 $ à 18 514 383 $ afin d’inclure la composante d’exploitation et d’entretien de ce programme qui n’était pas prise en compte auparavant dans le rapport. L’écart entre la valeur totale des fonds verséss de 18 514 383 $ et l’Allocation totale du programme de 19 806 350 $ est principalement lié au retard dans l’embauche de personnel ainsi qu’à la réduction des contributions lors de la fermeture de projets. Parcs Canada a été en mesure d’exécuter le programme avec les ressources existantes jusqu’à ce que du personnel supplémentaire soit embauché.

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Note de bas de page liii

Le programme Financement des installations de police des Premières nations et des Inuits a reçu un financement de 100 000 000 $ dans le cadre du PIDC par l’intermédiaire du fonds de soutien aux communautés autochtones (voir référence 9). 88,55 M$ du financement de ce programme sont des fonds de contribution et 11,45 M$ sont destinés aux dépenses de fonctionnements. Le programme Financement des installations de police des Premières nations et des Inuits s’est engagé à continuer de fournir des fonds aux collectivités des Premières nations et des Inuits pour la construction ou la rénovation de leurs infrastructures policières au-delà de l’exercice 2024-25.

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Note de bas de page liv

Le Programme d’infrastructures communautaires de Canada 150 a reçu des fonds dans le cadre du budget 2016 (150 000 000 $) et du financement antérieur (147 000 000 $). Les chiffres présentés pour ce programme représentent les totaux de toutes les sources de financement du PIDC. Les agences de développement régional comprennent : Agence de promotion économique du Canada atlantique ; Développement économique Canada pour les régions du Québec ; Agence canadienne de développement économique du Nord ; Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario ; Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario ; et Développement économique Canada pour les Prairies.

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Note de bas de page lv

L’Initiative Canadienne de transition pour l’industrie du charbon a reçu 150 000 000 $ (45 000 000 $ pour l’Agence de promotion économique du Canada atlantique et 105 000 000 $ pour développement économique des Prairies Canada) de financement dans le cadre du PIDC par le biais du financement vert réservé (voir référence 8). Les chiffres présentés pour ce programme représentent les totaux des programmes de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique et de l’Agence de développement économique des Prairies Canada.

Les chiffres de dépenses fournies pour l’APECA incluent les versements réels effectués aux clients. Les chiffres représentent uniquement des crédits de subventions et contributions.

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Note de bas de page lvi

Le programme d’évaluation des risques climatiques représente l’initiative d’évaluation des risques liés aux actifs de transport. Cette initiative n’implique pas d’investissements en capital et fait l’objet d’un rapport complet dans le cadre du Cadre de gestion horizontale pour la croissance propre et les changements climatiques : tableau supplémentaire concernant l’atténuation et l’adaptation (dirigé par Environnement et Changement climatique Canada): https://www.canada.ca/fr/services/environnement/meteo/changementsclimatiques/cadre-pancanadien.html

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Note de bas de page lvii

Le programme de Règlements sur les véhicules lourds et hors route est une initiative horizontale financée dans le cadre du PIDC par le biais du budget 2017, composée de l’Initiative sur les exigences de modernisation des véhicules lourds de Transports Canada (3 090 000 $) et de l’Initiative sur le Règlement sur les véhicules hors route d’Environnement Canada (13 000 000 $). Cette initiative horizontale fait l’objet d’un rapport complet dans le Cadre de gestion horizontale en matière de croissance propre et les changements climatiques : Atténuation et adaptation (dirigé par le ECCC): https://www.canada.ca/fr/services/environnement/meteo/changementsclimatiques/cadre-pancanadien.html

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Note de bas de page lviii

Le Fonds national des corridors commerciaux a reçu des fonds de plusieurs sources de financements dans le cadre du PIDC, notamment un financement du budget 2017 (2 000 000 000 $ d’allocation totale), et un financement supplémentaire (400 000 000 $ d’allocation totale) distribué dans le budget de 2019 par le ministère des Finances pour les investissements dans les infrastructures vertes (voir référence 8). Les chiffres présentés pour ce programme représentent les totaux de toutes les sources de financement du PIDC. Il existe un certain nombre de projets FNCC supplémentaires approuvés, financés par un financement de 1 900 000 000 $ provenant du budget 2021 qui a recapitalisé FNCC. Ces projets ne sont pas présentés dans le cadre du PIDC.

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Note de bas de page lix

Le Plan de protection des océans est un plan quinquennal qui vise à mieux positionner le système de sécurité maritime du Canada afin de prévenir les incidents de sécurité et de pollution maritimes ainsi que d’y répondre. Mais aussi, à protéger et à restaurer les habitats et les écosystèmes marins dans des zones stratégiques clés, à accroître la participation des groupes autochtones au sein du secteur maritime du Canada et à mieux connaître le comportement et les impacts du pétrole. Les remboursements demandés représentent les dépenses réelles totales du gouvernement fédéral au 31 mars 2023 pour plus de 50 initiatives qui sont mises en œuvre pour faire en sorte que nos océans soient plus propres, plus sains et plus sûrs maintenant et pour les générations futures.

Les informations financières relatives au Plan de protection des océans de Transports Canada ont été mises à jour pour refléter le financement et les dépenses réels sur la base de la comptabilité de caisse et en tenant compte des services internes. Les fonds non dépensés pour cette initiative ont été annulés ou reportés et ne sont plus comptabilisés dans le cadre du PIDC.

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Footnote lx

La Banque de l’infrastructure du Canada (BIC) a pour mandat d’investir 35 milliards de dollars dans des projets d’infrastructure générateurs de revenus se situant au Canada ou en partie au Canada et, grâce à ses investissements, d’attirer des investisseurs du secteur privé et des investisseurs institutionnels. La BIC fournit du financement plutôt que des subventions et fait donc l’objet d’une reddition de compte distincte des autres programmes dans le cadre du PIDC et ce, conformément à son modèle de prestation.

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Footnote lxi

Ce montant correspond au total des crédits que la BIC est autorisée à recevoir du gouvernement du Canada, conformément à la Loi sur la BIC.

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Footnote lxii

Ce montant représente les fonds engagés dans des projets pour lesquels la BIC a atteint la clôture financière au 30 juin 2025. Notez que, comme la BIC réinvestit les rendements de ses investissements, le total des investissements peut dépasser le montant total des crédits.

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Footnote lxiii

Ce montant représente le montant versé aux emprunteurs sur la base de la comptabilité de caisse au 30 juin 2025. La BIC effectue les versements en fonction de l’avancement des travaux de construction des projets. Les projets d’infrastructure prennent généralement plusieurs années à réaliser, ce qui crée un décalage inhérent entre la clôture financière et le versement des fonds.

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Footnote lxiv

La BIC est une institution qui prend des risques et qui, dans le cadre de ses dépenses fiscales, équilibre les pertes prévues et la volatilité du portefeuille. Comme la BIC prévoit être une institution autonome à long terme, ses revenus devraient dépasser ses pertes sur créances ainsi que ses charges d’exploitation. La BIC ne prévoit pas utiliser la totalité de ses charges fiscales maximales, qui s’élèvent à 15 milliards de dollars. Ce montant est valable au 30 juin 2025.

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