Optique des changements climatiques – Foire aux questions

L’Optique des changements climatiques est une exigence propre au projet s’appliquant au Programme d’infrastructure Investir dans le Canada (PIIC) et au Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes (FAAC). L’objectif principal de l’Optique des changements climatiques est de sensibiliser aux risques liés aux changements climatiques et aux impacts de gaz à effet de serre associés aux projets et d’encourager les planificateurs, les concepteurs et les décideurs à faire de meilleurs choix. L’Optique des changements climatiques aide également Logement, Infrastructures et Collectivités Canada (LICC) à mesurer ses progrès vers l’atteinte des objectifs en matière de climat.

L'Optique des changements climatiques comporte deux volets principaux : l'évaluation de l'atténuation des émissions de GES, qui mesure les répercussions prévues des impacts des émissions de gaz à effet de serre (GES), et l'évaluation de la résilience aux changements climatiques, qui évalue les risques liés à un projet et sa résilience aux perturbations liées aux changements climatiques ou à leurs répercussions. Selon le programme, les demandeurs peuvent être tenus d'effectuer une seule évaluation ou les deux évaluations selon l'Optique des changements climatiques.

L'Optique des changements climatiques est une exigence propre au projet s'appliquant au Programme d'infrastructure Investir dans le Canada (PIIC) et au Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes (FAAC). Les demandeurs sont invités à consulter le programme qui les intéresse pour obtenir plus de détails sur les exigences en ce qui concerne l'applicabilité et la présentation de l'Optique des changements.

S'il s'avère nécessaire de faire appel à des consultants externes pour effectuer l'Optique des changements climatiques, ces coûts sont admissibles au partage des coûts avec le gouvernement fédéral pour tous les projets approuvés aux fins de financement fédéral.

Les coûts associés à la réalisation de l'Optique des changements climatiques sont admissibles de manière rétroactive avant l'approbation du gouvernement fédéral, si le financement du projet est finalement approuvé par LICC. Remarque : pour les projets financés par le FAAC, les coûts associés à la réalisation de l'Optique des changements climatiques ne sont admissibles que jusqu'à 12 mois avant l'approbation.

Si un demandeur fait appel à ses propres effectifs pour réaliser l'Optique des changements climatiques, ces coûts salariaux ne sont pas admissibles à un remboursement.

L'Optique des changements climatiques n'a pas besoin d'être validée par un consultant. Il incombe au demandeur de voir à ce que la personne qu'il choisit pour effectuer l'Optique des changements climatiques possède les compétences appropriées et une connaissance du projet. Il peut s'agir du demandeur, de l'expert-conseil en conception du demandeur ou d'un autre organisme consultatif. Si le demandeur détermine que les compétences requises pour évaluer la résilience ou pour quantifier les GES ne sont pas disponibles au sein de l'équipe de projet, LICC recommande l'embauche d'un professionnel qualifié, comme un ingénieur, un spécialiste de la comptabilisation des émissions de GES ou un planificateur certifié.

Si l'Optique des changements climatiques soumise est jugée incomplète ou ne respecte pas les lignes directrices générales de l'Optique des changements climatiques, le demandeur sera sommé de corriger les principales lacunes ou de fournir de plus amples renseignements.

Toute modification à la portée ou au calendrier du projet survenant après la soumission de l'Optique des changements climatiques doit être signalée à LICC, comme l'indiquent les exigences régulières en matière de rapport d'étape du projet, et LICC déterminera s'il est nécessaire de soumettre une version mise à jour de l'Optique des changements climatiques. Seules les modifications susceptibles d'avoir une incidence importante sur l'estimation des émissions de GES ou les risques climatiques peuvent donner lieu à une réévaluation ou à la fourniture de renseignements additionnels.

Dans le cadre du PIIC, l'Optique des changements climatiques s'applique aux projets suivants :

Tableau 1

Les projets doivent être présentés à LICC par l'entremise du portail numérique du Système d'information sur les bénéficiaires des infrastructures (SIBI) (ou l'équivalent), sauf indication contraire dans les lignes directrices du programme.

Les demandeurs du Québec qui doivent effectuer l'Optique des changements climatiques doivent suivre les lignes directrices sur la présentation qui figurent dans leur entente bilatérale intégrée (pour le PIIC).

Veuillez-vous référer au tableau 1 ci-dessus pour savoir quand l'Optique des changements climatiques doit être soumise. Pour la majorité des projets, l'Optique des changements climatiques doit accompagner la demande du projet, avant l'approbation par LICC, bien que cela ne soit pas requis dans le cas du FAAC.

Si les renseignements contenus dans l'évaluation selon l'Optique des changements climatiques sont jugés incomplets ou nécessitent des précisions, LICC fera un suivi auprès de la province ou du territoire et collaborera avec le demandeur pour s'assurer que les exigences de l'Optique des changements climatiques ont été respectées. 

Les demandeurs qui indiquent des réductions d’émissions de GES, mais qui ne sont pas en mesure de fournir une estimation à la section 2.3 du formulaire de l’Optique des changements climatiques du PIIC et qui ne présentent pas de demande dans le cadre du volet Infrastructures vertes, sous-volet. Atténuation des changements climatiques du PIIC, peuvent présenter les raisons pour lesquelles ils ne sont pas en mesure de fournir une estimation des réductions des GES en 2030. LICC examinera la justification et, s’il l’accepte et que le projet est approuvé, le demandeur devra fournir une estimation avant le premier versement du gouvernement fédéral.

Oui, les coûts encourus pour effectuer les évaluations dans le cadre de l'Optique des changements climatiques pour tout projet approuvé, même lorsqu'il n'est pas obligatoire d'effectuer une telle démarche, sont admissibles au partage des coûts, à moins que le promoteur utilise ses propres effectifs.

Les demandeurs qui soumettent une Optique des changements climatiques dans le cadre du PIIC doivent suivre les Lignes directrices générales de l'Optique des changements climatiques v 2.1. S'ils le souhaitent, les demandeurs peuvent toujours soumettre les évaluations selon l'Optique des changements climatiques conformément aux versions précédentes des Lignes directrices de l'Optique des changements climatiques (version 1.0-2.0).

Il est à noter que les projets du Québec financés par le PIIC doivent continuer à suivre les lignes directrices provinciales en matière de quantification des GES, telles que définies dans l'Entente bilatérale intégrée Canada-Québec.

Comme outil supplémentaire pour aider les demandeurs, LICC a élaboré des lignes directrices propres à certains secteurs pour le calcul des réductions d'émissions de GES pour certains types de projets. Ces lignes directrices seront communiquées sur le site Web de LICC. Si les lignes directrices de LICC ne traitent pas encore de votre type de projet, vous pouvez consulter les références indiquées à la section 2.3 sous la section 2.1 des instructions étape par étape des Lignes directrices générales de l'Optique des changements climatiques.

Seuls les projets qui cherchent à obtenir un financement dans le cadre du volet Infrastructures vertes, sous-volet Atténuation des changements climatiques, sont tenus de démontrer une réduction globale des émissions. Cependant, l'Optique des changements climatiques offre la possibilité de décrire tout choix de conception à faible émission de carbone qui a été fait dans le cadre d'un projet.

L'estimation des réductions d'émissions de GES opérationnelles par année représente les réductions d'émissions de GES potentielles découlant de la mise en œuvre du projet par rapport à un autre scénario de référence pour une année donnée.

L'équation standard pour calculer les réductions d'émissions de GES est la suivante :

Émissions de référence — émissions du projet = réductions des émissions de GES

Où :

Référence concerne le scénario du « maintien du statu quo » ou le scénario de référence hypothétique par rapport auquel le rendement du projet en matière d'émissions de GES est mesuré.

Projet représente le nouveau projet pour lequel une demande de fonds est présentée au titre des programmes de financement d'Infrastructure Canada.

Il existe de nombreuses ressources disponibles pour offrir des renseignements sur les pratiques exemplaires, les mesures d'atténuation des GES et les technologies propres. En voici quelques-unes :

• World Resources Institute (WRI) (en anglais seulement)
• BC Climate Action Toolkit (en anglais seulement)
• L'Institut climatique du Canada
• International Institute for Sustainable Development (en anglais seulement)
• UNFCCC Clean Development Mechanism Methodologies (en anglais seulement)
• Alberta Offset Protocols (en anglais seulement)
• California Air Resources Board (CARB) (en anglais seulement)
• Climate Action Reserve (en anglais seulement)

Il existe de nombreuses ressources qui peuvent être consultées pour vous aider à quantifier les émissions ou les réductions de GES d'un projet. En voici quelques-unes :

• ISO 14064 : série de normes 1-3
• WRI GHG Protocol (en anglais seulement)
• Fédération canadienne des municipalités : le guide sur la quantification des réductions de GES des projets
• UNFCCC Clean Development Mechanism Methodologies (en anglais seulement)
• Alberta Offset Protocols (en anglais seulement)
• California Air Resources Board (CARB) (en anglais seulement)
• Climate Action Reserve (en anglais seulement)

La plupart des ressources comme le Protocole sur les GES de l'IRM et le Guide de la FCM sont disponibles gratuitement aux liens ci-dessus. Les personnes intéressées à consulter les normes ISO peuvent les trouver en vente sur le site Web de l'ISO. Vous trouverez aussi de plus amples renseignements dans les Lignes directrices générales de l'Optique des changements climatiques.

Si les lignes directrices de LICC ne traitent pas encore de votre type de projet, vous pouvez consulter le WRI GHG Protocol, la norme ISO 14064-2, ou les Lignes directrices générales de l'Optique des changements climatiques pour obtenir des renseignements supplémentaires sur la quantification des GES. Vous pouvez également communiquer avec l'équipe de l'Optique des changements climatiques à l'adresse climatelens-optiquedeschangementsclimatiques@infc.gc.ca pour obtenir des conseils sur l'approche de quantification des GES la plus adaptée à votre projet.

Étant donné que les méthodologies d'estimation des sources et des puits de GES pour les projets d'infrastructures naturelles continuent d'évoluer, il n'est pas nécessaire de quantifier les éléments d'infrastructures naturelles des projets dans l'Optique des changements climatiques. Les projets entièrement composés d'éléments d'infrastructures naturelles ne sont pas tenus de quantifier leurs réductions des émissions. Il est possible de l'indiquer dans la section 2.3 du formulaire de l'Optique des changements climatiques du PIIC. Au fur et à mesure que les méthodologies et les outils d'estimation des sources et des puits de GES continuent d'évoluer, LICC pourrait réévaluer cette approche.

La quantification des émissions indirectes, en aval ou en amont, telles que celles associées au carbone incorporé dans les matériaux ou à l'élimination des déchets, n'est pas requise dans le cadre de l'Optique des changements climatiques. Les émissions de niveau 3 résultant du changement de mode de transport dans les projets de transport devraient être incluses, afin de démontrer les avantages (réduction des émissions) du passage au transport en commun à faibles émissions. Tous les demandeurs qui souhaitent réaliser une analyse plus approfondie sont encouragés à évaluer ces éléments.

Les émissions liées aux activités de construction ne sont pas requises selon la version 2.1 de l'Optique des changements climatiques. Cependant, les demandeurs peuvent choisir de le faire lorsqu'une méthodologie appropriée est utilisée et peut intégrer l'estimation des émissions provenant d'activités comme l'utilisation d'équipements lourds et d'outils, du transport de matériaux et de déchets, et du changement d'affectation des terres. L'estimation des émissions provenant des activités de construction en fonction du coût de construction d'un projet n'est habituellement pas assez précise et n’est pas approuvée par LICC.

Les lignes directrices générales ne prescrivent aucun niveau de détail en particulier. Toutefois, les données climatiques historiques et les prévisions climatiques (jusqu'en 2100) pour diverses variables climatiques (p. ex., température, précipitations) sont disponibles au Canada. L'Optique des changements climatiques doit tenir compte de façon adéquate des données climatiques historiques et des prévisions climatiques en fonction des variables climatiques les plus pertinentes pour la région ou l'emplacement des infrastructures prévues pour toute leur durée de vie prévue.

Lors de l’évaluation des impacts potentiels liés aux changements climatiques, un ensemble de prévisions climatiques devrait être considéré. Ces prévisions devraient être basées sur des scénarios d’émissions de GES de faibles à élevées. Environnement et Changement climatique Canada propose des projections de modèles climatiques pour trois trajectoires de concentration représentatives (RCP). Il s’agit d’un ensemble de scénarios d’émissions de GES qui vont d’un scénario à faibles émissions caractérisé par une atténuation active des GES (RCP 2.6), à des scénarios intermédiaires (RCP 4.5), à un scénario à émissions élevées (RCP 8.5).

Vous trouverez une liste de ressources dans les Lignes directrices générales de l'Optique des changements climatiques pour vous aider à comprendre les données climatiques. On y trouve des outils d'évaluation des risques climatiques et des liens vers des organismes qui peuvent fournir des données climatiques, comme le Centre canadien des services climatologiques (CCSC). Le CCSC est la source faisant autorité du gouvernement du Canada en matière de données et de renseignements climatiques. Il offre une variété d'outils et de ressources qui permettent de comprendre les données climatiques, notamment un accès direct à des conseils d'experts en données climatiques par l'intermédiaire du centre d'aide du CCSC. Il est possible de communiquer avec le centre d'aide par téléphone au 1-833-517-0376, par courriel à info.cccs-ccsc@canada.ca, ou en visitant le site Web du CCSC.

Une exemption dans le cadre de l'Optique des changements climatiques permettait à un projet d'être approuvé sans avoir à effectuer une évaluation selon l'Optique des changements climatiques ni à la soumettre à LICC, même s'il s'agissait d'un projet qui aurait été normalement assujetti à une Optique des changements climatiques. Depuis l'introduction de l'Optique des changements climatiques v 2.0 en mars 2021, les exemptions ne sont plus accordées.

Par le passé, des exemptions dans le cadre de l'Optique des changements climatiques ont été accordées pour l'une des trois raisons suivantes :

1. Les lignes directrices n'étaient pas disponibles au moment de la demande. Les projets en question ont été approuvés très tôt dans le cadre du PIIC, avant que les lignes directrices générales ne soient finalisées, et ont fourni des considérations climatiques sous une forme non normalisée.
2. Les collectivités en question avaient une capacité limitée pour effectuer les évaluations selon l'Optique des changements climatiques. Ces collectivités ont été définies dans les Conditions générales comme des collectivités de moins de 5 000 habitants sans assiette fiscale.
3. Il était peu probable que le projet présente des possibilités de réduire les émissions de GES ou d'augmenter la résilience aux changements climatiques.

En mars 2021, LICC a publié une nouvelle approche de l'Optique des changements climatiques pour les projets financés par le PIIC. La nouvelle Optique des changements climatiques est un outil unique et accessible qui encourage les promoteurs à envisager et à communiquer les possibilités d'atténuer les émissions de GES et de réduire les impacts des risques climatiques en faisant appel à des moyens applicables et appropriés à leur type de projet et à la taille de celui-ci. Cette approche plus souple permet d'éviter le recours aux exemptions.

Par conséquent, LICC n'acceptera plus les demandes d'exemption dans le cadre de l'Optique des changements climatiques.

Le tableau suivant donne un aperçu du nombre de projets qui ont obtenu une exemption dans le cadre de l'Optique des changements climatiques à ce jour :

Tableau 2

Remarque : Valeurs en date de février 2023.Pour toute autre question concernant l'Optique des changements climatiques qui n'est pas abordée ici ou dans les autres pages, veuillez communiquer avec nous à l'adresse suivante : climatelens-optiquedeschangementsclimatiques@infc.gc.ca.

Pour les demandeurs au titre du FAAC, les considérations relatives à la résilience aux changements climatiques sont déjà incorporées dans le processus de demande. Pour les projets approuvés dans le cadre du FAAC, une évaluation de l'atténuation des GES conforme aux Lignes directrices de l'Optique des changements climatiques v 2.1 — FAAC doit être soumise avant le versement du premier paiement fédéral. Pour les demandes de projet soumises en 2022 ou avant, les évaluations de l'atténuation des GES conformes aux Lignes directrices générales de l'Optique des changements climatiques v 1.2 seront également acceptées. Si vous souhaitez obtenir une copie des Lignes directrices générales de l'Optique des changements climatiques v 1.2, veuillez envoyer un courriel à l'équipe des politiques de l'Optique des changements climatiques à l'adresse suivante : climatelens-optiquedeschangementsclimatiques@infc.gc.ca.

Les demandeurs qui soumettent des projets au titre du FAAC qui sont assujettis à l'Optique des changements climatiques doivent suivre les Lignes directrices de l'Optique des changements climatiques v 2.1 — FAAC, qui fournit aux demandeurs des instructions étape par étape sur la façon d'effectuer l'évaluation de l'atténuation des GES exigée dans le cadre de l'Optique des changements climatiques pour leur projet. Les évaluations de l'atténuation des GES conformes aux Lignes directrices générales de l'Optique des changements climatiques v 1.2 seront également acceptées. Si vous souhaitez obtenir une copie des Lignes directrices générales de l'Optique des changements climatiques v 1.2, veuillez envoyer un courriel à l'équipe des politiques de l'Optique des changements climatiques à l'adresse suivante : climatelens-optiquedeschangementsclimatiques@infc.gc.ca.

Les résultats de l'évaluation de l'atténuation des émissions de GES de l'Optique des changements climatiques ne sont pas considérés directement dans le cadre de la demande au titre du FAAC. Toutefois, les demandeurs dont les projets entraîneront une réduction des GES ou d'autres avantaGES sur le plan environnemental peuvent les indiquer en tant qu'avantages connexes du projet lorsqu'ils soumettent leur demande au titre du FAAC. Les avantages connexes du projet sont un critère de mérite et la démonstration qu'un projet entraînera une réduction des GES ou des avantages sur le plan environnemental pourrait augmenter la cotation globale.

L'objectif de la section Résilience aux changements climatiques de l'Optique des changements climatiques est d'obliger les demandeurs de projets d'infrastructure à tenir compte des impacts des changements climatiques sur leurs biens et la collectivité qu'ils desservent et à envisager des mesures pour améliorer leur capacité de faire face à ces impacts.

Le FAAC a un objectif similaire et complémentaire de contribuer à la résilience des collectivités face aux impacts des changements climatiques grâce à des projets d'infrastructures publiques, y compris les infrastructures naturelles.

• Le FAAC exige l'analyse d'un des principaux dangers pour la collectivité, mais accepte des projets qui contribuent à réduire plusieurs dangers liés au climat.
• Le FAAC exige également une évaluation rigoureuse des risques et de la résilience associés aux principaux dangers pour la collectivité. Ces évaluations concordent avec les principes directeurs de l'Optique des changements climatiques et la norme ISO 31000 en matière de gestion des risques.
• L'utilisation de sources de données scientifiques fiables est nécessaire dans une évaluation dans le cadre du FAAC pour justifier la probabilité que se produise un événement dangereux ayant des impacts potentiels.
• Le FAAC a également encouragé les demandeurs à prendre des mesures pour augmenter la résilience du bien face au principal danger naturel, et à fournir des renseignements à cet égard dans la demande, afin de démontrer la capacité du projet à maintenir la résilience accrue de la communauté pendant la durée de vie du bien.

Le FAAC a-t-il des objectifs de réduction des émissions de GES?

Il n'y a aucun objectif de réduction des émissions de GES pour les projets financés par le FAAC.

Les projets financés par le FAAC ne sont pas tenus de démontrer une réduction des émissions de GES. Cependant, l'Optique des changements climatiques offre la possibilité de décrire toute mesure d'atténuation des GES ou tout choix de conception à faible émission de carbone qui est mis en œuvre dans le cadre du projet.