L'honorable Sean Fraser, Ministre du Logement, de l'Infrastructure et des Collectivités Comparution devant le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord (INAN)
Sujet : Rapport 2 de BVG sur Le logement dans les collectivités des Premières Nations
Date : Le lundi 3 juin 2024 (11 heures à 13 h 30)
Lieu : Pièce 425, édifice Wellington, 197, rue Sparks

ERRATA

Dans la note française Financement en matière d’infrastructures dans les collectivités autochtones, deux erreurs typographiques dans la section des Renseignements ont été corrigées comme suit :

• Sous-section : Soutien d’INFC en matière de lutte contre l’itinérance chez les Autochtones et de logement pour les Autochtones
  • « Le programme Vers un chez-soi a été lancé en 2019, et le gouvernement du Canada a engagé 4,6 milliards de dollars sur neuf ans… » devrait se lire « Le programme Vers un chez-soi a été lancé en 2019, et le gouvernement du Canada a engagé 4 milliards de dollars sur neuf ans… »; et
• Sous-section : Banque de l’infrastructure du Canada (BIC)
  • « En date du 15 février 2024, la Banque avait engagé 312,2 milliards de dollars dans 11 projets…» devrait se lire « En date du 15 février 024, la Banque avait engagé 312,2 millions de dollars dans 11 projets… »

Ces erreurs ont été corrigées dans la version HTML française de la note.

• Précédant
• Table des matières
• Suivant

3. Financement du Logement pour les Autochtones et le Nord
4. Financement en Matière d’Infrastructures dans les Collectivités Autochtones
5. Financement en Matière D’infrastructures pour les Collectivités Rurales et Nordiques
6. Financement et Programmes pour les Refuges
7. Itinérance Autochtone

---

Financement du Logement pour les Autochtones et le Nord

Enjeu / question

Que fait le gouvernement pour répondre aux besoins des autochtones en matière de logement?

Réponse suggérée

• Le gouvernement reconnaît que les écarts en matière de logement pour les peuples autochtones continuent de persister, y compris dans les réserves, et que le taux de besoins impérieux en matière de logement pour les peuples autochtones, à 13,2 %, est plus élevé que celui des Canadiens non autochtones. C'est pourquoi notre gouvernement a engagé plus de 1,6 milliards de dollars par l’entremise de la Stratégie nationale sur le logement en financement réservé aux logements pour les Autochtones et le Nord.
• Depuis 2015, le gouvernement fédéral a engagé plus de 6,7 milliards de dollars pour le logement dans les communautés autochtones et 4,3 milliards de dollars supplémentaires pour faire avancer une stratégie de logement autochtone en milieu urbain, rural et du Nord afin d'améliorer et d'élargir le logement autochtone au Canada.
• Le budget 2024 a annoncé des investissements supplémentaires de 918 millions de dollars pour accélérer les travaux visant à réduire les écarts en matière de logement et d'infrastructures dans les communautés des Premières Nations, inuites et métisses.
• Notre gouvernement s'est engagé à améliorer les résultats en matière de logement des Autochtones et à rétablir une relation fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et les partenariats.

Renseignements

• Des fonds ont été annoncés dans des budgets fédéraux successifs pour soutenir le logement des Autochtones de partout au pays. Cela comprend le financement de stratégies de logement fondées sur les distinctions, ainsi que le soutien au logement autochtone dans les zones urbaines, rurales et nordiques.
• Le gouvernement du Canada a établi des mécanismes bilatéraux permanents avec les dirigeants des Premières Nations, des Inuits et des Métis pour identifier les priorités communes, élaborer conjointement des politiques et suivre les progrès. Dans de nombreux cas, ces efforts, ainsi que d’autres tables, soutiennent le travail conjoint sur le logement autochtone.
• La Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) et Services aux Autochtones Canada se concentrent sur plusieurs aspects de la prestation de programmes et de services de logement aux communautés admissibles des Premières Nations. Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada fournit du financement pour la mise en œuvre de la stratégie de logement de l'Inuit Nunangat et de l'accord auxiliaire sur le logement de la nation métisse, ainsi que pour les Premières Nations signataires de traités modernes et autonomes.
• Pour sa part, la SCHL met en œuvre des programmes de logement particuliers qui soutiennent la construction et la rénovation, la gestion permanente des logements sociaux ainsi que le développement des compétences propres au logement. La SCHL a des spécialistes dans tout le pays qui travaillent en collaboration avec des partenaires, communautés et organisations autochtones afin d’assurer la mise en œuvre de la Stratégie nationale sur le logement et de faciliter l’accès à d’autres programmes de la SCHL. Par exemple :
  • Le Programme de logement sans but lucratif dans les réserves (article 95) de la SCHL aide les Premières Nations à construire, à acheter, à remettre en état et à administrer des logements locatifs dans les réserves.
  • Les programmes d’aide à la rénovation dans les réserves qui sont administrés par la SCHL permettent aux Premières Nations de recevoir de l’aide financière pour réparer les logements inférieurs aux normes afin qu’ils respectent un seuil minimal de salubrité et de sécurité, de convertir des propriétés non résidentielles en logements autonomes et abordables, et d’améliorer l’accessibilité des logements pour les aînés à faible revenu et les personnes handicapées.
  • Le Programme d’amélioration des maisons d’hébergement de la SCHL dans les réserves offre un soutien financier pour aider à réparer, à remettre en état ou à améliorer les refuges pour survivants de situations de violence familiale qui existent dans les communautés des Premières Nations.
• Le budget de 2022 fournit 4,3 milliards de dollars sur sept ans pour l’amélioration et l’accroissement des logements pour les Autochtones au Canada, ce qui comprend :
  • 2,4 milliards de dollars sur cinq ans pour soutenir le logement des Premières Nations dans les réserves;
  • 565 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir le logement dans les communautés des Premières Nations autonomes et signataires de traités modernes;
  • 845 millions de dollars sur sept ans pour soutenir le logement dans les communautés inuites;
  • 190 millions de dollars sur sept ans pour le logement dans les communautés métisses; et
  • 300 millions de dollars sur cinq ans pour élaborer et lancer conjointement une stratégie de logement pour les Autochtones en milieu urbain, rural et du Nord.
• Le budget de 2023 engage 4 milliards de dollars supplémentaires, sur sept ans, à compter de 2024-25, pour mettre en œuvre une stratégie de logement autochtone urbaine, rurale et nordique élaborée conjointement.

---

Financement en Matière d’Infrastructures dans les Collectivités Autochtones

Enjeu / question

De quelle façon Infrastructure Canada contribue-t-il à la réalisation du mandat du gouvernement du Canada de combler les lacunes en matière d’infrastructures dans les collectivités autochtones?

Réponse suggérée

• Le gouvernement du Canada s’est engagé à travailler avec les collectivités autochtones afin de combler les lacunes en matière d’infrastructures et de régler les problèmes de logement pour les Autochtones, dans un esprit de réconciliation.
• Services aux Autochtones Canada et Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada dirigent les efforts liés à l’engagement de notre gouvernement de combler ces lacunes, notamment avec le soutien de la Société canadienne d’hypothèques et de logement pour les investissements fédéraux dans le logement autochtone. Cela comprend un engagement et des partenariats significatifs avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis.
• En proposant des programmes qui s’adressent à toutes les collectivités, Infrastructure Canada veut éliminer les obstacles à la participation des Autochtones, notamment grâce aux mesures suivantes :
  • Admissibilité intégrale des Autochtones;
  • Augmentation de la part fédérale des coûts – jusqu’à 100 % des coûts admissibles dans certains cas;
  • Souplesses quant aux types de projets admissibles;
  • Adaptation du processus de présentation de demande et des autres paramètres de programme.
• Le budget de 2024 prévoyait un montant de 6 milliards de dollars pour le nouveau fonds sur l’eau potable, les eaux usées et les déchets solides, dont 5 milliards de dollars alloués dans le cadre d’ententes bilatérales. Les provinces et les territoires devront consacrer au moins 20 % du financement ainsi reçu aux communautés rurales, autochtones et nordiques, pour garantir que toutes les collectivités, peu importe leur taille ou leurs besoins, ont accès à ce financement.
• Le portefeuille du Logement, de l'Infrastructure et des Collectivités, mené par mes collègues, continuera à appuyer l’engagement du gouvernement fédéral de combler les lacunes en matière d’infrastructures dans les collectivités autochtones.

Renseignements

• Comme il a été annoncé dans le budget de 2021, Services aux Autochtones Canada (SAC) et Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) reçoivent depuis 2021-2022 un financement de 4,3 milliards de dollars sur quatre ans destiné au Fonds d’infrastructure des communautés autochtones, pour s’acquitter de leur mandat conjoint de combler d’ici 2030 les lacunes en matière d’infrastructures dans les collectivités autochtones. SAC a reçu 25 millions de dollars dans le cadre de l’Énoncé économique de l’automne 2020 afin d’établir, en collaboration avec les partenaires autochtones, des plans à long terme et fondés sur les distinctions pour répondre aux besoins en matière d’infrastructures essentielles.
• Le budget de 2024 prévoit un investissement additionnel de 918 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2024 - 2025, pour permettre à SAC et à RCAANC d’accélérer les travaux visant à combler le déficit de logements et d’infrastructures dans les communautés des Premières Nations, inuites et métisses.
• Infrastructure Canada (INFC) joue un rôle de soutien dans le domaine des infrastructures autochtones en complétant le financement de base fondé sur les distinctions qui est versé par SAC et RCAANC, et il travaille en collaboration avec ces deux ministères pour soutenir l’engagement du gouvernement du Canada de combler le déficit en matière d’infrastructures autochtones d’ici 2030.
• Des organisations autochtones nationales, en collaboration avec SAC et RCAANC, ont préparé des rapports qui chiffrent les investissements nécessaires pour combler le déficit d’infrastructures autochtones par distinction. Le 9 avril 2024, l’Assemblée des Premières Nations a publié un rapport détaillé qui estime qu’il faudra 349,2 milliards de dollars (289 milliards de dollars pour les immobilisations et 59,83 milliards de dollars pour le fonctionnement et l’entretien) pour éliminer le déficit d’infrastructures dans les communautés des Premières Nations. Entre-temps, dans son rapport de septembre 2022, Inuit Tapiriit Kanatami (ITK) estime que 75,1 milliards de dollars (55,3 milliards de dollars pour les immobilisations et 19,8 milliards pour le fonctionnement et l’entretien) sont nécessaires pour combler ce déficit dans l’Inuit Nunangat, la patrie des Inuits dans le Nord qui regroupe 51 collectivités et 4 régions.

Soutien d’INFC en matière de lutte contre l’itinérance chez les Autochtones et de logement pour les Autochtones

• INFC dirige Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l’itinérance, un programme communautaire visant à prévenir et à réduire l’itinérance des personnes et des familles au Canada.
• Le programme Vers un chez-soi a été lancé en 2019, et le gouvernement du Canada a engagé 4 milliards de dollars sur neuf ans pour aider les collectivités à éliminer l’itinérance des personnes et des familles au Canada.
• Le budget de 2024 propose un financement additionnel de 1,3 milliard de dollars sur quatre ans, à compter de 2024-2025, pour le programme Vers un chez-soi :
• Un milliard de dollars sur quatre ans, à compter de 2024-2025, pour stabiliser le financement dans le cadre du programme. De ce montant, 50 millions de dollars seront consacrés à l’accélération de la réduction de l’itinérance au niveau de la collectivité.
• Deux cent cinquante millions de dollars sur deux ans, à compter de 2024‑2025, pour régler le problème urgent des campements et de l’itinérance à l’extérieur des refuges. En retour, les provinces et les territoires devront égaler l’investissement fédéral, ce qui portera le montant total à 500 millions de dollars.
• Compte tenu de l’importante surreprésentation des Autochtones parmi les itinérants, le programme Vers un chez-soi compte maintenant deux volets de financement visant les Autochtones, à savoir le volet Itinérance chez les Autochtones et le volet fondé sur les distinctions. Cela dit, les Autochtones ont aussi accès aux services offerts dans tous les volets du programme Vers un chez-soi.
• Le volet Itinérance chez les Autochtones fournit un financement aux organisations qui offrent des services et des soutiens culturellement adaptés qui répondent aux besoins particuliers des Autochtones en milieu urbain qui sont en situation d’itinérance ou à risque de le devenir. Il est offert dans 30 collectivités urbaines et sept régions au pays.
• Le volet fondé sur les distinctions fournit un financement aux initiatives en matière d’itinérance déterminées en collaboration par les partenaires des Premières Nations, inuits et métis pour faire en sorte que le programme réponde aux besoins particuliers des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Une partie du financement est également consacrée aux initiatives communautaires de lutte contre l’itinérance menées par les signataires de traités modernes qui contiennent des dispositions relatives aux services sociaux.
• INFC dirige la politique fédérale en matière de logement et soutient les efforts et les investissements relatifs au logement. Outre les programmes généraux de logement qui soutiennent les investissements dans le logement pour les Autochtones, la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) met en œuvre des programmes et des initiatives à l’appui du logement pour les Premières Nations, notamment le Programme de logement sans but lucratif dans les réserves et les programmes de rénovation de logement dans les réserves.
• La SCHL, SAC et RCAANC, de concert avec INFC, font progresser la Stratégie sur le logement des Autochtones en milieux urbain, rural et nordique. Dotée d’une enveloppe de 4,3 milliards de dollars, cette stratégie se superpose à d’autres investissements dans le logement pour les Autochtones et à trois autres stratégies actuelles sur le logement des Premières Nations, des Inuits et des Métis fondées sur les distinctions. La SCHL pilote la mise en œuvre générale de la Stratégie sur le logement des Autochtones en milieux urbain, rural et nordique, y compris la création d’un Centre national du logement autochtone dirigé par les Autochtones, qui allouera 70 % des quatre milliards de dollars annoncés dans le budget de 2023, à compter de 2024-2025. La portion restante de 30 % sera allouée par SAC et RCAANC par l’intermédiaire de mécanismes fondés sur les distinctions. Le budget de 2022 prévoyait un montant de 300 millions de dollars pour répondre aux besoins immédiats, qui est distribué par SAC.

Financement des programmes d’INFC et soutiens en matière de capacités pour les demandeurs autochtones

• Lors de la conception de ses cinq programmes à exécution directe, INFC a adopté des mesures visant à améliorer l’accès au financement pour les collectivités autochtones et à éliminer les obstacles qu’elles doivent surmonter. Il prévoit notamment de réserver au moins 10 % des allocations prévues dans le cadre des programmes à des projets autochtones, de garantir l’admissibilité intégrale de tous les Autochtones, d’augmenter la part des coûts assumée par le gouvernement fédéral – jusqu’à 100 % des coûts admissibles – et de faire preuve de souplesse en ce qui concerne l’admissibilité des actifs, le processus de présentation de demandes et d’autres paramètres des programmes.

Banque de l’infrastructure du Canada (BIC)

• La Banque de l’infrastructure du Canada a pour objectif d’investir un milliard de dollars dans des projets communautaires autochtones touchant ses cinq secteurs prioritaires : l’énergie propre, les infrastructures vertes, le transport en commun, les services à large bande, le commerce et le transport. Deux efforts précis à l’appui des communautés autochtones font partie de ses programmes :
• L’initiative d’infrastructures pour les communautés autochtones, qui propose des prêts économiques pour des projets avec des dépenses d’immobilisations de 5 à 100 millions de dollars, dans les secteurs de l’eau, des eaux usées, de l’électricité et de l’énergie.
• L’Initiative pour la participation autochtone, par laquelle la Banque consent des prêts aux communautés autochtones pour leur donner accès aux capitaux nécessaires pour acquérir des participations dans des projets d’infrastructures dans lesquels la Banque investit aussi. Ce financement est réservé aux projets dans les secteurs prioritaires de la Banque.
• En date du 15 février 2024, la Banque avait engagé 312,2 millions de dollars dans 11 projets et 59 communautés autochtones dans le cadre de ces deux initiatives.
• La Banque de l’infrastructure du Canada peut également travailler avec des partenaires autochtones en leur fournissant des conseils et du financement d’accélération pour passer plus rapidement du concept aux premières étapes de l’étude de faisabilité, de la structuration commerciale et de l’analyse financière.
• Le budget de 2024 soulignait le lancement de l’Initiative pour le logement de la Banque de l’infrastructure du Canada, qui offrira un financement économique aux municipalités et aux communautés autochtones pour les infrastructures dont elles ont besoin pour construire de nouveaux logements. 

Programmes d’infrastructure axés sur l’avenir

• Les futurs programmes d’Infrastructure Canada seront conçus de manière à offrir une plus grande souplesse et à mieux répondre aux besoins et aux priorités des collectivités autochtones concernant les infrastructures, notamment par la mise en œuvre de mesures de soutiens en matière de capacités.
• Infrastructure Canada s’emploie à faire progresser de nouveaux investissements infrastructurels, notamment dans les secteurs où des besoins ont été relevés et où le gouvernement fédéral peut apporter une valeur ajoutée optimale, comme l’eau potable, les eaux usées, les déchets solides et les actifs communautaires.
• Le budget de 2024 prévoyait un montant de 500 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2024-2025, afin de soutenir plus de projets dans le cadre du Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs.
• De plus, pour s’attaquer aux importants problèmes de logement dans les collectivités canadiennes, y compris les collectivités autochtones, le budget de 2024 prévoyait un montant de six milliards de dollars pour le nouveau Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement, qui permettra d’accélérer la construction des infrastructures d’approvisionnement en eau, de traitement des eaux usées et de gestion des déchets solides, qui sont essentielles au logement. Des projets seront sélectionnés pour une portion de cinq milliards du Fonds, dans le cadre d’ententes bilatérales avec les provinces et les territoires, et la portion restant d’un milliard de dollars dans le cadre des programmes à exécution directe d’Infrastructure Canada. Les provinces et les territoires devront consacrer au moins 20 % du financement reçu dans le cadre d’ententes bilatérales aux communautés rurales, autochtones et nordiques, pour garantir que toutes les collectivités, peu importe leur taille ou leurs besoins, ont accès à ce financement.

---

Financement en Matière D’infrastructures pour les Collectivités Rurales et Nordiques

Enjeu / question

De quelle manière le gouvernement fédéral appuie-t-il les collectivités rurales et nordiques à l’échelle du pays?

Réponse suggérée

• Nous savons que les collectivités rurales et nordiques font face à des circonstances uniques.
• Des programmes dédiés comme le Fonds de solutions pour le transport en commun rural peuvent adapter des concepts comme le transport en commun à un environnement rural.
• Le Programme d’infrastructure Investir dans le Canada comporte un volet pour soutenir les collectivités rurales. Ces projets améliorent plusieurs priorités des collectivités, ce qui inclut la sécurité alimentaire et énergétique.
• Le Fonds pour le développement des collectivités du Canada fournit des investissements favorables au logement. Ceux-ci sont utilisés dans les régions rurales pour construire des routes, des ponts et le traitement des eaux usées.
• Infrastructure Canada adapte ses programmes pour répondre aux besoins des petites collectivités et des collectivités autochtones, en offrant des échéances plus souples et en augmentant les contributions fédérales.

Renseignements

• Le Programme d’infrastructure Investir dans le Canada (PIIC) est un programme fondé sur les allocations. Les provinces et les territoires, en consultation avec les municipalités et les collectivités autochtones, sont responsables de déterminer, de classer par ordre de priorité et de soumettre les projets et de verser les fonds aux bénéficiaires finaux admissibles.
• Géré au moyen d’ententes bilatérales intégrées, le PIIC était initialement divisé en quatre volets de financement : les infrastructures de transport en commun (20,1 milliards de dollars), les infrastructures vertes (9,2 milliards de dollars), les infrastructures communautaires, culturelles et récréatives (1,3 milliard de dollars) et les infrastructures des collectivités rurales et nordiques (2 milliards de dollars + 400 millions de dollars alloués au titre du Fonds pour l’énergie dans l’Arctique).
• Dans le cadre du PIIC, les provinces avaient jusqu’au 31 mars 2023 pour engager tous les fonds, et les territoires ont jusqu’au 31 mars 2025 pour le faire.
• Dans le cadre du Fonds pour le développement des collectivités du Canada des fonds sont versés selon le nombre d’habitants, qui est établi au moyen des données du recensement, à l’exception de l’Île‑du‑Prince‑Édouard et des territoires, qui reçoivent un montant de base plutôt qu’un montant établi selon le nombre d’habitants en raison de la taille réduite des populations. Les allocations destinées aux Premières Nations dans des réserves situées dans les provinces sont gérées par Services aux Autochtones Canada au titre du Fonds d’infrastructure des Premières Nations.
• Le Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural s’adresse uniquement aux collectivités rurales et comprend une composante de planification qui accorde des subventions pouvant atteindre 50 000 $ aux collectivités de plus petite taille afin qu’elle réalise des travaux d’exploration et de conception visant à déterminer dans quelle mesure elles peuvent intégrer le transport en commun dans leur milieu respectif.
• Les programmes à prestation directe comprennent : le Programme permanent de transport en commun, le Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes, le Fonds pour l’infrastructure naturelle, le Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural et le Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs.
• Les programmes d’infrastructure à prestation directe disposent d’un financement ciblé et ont adopté des mesures d’assouplissements pour les collectivités autochtones, rurales et nordiques. Par exemple, au moins 10 % de l’enveloppe de financement total de tous les programmes d’exécution directe est allouée aux bénéficiaires autochtones, et ces bénéficiaires peuvent accéder à la totalité de la part fédérale. De plus, dans le cadre du Fonds pour le transport actif et du Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural, les promoteurs autochtones peuvent se prévaloir des mesures d’assouplissement de divers programmes, comme des délais plus longs et des processus de réception continue des demandes.

---

Financement et Programmes pour les Refuges

Enjeu / question

Comment la Stratégie nationale sur le logement aidera-t-elle les personnes victimes de violence fondée sur le sexe?

Réponse suggérée

• Grâce au travail effectué dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement et à d'autres initiatives, nous avons soutenu la création ou la réparation de plus de 13 100 places d'hébergement depuis 2016.
• Nous investissons plus de 724 millions de dollars pour élargir les soutiens culturellement adaptés aux femmes, filles et personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones qui fuient la violence fondée sur le sexe par l’entremise de l’Initiative de maisons d’hébergement et de logements de transition pour les Autochtones. Depuis le lancement de cette initiative, 34 projets résidentiels ont été sélectionnés : 20 maisons d’hébergement et 14 logements de transition.
• Offrir un espace sûr et sécurisé aux personnes fuyant la violence familiale est une priorité pour le gouvernement du Canada.

Renseignements

• La Stratégie nationale sur le logement (SNL) donne la priorité à la satisfaction des besoins des populations vulnérables, y compris les femmes et les enfants fuyant la violence domestique, et de nombreuses initiatives relevant de la Stratégie nationale du logement aideront les femmes et les mères célibataires. Par exemple, le Fonds pour le logement abordable de 15 milliards de dollars fournit des contributions en capital et des prêts à faible coût pour la construction, la réparation et le renouvellement des maisons d’hébergements existants partout au pays. Par l’entremise du Fonds, le gouvernement prévoit contribuer à la construction et à l’entretien d’au moins 4 000 places dans des refuges pour les survivants de violence familiale d’ici 2028. Dans le cadre de cet engagement, le budget de 2021 a réservé 250 millions de dollars du Fonds pour le logement abordable, spécifiquement pour la construction et le fonctionnement de refuges et de logements de transition pour les femmes et les jeunes filles fuyant la violence.
• La Stratégie favorise une collaboration pangouvernementale et aligne les efforts sur les priorités fédérales, y compris l’initiative Analyse comparative entre les sexes plus, la Stratégie de lutte contre la violence sexo-spécifique chez les femmes et l’égalité entre les sexes et la Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté d’Emploi et Développement social Canada.
• Dans le cadre de l’Énoncé économique de l’automne de 2020, le gouvernement du Canada a annoncé un investissement de 724,1 millions de dollars pour une stratégie complète de prévention de la violence visant à accroître les services de soutien adaptés à la culture pour :
  • Les femmes et leurs enfants autochtone
  • Les personnes 2ELGBTQQIA+ qui font face à la violence fondée sur le sexe
• La stratégie soutient la création de maisons d’hébergement et de logements de transition (de deuxième étape) partout au Canada pour : les Premières Nations, la population inuite et la population métisse. La Société canadienne d’hypothèques et de logement versera 420 millions de dollars de 2021-2026 pour soutenir la construction de maisons d’hébergement et de logements de transition.
• Services Autochtones Canada (SAC) investira 304,1 millions de dollars sur cinq ans et 96,6 millions de dollars par année pour :
  • Soutenir l’exploitation des nouveaux logements de transition et maisons d’hébergement
  • Élargir le financement d’activités de prévention de la violence adaptées à la culture. De l’information sur le financement de ces activités est disponible au site web du Programme pour la prévention de la violence familiale
• Le budget de 2024 prévoit 1 milliard de dollars supplémentaires au Fonds pour le logement abordable, en plus du financement annoncé dans l'Énoncé économique de l'automne, pour lancer un nouveau volet de logement rapide afin de construire des logements très abordables, des logements avec services de soutien et des refuges pour les plus vulnérables.

---

Itinérance Autochtone

Enjeu / question

Comment Infrastructure Canada soutient-il le gouvernement du Canada dans la lutte contre l’itinérance autochtone?

Réponse suggérée

• Les Autochtones sont surreprésentés dans la population en situation d’itinérance ou à risque de le devenir au Canada.
  • Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l'itinérance est un programme communautaire visant à prévenir et à réduire l'itinérance au Canada.
  • Vers un chez-soi dispose de deux volets de financement spécifiquement destinés à offrir des services de lutte contre l’itinérance culturellement adaptés aux Autochtones.
  • Le volet Itinérance chez les Autochtones finance des organisations communautaires dans 30 communautés urbaines et sept régions à travers le pays pour fournir un soutien culturellement approprié aux Autochtones.
  • Le volet fondé sur les distinctions fournit des fonds directement aux organes directeurs des Premières Nations, des Inuits et des Métis afin de répondre à leurs besoins spécifiques.
• Jusqu’à présent, Vers un chez-soi soutient plus de 2 500 projets destinés principalement aux Autochtones et a aidé plus de 18 300 personnes s'identifiant comme Autochtones à obtenir un logement plus stable.
• Conscient du lien entre le logement et l’itinérance, le gouvernement fédéral a engagé depuis 2015 plus de 6,7 milliards de dollars pour le logement dans les communautés autochtones ainsi que 4,3 milliards de dollars supplémentaires pour faire avancer une Stratégie sur le logement des Autochtones en milieux urbain, rural et nordique.
• Plus de 1,6 milliard de dollars de financement ont été engagés dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement exclusivement pour le logement autochtone et nordique, notamment pour aider les personnes en situation d’itinérance ou à risque de le devenir à accéder à un logement.
• Le budget de 2024 a également annoncé des investissements supplémentaires de 918 millions de dollars pour accélérer les travaux visant à réduire les écarts en matière de logement et d'infrastructure dans les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

Renseignements

Financement des programmes d’Infrastructure Canada (INFC) et mesures de soutien en matière de capacités pour les demandeurs Autochtones

• Les Autochtones sont surreprésentés dans la population en situation d’itinérance ou à risque de le devenir au Canada. Ils constituent environ 40 % de la population en situation d’itinérance dans les refuges, mais représentent environ 5 % de la population générale.
• En outre, le taux de besoins impérieux en matière de logement chez les Autochtones (13,2 %), est plus élevé que celui des Canadiens non Autochtones (6,9 %).
• L'expérience du colonialisme, les traumatismes intergénérationnels, ainsi que la discrimination systémique actuelle, exposent les Autochtones à un risque plus élevé de subir les facteurs contribuant à l’itinérance et à l’itinérance elle-même, tels que :
• Les facteurs structurels comme la pauvreté, la discrimination, le manque de logements abordables et le colonialisme.
• Les défaillances des systèmes comme le manque d'accès (services sociaux et de santé, soutien juridique) et les transitions ratées depuis les institutions (protection de l'enfance, hôpitaux, établissements pénitentiaires).
• Les facteurs individuels et relationnels tels que le chômage soudain, les problèmes de santé mentale et de toxicomanie, l'insécurité du logement et la violence interpersonnelle.
• Reconnaissant la surreprésentation des Autochtones parmi les personnes en situation d’itinérance ou à risque de le devenir, le lancement de Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l'itinérance d’INFC en 2019 a mis l'accent sur l'itinérance Autochtone, avec un financement dédié pour répondre aux besoins uniques des Autochtones par le biais de deux volets de financement : le volet Itinérance chez les Autochtones et le volet fondé sur les distinctions.
  • Le volet Itinérance chez les Autochtones fournit un financement aux organisations qui offrent des services et un soutien culturellement adaptés pour répondre aux besoins spécifiques des Autochtones vivant dans les centres urbains et qui sont en situation d’itinérance ou à risque de le devenir. Le financement du volet Itinérance chez les Autochtones est offert dans 30 communautés urbaines et sept régions du pays.
  • Le volet fondé sur les distinctions permet de soutenir les initiatives liées à l'itinérance déterminées dans le cadre d'une étroite collaboration avec les partenaires des Premières Nations, des Inuits et des Métis, afin de s'assurer que les programmes répondent aux besoins particuliers des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Une partie de ce financement est également consacrée au soutien des initiatives communautaires de lutte contre l'itinérance menées par les détenteurs de traités modernes dont les traités contiennent des dispositions relatives à la prestation de services sociaux.
  • Jusqu’à présent, des ententes de subvention pour financer des projets liés à l'itinérance ont été conclues avec 21 signataires de traités modernes (17 Premières Nations autonomes et quatre organisations inuites signataires de traités), cinq gouvernements de Nations métisses et sept régions de l'Assemblée des Premières Nations.
• Bien que le volet de financement Itinérance dans les territoires n’est pas exclusivement axé sur les besoins des Autochtones en situation d’itinérance ou à risque de le devenir, l'accent est mis sur l’itinérance autochtone en raison de la forte proportion d’Autochtones dans chacun des territoires.
• Les Autochtones ne sont pas limités à accéder uniquement aux services financés par les volets de financement spécifiques aux Autochtones. Ils peuvent également accéder aux services et au soutien des organisations financées par les autres volets régionaux du programme.

Financement de Vers un chez-soi

• Jusqu'à présent, le gouvernement du Canada s'est engagé à verser 4 milliards de dollars sur neuf ans pour aider les communautés à lutter contre l'itinérance des personnes et des familles dans tout le pays. Ce montant comprend :
  • 686 millions de dollars pour le volet Itinérance chez les Autochtones et;
  • 204,2 millions de dollars pour le volet fondé sur les distinctions.
• Le budget de 2024 propose de fournir 1,3 milliard de dollars supplémentaires sur quatre ans, à partir de 2024-2025, pour Vers un chez-soi, comme suit :
  • 1,0 milliard de dollars sur quatre ans, à partir de 2024-2025, pour stabiliser le financement du programme Vers un chez-soi (y compris 50 millions de dollars qui seront consacrés à l'accélération de la réduction de l'itinérance au niveau communautaire);
  • 250 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2024-2025, pour s'attaquer au problème urgent des campements et de l'itinérance hors de refuges. Ce financement exigera des provinces et des territoires qu'ils égalisent les coûts des investissements fédéraux, ce qui permettra d'obtenir un total de 500 millions de dollars.
• Depuis avril 2019, Vers un chez-soi a financé 2 591 projets, pour un total de plus de 718 millions de dollars, qui incluent, sans s'y limiter, les Autochtones en tant que population cible. Parmi ces projets, 965 ont été financés dans le cadre du volet de financement Itinérance chez les Autochtones, pour un financement total de plus de 284 millions de dollars.

Liens entre le logement autochtone et l’itinérance

• Le Plan du Canada sur le logement, annoncé le 12 avril 2024, définit une approche ambitieuse pour rétablir l'abordabilité du logement, où chacun - y compris les Autochtones - dispose d'un chez-soi. Le Plan sur le logement repose sur trois piliers : construire plus de logements, faciliter la location d’un logement ou l'accès à la propriété, et aider les gens qui n’ont pas les moyens de se payer un logement.
• Les programmes de la Stratégie nationale sur le logement (SNL) soutiennent les populations prioritaires et vulnérables, notamment les Autochtones et les personnes en situation d'itinérance ou à risque de le devenir.
• Le gouvernement du Canada a mis en place des mécanismes bilatéraux permanents avec les dirigeants des Premières Nations, des Inuits et des Métis afin de définir des priorités communes, d'élaborer conjointement des politiques et de suivre les progrès accomplis. Dans de nombreux cas, ces mécanismes, ainsi que d'autres tables, soutiennent le travail conjoint sur le logement autochtone.
• Sur les 918 millions de dollars consacrés au logement et à l'infrastructure autochtones dans le budget de 2024, 426 millions de dollars serviront à soutenir les Premières Nations dans les réserves et 62 millions de dollars sont prévus pour les Premières Nations autonomes et les Premières Nations signataires d'un traité moderne.

Financement des programmes d'INFC et soutien aux capacités des demandeurs autochtones

• INFC a adopté des mesures dans la conception de ses cinq programmes de prestation directe afin d'éliminer les obstacles et d'améliorer l'accès des communautés autochtones. Ces mesures comprennent des allocations de programme d'au moins 10 % pour les projets autochtones, l'admissibilité complète et inclusive des Autochtones, un partage accru des coûts fédéraux - y compris jusqu'à 100 % des coûts admissibles - et des assouplissements concernant l'admissibilité des actifs, le processus de demande et d'autres paramètres du programme.

Financement de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) pour le logement et l'itinérance chez les Autochtones

• La SCHL et Services aux Autochtones Canada (SAC) se concentrent sur plusieurs aspects de la fourniture de programmes et de services de logement aux communautés des Premières Nations admissibles. Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada finance la mise en œuvre de la Stratégie de logement pour l'Inuit Nunangat et de l'Accord auxiliaire sur le logement de la Nation métisse, ainsi que les Premières Nations signataires d'un traité moderne et les Premières Nations autonomes.
• La SCHL finance les solutions de logement et d'itinérance pour les Autochtones dans le cadre de la SNL et des programmes existants.
• Dans le cadre de l'Initiative des refuges pour les femmes et les enfants Autochtones, la SCHL a fourni 43,8 millions de dollars sur cinq ans pour la construction de 25 nouveaux refuges, pour soutenir les femmes, les enfants et les personnes 2ELGBTQQIA+ Autochtones fuyant la violence familiale.
• En outre, la SCHL et SAC se sont associés pour fournir plus de 724 millions de dollars à l'Initiative pour les refuges et les logements de transition destinés aux femmes, aux enfants et aux personnes 2ELGBTQIAA+ Autochtones fuyant la violence familiale. À ce jour, la SCHL s’est engagée à verser plus de 159 millions de dollars pour 20 refuges et 14 logements de transition.
• Le gouvernement du Canada s'est également engagé à consacrer 4,3 milliards de dollars à une Stratégie sur le logement des Autochtones en milieux urbains, ruraux et nordiques, afin de soutenir le logement des Autochtones vivant hors réserve. La SCHL évalue actuellement des propositions en vue de la création d'un Centre national du logement Autochtone dirigé par des Autochtones, qui sera chargé de débourser une grande partie des fonds.
• Les programmes généraux de la SNL soutiennent également le logement abordable pour les populations Autochtones:
  • L'initiative pour la création rapide des logements a soutenu la construction rapide de logements locatifs et la conversion/réhabilitation de bâtiments existants en logements abordables pour les personnes qui ont de graves besoins en matière de logement ou qui sont en situation d’itinérance ou à risque de le devenir. Au cours des trois cycles, 1,2 milliard de dollars ont été engagés pour un total de 6 239nouveaux logements destinés aux Autochtones, soit 40 % de tous les logements soutenus.
  • Le Fonds pour le logement abordable de la SCHL offre des prêts remboursables et des prêts-subventions à faible coût pour créer de nouveaux logements abordables ou réparer ceux qui existent déjà. Depuis son lancement en 2018, 1,4 milliard de dollars ont été engagés pour soutenir la construction de 5 510 nouveaux logements et la réparation de 19 351 logements autochtones.
  • Le Fonds d'innovation pour le logement abordable soutient des projets qui mettent à l’essai des modèles de financement innovants, des conceptions uniques et de nouvelles idées pour rendre le logement plus accessible, mieux répondre aux défis du logement et réduire les coûts et les risques des projets de logement abordable. Il a engagé 67 millions de dollars pour financer la construction de 2 181 logements autochtones.
• Les programmes de logement existants qui complètent le financement de SAC pour le logement dans les réserves comprennent le Programme de logement sans but lucratif dans les réserves (article 95), qui aide les Premières Nations à construire, à acheter, à rénover et à administrer des logements locatifs dans les réserves. Depuis 2015, plus de 1,1 milliard de dollars ont été engagés pour soutenir 6 184 nouveaux logements pour les Premières Nations dans les réserves.
  • Depuis 2015, la SCHL a engagé 1,997 milliard de dollars pour soutenir 49 842 logements dans le cadre de programmes de logement existants (y compris l’article 95).
• De même, le Programme d'amélioration des refuges offre une aide financière pour la réparation, la remise en état et l'amélioration des refuges existants dans les collectivités des Premières Nations pour les survivants de la violence familiale. Depuis 2015, la SCHL a engagé plus de 10 millions de dollars pour 40 lits.

---

• Précédant
• Table des matières
• Suivant