Infrastructure

ERRATA

Dans la note française Financement en matière d’infrastructures dans les collectivités autochtones, deux erreurs typographiques dans la section des Renseignements ont été corrigées comme suit :

• Sous-section : Soutien d’INFC en matière de lutte contre l’itinérance chez les Autochtones et de logement pour les Autochtones
• « Le programme Vers un chez-soi a été lancé en 2019, et le gouvernement du Canada a engagé 4,6 milliards de dollars sur neuf ans…» devrait se lire « Le programme Vers un chez-soi a été lancé en 2019, et le gouvernement du Canada a engagé 4 milliards de dollars sur neuf ans…»; et
• Sous-section : Banque de l’infrastructure du Canada (BIC)
• « En date du 15 février 2024, la Banque avait engagé 312,2 milliards de dollars dans 11 projets…» devrait se lire « En date du 15 février 2024, la Banque avait engagé 312,2 millions de dollars dans 11 projets…»

Ces erreurs ont été corrigées dans la version HTML française de la note.

• Précédant
• Table des matières
• Suivant

8. Investissements futurs dans l’infrastructure
9. Impact des investissements dans les infrastructures
10. Soutien pour le transport en commun
11. Programmes d'infrastructures au Québec
12. Programme d'infrastructure Investir dans le Canada
13. Fonds pour le développement des collectivités du Canada
14. Collectivités vertes où il fait bon vivre
15. Initiative canadienne pour des collectivités en santé
16. Train léger sur rail d’Ottawa
17. Isthme de Chignecto
18. Collectivités rurales et nordiques
19. Carte des projets de logement et de l'infrastructure
20. Évaluation nationale des infrastructures
21. Initiative de recherche et de connaissances
22. Combler les Lacunes en Matière d’infrastructures dans les Collectivités Autochtones
23. Enquête sur les infrastructures publiques essentielles du Canada
24. Soutien Fédéral pour les Routes et les Ponts

Investissements Futurs dans L’infrastructure

Enjeu / question

Quels sont les plans du gouvernement pour les investissements futurs dans l’infrastructure?

Réponse suggérée

• Le budget 2024 a annoncé de nouveaux investissements dans les infrastructures, notamment un nouveau Fonds canadien pour l'infrastructure de logement de 6 milliards de dollars pour aider à construire les infrastructures de soutien – eau, eaux usées, eaux pluviales et déchets solides – nécessaires à l'offre de nouveaux logements et à la densification au cours des 10 prochaines années.
• Le budget 2024 a également annoncé 500 millions de dollars supplémentaires pour le Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs, pour un investissement total de 2 milliards de dollars, afin de soutenir la rénovation et la modernisation des bâtiments communautaires ainsi que la construction de nouvelles installations communautaires accessibles au public partout au Canada.
• Nous continuons d'aller de l'avant avec notre engagement à fournir un financement prévisible des transports en commun à hauteur de 3 milliards de dollars par an, lié à des objectifs concrets et ambitieux en matière de logement, qui débloquent directement l'offre de logements là où ils sont le plus nécessaires.
• Le Fonds pour le développement des collectivités du Canada fournit plus de 2 milliards de dollars chaque année pour soutenir les priorités locales dans 19 catégories de projets y compris les routes, l’eau potable, les sports et les installations récréatives.

Renseignements

• Infrastructure Canada investit dans des domaines tels que le transport en commun, l'eau et les eaux usées, les infrastructures résilientes et à faibles émissions de carbone, ainsi que les bâtiments communautaires verts et inclusifs, qui contribuent tous à la croissance économique, à l'inclusion sociale et à un environnement sain.
• Le budget 2024 a annoncé le Fonds canadien pour les infrastructures liées aux logements de 6 milliards de dollars pour soutenir la construction ou la modernisation des infrastructures d'aqueduc, de traitement des eaux usées, de traitement des eaux pluviales et des déchets solides qui permettront directement l'offre de nouveaux logements et contribueront à améliorer la densification. Le financement débutera en 2024-2025 et s’étalera sur 10 ans.
  • Un milliard de dollars sera mis à la disposition des municipalités pour répondre aux besoins urgents en infrastructures qui permettront directement l'offre de logements.
  • Les 5 milliards de dollars restants seront mis à la disposition des provinces et des territoires, qui ne pourront y accéder que s'ils s'engagent à prendre des mesures clés pour augmenter le nombre de logements : adopter un zonage qui autorise quatre logements de plein droit et permette davantage d’options de logement, geler les augmentations des redevances d'aménagement dans certaines communautés pour les trois prochaines années et d'adopter des mesures dans le prochain Code national du bâtiment, la Déclaration des droits des acheteurs, la Déclaration des droits des locataires et le Catalogue de conception de logements.
• Un complément de 500 millions de dollars au Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs d'Infrastructure Canada a été annoncé dans le budget 2024, pour soutenir la rénovation et la mise à niveau écologiques et accessibles des installations communautaires publiques existantes, ainsi que la construction de nouvelles installations communautaires accessibles au public partout au Canada.
• Le budget 2024 a également annoncé que les communautés seront tenues de prendre des mesures favorables au logement pour accéder au prochain Fonds permanent pour le transport en commun : éliminer les exigences minimales obligatoires de stationnement à moins de 800 mètres d'une ligne de transport en commun à haute fréquence, permettre aux logements à haute densité de 800 mètres d'une ligne de transport en commun à haute fréquence et d'établissements postsecondaires, et de réaliser une évaluation des besoins en logement dans certaines communautés.
• Le Ministère travaille également à respecter l’engagement du gouvernement fédéral de lier l’accès au financement des infrastructures aux mesures prises par les provinces, les territoires et les municipalités pour accroître l’offre de logements là où cela est logique, grâce au renouvellement du Fonds pour le développement des collectivités du Canada.
• Le Programme d'infrastructure Investir dans le Canada prévoit un financement de plus de 33 milliards de dollars jusqu'en 2033 pour les provinces et les territoires afin de construire et d'étendre les infrastructures de transport en commun, de soutenir les infrastructures vertes, d'investir dans les infrastructures communautaires, culturelles et récréatives et de soutenir un large éventail de priorités en matière d'infrastructure dans les petites communautés rurales et éloignées.

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Impact des Investissements dans les Infrastructures

Enjeu / question

Quels sont les effets des investissements d’Infrastructure Canada sur la vie des Canadiens?

Réponse suggérée

• Les investissements en infrastructures améliorent la qualité de vie des Canadiens quand ils créent des emplois et de la croissance économique, améliorent la résilience contre le changement climatique, tissent des liens entre les communautés, et bâtissent un Canada encore plus fort et inclusif.
• En contribuant à la construction plus rapide de logements abordables, il faut s’assurer que ces logements soient accessibles, résilients contre le changement climatique et liées à des communautés complètes, durables, et inclusives.
• Nous avons soutenu la construction et la réhabilitation de 2 500 kilomètres de conduites d’eau et d’égouts et investi dans des milliers de bus et de véhicules de transport en commun, ainsi que dans des centaines de kilomètres de pistes cyclables et de sentiers pédestres.
• Nous avons également investi dans l’amélioration de la résilience des collectivités en soutenant des infrastructures telles que des barrages, des digues de protection, et des projets de gestion de la végétation visant à réduire les risques liés aux incendies de forêt.  
• À l’avenir, nous utiliserons nos investissements pour accroître l’offre de logements et les rendre plus abordables.

Renseignements

• Infrastructure Canada (INFC) a pour mission d’améliorer la qualité de vie des Canadiens en créant des emplois, en favorisant la croissance économique, en soutenant la résilience climatique et en bâtissant un Canada plus fort et plus inclusif.
• Le transport en commun est une option de transport importante qui permet aux Canadiens de se rendre là où ils veulent aller, que ce soit au travail, à l’école, à un rendez-vous ou à une activité sociale. Les investissements d’INFC à travers le Canada dans le transport en commun ont permis d’étendre le service en ajoutant plus de 7200 véhicules de transport en commun et plus de 20 000 actifs fixes, tels que des abris de transport en commun, des stations et des arrêts, des stationnements incitatifs pour passagers et des aires de dépôts.
• Un réseau de transport durable est un élément clé pour remplir l’objectif du Canada en matière de changement climatique, qui consiste à atteindre la carboneutralité d’ici 2050. À l’appui de l’objectif de la Stratégie fédérale de développement durable visant à avoir 5 000 autobus à zéro émission d'ici 2026, INFC s’est déjà engagé à financer plus de 3 000 autobus. La Banque de l’infrastructure du Canada s’est également engagée à financer plus de 5 300 autobus.
• Lorsque les Canadiens choisissent de marcher ou de faire du vélo, ils s’attendent à pouvoir accéder facilement à des pistes cyclables, des sentiers polyvalents et des trottoirs sécuritaires. Les investissements d'INFC dans le transport actif depuis 2016 ont contribué à la construction de plus de 1 350 km de sentiers et de trottoirs à travers le Canada.
• Au cœur des collectivités dynamiques se trouvent les bâtiments et les installations qui abritent la culture, les loisirs et le sport et qui ouvrent leurs portes à tous les Canadiens. Le Programme d’infrastructure Investir dans le Canada a permis d’investir dans plus de 1 100 actifs communautaires à travers le Canada. 70 % des projets financés ont intégré une conception universelle, et 97 % ont atteint la norme d'accessibilité requise dans leur juridiction, contribuant ainsi à la création d'espaces communautaires plus accessibles pour les Canadiens.
• Depuis 2016, nous avons appuyé l’amélioration d'environ 2 500 kilomètres d'infrastructures linéaires pour l'eau potable, les eaux usées et les eaux pluviales et de plus de 6 500 installations, telles que des stations de traitement de l’eau et des installations de stockage. Au niveau national, de 2017 à 2021, 1,9 million de Canadiens supplémentaires ont pu être desservis par des usines de traitement de l'eau potable. Ces investissements permettent de fournir une eau propre et fiable aux Canadiens et à leurs collectivités en pleine croissance, ainsi que de protéger et de préserver nos ressources en eau douce.
• Des phénomènes météorologiques de plus en plus fréquents, graves et extrêmes touchent les Canadiens, notamment les récentes inondations, les incendies de forêt et les tempêtes de grêle. Le Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes a alloué plus de 3,78 milliards de dollars pour aider les collectivités à renforcer leur résilience face aux conditions météorologiques extrêmes.

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Soutien pour le Transport en Commun

Enjeu / question

Quelles mesures le gouvernement prend-il pour soutenir le transport en commun au pays?

Réponse suggérée

• Depuis 2015, le gouvernement a annoncé plus de 30 milliards de dollars pour plus de 1400 projets de transport en commun partout au pays. En 2021, le premier ministre a annoncé un financement permanent pour le transport en commun.
• Les municipalités devront prendre des mesures qui permettront de débloquer l’offre de logements afin d’obtenir ce financement permanent, prévisible et flexible du transport en commun.
• Le gouvernement du Canada collabore avec tous les niveaux de gouvernement et des partenaires pour soutenir le transport en commun et le transport actif, créer des emplois et rendre les collectivités plus propres, accessibles, durables et plus vivables pour tous.
• À mesure que de nouveaux logements sont construits, il est essentiel que le transport en commun soit là pour permettre aux Canadiens de se rendre au travail, d’avoir accès aux services et d’y participer activement.

Renseignements

• Lancé en 2021, le Programme permanent pour le transport en commun (PPTC) est un programme de paiement de transfert qui a été mis sur pied pour soutenir l’agrandissement des réseaux de transport en commun et de transport actif à l’échelle du pays. Tous les fonds versés dans le cadre du programme sont gérés au moyen d’ententes de subventions et de contributions conclues avec les bénéficiaires admissibles.
• Le PPTC comprend trois fonds à demande directe :
  • Le Fonds pour le transport en commun à zéro émission (FTCZE) : Initialement annoncé à hauteur de 2,75 milliards de dollars sur cinq ans, le FTCZE permettra de faire progresser l’engagement du gouvernement du Canada à contribuer à l’achat d’autobus scolaires et de transport en commun à zéro émission dans tout le Canada. Les investissements réalisés dans le cadre du FTCZE cadrent étroitement avec l’engagement de la Banque de l’infrastructure du Canada d’investir dans les autobus zéro émission dans le cadre de son Plan de croissance. Le programme accepte les demandes de façon continue.
  • Le Fonds pour le transport actif (FTA) : Le FTA quinquennal de 400 millions de dollars permettra d’agrandir et d’améliorer les réseaux de transport actif dans les collectivités de tout type et de toute taille et d’appuyer la Stratégie nationale de transport actif du Canada. Pour ce faire, il facilitera la planification et l’aménagement de nombreux types d’infrastructures de marche, de cyclisme et de mobilité active. La période de réception des demandes est terminée, et la majorité du financement a été  alloué.
  • Le Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural (FSTCMR) : Annoncé à hauteur de 250 millions de dollars sur cinq ans, le FSTCMR permettra de relever des défis uniques dans les collectivités rurales en facilitant la planification et l’instauration de solutions de transport en commun adaptées localement dans les collectivités rurales, y compris en facilitant l’évaluation de la viabilité des nouvelles approches relatives à la mobilité. Des processus de réception continuent des demandes dans le cadre du volet Immobilisation et du volet Planification ont été lancés en 2023 (janvier et décembre, respectivement). Le volet Immobilisation a été fermé le 28 février 2024, tandis que le volet Planification continuera d’accepter des demandes d’application.
• Du financement est également offert pour soutenir les grands projets et accélérer l’agrandissement des grands réseaux urbains de transport en commun dont dépendent de nombreux Canadiens chaque jour.
• Une consultation publique sur le Fonds permanent pour le transport en commun a permis de peaufiner notre vision relative au financement permanent et d’élaborer une approche plus détaillée, qui sera disponible dans les mois à venir.
• Pour obtenir un financement prévisible et à long terme du transport en commun dans le cadre du Fonds pour le transport en commun à venir du gouvernement fédéral, les municipalités devront prendre des mesures qui permettront de débloquer directement l’offre de logement. Il est notamment question de mesures visant à :
  • éliminer toutes les exigences minimales obligatoires en matière de stationnement à moins de 800 mètres d’une ligne de transport en commun à haute fréquence;
  • permettre la construction de grands ensembles d’habitation à moins de 800 mètres d’une ligne de transport en commun à haute fréquence;
  • permettre la construction de grands ensembles d’habitation à moins de 800 mètres d’un établissement d’enseignement postsecondaire;
  • réaliser une évaluation des besoins en logement pour toutes les collectivités dont la population est supérieure à 30 000 habitants.

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Programmes d’infrastructures au Québec

Enjeu / question

Comment le gouvernement appuie-t-il l’infrastructure au Québec?

Réponse suggérée

• Le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec continueront à travailler ensemble pour que les programmes d’infrastructure profitent aux collectivités du Québec. Ce qui comprend bâtir des collectivités fortes, durables, abordables et connectées.
• Nous continuons à travailler avec Québec pour faire avancer le projet de planification du tramway Gatineau-Ottawa et la contribution du Canada à la ligne bleue de Montréal. Et nous travaillerons avec le gouvernement du Québec concernant le projet révisé de transport en commun dans la ville de Québec, dès qu’il sera davantage défini.
• Les gouvernements du Canada et Québec travaillé avec succès pour s’assurer que les collectivités bénéficient de l’ensemble des programmes de prestation directe d’Infrastructure Canada, et il s’engage à continuer à le faire.

Renseignements

• Dans la province de Québec, la Loi sur le ministère du Conseil exécutif (M-30) exige que les municipalités et les organisations publiques, entre autres, qui souhaitent recevoir du financement de la part du gouvernement canadien obtiennent le consentement préalable du Secrétariat du Québec aux relations canadiennes (SQRC). Par conséquent, Infrastructure Canada (INFC) doit conclure une entente avec le SQRC afin de mettre pleinement en œuvre ses programmes dans la province.
• Dans le cadre du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada (PIIC), INFC examine actuellement d’importantes demandes afin d’aider à faire avancer des projets de grande envergure :
• Le 27 mars 2023, le gouvernement du Québec a présenté une demande révisée de financement fédéral à l’appui des activités de planification du projet de tramway Gatineau-Ottawa, qui constituerait un lien de transport en commun rapide entre l’ouest de Gatineau et le centre-ville d’Ottawa et qui traverserait le pont du Portage. La demande est en cours d’examen par INFC, et des discussions sont en cours avec le ministère des Transports et de la Mobilité durable du Québec (MTMD).
• En décembre 2022, le premier ministre Justin Trudeau et le premier ministre du Québec, François Legault, ont convenu que, dans le contexte d’une inflation élevée au cours des derniers mois, d’un risque accru d’augmentation des coûts et de changements importants dans la portée d’un certain nombre de projets d’infrastructure qui amélioreront la vie des Québécois, les deux gouvernements augmenteront leur financement pour des projets spécifiques réalisés dans le cadre du PIIC :
• Le projet du tramway de Québec a reçu une contribution fédérale de 1,107 milliard de dollars en 2019 au titre du PIIC. Depuis, le projet a connu plusieurs modifications importantes et des augmentations de coûts significatives. Ainsi, le 8 novembre 2023, le gouvernement du Québec a annoncé qu’il mettait le projet sur pause et mandatait la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ) pour lui présenter, d’ici six mois, des recommandations quant au meilleur projet majeur de transport en commun au meilleur prix.
• Le projet de prolongement de la ligne bleue du métro de Montréal vise principalement à ajouter cinq stations entre les stations Saint-Michel et Anjou, pour une longueur totale de 5,8 km. Une contribution fédérale de 1,306 milliard de dollars au titre du PIIC a été allouée au projet en 2019.
• Le ministère travaille en étroite collaboration avec le MTMD en vue de faire progresser le projet de la ligne bleue du métro de Montréal. INFC collaborera également avec le gouvernement du Québec afin d’obtenir les détails révisés du projet admissible de transport en commun structurant à Québec.
• Le ministère est en discussion avec Québec concernant le financement de projets éventuels de transport en commun et d'autobus scolaires dans le cadre du Fonds pour le transport en commun zéro émission (FTCZE), suite à la reception d’une demande de [caviardé] et [caviardé].
• Le Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs a été concurrentiel et a reçu un nombre excessif de demandes. Le programme a reçu [caviardé] du Québec pour un total de plus de [caviardé]. À ce jour, [caviardé] approuvés au Québec représentent un investissement fédéral total de plus de [caviardé]. Actuellement, huit projets totalisant plus de 75 millions de dollars ont été annoncés.

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Programme d'infrastructure Investir dans le Canada

Enjeu / question

Infrastructure Canada a alloué avec succès tout le financement provincial pour faire des investissements sans précédent dans le transport en commun, l'infrastructure verte, l'infrastructure récréative, culturelle et communautaire, ainsi que les collectivités rurales et nordiques.

Réponse suggérée

• Le Programme d'infrastructure Investir dans le Canada soutient les projets d’infrastructures de transport en commun, d’infrastructures vertes, d’infrastructures communautaires, culturelles et récréatives, ainsi que des infrastructure rurales et nordiques.Ces investissements sont essentiels pour protéger et construire des communautés complètes alors que nous nous efforçons de résoudre la crise du logement dans tout le pays. 
• Au 31 mars 2023, Infrastructure Canada a réussi à allouer des fonds provinciaux pour ce programme. Les territoires ont jusqu’au 31 mars 2025 pour engager pleinement le financement des projets.
• De plus, des systèmes majeurs de transport léger sur rail, des projets de traitement des eaux usées, des centres de bien-être autochtones, et des projets d'amélioration de la ventilation dans les bâtiments communautaires progressent à travers le pays.

Renseignements

• Le Programme d’infrastructure Investir dans le Canada (PIIC) est un programme basé sur des allocations. Les provinces et les territoires, en consultation avec les municipalités et les communautés autochtones, sont responsables d’identifier, de prioriser et de soumettre des projets et de verser les fonds aux bénéficiaires finaux admissibles.
• Administré au moyen d’Ententes bilatérales intégrées (EBI), le PIIC était initialement divisé en quatre volets de financement : Transport en commun (20,1 milliards de dollars); Infrastructures vertes (9,2 milliards de dollars); Infrastructures communautaires, culturelles et récréatives (1,3 milliard de dollars); Infrastructures des collectivités rurales et nordiques (2 milliards + 400 millions de dollars dans le cadre du Fonds pour l’énergie dans l’Arctique).
• En raison de la pandémie, un nouveau volet Résilience à la COVID-19 a été créé pour aider les collectivités à répondre aux pressions et aux préoccupations immédiates résultant de la pandémie ainsi que pour renforcer la résilience à l’avenir.
• Un engagement de 150 millions de dollars afin d’améliorer la ventilation des immeubles publics et aider à réduire le risque de transmission par aérosols de la COVID-19 a été mis en place. Une somme de 120 millions de dollars provenant de cet engagement a été allouée au volet Résilience à la COVID-19 du PIIC avec un montant additionnel de 70 millions de dollars afin de continuer à appuyer des projets de ventilation dans les bâtiments publics et communautaires.
• La date limite de construction du programme est désormais fixée à octobre 2033 pour aider les bénéficiaires à terminer tous leurs projets. Les provinces ont jusqu’au 31 mars 2024 pour réallouer les fonds désengagés afin d’aider à couvrir les pressions sur les coûts des projets déjà approuvés. Il convient de noter que plusieurs provinces, (C.-B., AB, QC, N.-B., N.-É., SK), ont demandé un délai supplémentaire pour finaliser cet exercice de réaffectation.
• Exemples de projets admissibles :
  • Transport en commun : nouveaux systèmes de transport léger sur rail; achats d'autobus électriques; supprimer des obstacles en fournissant, par exemple, des rampes pour fauteuils roulants dans les stations de transport en commun.
  • Vert : Stockage d'énergie renouvelable; interconnexions stratégiques; préservation des systèmes de zones humides naturelles; réhabilitation des infrastructures pour qu'elles soient résilientes au climat; remplacement des conduites d'eau et des égouts et installations de recyclage.
  • Communautaires, culturelles et récréatives : Centres communautaires; galeries d'art; installations communautaires de loisirs et de sentiers; centres de services communautaires.
  • Collectivités rurales et nordiques : serres; congélateurs communautaires; quais de transport maritime à courte distance; projets à large bande.
  • Volet Résilience à la COVID-19 : Améliorations des bâtiments municipaux, des hôpitaux ou des écoles; installations temporaires de test COVID-19; voies de transport actif; amélioration de la ventilation dans les bâtiments publics.

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Fonds pour le Développement des Collectivités du Canada

Enjeu / question

Comment se déroulent les négociations en vue du renouvellement du Fonds pour le développement des collectivités du Canada?

Réponse suggérée

• Le Fonds pour le développement des collectivités du Canada fournit 2,4 milliards de dollars par année pour soutenir les priorités locales dans 19 catégories de projets, des routes à l'eau potable aux installations sportives et récréatives.
• La catégorie « les autoroutes et les routes » est la plus populaire du programme. De 2015 à 2022, ce programme a fourni aux communautés près de 4,5 milliards de dollars en financement pour aider à soutenir plus de 10 000 projets routiers.
• Les discussions en vue du renouvellement avancent bien. Les ententes de financement renouvelées pour les 10 prochaines années entreront en vigueur en avril 2024.
• À l’avenir, nous encourageons les collectivités à utiliser ce financement afin de réaliser des investissements dans les infrastructures qui améliorent l’offre de logements abordables dans les collectivités à travers le pays.

Renseignements

Mise à jour sur les négociations

• Les présentes ententes administratives de 10 ans avec les signataires arriveront à échéance le 31 mars 2024. Le ministère cherche à renouveler le programme du Fonds pour le développement des collectivités du Canada (FDCC) pour une autre période de 10 ans, à compter du 1er avril 2024.
• Des représentants du gouvernement du Canada ont fourni à chaque signataire une version provisoire des ententes administratives et des discussions avec tous les signataires au niveau des fonctionnaires supérieurs sont présentement en cours.
• Les accords de principe avec de nombreux signataires devraient commencer au printemps 2024.
• Le logement est à la fois un défi national et une priorité fédérale. Il est pris en main au moyen de plusieurs programmes fédéraux qui exigent notamment que les provinces, les territoires et les municipalités prennent des mesures afin d’accroître l’offre de logements et l’abordabilité avant d’accéder au financement de l’infrastructure, dans les cas où cela s’avère bénéfique. Des paragraphes à cet effet seront inclus dans les ententes renouvelées du FDCC .
• Le FDCC renouvelé demeurera un programme de transfert polyvalent qui permettra aux municipalités de construire des infrastructures essentielles et auquel s’ajouteront des protocoles de communication et de production de rapports qui assureront que le gouvernement fédéral continue de rendre des comptes à ses citoyens.

Faits saillants sur le programme

• Le FDCC a été constitué en 2005 et visait à l’origine à fournir aux municipalités un financement prévisible de 5 milliards de dollars sur cinq ans. Le programme a été prolongé et est devenu, par voie législative, une source permanente de financement fédéral pour les infrastructures des municipalités en 2014.
• Le Fonds renouvelé a été indexé à raison de 2 % par an, par tranches de 100 millions de dollars. De 2015 à 2024, le programme allouera plus de 24 milliards de dollars aux municipalités pour financer leurs infrastructures.
• Deux autres paiements complémentaires ont été versés en 2019 et en 2021, ce qui a permis de doubler le financement alloué au cours de ces deux années, pour un total de 4,4 milliards de dollars.
• En 2023, le financement du programme est de 2,4 milliards de dollars, transféré aux provinces et territoires en deux paiements égaux pendant l’année.
• Il existe une large gamme de catégories d’investissements admissibles qui comprennent notamment le transport en commun, les routes locales et les ponts, les infrastructures d’alimentation en eau potable et de traitement des eaux usées, les réseaux d’énergie dans les collectivités, la culture, les loisirs, l’atténuation des catastrophes, les casernes d’incendies, et le renforcement des capacités.

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Collectivités Vertes Où Il Fait Bon Vivre

Enjeu / question

Que fait le gouvernement fédéral pour promouvoir des collectivités vertes où il fait bon vivre au Canada?

Réponse suggérée

• Le gouvernement du Canada investit dans des collectivités saines et durables, profitant aux Canadiens. Nous prenons des mesures pour construire de l’infrastructure et des logements abordables afin de créer des collectivités vertes où il fait bon vivre.
• Le Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs aide les collectivités à effectuer des modernisations améliorant l’empreinte écologiques des bâtiments et le Fonds pour l’infrastructure naturelle soutient des projets de forêts urbaines et les toits verts.
• Le Programme d’infrastructure Investir dans le Canada a contribué à diminuer la pollution, fournir de l’eau propre et accroître la résilience aux changements climatiques.
• Le logement abordable est une priorité clé. Nous nous engageons pour soutenir des logements abordables desservis par des infrastructures vertes offrant aux collectivités des lieux de rassemblement et d’apprentissage.

Renseignements

• Le Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs (PBCVI) fournit 1,5 milliard de dollars de financement directement aux collectivités sur une période de cinq ans (de 2021 à 2026). Il aide les collectivités à effectuer des rénovations, des réparations ou des modernisations destinées à améliorer l’accessibilité et l’empreinte écologiques des immeubles communautaires publics existants et à construire de nouveaux immeubles communautaires accessibles au public dans les collectivités mal desservies et ayant des besoins élevés au Canada, tout en faisant progresser l’atteinte des objectifs climatiques du Canada.
• Le programme est axé sur les collectivités et fournit du financement directement aux bénéficiaires. Les bénéficiaires admissibles comprennent : des gouvernements provinciaux ou territoriaux, des administrations municipales, des collectivités et des organisations autochtones et des organismes sans but lucratif. Il s’agit d’une enveloppe de financement à l’échelle nationale sans allocation provinciale ou territoriale.
• Jusqu’à janvier 2024, plus de 120 projets du PBCVI bénéficiant d’un financement fédéral de plus de 700 millions de dollars ont été approuvés et annoncés. Le programme a permis de soutenir les collectivités et les organisations autochtones. En effet, plus de 275 millions de dollars ont été annoncés pour des projets présentés par des collectivités et des organisations autochtones.
• Le Fonds pour l’infrastructure naturelle (FIN) finance des projets d’infrastructure naturelle et hybride, comme des forêts urbaines, des toits verts, des jardins pluviaux et des digues vivantes, qui servent principalement l’intérêt public dans les collectivités d’un bout à l’autre du Canada, et vise à la fois les biens bâtis et naturels.
• Les projets financés dans le cadre du FIN permettront d’offrir aux collectivités un accès à la nature ou d’étendre ou d’améliorer cet accès, ce qui contribuera à renforcer la résilience aux changements climatiques, à améliorer la qualité de l’environnement et à protéger la biodiversité.
• Dans le cadre des ententes bilatérales sur l’infrastructure conclues au titre du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada, le gouvernement du Canada affecte des fonds à des projets d’infrastructures de transport en commun, d’infrastructures vertes, d’infrastructures communautaires, culturelles et récréatives, et d’infrastructures des collectivités rurales et nordiques. Voici quelques exemples de projets destinés à soutenir la carboneutralité et la résilience : les nouveaux réseaux de trains légers, l’achat d’autobus électriques, le stockage de l’énergie renouvelable, les interconnexions stratégiques, la préservation des systèmes naturels de terres humides, la remise en état d’infrastructures résilientes aux changements climatiques et les installations de recyclage.

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Initiative Canadienne pour des Collectivités en Santé

Enjeu / question

Qu’est-ce que l’Initiative canadienne pour des collectivités en santé et comment apporte-t-elle un soutien aux collectivités?

Réponse suggérée

• L’Initiative canadienne pour des collectivités en santé (ICCS) aide les collectivités à s’adapter et à crée des moyens sécuritaires pour les résidents d’accéder aux services et de profiter du plein air en réponse à la pandémie de COVID-19.
• L’ICCS verse plus de 60 millions de dollars à plus de 1 000 projets visant à créer des espaces plus sécuritaires et à assurer une meilleure qualité de vie aux gens partout au pays.
• Les projets vont de 5 000 à 250 000 dollars et soutiennent trois priorités principales : la création d'espaces publics sécuritaires et dynamiques, l'amélioration des options de mobilité et les solutions numériques.

Renseignements

• Lancée le 13 août 2020, l’Initiative canadienne pour des collectivités en santé (ICCS) a initialement fourni jusqu’à 31 millions de dollars en financement fédéral existant aux collectivités pour les aider à mettre en œuvre de nouvelles façons d’adapter les espaces et les services pour répondre aux besoins immédiats et à long terme liés à la pandémie du COVID-19 au cours des deux années qui ont suivi.
• L’organisme Fondations communautaires du Canada (FCC) a été sélectionné par Infrastructure Canada dans le cadre d’un appel de candidatures ouvert et compétitif pour travailler directement avec les collectivités afin de trouver et de financer des solutions et des projets locaux permettant de relever les défis que pose la COVID‑19.
• Les 31 millions de dollars de financement initial fournis à la FCC sur deux ans pour répertorier et financer des projets communautaires locaux qui peuvent être réalisés rapidement pour améliorer la vie des Canadiens.
• Tel qu’annoncé dans la Mise à jour économique et financière de 2021, 30 millions de dollars supplémentaires sur trois ans ont été engagés envers l’ICCS à compter de 2022‑2023. Le 23 septembre 2022, Infrastructure Canada et les FCC ont annoncé que plus de 400 nouveaux projets seront soutenus grâce au financement supplémentaire. Les projets financés à partir de la première et de la deuxième rondes d’appel de demande peuvent être consultés sur une carte interactive. Il n'y a pas d'appel à candidatures ouvert. Le programme s'achèvera en décembre 2024.
• À ce jour, l’ICCS a versé plus de 60 millions de dollars à plus de 1 000 projets visant à créer des espaces plus sécuritaires et à améliorer la qualité de vie des gens partout au pays. Les projets admissibles vont de 5 000 $ à 250 000 $. L’ICCS soutient des projets dans les collectivités sous trois thèmes principaux:
  • La création d’espaces publics sécuritaires et dynamiques – des projets qui permettent de créer ou d’adapter des espaces publics existants comme des parcs, des rues principales et des espaces intérieurs qui encouragent les activités culturelles ou physiques et le commerce local en toute sécurité.
  • L’amélioration des options de mobilité – des projets qui permettent la distanciation physique au moyen de changements permanents ou temporaires qui facilitent les déplacements des personnes dans leur collectivité, qu’il s’agisse de la marche, du vélo, de l’accès aux transports publics et privés, ou d’autres modes de transport.
  • L’adoption de solutions numériques – des projets numériques innovants qui répondent aux besoins changeants de la collectivité grâce à l’utilisation de données et de technologies connectées.

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Train Léger sur Rail d’Ottawa

Enjeu / question

Donner suite aux préoccupations liées au train léger sur rail d’Ottawa.

Réponse suggérée

• Le gouvernement du Canada est un bailleur de fonds du projet de train léger sur rail d’Ottawa (TLRO).
• Comme pour tout projet d’infrastructure, le bénéficiaire – dans ce cas, la Ville d’Ottawa – est responsable de l’approvisionnement, la conception, la construction, la mise en œuvre et l’entretien du projet.
• Le gouvernement du Canada a examiné les conclusions de l'enquête publique sur le TLRO et les causes des interruptions de service de l’étape 1 soulevant des enjeux, qui nous préoccupent. Nous continuons de surveiller le TLRO, et les mesures prises pour régler les problèmes identifiés.
• Nous continuons à travailler en collaboration avec la province et la Ville sur l’Étape 2.

Renseignements

Étape 1

• En 2010, le gouvernement du Canada a annoncé un investissement de 600 millions de dollars dans le cadre du Fonds Chantiers Canada – volet Grandes infrastructures (FCC-VGI) pour l’Étape 1 du projet de train léger sur rail d’Ottawa (TLRO). Le reste du financement provenait à parts égales de la province de l’Ontario et de la ville d’Ottawa (la ville). Le Canada et la ville ont conclu un accord de contribution pour le projet le 19 décembre 2012 et la ligne d’Étape 1 est entrée en service commercial en septembre 2019.
• Transports Canada (TC) a administré l’accord de contribution pour l’Étape 1 du TLRO au nom d'Infrastructure Canada (INFC).

Étape 2

• En juin 2017, le premier ministre a annoncé un investissement d’environ 1,1 milliard de dollars dans le cadre des projets nationaux et régionaux du volet Infrastructures provinciales-territoriales du nouveau Fonds Chantiers Canada pour l’Étape 2 du projet de TLRO.
• Les travaux de construction réalisés dans le cadre de l’Étape 2 sont en cours et ils permettront d’ajouter environ 40 km de voie ferrée et 23 stations nouvelles ou converties. Ainsi, 70 % de la population de la ville d’Ottawa se trouvera dans un rayon de 5 km de la voie ferrée. Le réseau de TLRO existant est en train d’être prolongé d’est en ouest (prolongement de la Ligne de la Confédération) et du nord au sud (prolongement de la Ligne Trillium).
• Pour l’Étape 2, la ville d’Ottawa a sélectionné de nouveaux entrepreneurs principaux et firmes d’ingénierie.

Problèmes du fonctionnement et du service

• Depuis la mise en service le 14 septembre 2019, plusieurs problèmes liés au fonctionnement et au service sont survenus. Trois enquêtes du Bureau de la sécurité des transports (BST) ont été lancées pour faire la lumière sur les causes de deux déraillements ainsi que sur des roues fissurées de wagons du TLRO. Les enquêtes sur les déraillements sont terminées et la ville d’Ottawa s’affaire à mettre en œuvre les recommandations du BST.
• En outre, des experts ferroviaires indépendants ont été impliqués dans la validation du plan de remise en service de l’entrepreneur chargé de l’entretien, afin de donner des recommandations pour atténuer les problèmes liés au service.
• La province de l'Ontario a effectué une enquête publique sur l’Étape 1 du système du TLRO et sa gouvernance et ’le rapport a été publié le 30 novembre 2022.
• INFC a procédé à une analyse complète du rapport final afin d'évaluer les implications pour la surveillance continue de l’Étape 2 ainsi que le plan d'action adopté par la ville le 10 mai 2023 en réponse au rapport.
• La surveillance exercée par INFC à augmenter par l’entremise de certaines mesures additionnelles incluant l’augmentation de la fréquence des réunions du comité de surveillance.
• Plus récemment, le service de TLRO a été suspendu pendant trois semaines en été 2023, car une inspection de routine d'un roulement, qui fait partie du système d'essieu, a révélé que l'usure dépassait le seuil requis pour assurer la sécurité des opérations. Le roulement usé a déclenché un examen de tous les roulements de tous les wagons, ainsi que des changements dans les procédures de maintenance et de fonctionnement qui avait été ajustés suite au déraillement en aout 2021.
• Le fournisseur de véhicule s'est depuis engagé à revoir les véhicules de la Ligne de la Confédération afin de les rendre plus aptes de résister aux forces sont appliquées. Le constructeur de l'Étape 1 travaille également avec le fournisseur pour identifier et mettre en œuvre des ajustements à l'infrastructure des voies afin de réduire les forces contribuant à l'usure précoce des essieux. Les ajustements de l'infrastructure se concentrent spécifiquement sur les zones de voie comportant des virages serrés.

Défis fiscaux

• La Ville a présenté une séance d'information technique au Conseil municipal et aux médias le 19 septembre 2023, dans laquelle il est indiqué que le système de transport en commun doit s'attaquer à un déficit structurel persistant causé par des coûts d'exploitation plus élevés que prévu et des revenus moindres en raison de la réduction du nombre d'usagers.
• Dans le cadre de cette séance d'information, la Ville a indiqué que l’Étape 3 ne pourrait être mise en œuvre que si elle était entièrement financée par le gouvernement du Canada et la province de l'Ontario. Le maire Sutcliffe a toutefois précisé que l'avancement de l’Étape 3 ne serait envisagé qu'une fois les problèmes opérationnels de l’Étape 1 entièrement résolus. Cette position est conforme à celle du premier ministre Ford, qui a annoncé le 20 juillet 2023 que le financement provincial de l’Étape 3 ne serait pas engagé tant que les problèmes opérationnels ne seraient pas résolus.
• En novembre 2023, la ville a reçu l'approbation du Conseil pour un financement supplémentaire de 152 millions de dollars en fonds de réserve pour la construction de l'Étape 2.

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Isthme De Chignecto

Enjeu / question

Que fait le gouvernement fédéral pour protéger l’isthme de Chignecto?

Réponse suggérée

• Le gouvernement du Canada continue de travailler avec Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse afin d’examiner les possibilités pour renforcer la résilience de l’isthme de Chignecto face aux phénomènes météorologiques extrêmes plus fréquents.
• Pour le Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes, nous finançons des projets protégeant ainsi les Canadiens et les ressources naturelles contre les répercussions dévastateurs des changements climatiques.
• Le gouvernement du Canada continuera d’appuyer la construction des infrastructures qui peuvent résister aux effets des changements climatiques. Nous comprenons l’importance de l’isthme de Chignecto pour le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse, le seul lien routier et ferroviaire entre les deux provinces.

Renseignements

• L’isthme de Chignecto sert de voie de transport et constitue le seul lien routier et ferroviaire entre le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse.
• Le 19 juillet 2023, la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick ont présenté une demande conjointe pour le projet dans le cadre du Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes (FAAC). Le projet proposé vise à élever des sections de digues existantes et à construire de nouvelles digues. Le coût admissible estimé du projet est de 650 millions de dollars. Selon les paramètres actuels du FAAC, la contribution fédérale pour un bénéficiaire provincial est limitée à un maximum de 50 % des coûts admissibles du projet, soit 325 millions de dollars.
• Le 19 juillet 2023, la Nouvelle-Écosse a déposé un renvoi auprès de la Cour d’appel de la Nouvelle-Écosse afin d’obtenir l’avis de la Cour sur la question de savoir si « l’infrastructure qui protège les liens interprovinciaux de transport, de commerce et de communication dans l’isthme de Chignecto relève de la compétence législative exclusive du Parlement du Canada ».
• Le 15 septembre 2023, le Procureur général du Canada a déposé une requête à la Cour d’appel de la Nouvelle-Écosse afin d’intervenir sur le renvoi relié à l’isthme de Chignecto. Le Nouveau-Brunswick et l’Île-du-Prince-Édouard ont aussi déposé une telle requête. Le 21 septembre 2023, le Canada, le Nouveau-Brunswick et l’Île-du-Prince-Édouard se sont vu accordés le statut d’intervenants par la Cour d’appel de la Nouvelle-Écosse.
• La Cour d'appel de la Nouvelle-Écosse a tenu une réunion de gestion des cas le 8 novembre 2023. Les procédures judiciaires en sont au stade de la collecte et les parties ont été invitées à soumettre les éléments pertinents d’ici février 2024. La prochaine réunion de gestion des cas était prévue pour le 14 février 2024, mais celle-ci a été reportée à mai 2024 car le Canada a demandé plus de temps pour examiner les données.

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Collectivités Rurales et Nordiques

Enjeu / question

De quelle manière le gouvernement fédéral appuie-t-il les collectivités rurales et nordiques à l’échelle du pays?

Réponse suggérée

• Nous savons que les collectivités rurales et nordiques font face à des circonstances uniques.
• Des programmes dédiés comme le Fonds de solutions pour le transport en commun rural peuvent adapter des concepts comme le transport en commun à un environnement rural.
• Le Programme d’infrastructure Investir dans le Canada comporte un volet pour soutenir les collectivités rurales. Ces projets améliorent plusieurs priorités des collectivités, ce qui inclut la sécurité alimentaire et énergétique.
• Le Fonds pour le développement des collectivités du Canada fournit des investissements favorables au logement. Ceux-ci sont utilisés dans les régions rurales pour construire des routes, des ponts et le traitement des eaux usées.
• Infrastructure Canada adapte ses programmes pour répondre aux besoins des petites collectivités et des collectivités autochtones, en offrant des échéances plus souples et en augmentant les contributions fédérales.

Renseignements

• Le Programme d’infrastructure Investir dans le Canada (PIIC) est un programme fondé sur les allocations. Les provinces et les territoires, en consultation avec les municipalités et les collectivités autochtones, sont responsables de déterminer, de classer par ordre de priorité et de soumettre les projets et de verser les fonds aux bénéficiaires finaux admissibles.
• Géré au moyen d’ententes bilatérales intégrées, le PIIC était initialement divisé en quatre volets de financement : les infrastructures de transport en commun (20,1 milliards de dollars), les infrastructures vertes (9,2 milliards de dollars), les infrastructures communautaires, culturelles et récréatives (1,3 milliard de dollars) et les infrastructures des collectivités rurales et nordiques (2 milliards de dollars + 400 millions de dollars alloués au titre du Fonds pour l’énergie dans l’Arctique).
• Dans le cadre du PIIC, les provinces avaient jusqu’au 31 mars 2023 pour engager tous les fonds, et les territoires ont jusqu’au 31 mars 2025 pour le faire.
• Dans le cadre du Fonds pour le développement des collectivités du Canada des fonds sont versés selon le nombre d’habitants, qui est établi au moyen des données du recensement, à l’exception de l’Île‑du‑Prince‑Édouard et des territoires, qui reçoivent un montant de base plutôt qu’un montant établi selon le nombre d’habitants en raison de la taille réduite des populations. Les allocations destinées aux Premières Nations dans des réserves situées dans les provinces sont gérées par Services aux Autochtones Canada au titre du Fonds d’infrastructure des Premières Nations.
• Le Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural s’adresse uniquement aux collectivités rurales et comprend une composante de planification qui accorde des subventions pouvant atteindre 50 000 $ aux collectivités de plus petite taille afin qu’elle réalise des travaux d’exploration et de conception visant à déterminer dans quelle mesure elles peuvent intégrer le transport en commun dans leur milieu respectif.
• Les programmes à prestation directe comprennent : le Programme permanent de transport en commun, le Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes, le Fonds pour l’infrastructure naturelle, le Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural et le Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs.
• Les programmes d’infrastructure à prestation directe disposent d’un financement ciblé et ont adopté des mesures d’assouplissements pour les collectivités autochtones, rurales et nordiques. Par exemple, au moins 10 % de l’enveloppe de financement total de tous les programmes d’exécution directe est allouée aux bénéficiaires autochtones, et ces bénéficiaires peuvent accéder à la totalité de la part fédérale. De plus, dans le cadre du Fonds pour le transport actif et du Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural, les promoteurs autochtones peuvent se prévaloir des mesures d’assouplissement de divers programmes, comme des délais plus longs et des processus de réception continue des demandes.

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Carte des Projets de Logement et de l'infrastructure

Enjeu / question

Comment Infrastructure Canada informe-t-il les Canadiens de ses investissements?

Réponse suggérée

• Infrastructure Canada s'engage à partager des informations avec les Canadiens concernant nos investissements dans l'infrastructure.
• INFC publie régulièrement une liste de projets approuvés sur le portail de données du gouvernement ouvert.
• INFC produit et tient également une carte des projets approuvés qui permet aux Canadiens de voir les investissements réalisés dans leurs communautés et dans l'ensemble du pays.
• Nous nous efforçons en permanence d'améliorer la manière dont nous communiquons les résultats de nos investissements aux Canadiens.

Renseignements

• La carte des projets de logement et de l'infrastructure fait partie du renouvellement en cours du site web d'Infrastructure Canada (INFC) afin de mieux communiquer aux Canadiens les résultats des investissements dans les infrastructures.
• La carte des projets de logement et de l'infrastructure a été mise en ligne le 26 septembre 2023 et remplace la carte géospatiale du plan Investir dans le Canada (PIDC) sur le site Web du ministère.
• Alors que la carte géospatiale des projets du PIDC était un aperçu ponctuel des investissements pangouvernementaux dans les infrastructures, la carte des projets de logement et de l'infrastructure comprend les investissements dans les infrastructures annoncés depuis 2016, y compris les budgets de 2018, 2019 et 2021. La carte sera une représentation permanente des investissements en matière de logement et de l'infrastructure.
• La carte des projets de logement et de l'infrastructure comprend actuellement des programmes financés par INFC (incluant Les ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée et l’Autorité du pont Windsor-Détroit) et de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL). Elle présente l'ampleur des investissements en mettant en valeur les projets briques et mortiers financés par le gouvernement fédéral qui sont accessibles au public ou qui offrent des services essentiels aux Canadiens.
• La carte sera mise à jour mensuellement pour INFC, trimestriellement pour SCHL et annuellement pour les programmes des Grands Ponts. INFC propose le développement d'un système automatisé pour soutenir les mises à jour dans un délai plus court.
• INFC propose également d'élargir la couverture des programmes fédéraux sur la carte du logement et des infrastructures. Six ministères et agences ont déjà exprimé leur intérêt à participer : Patrimoine canadien, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, Services aux Autochtones Canada, Innovation, Sciences et Développement économique Canada, Parcs Canada et Transports Canada. Le ministère s'adresse également à d'autres ministères et agences en vue d'une éventuelle participation future.
• De manière plus générale, le ministère développe un " carrefour des infrastructures " en ligne qui présentera les investissements fédéraux et la manière dont ils contribuent à la qualité de vie des Canadiens.

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Évaluation Nationale des Infrastructures

Enjeu / question

Le ministre du logement, de l'infrastructure et des collectivités a été chargé de lancer la première Évaluation nationale des infrastructures du Canada pour déterminer les besoins et les priorités en matière d’environnement bâti et appuyer la planification à long terme en vue d’un avenir carboneutre.

Réponse suggérée

• La première évaluation nationale des infrastructures du Canada sera une évaluation menée par des experts des besoins futurs du Canada en matière d'infrastructures.
• Il fournira des données et des informations qui serviront à la planification à long terme des infrastructures.
• Dans les semaines à venir, je mettrai en place un groupe consultatif chargé d'élaborer le bilan national des infrastructures.

Renseignements

• Annoncée dans le cadre du Plan climatique renforcé du Canada et financée dans le budget de 2021, la toute première évaluation nationale des infrastructures du Canada devrait être achevée en 2025, après l'élaboration de preuves substantielles et un engagement approfondi avec des experts et des parties prenantes, sous la direction d'un groupe consultatif ministériel.
• L'engagement initial du public s'est achevé durant l'été 2021 sur l'idée d'entreprendre l'Évaluation nationale des infrastructures et sur les options relatives à sa conception et à son mandat.
• Des contributions écrites ont été reçues de plus de 300 organisations et individus de tout le pays, démontrant un soutien important à l'initiative et un intérêt marqué pour la mise en place d'un processus ouvert et transparent, fondé sur des données factuelles et doté d'un large mandat pour évaluer les priorités et les besoins futurs du Canada en matière d'infrastructures.
• Fort de ces avis, suggestions et recommandations, le gouvernement finalise actuellement les prochaines étapes de l'Évaluation nationale des infrastructures, notamment la mise en place de l’organisme consultatif chargé de diriger les travaux, son mandat et l'étendue du travail à accomplir.

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Initiative de Recherche et de Connaissance (IRC)

Enjeu / question

Comment les investissements d'Infrastructure Canada dans le domaine de la recherche répondent-ils aux besoins nationaux en matière de logement et d'infrastructure?

Réponse suggérée

• En investissant dans la recherche sur les infrastructures, le gouvernement du Canada contribue à mobiliser de nouvelles technologies, connaissances et données qui peuvent être utilisées pour répondre aux besoins essentiels en matière de logement et d’infrastructure.
• Par exemple, l'initiative de recherche et de connaissances fournit un financement de 10 millions de dollars pour des projets de recherche qui permettront de trouver des solutions novatrices et pratiques aux défis liés au logement et aux infrastructures.
• Cette somme s’ajoute à un investissement antérieur de 10 millions de dollars dans des projets menés sur le terrain dans les communautés afin de tirer des leçons et orienter la mise en œuvre de logement et d’infrastructures. Parmi ces projets, citons : l’évaluation des mesures d'accessibilité et de lutte contre la pauvreté dans le cadre de programmes de logement locaux, le suivi des performances des matériaux et des modèles utilisés pour les résidences nordiques, l’identification des types d’infrastructure les mieux adaptés pour protéger les communautés contre les incendies de forêt, et plusieurs autres.

Renseignements

• L'Initiative de recherche et de connaissances (IRC) est un programme national de financement de contributions fondées sur le mérite d'Infrastructure Canada qui finance des projets de recherche axés sur les principales priorités du gouvernement du Canada liées au logement, à l'infrastructure et aux collectivités. Une série de nouveaux projets seront ajoutés au terme de la procédure d'approbation. Projets en cours :

Résilience climatique

• L'université de Dalhousie optimise la cartographie des zones inondables en Nouvelle-Écosse en utilisant des techniques de prévision climatique (575 925 de dollars).
• Le gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard (ÎPÉ) dirige un projet mettant à disposition des informations sur les risques côtiers et des cartes des plaines inondables à l'échelle de la province, comme expliqué dans l'article de CBC (486 250 de dollars).
• Le Réseau environnemental du Nouveau-Brunswick, crée un outil d'aide à la décision locale pour identifier les zones propices aux solutions d’infrastructure basées sur la nature (259 655 de dollars).
• Ouranos, une organisation à but non lucratif basée au Québec, développe des outils pour analyser l’impact des risques climatiques sur les infrastructures et les probabilités d’aléas (445 083 de dollars).
• La Pitquhirnikkut Ilihautiniq / Kitikmeot Heritage Society (KHS), surveille et analyse des bâtiments à Cambridge Bay, au Nunavut, afin de mieux comprendre les impacts et les performances des nouvelles méthodes de construction dans les régions nordiques (320 700 de dollars).
• L'université de Victoria, en collaboration avec le Prairie Climate Centre, intègre les connaissances des Premières nations dans les réponses des risques climatiques au niveau des infrastructures (1 155 550 de dollars).
• L'Université de l'Alberta développe des outils avancés pour comprendre les besoins en infrastructures dans le contexte des déplacements d'urgence des personnes lors d’incendies de forêt, comme expliqué dans l'article de Global News (440 000 de dollars).

Transport et mobilité

• L'Union des transports adaptés et collectifs du Québec, mesure l'impact du transport en commun dans les communautés de banlieue et rurales (250 557 de dollars).
• L’institut de recherche sur les transports de l'université de Toronto analyse la manière dont les investissements gouvernementaux favorisent davantage les choix de mobilité à faible émission de carbone (837 600 de dollars).

Données ouvertes pour la prise de décision et l'engagement communautaire

• L'Institut urbain du Canada, une organisation à but non lucratif, évalue l’état des rues principales et met en place une plateforme virtuelle de partage (600 000 de dollars).
• L'Université McGill, avec Bridgewater (Nouvelle-Écosse) évalue son programme de réduction de la pauvreté énergétique, qui soutient la construction de logements sûrs et abordables. (267 408 de dollars).
• L'Université Métropolitaine de Toronto développe une plateforme en ligne de partage de données sur les infrastructures au niveau municipal et la modélisation de la détérioration (270 315 de dollars).

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Combler les Lacunes en Matière d’infrastructures dans les Collectivités Autochtones

Enjeu / question

De quelle façon Infrastructure Canada contribue-t-il à la réalisation du mandat du gouvernement du Canada de combler les lacunes en matière d’infrastructures dans les collectivités autochtones?

Réponse suggérée

• Le gouvernement du Canada s’est engagé à travailler avec les collectivités autochtones afin de combler les lacunes en matière d’infrastructures et de régler les problèmes de logement pour les Autochtones, dans un esprit de réconciliation.
• Services aux Autochtones Canada et Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada dirigent les efforts liés à l’engagement de notre gouvernement de combler ces lacunes, notamment avec le soutien de la Société canadienne d’hypothèques et de logement pour les investissements fédéraux dans le logement autochtone. Cela comprend un engagement et des partenariats significatifs avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis.
• En proposant des programmes qui s’adressent à toutes les collectivités, Infrastructure Canada veut éliminer les obstacles à la participation des Autochtones, notamment grâce aux mesures suivantes :
  • Admissibilité intégrale des Autochtones;
• Augmentation de la part fédérale des coûts – jusqu’à 100 % des coûts admissibles dans certains cas;
• Souplesses quant aux types de projets admissibles;
• Adaptation du processus de présentation de demande et des autres paramètres de programme.
• Le budget de 2024 prévoyait un montant de 6 milliards de dollars pour le nouveau fonds sur l’eau potable, les eaux usées et les déchets solides, dont 5 milliards de dollars alloués dans le cadre d’ententes bilatérales. Les provinces et les territoires devront consacrer au moins 20 % du financement ainsi reçu aux communautés rurales, autochtones et nordiques, pour garantir que toutes les collectivités, peu importe leur taille ou leurs besoins, ont accès à ce financement.
• Le portefeuille du Logement, de l'Infrastructure et des Collectivités, mené par mes collègues, continuera à appuyer l’engagement du gouvernement fédéral de combler les lacunes en matière d’infrastructures dans les collectivités autochtones.

Renseignements

• Comme il a été annoncé dans le budget de 2021, Services aux Autochtones Canada (SAC) et Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) reçoivent depuis 2021-2022 un financement de 4,3 milliards de dollars sur quatre ans destiné au Fonds d’infrastructure des communautés autochtones, pour s’acquitter de leur mandat conjoint de combler d’ici 2030 les lacunes en matière d’infrastructures dans les collectivités autochtones. SAC a reçu 25 millions de dollars dans le cadre de l’Énoncé économique de l’automne 2020 afin d’établir, en collaboration avec les partenaires autochtones, des plans à long terme et fondés sur les distinctions pour répondre aux besoins en matière d’infrastructures essentielles.
• Le budget de 2024 prévoit un investissement additionnel de 918 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2024-2025, pour permettre à SAC et à RCAANC d’accélérer les travaux visant à combler le déficit de logements et d’infrastructures dans les communautés des Premières Nations, inuites et métisses.
• Infrastructure Canada (INFC) joue un rôle de soutien dans le domaine des infrastructures autochtones en complétant le financement de base fondé sur les distinctions qui est versé par SAC et RCAANC, et il travaille en collaboration avec ces deux ministères pour soutenir l’engagement du gouvernement du Canada de combler le déficit en matière d’infrastructures autochtones d’ici 2030.
• Des organisations autochtones nationales, en collaboration avec SAC et RCAANC, ont préparé des rapports qui chiffrent les investissements nécessaires pour combler le déficit d’infrastructures autochtones par distinction. Le 9 avril 2024, l’Assemblée des Premières Nations a publié un rapport détaillé qui estime qu’il faudra 349,2 milliards de dollars (289 milliards de dollars pour les immobilisations et 59,83 milliards de dollars pour le fonctionnement et l’entretien) pour éliminer le déficit d’infrastructures dans les communautés des Premières Nations. Entre-temps, dans son rapport de septembre 2022, Inuit Tapiriit Kanatami (ITK) estime que 75,1 milliards de dollars (55,3 milliards de dollars pour les immobilisations et 19,8 milliards pour le fonctionnement et l’entretien) sont nécessaires pour combler ce déficit dans l’Inuit Nunangat, la patrie des Inuits dans le Nord qui regroupe 51 collectivités et 4 régions.

Soutien d’INFC en matière de lutte contre l’itinérance chez les Autochtones et de logement pour les Autochtones

• INFC dirige Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l’itinérance, un programme communautaire visant à prévenir et à réduire l’itinérance des personnes et des familles au Canada.
• Le programme Vers un chez-soi a été lancé en 2019, et le gouvernement du Canada a engagé 4 milliards de dollars sur neuf ans pour aider les collectivités à éliminer l’itinérance des personnes et des familles au Canada.
• Le budget de 2024 propose un financement additionnel de 1,3 milliard de dollars sur quatre ans, à compter de 2024-2025, pour le programme Vers un chez-soi :
  • Un milliard de dollars sur quatre ans, à compter de 2024-2025, pour stabiliser le financement dans le cadre du programme. De ce montant, 50 millions de dollars seront consacrés à l’accélération de la réduction de l’itinérance au niveau de la collectivité.
  • Deux cent cinquante millions de dollars sur deux ans, à compter de 2024‑2025, pour régler le problème urgent des campements et de l’itinérance à l’extérieur des refuges. En retour, les provinces et les territoires devront égaler l’investissement fédéral, ce qui portera le montant total à 500 millions de dollars.
• Compte tenu de l’importante surreprésentation des Autochtones parmi les itinérants, le programme Vers un chez-soi compte maintenant deux volets de financement visant les Autochtones, à savoir le volet Itinérance chez les Autochtones et le volet fondé sur les distinctions. Cela dit, les Autochtones ont aussi accès aux services offerts dans tous les volets du programme Vers un chez-soi.
  • Le volet Itinérance chez les Autochtones fournit un financement aux organisations qui offrent des services et des soutiens culturellement adaptés qui répondent aux besoins particuliers des Autochtones en milieu urbain qui sont en situation d’itinérance ou à risque de le devenir. Il est offert dans 30 collectivités urbaines et sept régions au pays.
  • Le volet fondé sur les distinctions fournit un financement aux initiatives en matière d’itinérance déterminées en collaboration par les partenaires des Premières Nations, inuits et métis pour faire en sorte que le programme réponde aux besoins particuliers des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Une partie du financement est également consacrée aux initiatives communautaires de lutte contre l’itinérance menées par les signataires de traités modernes qui contiennent des dispositions relatives aux services sociaux.
• INFC dirige la politique fédérale en matière de logement et soutient les efforts et les investissements relatifs au logement. Outre les programmes généraux de logement qui soutiennent les investissements dans le logement pour les Autochtones, la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) met en œuvre des programmes et des initiatives à l’appui du logement pour les Premières Nations, notamment le Programme de logement sans but lucratif dans les réserves et les programmes de rénovation de logement dans les réserves.
• La SCHL, SAC et RCAANC, de concert avec INFC, font progresser la Stratégie sur le logement des Autochtones en milieux urbain, rural et nordique. Dotée d’une enveloppe de 4,3 milliards de dollars, cette stratégie se superpose à d’autres investissements dans le logement pour les Autochtones et à trois autres stratégies actuelles sur le logement des Premières Nations, des Inuits et des Métis fondées sur les distinctions. La SCHL pilote la mise en œuvre générale de la Stratégie sur le logement des Autochtones en milieux urbain, rural et nordique, y compris la création d’un Centre national du logement autochtone dirigé par les Autochtones, qui allouera 70 % des quatre milliards de dollars annoncés dans le budget de 2023, à compter de 2024-2025. La portion restante de 30 % sera allouée par SAC et RCAANC par l’intermédiaire de mécanismes fondés sur les distinctions. Le budget de 2022 prévoyait un montant de 300 millions de dollars pour répondre aux besoins immédiats, qui est distribué par SAC.

Financement des programmes d’INFC et soutiens en matière de capacités pour les demandeurs autochtones

• Lors de la conception de ses cinq programmes à exécution directe, INFC a adopté des mesures visant à améliorer l’accès au financement pour les collectivités autochtones et à éliminer les obstacles qu’elles doivent surmonter. Il prévoit notamment de réserver au moins 10 % des allocations prévues dans le cadre des programmes à des projets autochtones, de garantir l’admissibilité intégrale de tous les Autochtones, d’augmenter la part des coûts assumée par le gouvernement fédéral – jusqu’à 100 % des coûts admissibles – et de faire preuve de souplesse en ce qui concerne l’admissibilité des actifs, le processus de présentation de demandes et d’autres paramètres des programmes.

Banque de l’infrastructure du Canada (BIC)

• La Banque de l’infrastructure du Canada a pour objectif d’investir un milliard de dollars dans des projets communautaires autochtones touchant ses cinq secteurs prioritaires : l’énergie propre, les infrastructures vertes, le transport en commun, les services à large bande, le commerce et le transport. Deux efforts précis à l’appui des communautés autochtones font partie de ses programmes :
  • L’initiative d’infrastructures pour les communautés autochtones, qui propose des prêts économiques pour des projets avec des dépenses d’immobilisations de 5 à 100 millions de dollars, dans les secteurs de l’eau, des eaux usées, de l’électricité et de l’énergie.
  • L’Initiative pour la participation autochtone, par laquelle la Banque consent des prêts aux communautés autochtones pour leur donner accès aux capitaux nécessaires pour acquérir des participations dans des projets d’infrastructures dans lesquels la Banque investit aussi. Ce financement est réservé aux projets dans les secteurs prioritaires de la Banque.
• En date du 15 février 2024, la Banque avait engagé 312,2 millions de dollars dans 11 projets et 59 communautés autochtones dans le cadre de ces deux initiatives.
• La Banque de l’infrastructure du Canada peut également travailler avec des partenaires autochtones en leur fournissant des conseils et du financement d’accélération pour passer plus rapidement du concept aux premières étapes de l’étude de faisabilité, de la structuration commerciale et de l’analyse financière.
• Le budget de 2024 soulignait le lancement de l’Initiative pour le logement de la Banque de l’infrastructure du Canada, qui offrira un financement économique aux municipalités et aux communautés autochtones pour les infrastructures dont elles ont besoin pour construire de nouveaux logements. 

Programmes d’infrastructure axés sur l’avenir

• Les futurs programmes d’Infrastructure Canada seront conçus de manière à offrir une plus grande souplesse et à mieux répondre aux besoins et aux priorités des collectivités autochtones concernant les infrastructures, notamment par la mise en œuvre de mesures de soutiens en matière de capacités.
• Infrastructure Canada s’emploie à faire progresser de nouveaux investissements infrastructurels, notamment dans les secteurs où des besoins ont été relevés et où le gouvernement fédéral peut apporter une valeur ajoutée optimale, comme l’eau potable, les eaux usées, les déchets solides et les actifs communautaires.
• Le budget de 2024 prévoyait un montant de 500 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2024-2025, afin de soutenir plus de projets dans le cadre du Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs.
• De plus, pour s’attaquer aux importants problèmes de logement dans les collectivités canadiennes, y compris les collectivités autochtones, le budget de 2024 prévoyait un montant de six milliards de dollars pour le nouveau Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement, qui permettra d’accélérer la construction des infrastructures d’approvisionnement en eau, de traitement des eaux usées et de gestion des déchets solides, qui sont essentielles au logement. Des projets seront sélectionnés pour une portion de cinq milliards du Fonds, dans le cadre d’ententes bilatérales avec les provinces et les territoires, et la portion restant d’un milliard de dollars dans le cadre des programmes à exécution directe d’Infrastructure Canada. Les provinces et les territoires devront consacrer au moins 20 % du financement reçu dans le cadre d’ententes bilatérales aux communautés rurales, autochtones et nordiques, pour garantir que toutes les collectivités, peu importe leur taille ou leurs besoins, ont accès à ce financement.

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Enquête sur les Infrastructures Publiques Essentielles du Canada

Enjeu / question

Quelles données possède INFC sur les infrastructures au Canada?

Réponse suggérée

• Pour mieux comprendre les infrastructures du Canada et déterminer les besoins actuels et futurs, Infrastructure Canada (INFC) a lancé plusieurs initiatives de collecte de données, notamment l'enquête sur les infrastructures publiques essentielles du Canada (IPEC) en 2016.
• Le ministère a également investi dans d'autres sources de données liées aux infrastructures et aux collectivités, telles que le Compte économique des infrastructures (qui contient des données sur les impacts économiques, sociaux et environnementaux liés à la production et à l'utilisation des infrastructures).
• Grâce à ces données, les décideurs sont en mesure d'évaluer l'état actuel des infrastructures canadiennes, d'identifier les lacunes en matière d'investissement et de prévoir les besoins futurs, facilitant ainsi l'élaboration de politiques éclairées et l'allocation efficace des ressources.

Renseignements

• Enquête sur les infrastructures publiques essentielles du Canada :
• À ce jour, les données ont été publiées pour les années 2016, 2018 et 2020. Les données pour 2022 seront publiées cette année et l'enquête de 2024 est en cours d'élaboration.
• Les infrastructures publiques essentielles du Canada sont réparties en neuf catégories d'actifs : routes ; ponts et tunnels ; eau potable ; eaux usées ; eaux pluviales ; transports en commun ; déchets solides ; culture, loisirs et installations sportives ; logements sociaux et abordables.
• Compte économique de l’infrastructure :
• Le Compte économique de l’infrastructure représente un ensemble d'énoncés statistiques qui enregistrent les impacts économiques, sociaux et environnementaux liés à la production et à l'utilisation des infrastructures au Canada et dans chaque province et territoire.
• Il inclut des données remontant à 1981 et est mis à jour annuellement au niveau provincial et territorial.
• Ce cadre statistique est conforme au système canadien de comptabilité nationale, aux statistiques financières du gouvernement canadien et à la balance des paiements du Canada. Cette cohérence permet aux utilisateurs d'analyser les énoncés statistiques liés aux infrastructures dans le contexte des mesures économiques globales telles que l'investissement, le produit intérieur brut (PIB), le revenu national et la richesse.
• Autres initiatives de données :
• Mesures d'accès spatial : Publiées en 2023, il s'agit d'un ensemble de mesures spatiales qui quantifient la facilité d'accès aux services et commodités en utilisant les modes de transport actifs et publics pour chaque îlot de diffusion au Canada.
• Enquête sur les dépenses en capital pour les infrastructures : Dépenses en capital sur les actifs d'infrastructure selon la fonction ou le but des dépenses. La propriété publique comprend les actifs majoritairement détenus par les gouvernements au Canada (fédéral, provincial, territorial, régional et municipal). L'ensemble de données comprend des données annuelles à partir de 2018.
• Base de données ouverte des infrastructures : La Base de données ouverte des infrastructures (DOI) est une collection de données ouvertes contenant les types et emplacements d'une sélection d'infrastructures à travers le Canada. Les catégories couvertes dans la DOI sont les ponts, tunnels, déchets solides, chemins piétonniers et cyclables, arrêts de transport en commun, eau potable, eaux pluviales et eaux usées. La DOI rassemble principalement des données provenant des portails de données ouvertes municipaux, provinciaux et fédéraux.

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Soutien Fédéral pour les Routes et les Ponts

Enjeu / question

De quelle façon Infrastructure Canada contribue-t-il aux investissements fédéraux dans l’infrastructure routière?

Réponse suggérée

• Le gouvernement du Canada est un investisseur engagé dans l’infrastructure qui fera croître notre économie, jumellera des personnes à des emplois et des occasions économiques, et soutiendra la vitalité des collectivités partout au pays.
• Infrastructure Canada continue d’investir dans les autoroutes ainsi que dans les routes et les ponts locaux par l’intermédiaire du Fonds pour le développement des collectivités du Canada. Depuis 2015, ce programme offre un financement prévisible et souple aux collectivités pour les aider à répondre à leurs besoins en matière d’infrastructures à l’échelle locale, notamment les projets routiers.
  • À l'avenir, les investissements dans les autoroutes et les routes locales continueront d'être éligibles au titre du Fonds pour le développement des collectivités du Canada.
• Nous offrons aussi un financement d’une valeur de deux milliards de dollars pour les routes et les autoroutes dans le cadre du volet Infrastructures rurales et nordiques du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada, en plus de soutenir des projets qui augmentent la résilience grâce au Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes.

Renseignements

• Dans le cadre du Fonds pour le développement des collectivités du Canada (FDCC), les routes et ponts représentent plus de 50 % de tous les projets financés au cours d’une année. Pendant l’année visée par le rapport la plus récente (2022-23), le gouvernement fédéral a soutenu 2 651 projets de routes, et depuis 2015, nous avons soutenu 10 833 projets sous le FDCC , ce qui représente un investissement fédéral de presque 4,5 milliards de dollars dans le cadre de ce programme.
• Dans le cadre du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada (PIIC), les projets de routes et de ponts étaient admissibles dans le cadre du volet Infrastructures des collectivités rurales et nordiques - ce qui signifie que l’admissibilité était limitée aux nouvelles routes et aux routes remises en état dans les collectivités rurales et nordiques.
  • Réfection de la route entre Inuvik et Tuktoyaktuk pour $10.5M de contribution fédérale
• Projet de réfection de la route Billy-Diamond et du chemin de Chisasibi dans QC pour $132M de contribution fédérale
• Améliorations à la route Transcanadienne (Route 1) dans NL pour $153M de contribution fédérale
• Route d'accès à Whati` - Améliorations dans NT pour $15M de contribution fédérale
• Prolongement du boulevard Dieppe dans NB pour $21M de contribution fédérale
• Depuis novembre 2015, le volet Infrastructures des collectivités rurales et nordiques du PIIC a engagé un total de 836 millions de dollars envers 438 projets liés aux routes et autoroutes à travers le Canada.
• Les routes ou les actifs liés à une route ou une autoroute peuvent recevoir du financement dans le cadre du Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes lorsqu’ils font partie d’un projet plus vaste qui contribue à l’amélioration de la résilience aux changements climatiques de leur collectivités.

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