Changement climatique
- Résilience aux effets des changements climatiques
- Codes et normes résilients au climat
- Développement urbain durable du G7
- Logement, accessibilité et climat
Résilience aux effets des changements climatiques
Enjeu / question
L'approche d'Infrastructure Canada en matière de résilience aux changements climatiques
Réponse suggérée
- Le gouvernement du Canada fait preuve de leadership en protégeant les infrastructures, les communautés et les logements du pays contre les menaces posées par le changement climatique.
- Les incendies de forêt et les inondations déplacent des communautés et endommagent des infrastructures essentielles. Il est essentiel de veiller à ce que nos infrastructures puissent résister aux effets du changement climatique pour assurer la sécurité des personnes et la croissance de notre économie.
- Depuis 2018, nous avons mis en œuvre le Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes, grâce auquel nous avons approuvé et annoncé plus de 2,4 milliards de dollars pour 92 projets d'infrastructures publiques qui empêcheront les défaillances d'infrastructures dues aux changements climatiques. Nous nous sommes également engagés à intégrer des objectifs de résilience climatique dans tous nos futurs programmes de financement des infrastructures.
- Nous investissons dans la recherche innovante afin d'élaborer et de mettre à jour des codes, des normes et des lignes directrices résistants au climat, de sorte que les infrastructures construites aujourd'hui puissent résister aux conditions climatiques actuelles et futures. Nous nous préparons à lancer de nouveaux outils et services de soutien pour aider les collectivités à prendre des décisions intelligentes en matière d'infrastructures face au climat.
Renseignements
- Des investissements proactifs dans des infrastructures résilientes aux changements climatiques sont essentiels pour protéger les communautés alors que les impacts des changements climatiques deviennent plus intenses et plus fréquents à travers le pays. Les infrastructures résilientes aux changements climatiques sont des actifs et des systèmes d'infrastructures construits et naturels qui sont situés, planifiés, conçus, construits, exploités et entretenus pour protéger les communautés ou pour résister et maintenir le service face aux changements climatiques.
- Le Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes (FAAC) (3,8 milliards de dollars de financement fédéral sur 12 ans jusqu'en 2033) a positionné Infrastructure Canada (INFC) comme un bailleur de fonds majeur pour la construction de nouvelles infrastructures publiques et/ou la modification ou le renforcement d'infrastructures publiques existantes qui préviennent, atténuent ou protègent contre les risques et les catastrophes actuels et futurs liés au climat. Le FAAC devrait engager les fonds restants dans le cadre de son dernier appel d'offres qui s'est achevé en juillet 2023.
- Le Fonds pour les infrastructures naturelles d'INFC a été lancé en juillet 2022 pour soutenir les projets d'infrastructures naturelles et hybrides afin de renforcer l'engagement du Canada à résister au changement climatique tout en contribuant aux objectifs nationaux en matière de biodiversité. Les projets ont été entièrement évalués et les candidats seront informés du résultat des évaluations en temps voulu.
- La première Stratégie nationale d'adaptation du Canada (SNA), publiée en juin 2023, définit une voie commune pour un Canada plus résilient face aux changements climatiques. INFC est dans une position unique pour faire avancer les buts et les objectifs de la SNA alors qu'elle se prépare à réaliser sa prochaine génération d'investissements dans les infrastructures, tels que :
- veiller à ce que tous les systèmes d'infrastructure soient résilients au climat et fassent l'objet d'une adaptation continue pour s'ajuster aux impacts futurs et fournir des services fiables à tous d'ici à 2050 ; et
- garantir que tous les nouveaux investissements dans les infrastructures s'appuient sur des objectifs de résilience afin de garantir que ce que nous construisons aujourd'hui puisse résister aux conditions climatiques futures.
- À l'avenir, tous les nouveaux investissements de l'INFC appliqueront les exigences de résilience, telles que les évaluations de la résilience, les données de conception tenant compte du climat, l'application de lignes directrices, de normes et de codes en fonction du type d'actif et de risque.
- INFC prévoit lancer une série d'outils de prise de décision, de ressources et de services de soutien, y compris une plateforme de boîtes à outils climatiques en ligne en libre accès, pour aider les propriétaires d'infrastructures et les investisseurs à développer des projets qui sont résilients aux impacts des changements climatiques et contribuent à la trajectoire du Canada vers des émissions nettes nulles.
Codes et normes résilients au climat
Enjeu / question
Le rôle d'Infrastructure Canada dans l'élaboration de codes, de normes et de lignes directrices pour la conception et la construction d'infrastructures résilientes au climat.
Réponse suggérée
- Les logements et les infrastructures doivent être construits pour durer. L'utilisation de codes et de normes tenant compte du climat permet de s'assurer que nos infrastructures sont en mesure de fournir des services aux Canadiens, aujourd'hui et dans les années à venir.
- Infrastructure Canada a investi 160 millions de dollars pour soutenir la recherche de pointe qui fait progresser les codes, les normes et les lignes directrices en matière d'infrastructures résistantes au climat, en partenariat avec le Conseil national de recherches du Canada et le Conseil canadien des normes.
- L'élaboration et l'adoption de codes et de normes tenant compte du climat doivent se faire correctement et rapidement. Pour ce faire, les provinces et les territoires doivent agir. Nous les encourageons à adopter de toute urgence les codes et normes résilients au climat les plus récents.
- À Infrastructure Canada, nous nous efforçons d'accélérer l'adoption de codes et de normes résistants au climat par l'intermédiaire de nos programmes d'infrastructure. Tous les projets d'infrastructure devront être conçus conformément aux meilleurs codes, normes et lignes directrices disponibles tenant compte du climat.
Renseignements
- Les codes de construction sont un moyen essentiel d'intégrer les considérations climatiques dans la conception des infrastructures et les nouvelles constructions. Alors que les codes nationaux pour les bâtiments, les incendies, la plomberie, l'énergie, l'électricité et les ponts routiers existent depuis un certain temps, l'intégration des considérations climatiques dans les codes est relativement récente. L'élaboration de nouveaux codes nationaux nécessite un travail considérable de recherche, de consultation et de collaboration, et doit être adoptée par chaque province et territoire (PT). Le processus commence par la recherche, suivie de l'élaboration d'orientations et de normes qui, une fois démontrées, peuvent être incorporées dans un code.
- De nombreuses PT n'ont pas encore adopté les dernières versions des codes du bâtiment, de la prévention des incendies, de la plomberie et de l'énergie, alors que presque tous ont adopté les derniers codes de l'électricité et de la conception des ponts routiers. Bien que l'adoption soit retardée, de nombreux PT se sont engagés à accélérer l'adoption des codes 2025, dans les 18 mois suivant leur publication, qui est prévue pour le début de 2026.
- Dans le cadre de la Stratégie nationale d’adaptation (SNA) du Canada, Infrastructure Canada (INFC) s'est engagé à :
- Intégrer des considérations de résilience climatique dans trois codes nationaux d'ici 2026, à savoir les codes nationaux du bâtiment, de l'électricité et de la conception des ponts routiers.
- Veiller à ce que des orientations, des normes et des codes solides concernant les principaux risques climatiques pour les principaux systèmes d'infrastructure publique soient disponibles pour l'adaptation d'ici à 2030.
- La prise en compte de la résilience climatique dans tous les nouveaux programmes fédéraux de financement des infrastructures à partir de 2024.
- INFC collabore avec le Conseil national de la recherche et le Conseil canadien des normes pour produire les recherches, les lignes directrices, les normes et les codes nécessaires à la prise en compte des risques climatiques dans la conception et la construction des infrastructures. À ce jour, plus de 65 codes, normes, orientations et outils d'aide à la décision tenant compte du climat ont été produits à ce jour et 50 autres sont en développement. Les normes et les orientations jetteront les bases et fourniront l'assurance nécessaire pour soutenir l'adoption éventuelle des codes nationaux.
- Bien que les codes nationaux soient la finalité ultime, les lignes directrices et les normes peuvent avoir un impact important sur la conception des infrastructures. Par exemple, INFC a financé la création du Guide national sur les incendies en milieu périurbain, un guide complet et pratique sur l'évaluation des risques et de l'exposition, la protection des biens, la résilience des communautés et la planification des mesures d'urgence. INFC s'engage avec les PT à promouvoir l'adoption volontaire de codes, de normes et d'orientations résistants au climat comme un moyen essentiel de réduire les impacts du climat sur les communautés.
Développement urbain durable du G7
Enjeu / question
Participation canadienne au programme de développement urbain durable du G7.
Réponse suggérée
- Le programme de développement urbain durable du G7 est conforme à l'engagement de notre gouvernement à continuer d'investir dans le logement et les infrastructures, y compris les infrastructures vitales résilientes au climat qui protègent nos communautés urbaines des impacts du changement climatique.
- Le Canada reste déterminé à travailler au sein de ce forum en 2024 sous la présidence de l’Italie, y compris à travers la réunion ministérielle du G7 sur le développement urbain du 24 au 26 juillet 2024, à Gênes, en Italie.
- Le Canada continuera à travailler avec les autres membres du G7 pour partager les meilleures pratiques en matière de développement urbain durable, car c’est conforme à l'engagement du gouvernement à promouvoir des communautés complètes, vivables et durables.
- Afin de soutenir la promotion d'initiatives résilientes au changement climatique et de collaborer avec ses homologues du G7, le Canada a participé précédemment à la réunion ministérielle sur le développement urbain durable à Takamatsu, au Japon.
Renseignements
- L'ancien ministre de l'Infrastructure et des Collectivités, Dominic LeBlanc, a représenté le Canada à la réunion ministérielle du G7 sur le développement urbain durable du 7 au 9 juillet 2023, à Takamatsu, au Japon. La réunion comprenait trois sessions dédiées à chacun des thèmes clés introduits par le Japon : les villes carboneutres et résilientes, les villes inclusives, la numérisation dans les villes, ainsi qu'une session spéciale sur l'Ukraine. Le ministre LeBlanc a partagé le point de vue du Canada sur chacun des thèmes clés et a fait une présentation sur l’approche du Canada pour faire progresser les villes résilientes et carboneutres.
- Le volet politique du développement urbain durable du G7 a donné au Canada l'occasion d'échanger avec ses homologues du G7 et des experts des Nations Unies (ONU)-Habitat, de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et d'Urban 7 sur les principaux enjeux urbains durables, des thèmes de développement qui recoupent le mandat d'Infrastructure Canada.
- Ces discussions ont souligné la valeur du développement urbain durable et ont présenté les politiques, programmes et investissements fédéraux qui soutiennent les communautés partout au pays. La participation a également reconnu l’engagement du Canada à faire progresser la mise en œuvre des cadres et accords internationaux existants tels que le Programme de développement durable à l’horizon 2030, en particulier l’objectif 11 : rendre les villes et les établissements humains inclusifs, sûrs, résilients et durables.
- Le volet politique du développement urbain durable du G7 est un thème qui touche non seulement au mandat d'Infrastructure Canada, mais également à celui d'autres ministères fédéraux.
- Les fonctionnaires d'Infrastructure Canada continuent de travailler avec leurs homologues du G7 par l'intermédiaire du forum des responsables du développement urbain durable (SUDO7).
- En tant que présidente du G7 en 2024, l'Italie a annoncé qu'elle tiendrait une réunion ministérielle sur le développement urbain du 24 au 26 juillet à Gênes, en Italie. Le Canada continuera de travailler en étroite collaboration avec ses homologues du G7 dans le cadre de ce forum afin de faire progresser les priorités mutuelles en matière de développement urbain durable.
- La Stratégie nationale d’adaptation (SNA) du Canada, publiée en juin 2023, trace une voie commune pour un Canada plus résilient au changement climatique. Infrastructure Canada est dans une position stratégique pour faire progresser les buts et objectifs de la SNA alors qu'on se prépare à réaliser notre prochaine génération d'investissements dans les infrastructures, tels que :
- l'objectif selon lequel d'ici 2050, tous les systèmes d'infrastructures sont résilients au changement climatique et font l'objet d'une adaptation continue pour s'adapter aux impacts futurs afin de fournir des services fiables à tous ;
- l'objectif fédéral selon lequel tous les nouveaux investissements dans les infrastructures seront guidés par des objectifs de résilience afin de garantir que ce que nous construisons aujourd'hui puisse résister aux conditions climatiques futures.
- Dans le cas où le gouvernement – et le G7 – continuent de faire avancer ce thème dans le cadre du programme du G7, y compris pendant la présidence de l'Italie en 2024 et celle du Canada en 2025, Infrastructure Canada continuera de soutenir ce thème du G7 car il est cohérent avec l'agenda du gouvernement dans le cadre d'une série de priorités, notamment le logement, les communautés complètes et le soutien à la résilience des infrastructures face aux risques climatiques croissants.
Logement, accessibilité et climat
Enjeu / question
L'approche d'Infrastructure Canada en matière de logement, d'accessibilité et de climat
Réponse suggérée
- Le logement, l'accessibilité financière et le climat sont des défis qui se croisent. Infrastructure Canada s'est engagé à augmenter l'offre de logements et à améliorer l'accessibilité financière tout en réduisant les émissions et en soutenant les collectivités résilientes au changement climatique.
- Les investissements réalisés dans le cadre du Fonds canadien de développement des collectivités (2,4 milliards de dollars par an indexés à 2 %) et le financement prévisible des transports publics (3 milliards de dollars par an en moyenne à partir de 2026-2027) soutiendront le développement de communautés axées sur les transports en commun, contribuant ainsi à lutter contre la congestion et les émissions de gaz à effet de serre.
- Nous nous efforçons également de rendre les logements existants plus abordables en investissant dans des travaux de rénovation à haut rendement énergétique et à faible taux d'émission de carbone.
- Le prêt canadien pour des maisons plus vertes a permis d'accorder plus de 58 000 prêts sans intérêt à ce jour.
- Le programme canadien pour des logements abordables plus verts offre des prêts à faible taux d'intérêt et des prêts-subventions pour aider les fournisseurs de logements abordables à effectuer des rénovations énergétiques en profondeur.
Renseignements
- L'amélioration de l'efficacité énergétique et de la résilience climatique des logements permettra de réduire les coûts sur la durée de vie d'un bâtiment et d'améliorer l'accessibilité financière à long terme. Le coût de l'électrification d'une nouvelle maison unifamiliale est supérieur de 1 % à celui d'une maison alimentée au gaz naturel et, dans l'ensemble, il réduira les coûts énergétiques (sauf en Alberta, en Saskatchewan et en Ontario, où le gaz naturel est actuellement moins cher). Il existe également des approches plus rentables que l'utilisation du gaz naturel pour la construction d'immeubles résidentiels à logements multiples dotés d'un chauffage électrique.
- Infrastructure Canada travaille avec Ressources naturelles Canada sur la Stratégie canadienne pour les bâtiments verts. Des travaux sont en cours pour s'assurer que la Stratégie et le Plan pour le logement sont complémentaires.
- L'investissement dans les communautés orientées vers le transport en commun est un élément important de l'approche d'INFC en matière de logement et de co-bénéfices climatiques. Le transport est la deuxième source d'émissions de gaz à effet de serre au Canada (22 % en 2021). Les investissements réalisés dans le cadre du Fonds canadien de développement des collectivités et le financement prévisible des transports en commun serviront de levier pour améliorer les résultats en matière de logement.
- Lancé en juin 2022, le programme de prêts pour des maisons plus vertes au Canada de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) offre des prêts sans intérêt allant jusqu'à 40 000 de dollars sur 10 ans pour aider les Canadiens à rendre leur maison éconergétique. À ce jour, 1,35 milliard de dollars d'engagements de prêts (représentant environ 58 000 prêts) ont été accordés, et un total de 70 000 prêts devraient être accordés d'ici l'été 2024. Environ 45 % des prêts engagés prévoient l'installation d'une pompe à chaleur.
- Le programme canadien pour des logements abordables plus verts de la SCHL fournit 1,1 milliard de dollars en prêts remboursables et à faible taux d'intérêt pour aider les fournisseurs de logements abordables à réaliser des rénovations énergétiques profondes dans les immeubles à logements multiples existants, en finançant à la fois les activités de planification avant les rénovations et les coûts d'immobilisation des rénovations. Le programme vise des rénovations profondes, c'est-à-dire une réduction de 70 % de la consommation d'énergie et de 80 à 100 % des émissions de gaz à effet de serre. La première fenêtre de demande (en juin 2023) pour le financement des rénovations a été sursouscrite (les demandes s'élevaient à 34 millions de dollars au total). La SCHL s'est engagée à financer plus de 63 projets de rénovation dans le cadre de cette offre.
- À l'automne 2024, le gouvernement a l'intention de publier la première phase du catalogue de conception de logements qui comprendra jusqu'à 50 conceptions de logements de faible hauteur - y compris des logements accessoires, des maisons unifamiliales et des multiplex - à utiliser dans tout le Canada. La phase suivante du catalogue comprendra des immeubles de taille moyenne et des constructions modulaires. L'initiative du catalogue de conception servira d'outil pour accélérer les approbations de logements. Elle permettra également aux constructeurs, aux autorités locales et aux habitants de se familiariser et de se sentir à l'aise avec les innovations à faible émission de carbone en matière de conception et d'aménagement des logements.
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