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Examen de suivi de la réponse de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada aux vérifications externes

Rapport final
Direction de l’audit interne, Direction générale de l’audit et de l’évaluation (DGVE)
Octobre 2025

  • Avis concernant les droits d'auteur

    This document is also available in English under the title: Follow-up Review of Housing, Infrastructure and Communities Canada Response to External Audits.

    Sauf avis contraire, le contenu de ce document peut, sans frais ni autre permission, être reproduit en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit à des fins personnelles ou publiques, mais non à des fins commerciales. La reproduction et la distribution à des fins commerciales sont interdites sans la permission de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada.

    Pour de plus amples renseignements, communiquez avec :
    Logement, Infrastructures et Collectivités Canada
    180, rue Kent, bureau 1100
    Ottawa (Ontario) K1P 0B6
    info@infc.gc.ca

    © Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par le Ministre du Logement et de l'Infrastructure, 2026.

    No de cat. T94-111/2026F-PDF
    ISBN 978-0-660-98303-5

Table des matières

Sommaire exécutif

Contexte

Entre 2018 et 2024, quatre audits externes ont été effectuées par le Bureau du vérificateur général du Canada (BVG) et le commissaire à l’environnement et au développement durable (CEDD), ce qui a eu des répercussions sur Logement, Infrastructures et Collectivités Canada (LICC). Conformément au Plan intégré d’audit et d’évaluation (PIAE) approuvé pour la période allant de 2024-2025 à 2028-2029, un examen de suivi de la réponse de LICC à ces audits externes a été effectué.Note de bas de page 1

Objectif

  • Fournir une assurance quant à l’efficacité de la mise en œuvre des recommandations et des plans d’action de la gestion (PAG) liés aux engagements qui suivent, réalisés par d’autres fournisseurs d’assurance externes (entre parenthèses) :
    1. Le plan Investir dans le Canada (PIDC) [BVG],
    2. Le financement d’infrastructures adaptées au climat [CEDD],
    3. L’itinérance chronique [BVG],
    4. L’écologisation des matériaux de construction des infrastructures publiques [CEDD]

Conclusion générale

Les mesures incluses dans les PAG de LICC découlant des audits externes, susmentionnées, ont été mises en œuvre de façon efficace avant la date d’achèvement prévue ou sont en voie d’être mises en œuvre pour trois des quatre engagements dans la portée. Cela comprend le plan Investir dans le Canada, le financement d’infrastructures adaptées au climat et l’écologisation des matériaux de construction des infrastructures publiques.

Les PAG liés à l’audit externe sur l’itinérance chronique de 2022 du BVG ont été mis en œuvre efficacement avant la date d’achèvement prévue pour l’une des trois recommandations. Les autres sont en retard et ont été largement mis en œuvre (de 75 à 99 %).Note de bas de page 2 Des plans sont en place pour terminer les PAG restants.

Principales constatations Note de bas de page 3

  1. Le plan investir dans le Canada :
    • Les indicateurs de rendement du PIDC ont été examinés et intégrés au tableau des initiatives horizontales (TIH). Le TIH est mis à jour chaque année dans le cadre du Rapport sur les résultats ministériels et est accessible au public sur le site Web de LICC. Les programmes hérités, y compris leur contribution à l’objectif du plan, ont été inclus dans le TIH. Un processus de déclaration en ligne unifié a été élaboré, en collaboration avec des partenaires, afin de faciliter la production de rapports sur les indicateurs de rendement du PIDC.

  2. Le financement d’infrastructures adaptées au climat :
    • Les lignes directrices de l’Optique des changements climatiques (OCC) et la foire aux questions (FAQ) connexe ont été mises à jour, publiées et fournies aux promoteurs. LICC a également réévalué et mis à jour le processus interne d’examen de l’OCC. De nouvelles mesures de surveillance de la gestion ont été mises en place, y compris un nouveau processus d’assurance de la qualité. Le processus, les documents et les modèles sont maintenant stockés sur une nouvelle plateforme de ressources appelée Agora, le carrefour de ressources de la Direction générale des programmes des collectivités et des infrastructures (PCI). Des mises à jour sont effectuées de façon continue dans le système de gestion de l’information sur les programmes.
    • En collaboration avec d’autres ministères, LICC a contribué à l’élaboration des objectifs de développement durable (ODD) et des indicateurs de la Stratégie fédérale de développement durable, en plus d’élaborer des méthodes qui permettent de mesurer les contributions ministérielles aux cibles fédérales des ODD (le cas échéant pour les nouveaux programmes). Les données sur les programmes actuels comportant des indicateurs propres aux ODD sont disponibles dans le Rapport sur les résultats ministériels (RRM). De plus, des indicateurs de rendement des émissions estimées et des résultats en matière de résilience ont été élaborés, et les résultats sont rendus publics dans le TIH annuel du PIDC.
    • Les responsables de LICC se réunissent continuellement pour évaluer les lacunes et renforcer la capacité d’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) dans l’ensemble de l’organisation, par l’entremise d’un groupe de travail, et offrent de la formation et des processus pour la gestion de leur intégration aux exigences des OCC.

  3. L’itinérance chronique :
    • Depuis la mise en œuvre des solutions technologiques, LICC a publié de nombreux rapports à l’aide des données sur les refuges, et le système du rapport sur les résultats en ligne (RREL) du programme Vers un chez-soi a été entièrement mis en œuvre.
    • LICC a mis en place un plan de recherche pour déterminer les tendances en matière d’itinérance. Sur les six produits attendus, cinq ont été publiés. Le rapport restant a été divisé en deux. La première partie a été publiée en 2024-2025, et la deuxième est terminée et devrait être publiée à l’automne 2025. Le rapport a été retardé, car les données de qualité adéquate ne sont disponibles que depuis peu. Des rajustements ont été apportés au programme en fonction des résultats disponibles.
    • Les exigences relatives à l’accès coordonné (AC) ont été mises en œuvre dans 49 des 60 collectivités. Sur les 11 collectivités restantes, une est située à Iqaluit, Nunavut et 10 sont situées en Colombie-Britannique (C.-B.). En ce qui concerne la C.-B., LICC et le gouvernement provincial de la C.-B. travaillent à mettre en œuvre une approche intégrée et harmonisée qui comprend une nouvelle structure de gouvernance aux niveaux provincial et local. Les collectivités ont accepté de participer au projet d’alignement de la C.-B. (PACB), y compris le Grand Vancouver (GV), où les efforts visant à atteindre des objectifs semblables sont appuyés sur une voie distincte et parallèle avec des échéanciers différents. Le PACB en est actuellement à la dernière étape. LICC participe activement au plan de mise en œuvre et surveille étroitement les progrès. En ce qui concerne le Nunavut, la collectivité a fourni un plan d’action et LICC fournit un soutien continu pour l’atteinte des exigences de l’AC. Les exigences de l’AC devraient être respectées d’ici mars 2026.
    • En 2023, LICC a joué un rôle de premier plan dans les politiques sur le logement et l’itinérance et dans les programmes connexes. Les comités interministériels créés auparavant sont toujours actifs pour assurer une collaboration continue avec les partenaires fédéraux, y compris la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) et Anciens Combattants Canada (ACC). En 2023, LICC a mis en place une stratégie de sensibilisation ciblée en collaboration avec la SCHL afin d’informer les collectivités des programmes de la Stratégie nationale sur le logement. La stratégie a été conclue une fois que toutes les collectivités ont été informées et encouragées à communiquer avec la SCHL dans le cadre des activités prévues.

  4. L’écologisation des matériaux de construction des infrastructures publique
    • L’évaluation de la viabilité de la mise en œuvre des exigences de divulgation relatives au carbone intrinsèque et l’analyse des matières à faible teneur en carbone sont terminées. LICC a mis en place des exigences intégrées en matière d'émission de carbone qui ont été intégrées aux programmes du Fonds pour le transport en commun du Canada (FTCC) et du Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement (FCIL). Les exigences relatives au carbone intrinsèque seront intégrées progressivement aux futurs programmes de financement de LICC, une fois qu’ils auront été annoncés, le cas échéant. Entre-temps, LICC collabore avec d’autres ministères et organismes qui travaillent également sur des données et des directives sur le carbone intrinsèque afin de faciliter leur mise en œuvre.

Énoncé de conformité

Selon mon jugement professionnel, en tant que dirigeante principale de l’audit et de l’évaluation, l’examen de suivi est conforme aux Normes internationales d’audit interne de l’Institut des Auditeurs internes et à la Politique sur l’audit interne du gouvernement du Canada, comme le confirment les résultats du Programme d’assurance et d’amélioration de la qualité.

Nicole Zywicki, CPA, CFE
Dirigeante principale de l’audit et de l’évaluation
Octobre 2025

Remerciements

L’équipe de d’audit interne aimerait remercier les personnes qui ont contribué à ce projet, en particulier les employés qui ont fourni des renseignements et des commentaires dans le cadre de cet engagement.

Introduction

Contexte

  • Entre 2018 et 2024, des audits externes ont été effectuées par le BVG et le CEDD, ce qui a eu des répercussions sur LICC. Conformément au PIAE approuvé pour la période allant de 2024-25 à 2028-29, un examen de suivi de la réponse de LICC à ces audits externes a été effectué.Note de bas de page 4

Objectifs

  • Fournir une assurance quant à l’efficacité de la mise en œuvre des recommandations et des PAG liés aux engagements qui suivent, réalisés par d’autres fournisseurs d’assurance externes (entre parenthèses) :
    1. Le plan Investir dans le Canada [BVG],
    2. Le financement d’infrastructures adaptées au climat [CEDD],
    3. L’itinérance chronique [BVG],
    4. L’écologisation des matériaux de construction des infrastructures publiques [CEDD]

Portée

  • Cet examen de suivi vise à déterminer l’état d’avancement de la mise en œuvre des PAG connexes et à donner l’assurance que le ministère est sur la bonne voie pour respecter ses obligations.
  • La durée globale de cette période couverte comprend les activités liées à la mise en œuvre des PAG présentés en réponse aux quatre recommandations des audits externes, comme indiqué dans l’objectif, qui ont été réalisées entre les exercices 2020-2021 et 2024-2025.

Critères de suivi Note de bas de page 5

Pour cet examen de suivi, un seul critère a été appliqué à toutes les recommandations, soit :

  • Les PAG présentés en réponse aux quatre recommandations découlant des audits externes réalisés par le BVG et le CEDD a été entièrement mis en œuvre ou sont en voie d’être mis en œuvre.

Sommaire de la conclusion et des observations

  • Cet examen de suivi a permis de conclure ce qui suit :
    1. Le plan Investir dans le Canada [BVG] - Les mesures incluses dans les PAG connexes ont été mises en œuvre de façon efficace à la date d’achèvement prévue.
    2. Le financement d’infrastructures adaptées au climat [CEDD] : Les mesures incluses dans les PAG connexes ont été mises en œuvre de façon efficace à la date d’achèvement prévue.
    3. L’écologisation des matériaux de construction des infrastructures publiques [CEDD] : Les mesures incluses dans les PAG connexes devraient être mises en œuvre d’ici la date d’achèvement prévue, soit le 31 mars 2027.
    4. L’itinérance chronique [BVG] : Les mesures incluses dans les PAG connexes ont été mises en œuvre de façon efficace à la date d’achèvement prévue pour l’une des trois recommandations. Les autres sont en retard et ont été largement mis en œuvre (de 75 à 99 %). Des plans, y compris les dates d’achèvements prévues, sont en place pour terminer les PAG restants.

Sommaire des observations

Audit externe : Le plan Investir dans le Canada [BVG – 2021] :

Audit externe : Le plan Investir dans le Canada [BVG – 2021]
Recommendation Note de bas de page 6 Sous-critères État d’avancement des PAG Les PAG ont été mis en œuvre avant la date d’achèvement prévue (Oui/Non/Sur la bonne voie) Mesure(s) à prendre pour assurer la mise en œuvre complète
9.53 1.1.1.1
1.1.2.1
1.1.3.1 		Mise en œuvre complète
(achevée à 100 %)		 Oui Aucun

Audit externe : Le financement d’infrastructures adaptées au climat [CEDD – 2022]

Audit externe : Le financement d’infrastructures adaptées au climat [CEDD – 2022]
Recommendation Note de bas de page 7 Sous-critères État d’avancement des PAG Les PAG ont été mis en œuvre avant la date d’achèvement prévue (Oui/Non/Sur la bonne voie) Mesure(s) à prendre pour assurer la mise en œuvre complète
4.32 2.1.1.1 Mise en œuvre complète
(achevée à 100 %)		 Oui Aucun
4.54 2.2.1.1 Mise en œuvre complète
(achevée à 100 %)		 Oui Aucun
4.62 2.1.1.1 Note de bas de page 8
2.3.2.1
2.3.2.2 		Mise en œuvre complète
(achevée à 100 %)		 Oui Aucun
4.72 2.4.1.1 Mise en œuvre complète
(achevée à 100 %)		 Oui Aucun
4.79 2.5.1.1 Mise en œuvre complète
(achevée à 100 %)		 Oui Aucun
4.89 2.6.1.1
2.6.1.2		 Mise en œuvre complète
(achevée à 100 %)		 Oui Aucun

Audit externe : L’itinérance chronique [BVG – 2022]

Audit externe : L’itinérance chronique [BVG – 2022]
Recommendation Note de bas de page 9 Sous-critères État d’avancement des PAG Les PAG ont été mis en œuvre avant la date d’achèvement prévue (Oui/Non/Sur la bonne voie) Mesure(s) à prendre pour assurer la mise en œuvre complète
5.45 3.1.1.1
3.2.1.1
3.3.1.1
3.3.1.2
3.4.1.1 		Mise en œuvre avancée
(achevée à 75 % à 99 %) 		Non Publier le rapport final du plan de recherche (prévu à l’automne 2025).
5.49 3.5.1.1 Mise en œuvre avancée
(achevée à 75 % à 99 %) 		Non

Terminer le projet d’alignement du système d’AC de la C.-B. et du gouvernement fédéral.

Collaborer avec les responsables du Grand Vancouver et d’Iqaluit pour achever la mise en œuvre de l’AC.
5.62 3.6.1.1 Mise en œuvre complète
(achevée à 100 %)		 Oui Aucun

Audit externe : L’écologisation des matériaux de construction des infrastructures publiques [CEDD – 2024]

Audit externe : L’écologisation des matériaux de construction des infrastructures publiques [CEDD – 2024]
Recommendation Note de bas de page 10 Sous-critères État d’avancement des PAG Les PAG ont été mis en œuvre avant la date d’achèvement prévue (Oui/Non/Sur la bonne voie) Mesure(s) à prendre pour assurer la mise en œuvre complète
2.62 4.1.1.1 Mise en œuvre avancée
(achevée à 75 % à 99 %) 		Sur la bonne voie Mise en œuvre progressive des exigences relatives au carbone intrinsèque à mesure que les futurs programmes de financement sont annoncés, le cas échéant.

Annexe A : Méthodologie d’examen de suivi

Conformément au PIAE de 2024 à 2029 approuvé par LICC, la Direction générale de l’audit et de l’évaluation a entrepris un examen de suivi de la réponse de LICC aux audits externes effectuées par d’autres fournisseurs d’assurance (externes) (p. ex. BVG/CEDD).

Évaluation des risques

Le principal objectif de cet examen de suivi était de fournir une assurance quant à l’efficacité de la mise en œuvre des recommandations et des PAG liés aux quatre audits externes visées. Étant donné que les risques ont déjà été évalués et traités par les entités externes, ce qui a été intégré dans leurs recommandations, la DGAE a déterminé qu’il n’était pas nécessaire d’élaborer sa propre évaluation des risques.

Les critères et sous-critères d’audit (qui se trouvent à l’annexe D) ont été élaborés pour orienter le travail de l’examen de suivi sur le terrain et constituer la base de la conclusion de l’examen de suivi global.

Examen des documents, entretiens et visite des lieux

L’examen de suivi comprenait divers tests, jugés nécessaires, pour fournir une assurance raisonnable sur la conclusion générale de l’examen de suivi.

Ces tests comprenaient, sans toutefois s’y limiter, des entrevues, l’examen de la documentation liée à la mise en œuvre des plans d’action (c.-à-d. le compte rendu des décisions, les procès-verbaux des réunions, les courriels, les plans de projet, les notes d’information, etc.) et l’examen de la documentation connexe ou mise à jour et/ou de celle qui a été créée pour la mise en œuvre des plans d’action (c.-à-d. processus, rapports, etc.).

Les travaux sur le terrain ont été en grande partie achevés en mai 2025.

Les constatations de cet examen de suivi ont été communiquées au bureau de première responsabilité (BPR)/à l’entité qui fait l’objet de l’examen de suivi afin de valider les faits et de confirmer la clarté, l’exactitude et l’exhaustivité des renseignements communiqués.

Limites/non-conformité de la portée

La durée globale de cette période comprend les activités liées à la mise en œuvre des PAG présentés en réponse aux recommandations découlant des quatre audits externes, comme indiqué dans l’objectif, qui ont été réalisées entre les exercices 2020-2021 et 2024-2025. Cet examen de suivi était axé sur l’état d’avancement de la mise en œuvre des PAG présentés en réponse aux audits externes, plutôt que sur les résultats des mesures de mise en œuvre concernant les résultats des programmes (qui pourraient faire partie des évaluations futures, selon les processus de planification du PIAE de la DGAE). Cependant, les PAG ont déjà été présentés et acceptés par le BVG et le CEDD comme des mesures acceptables pour gérerles risques associés aux recommandations.

Annexe B : Critères d’évaluation du PAG Note de bas de page 11

Annexe B: Critères d’évaluation du PAG
État Définition
Aucun progrès ou progrès négligeables (achèvement de 0 à 24 %). La direction n’a pris aucune mesure ou les progrès réalisés sont négligeables. Des mesures comme la création d’un nouveau comité, la tenue de réunions et l’élaboration de plans informels constituent des progrès négligeables.
Étape de la planification (achèvement de 25 à 49 %). Des plans officiels en vue de changements organisationnels ont été créés, puis approuvés par l’autorité de gestion approprié (à un niveau supérieur convenable, habituellement au niveau du comité exécutif ou son équivalent) et ils sont assortis des ressources appropriées et d’un échéancier raisonnable.
Préparation de la mise en œuvre (achèvement de 50 à 74 %). L’entité a commencé à préparer la mise en œuvre de la recommandation, en embauchant ou en formant du personnel, ou encore en développant ou acquérant les ressources nécessaires pour la mise en œuvre.
Mise en œuvre avancée (achèvement de 75 à 99 %). Les structures et des processus sont en place et intégrés dans certaines parties de l’organisation, et certains résultats ont été observés. Le plan à court terme et le calendrier pour la mise en œuvre complète ont été établis.
Mise en œuvre intégrale (achèvement à 100 %). Les structures et les processus fonctionnent comme prévu et ont été mis en place de manière intégrale dans tous les secteurs prévus de l’organisation.

Annexe C : Plan d’action de la gestion

Audit externe : L’itinérance chronique [BVG – 2022]

Audit externe : L’itinérance chronique [BVG – 2022]
Item Details
Recommandations des fournisseurs d’assurance externes Note de bas de page 12 5.45
Sous-critères Note de bas de page 13 3.3.1.1
Recommandations pour l’examen de suivi LICC devrait s’efforcer de terminer les autres produits du plan de recherche et publier les résultats lorsqu’ils seront disponibles. Cela permettra de mieux comprendre les tendances en matière d’itinérance et guidera LICC dans l’adaptation des programmes pour répondre aux besoins des personnes en situation d’itinérance chronique.
Plan d’action de la gestion Terminer et publier les éléments restants du plan de recherche.
Principaux livrables Cinq des six produits sont maintenant publiés. Le sixième rapport a été divisé en deux. Le premier rapport a été publié en 2024-2025, et l’autre est terminé (puisque les données adéquates sont maintenant disponibles) et devrait être publié à l’automne 2025.
BPR et date d’échéance Direction générale du logement et de l’itinérance (DGLI)

Automne 2025
Audit externe : L’itinérance chronique [BVG – 2022]
Item Details
Recommandations des fournisseurs d’assurance externes Note de bas de page 2 5.49
Sous-critères Note de bas de page 13 3.5.1.1
Recommandations pour l’examen de suivi LICC doit terminer le PACB et travailler avec le GV et Iqaluit pour achever la mise en œuvre de l’AC. Cela permettra d’assurer une meilleure cohérence, l’équité et l’efficacité des services offerts aux personnes en situation d’itinérance ou à risque de le devenir dans la province de la Colombie-Britannique et le territoire du Nunavut.
Plan d’action de la gestion Aider Iqaluit et la C.-B. à terminer la mise en œuvre de l’AC
Principaux livrables Iqaluit : Aider la Ville d’Iqaluit à mettre en œuvre un plan d’action et à répondre aux exigences d’ici mars 2026.

C.-B. : Aider 10 collectivités à mettre en œuvre une approche intégrée et harmonisée pour lutter contre l’itinérance et répondre aux exigences d’ici mars 2026.
BPR et date d’échéance DGLI

Mars 2026

Audit externe : L’écologisation des matériaux de construction des infrastructures publiques
[CEDD – 2024]

Audit externe : L’écologisation des matériaux de construction des infrastructures publiques [CEDD – 2024]
Item Details
Recommandations des fournisseurs d’assurance externes Note de bas de page 14 2.62
Sous-critères Note de bas de page 15 4.1.1.1
Recommandations pour l’examen de suivi Les responsables de LICC sont en bonne voie de mettre en œuvre le PAG d’ici la date limite prévue, soit le 31 mars 2027. Les responsables de LICC devraient poursuivre leur travail sur les données et l’orientation relatives au carbone intrinsèque, maintenir leur participation et leur collaboration avec d’autres ministères et organismes, ainsi que continuer de se préparer à la mise en œuvre progressive des exigences relatives au carbone intrinsèque lorsque de futurs programmes de financement seront annoncés, le cas échéant.
Plan d’action de la gestion Le plan d’action détaillé comprend quatre jalons provisoires – tous sur la bonne voie :
  1. Évaluer la viabilité de la mise en œuvre d’exigences de divulgation des émissions de carbone intrinsèque pour les principaux matériaux structuraux en testant les exigences de divulgation dans les investissements ciblés dans les infrastructures.
  2. Effectuer une analyse de la disponibilité sur le marché des matériaux à faible teneur en carbone et évaluer les répercussions sur les coûts au moyen d’analyses ou d’études; examiner les études entreprises par d’autres; et recueillir les leçons apprises par d’autres ministères fédéraux qui mettent en œuvre des exigences relatives aux matériaux à faible teneur en carbone
  3. LICC exigera que les promoteurs estiment, divulguent et, s’il y a lieu, réduisent progressivement le carbone intrinsèque des principaux matériaux structuraux pour les projets au-delà d’un seuil de coût. Exigences à intégrer progressivement aux nouveaux programmes.
  4. Au fur et à mesure que les données, les directives et les normes sur le carbone intrinsèque seront disponibles, LICC continuera de mettre en œuvre progressivement des exigences en matière de divulgation et de réduction du carbone intrinsèque dans le cadre de programmes nouveaux ou mis à jour, afin d’accroître l’ambition pour les matériaux et l’actif global.
Principaux livrables
  1. Intégrer la rétroaction initiale des promoteurs qui mettent à l’essai les exigences en matière de divulgation.
  2. L’analyse préliminaire de la disponibilité sur le marché des matériaux à faible teneur en carbone est terminée. Études de cas achevées. Analyse du coût de la construction à faibles émissions de carbone terminée pour les bâtiments, évaluation d’autres infrastructures.
  3. Achevé pour la demande de financement au titre du FTCC et du FCIL. Guide technique et modèle de rapport achevés.
  4. Les responsables de LICC rencontrent régulièrement les autres ministères au sujet des données et des directives sur le carbone intrinsèque. REMARQUE : LICC n’est pas responsable des directives et des données livrables (le Conseil national de recherches Canada en est responsable).
BPR et date d’échéance
  1. Politique de l’environnement et des infrastructures (PEI) - terminé le 31 mars 2025.
  2. PEI – Doit être achevé d’ici le 31 mars 2026.
  3. PEI – Rapport sur le programme en cours pour le FTCC et le FCIL, devrait être terminé d’ici le 31 mars 2027.
  4. PEI – Sur une base permanente

Annexe D : Critères et sous-critères de l’examen de suivi

À l’appui de l’objectif de l’examen de suivi, les critères et sous-critères suivants ont été élaborés. Ces sous-critères ont orienté le travail d’examen de suivi sur le terrain et ils servent de fondement pour l’établissement des conclusions générales de l’examen de suivi.

Objectif des critères et des sous-critères de l’examen de suivi

Ils établissent les PAG soumis en réponse aux recommandations de l’audit externe, pour lesquelles l’état d’avancement de la mise en œuvre a été évalué

L’évaluation de l’achèvement par rapport aux attentes définies par les critères et les sous-critères sert de fondement pour l’établissement des conclusions de l’examen de suivi.

Le critère et les sous-critères ont été élaborés spécifiquement pour cette mission et sont tirés des audits externes indiquées dans les sections du contexte et des objectifs du présent rapport.

Critère appliqué à toutes les recommandations :

  • Les PAG présentés en réponse aux quatre recommandations découlant des audits externes réalisés par le BVG et le CEDD ont été entièrement mis en œuvre ou sont en voie d’être mis en œuvre. Les audits externes comprenaient un total de 11 PAG, dont 19 sous-critères au total Note de bas de page 16

Sous-critères :

  • Les sous-critères suivants ont été appliqués :
    1. Le plan Investir dans le Canada [BVG] - 1 PAG, y compris les trois sous-critères suivants :
      1. Les indicateurs de rendement ont été examinés en collaboration avec les partenaires ministériels, et les mesures améliorées ont été intégrées aux TIH.
      2. Les programmes hérités et la contribution à l’objectif du plan ont été intégrés dans le TIH.
      3. Des renseignements complets sur le plan sont accessibles au public.

    2. Le financement d’infrastructures adaptées au climat [CEDD] – 6 PAG, y compris les 8 sous-critères suivants :
      1. Les promoteurs ont reçu des directives et des exigences plus claires pour faciliter la présentation de l’OCC.
      2. Les données liées au climat font l’objet d’un suivi constant tout au long du processus de présentation et d’examen des projets.
      3. LICC a amélioré son processus d’examen de l’OCC pour la validation des résultats du projet.
      4. Les données de l’OCC ont fait l’objet d’une assurance de la qualité afin d’accroître la robustesse des rapports.
      5. Des indicateurs de rendement à l’échelle du programme en ce qui a trait aux émissions estimées et aux résultats en matière de résilience sont élaborés pour les nouveaux programmes et font l’objet de rapports publics, le cas échéant.
      6. LICC contribue au cadre d’indicateurs canadien.
      7. L’approche pour une mise en œuvre plus uniforme de l’ACS+ dans la mesure du rendement a été définie et est appliquée aux nouveaux programmes.
      8. Une approche et un plan visant à améliorer la mesure et la production de rapports sur les nouveaux programmes en matière d’égalité entre les sexes, de diversité et d’inclusion ont été définis.

    3. L’itinérance chronique [BVG] - 3 PAG, y compris les 7 sous-critères suivants :
      1. Les estimations de l’utilisation nationale des refuges et de l’itinérance chronique sont maintenant disponibles et publiées de façon continue.
      2. Les rapports sur les résultats de la stratégie Vers un chez-soi en ligne ont été entièrement mis en œuvre.
      3. Des plans de recherche sont en place pour déterminer les facteurs à l’origine des tendances en matière d’itinérance et si les projets financés répondent aux besoins des personnes en situation d’itinérance.
      4. La collecte et l’analyse des données sont effectuées en temps opportun et servent à éclairer l’atteinte des résultats escomptés de Vers un chez-soi.
      5. Des ajustements sont apportés de façon continue au programme Vers un chez-soi, le cas échéant.
      6. LICC a collaboré avec les collectivités et élaboré des plans d’action personnalisés pour éliminer les obstacles à la mise en œuvre d’exigences d’AC.
      7. Amélioration de l’harmonisation, de la coordination et de l’intégration des efforts fédéraux visant à prévenir et à réduire l’itinérance chronique.

    4. L’écologisation des matériaux de construction des infrastructures publiques [CEDD] – 1 PAG, y compris le sous-critère suivant :
      1. Les exigences en matière de divulgation et de réduction des émissions de carbone intrinsèque sont intégrées progressivement aux programmes et aux volets de financement de LICC lancés après le printemps 2024.

Annexe E : Recommandations des audits externes et PAG

Veuillez noter que cette annexe est tirée textuellement des quatre rapports du BVG et du CEDD, comme il est mentionné dans les objectifs de la mission.

Audit externe : Le plan investir dans le Canada [BVG – 2021] :

Audit externe : Le plan investir dans le Canada [BVG – 2021] :
Recommandations Réponse ministérielle de LICC/PAG Date d’achèvement prévue

9.53 - Pour améliorer la surveillance et le suivi des progrès réalisés à l’égard des objectifs du PIDC ainsi que pour améliorer les rapports connexes, LICC devrait collaborer avec ses organisations fédérales partenaires et les organismes centraux afin de déterminer :

  • comment mieux évaluer les progrès réalisés dans le cadre des projets en vue d’atteindre les objectifs du plan;

LICC continuera de collaborer avec ses partenaires fédéraux dans le cadre du PIDC ainsi qu’avec les organismes centraux pour :

  • améliorer la mesure et les rapports sur les progrès en lien avec les résultats et les objectifs du plan en incorporant des données démontrant l’impact de ces investissements au fur et à mesure qu’elles deviennent disponibles;
 Janvier 2022
  • les anciens programmes qui sont censés contribuer à la réalisation des objectifs du plan et la façon de rendre compte de ces programmes;
  • clarifier et améliorer les rapports sur les contributions des programmes du financement antérieur aux objectifs du plan.
Janvier 2022
  • les renseignements des organisations fédérales partenaires dont le Ministère a besoin pour présenter des rapports publics sur le plan qui sont uniformes, exhaustifs et faciles à comprendre.
  • Dans le cadre de son engagement continu à produire des rapports publics uniformes, exhaustifs et faciles à comprendre sur le plan, LICC collaborera avec ses partenaires d’exécution au niveau de l’automatisation des données pour les rapports de progrès publics, en s’appuyant sur les leçons tirées des processus de rapports horizontaux automatisés existants.
 Décembre 2021

Audit externe : Le financement d’infrastructures adaptées au climat [CEDD – 2022]

Audit externe : Le financement d’infrastructures adaptées au climat [CEDD – 2022]
Recommandations Réponse ministérielle de LICC/PAG Date d’achèvement prévue
4.32 - Pour l’aider à recevoir des informations fiables sur les avantages prévus des projets d’infrastructure dans la lutte contre les changements climatiques, LICC devrait exiger que les informations soient préparées selon des critères de qualité clairs, précis et reconnus mondialement que les promoteurs seront tenus de respecter lorsqu’ils prépareront les informations sur la réduction des émissions et la résilience aux changements climatiques qu’ils présenteront dans leurs propositions de projet. LICC est déterminé à améliorer continuellement ses lignes directrices évolutives sur l’OCC et à assurer un suivi constant des avantages liés à la lutte aux changements climatiques des infrastructures financées. Ces travaux permettront d’améliorer la clarté des lignes directrices sur l’Optique des changements et comprendront l’élaboration d’orientations propres aux secteurs ainsi que l’ajout de modules de quantification des gaz à effet de serre (GES) dans les domaines prioritaires. Automne 2022
4.54 – Pour assurer une gestion efficace de l’information sur les résultats en matière d’atténuation des effets des changements climatiques et de résilience soumise par les promoteurs de projet et garantir l’exhaustivité et la fiabilité de l’information, LICC devrait harmoniser ses procédures de gestion de l’information, établir des protocoles de transfert des données efficaces et efficients et procéder à des contrôles de qualité au moment où l’information est extraite des présentations et transférée dans ses systèmes internes. Bien que LICC considère que ses systèmes de gestion de l’information sont efficaces, il est toujours possible d’apporter des améliorations. LICC améliorera le catalogage, la documentation et le suivi des données de l’OCC tout au long du cycle de vie des projets (de la présentation des demandes en passant par la validation, l’approbation et à la mise en œuvre). Automne 2022
4.62 - Pour assurer une mise en œuvre uniforme de l’OCC et mesurer avec certitude les résultats attendus en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de résilience des projets présentés, LICC devrait définir des critères concernant l’exhaustivité et la comparabilité des données à respecter et il devrait mettre en œuvre des procédures de validation pour garantir que les informations reçues sont d’une qualité suffisante pour permettre la compilation des résultats obtenus à l’échelle des programmes. LICC améliorera la communication et la clarté des critères et des données requises pour compléter les lignes directrices de l’OCC, notamment en élaborant des orientations propres aux secteurs conformes aux normes ISO. Le Ministère examinera ses procédures d’examen pour s’assurer de la validation des évaluations en vue de permettre la production de rapports sur les résultats au niveau des programmes. Automne 2022
4.72 - LICC devrait, grâce aux informations sur les avantages attendus des projets financés pour le climat qu’il recueille auprès des demandeurs des programmes et au moyen de ses processus internes, définir et instaurer des indicateurs de rendement au niveau des programmes pour mesurer les résultats estimatifs en matière de réductions des émissions et de résilience, et les communiquer au public. Même si le cycle d’établissement de rapports du Ministère (Rapport sur les résultats ministériels) ne concordait pas avec calendrier de la vérification, le Ministère a établi des indicateurs de rendement concernant la réduction des émissions et la résilience et en a rendu compte publiquement. LICC a produit un rapport sur les réductions des émissions de GES liées à ses dépenses dans le cadre du programme d’infrastructure PIDC dans son Rapport sur les résultats ministériels de 2021, publié le 1er février 2022. Veuillez consulter ce lien. « En date du 31 mars 2021, 71 projets approuvés dans le cadre du PIDC (volet pour l’infrastructure verte) ont contribué à une réduction nette des émissions de GES de 2,7 Mt (27 % de la cible) selon les niveaux prévus pour l’année de référence. » LICC examinera des moyens d’améliorer davantage la mesure des réductions d’émissions estimées et des résultats en matière de résilience ainsi que la production de rapports publics à ce sujet au niveau des programmes, tout en tenant compte que certains indicateurs de rendement des programmes ont déjà été établis. Printemps 2023
4.79 - LICC devrait définir des cibles pour les objectifs de développement durable auxquels un programme d’infrastructure fédéral contribuera. Il devrait aussi établir des indicateurs de rendement propres à chaque cible et les utiliser pour mesurer les progrès réalisés et publier des rapports à ce sujet. LICC fournira des rapports sur les progrès réalisés par rapport aux cibles pertinentes des objectifs de développement durable (ODD) par l’intermédiaire du Cadre canadien d’indicateurs pangouvernemental et de la Stratégie fédérale de développement durable, dans le cadre de laquelle on continue de peaufiner un ensemble d’indicateurs visant à démontrer les progrès réalisés par rapport aux ODD. En contribuant à ce travail, le Ministère rendra compte de l’incidence des investissements issus de ses programmes et de ses initiatives. En cours
4.89 - Le Ministère devrait s’assurer que les contributions respectives de ses programmes d’infrastructure aux objectifs en matière d’égalité entre les sexes, de diversité et d’inclusion sont mesurées et communiquées de manière cohérente, de façon à améliorer l’évaluation des objectifs et des résultats des programmes et à guider la conception de futurs programmes. En ce qui concerne les programmes existants, LICC collaborera avec les bénéficiaires des projets pour produire des rapports sur les questions de genre, de diversité et d’inclusion, comme les avantages communautaires en matière d’emploi, conformément aux processus établis et aux exigences de production de rapports. LICC examinera les possibilités d’améliorer la mesure des résultats de ses nouveaux programmes en matière de genre, de diversité et d’inclusion ainsi que la production de rapports à ce sujet. Printemps 2023

Audit externe : L’itinérance chronique [BVG – 2022]

Audit externe : L’itinérance chronique [BVG – 2022]
Recommandations Réponse ministérielle de LICC/PAG Date d’achèvement prévue
5.45 - LICC devrait :
  • recueillir et analyser les données en temps opportun afin de communiquer des résultats à jour sur l’itinérance et l’itinérance chronique
 En ce qui concerne les données sur les refuges, le ministère a entrepris des travaux au début de 2022 pour recenser les solutions technologiques qui permettraient d’accéder plus rapidement aux données. Un plan de travail portant sur la mise en œuvre de ces solutions sera élaboré d’ici le 31 mars 2023. 31 mars 2023
  • finaliser la mise en place de sa plateforme de déclaration en ligne
Le résultat de la dernière phase du nouveau système Vers un chez-soi : Rapport sur les résultats en ligne (RREL) devraient être publiés à l’automne 2022. Cela permettra la collecte et l’analyse en temps opportun des résultats annuels du programme. Novembre 2022
  • utiliser l’information et les données qu’il recueille pour comprendre l’émergence des tendances en matière d’itinérance et de déterminer comment ses programmes répondent aux besoins de la population en situation d’itinérance et d’itinérance chronique
De nouveaux produits de recherche seront publiés d’ici le 31 mai 2023 afin d’expliquer les tendances en matière d’itinérance au moyen des données recueillies par le ministère ainsi que d’autres données disponibles. Un de ces produits portera sur l’étude des facteurs structuraux qui ont une incidence sur l’itinérance et comprendra une analyse de leur contribution relative aux changements observés dans la fréquentation des refuges. 31 mai 2023
  • utiliser l’information qu’il recueille et l’analyse qui s’ensuit pour adapter ses programmes, s’il y a lieu
 Toutes ces sources d’information aideront le ministère à apporter des modifications au programme où et quand cela sera nécessaire. Printemps 2024
5.49 - LICC devrait collaborer avec les collectivités désignées et d’autres partenaires pour élaborer un plan d’action assorti d’échéanciers visant à éliminer les obstacles à la mise en œuvre de l’AC qui ont été relevés dans son analyse des rapports des collectivités. À la suite de la période visée par la vérification, le ministère a instauré les mesures suivantes :
  • doubler le financement attribué pour appuyer les collectivités dans la mise en œuvre de l’AC;
  • améliorer et prolonger le financement accordé à l’Alliance canadienne pour mettre fin à l’itinérance (ACMFI) pour fournir de l’aide technique et un soutien aux collectivités;
  • publier des directives supplémentaires concernant la mise en œuvre de l’AC et une approche axée sur les résultats.
De plus, LICC travaillera avec chacune des collectivités qui n’ont pas encore mis en œuvre l’AC afin de les aider à respecter les exigences d’ici le 31 mars 2023.		 31 mars 2023
5.74 - La Société canadienne d’hypothèques et de logement et LICC devraient :
  • harmoniser, coordonner et intégrer leurs efforts en vue de prévenir et de réduire l’itinérance et l’itinérance chronique;
  • collaborer avec les organismes centraux pour clarifier le niveau d’imputabilité à l’égard de la réalisation des cibles de la Stratégie nationale sur le logement afin d’éliminer les lacunes.
Pour faciliter le travail d’harmonisation, de coordination et d’intégration relatif à l’itinérance et à l’itinérance chronique, y compris la prévention, un comité de sous-ministres adjoints composé de représentantes et de représentants de la SCHL et d’LICC a été mis sur pied, à la suite de la période d’audit, pour collaborer plus officiellement aux dossiers des infrastructures, du logement et de l’itinérance. Deux autres comités interministériels seront mis sur pied en 2022‑2023 : l’un au sein des organisations fédérales pour coordonner les efforts contre l’itinérance chronique et l’autre avec Anciens Combattants Canada pour soutenir la mise en œuvre du nouveau programme de lutte contre l’itinérance chez les anciens combattants.

En plus d’améliorer les structures de gouvernance fédérales, la SCHL et LICC élaboreront, d’ici le 31 décembre 2022, une stratégie de sensibilisation ciblée pour s’assurer que les bénéficiaires du financement de Vers un chez‑soi tirent le meilleur parti des occasions offertes dans le cadre d’autres programmes de la Stratégie nationale sur le logement qui pourraient soutenir leurs efforts pour lutter contre l’itinérance. Pour faire connaître les occasions offertes, les bénéficiaires du financement de Vers un chez‑soi seront encouragés à intégrer le personnel régional de la SCHL à la planification communautaire du financement au sein des structures existantes, comme les conseils consultatifs communautaires.

Pour le soutien et les efforts intersectoriels, l’un des mécanismes utilisés est le Forum fédéral-provincial-territorial (FPT) sur le logement, qui offre des occasions de discuter de la mise en œuvre de la Stratégie nationale sur le logement et d’en évaluer l’efficacité. La SCHL copréside le Forum FPT sur le logement à l’échelle des sous-ministres et des hauts fonctionnaires, et LICC y est également représenté.		 31 décembre 2023

Audit externe : L’écologisation des matériaux de construction des infrastructures publiques
[CEDD – 2024]

Audit externe : L’écologisation des matériaux de construction des infrastructures publiques [CEDD – 2024]
Recommandations Réponse ministérielle de LICC/PAG Date d’achèvement prévue
2.62 - Afin de soutenir les efforts pangouvernementaux visant à accélérer la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à faire progresser l’objectif 9 des Objectifs de développement durable des Nations Unies et les objectifs établis dans la Stratégie fédérale de développement durable 2022 à 2026 d’ici 2030, LICC devrait intégrer des considérations relatives à la réduction du carbone intrinsèque dans le plus de programmes de financement possible. LICC a inclus dans certains programmes des considérations relatives à la divulgation et à la réduction du carbone intrinsèque, et il continuera d’augmenter la prise en compte du carbone intrinsèque dans ses projets d’infrastructure grâce à ses futurs programmes de financement des infrastructures. Conformément aux meilleures pratiques, le Ministère mettra à l’essai les exigences relatives au carbone intrinsèque dans certains programmes tout en validant la disponibilité et le coût de ces produits sur le marché ainsi que la solidité des données à l’appui (cc.-à-d. les déclarations environnementales des produits) afin de s’assurer que l’application des exigences relatives à la réduction du carbone intrinsèque est raisonnable. 31 mars 2027

Annexe F: Acronymes et définitions

AC
Accès coordonné
ACC
Anciens combattants Canada
ACS+
Analyse comparative entre les sexes Plus
BVG
Bureau du vérificateur général du Canada
C.-B.
Colombie-Britannique
CEDD
Commissaire à l’environnement et au développement durable
DGAE
Direction générale de l’audit et de l’évaluation
DGLI
Direction générale logement et itinérance
FCIL
Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement
FTCC
Fond pour le transport en commun du Canada
GV
Grand Vancouver
LICC
Logement, Infrastructures et Collectivités Canada
OCC
Optique des changements climatiques
ODD
Objectifs de développement durable
PACB
Projet d’alignement de la C.-B.
PAG
Plan d’action de la gestion
PCI
Programmes des collectivités et des infrastructures
PEI
Politiques de l’environnement et des infrastructures
PIAE
Plan intégré d’audit et d’évaluation
PIDC
Plan Investir dans le Canada
RREL
Rapports sur les résultats en ligne
RRM
Rapport sur les résultats ministériels
SCHL
Société canadienne d’hypothèques et de logement
TIH
Tableau de l’initiative horizontale

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