Évaluation de l’incidence des programmes d’Infrastructure Canada dans la région de Vancouver

L’évaluation de l’incidence des programmes d’Infrastructure Canada dans la région de Vancouver a permis de déterminer la mesure dans laquelle les programmes d’INFC financés entre le 1er avril 2009 et le 31 mars 2019 :

  • ont contribué à stimuler la croissance économique d’une manière inclusive et durable;
  • ont amélioré la qualité de l’environnement, réduit les émissions de GES et augmenté la résilience des collectivités;
  • ont amélioré la mobilité urbaine dans les collectivités canadiennes;
  • ont bâti des collectivités inclusives et accessibles.

Au cours de cette période, INFC a versé 2,1 milliards de dollars dans le cadre de projets dans la région de Vancouver, et il reste des engagements financiers supplémentaires de près de 2,1 milliards de dollars pour les projets non terminés en date du 31 mars 2019. Ces programmes comprennent ceux du plan Investir dans le Canada, les programmes héritésNote de bas de page 1 et le Fonds de la taxe sur l’essence.

Aperçu des programmes dans la région de Vancouver
378 Projets d’infrastructure 2,1 milliards de dollars
- en demandes de paiement à INFC 		4,2 milliards de dollars
- total des contributions approuvées d’INFC		 9,8 milliards de dollars
- total des coûts de projet admissibles

Ce que l’évaluation a révélé INFC a fourni un financement dans diverses catégories d’actifs dans la région de Vancouver

  • Les besoins des municipalités couvrent un large éventail de catégories d’actifs d’infrastructure
  • Les besoins de la région de Vancouver sont similaires à ceux des autres grandes villes canadiennes : nouvelles infrastructures pour tenir compte de la croissance, remplacer les actifs vieillissants et favoriser l’adaptation aux changements climatiques.
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1 669 millions de dollars 56 millions de dollars 66 millions de dollars 256 millions de dollars 97 millions de dollars
69 projets de transport en commun 49 projets relatifs aux eaux usées et à l’eau potable 62 projets culturels et récréatifs 128 projets de transport 70 autres projets (Sites désaffectés, large bande, tourisme, déchets solides…)

Le financement des programmes d’INFC a contribué de manière positive aux économies de Vancouver et du Canada

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Colombie-Britannique

Canada

Incidence directe et indirecte

Incidence directe, indirecte et induite

Incidence directe et indirecte

Incidence directe, indirecte et induite

Incidence sur le PIB (en millions de dollars)

1 078

1 403

1 469

1 968

Production totale (en millions de dollars)

2 473

2 978

3 331

4 161

Nombre d’emplois

10 290

13 154

13 599

18 133

Nombre d’équivalents temps plein (ETP)

8 922

10 989

11 839

15 169

Le financement d’INFC a contribué à des résultats environnementaux positifs et à une meilleure mobilité

  • Réduction de 14 % des émissions de GES de TransLink par passager embarqué entre 2014 et 2018. Le financement par INFC de grands projets de transports en commun, tels que les lignes de train rapide dans la région de Vancouver, notamment la Canada Line, l’Expo Line et l’Evergreen Line, a contribué à l’expansion des transports en commun.
  • 13 municipalités représentant 82 % de la population de la région ont construit ou amélioré leur système de traitement des eaux usées grâce au financement d’INFC.
  • Réduction de 6,9 millions de litres de consommation de diesel par TransLink entre 2014 et 2016.
  • La part modale de l’utilisation des transports en commun est passée de 16,5 % en 2006 à 21,4 % en 2016 pour la région de Vancouver.
  • La part modale du transport actif a augmenté au cours de la période 2006-2016, passant de 6,3 % à 7,3 % (marche) et de 1,7 % à 2,5 % (vélo) pour la région de Vancouver.
  • Le Fonds de la taxe sur l’essence a soutenu le remplacement des véhicules par des véhicules alimentés par des énergies alternatives et la construction d’une installation de transport en commun au gaz naturel comprimé dans la région de Vancouver.

Le financement d’INFC a contribué à l’inclusion sociale et à l’amélioration de l’accessibilité dans la région de Vancouver

  • 46 projets de transport en commun terminés et accessibles dans 14 municipalités qui représentent 88 % de la population de la région de Vancouver.
  • 62 projets culturels/récréatifs terminés et accessibles dans 9 municipalités qui représentent 65 % de la population de la région de Vancouver.
  • 72 % des répondants au sondage qui ont signalé des besoins d’accessibilité ont déclaré qu’ils pouvaient plus facilement monter dans les nouveaux autobus de transport en commun.
  • 68 % des répondants au sondage qui ont signalé des besoins d’accessibilité ont déclaré qu’ils pouvaient entrer plus facilement dans les stations de transport en commun.

La conception et l’exécution des programmes d’INFC ont été adaptées et efficaces pour faire progresser les objectifs d’INFC. Toutefois, il y avait 19 programmes avec des objectifs similaires et des exigences différentes, ce qui a créé une certaine confusion chez les bénéficiaires.

Recommendations

Il est recommandé qu’Infrastructure Canada applique les recommandations suivantes :

  • Établir les résultats, les indicateurs, les niveaux de référence et les cibles du cadre ministériel des résultats qui sont importants, au niveau national et provincial/régional, afin que le Ministère puisse mesurer les progrès accomplis dans l’atteinte des objectifs et en faire rapport. Il faudra veiller à ce que les indicateurs restent aussi stables que possible, afin que les résultats puissent être comparés dans le temps.
  • Étudier les possibilités de rationaliser les exigences en ce qui a trait aux demandes et à la présentation de rapports pour les programmes actuels, dans la mesure du possible. À l’avenir, avant de créer de nouveaux programmes, il faudra voir si les programmes existants pourraient être modifiés ou élargis comme solution de rechange.
  • Prévoir un délai suffisant pour la présentation des demandes, prévoir un préavis plus long pour l’annonce des programmes et améliorer les communications relatives aux critères des programmes, à l’éligibilité des catégories et à l’évaluation des demandes.