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État d’avancement de la Stratégie nationale sur le logement - Septembre 2023

La Stratégie nationale sur le logement (SNL) du Canada établit une vision à long terme qui met l’accent sur l’amélioration des résultats en matière de logement pour les personnes qui ont les plus grands besoins.

Lancée en 2017, la SNL est actuellement un plan de plus de 82 milliards de dollars sur 10 ans visant à offrir un chez-soi à un plus grand nombre de personnes au Canada.

La SNL est composée d’initiatives et de programmes de logement complémentaires conçus pour répondre aux besoins dans tout le continuum du logement, en accordant la priorité aux populations les plus vulnérables au Canada.

L’état d’avancement des programmes et des initiatives de la Stratégie est mis à jour chaque trimestre, ou selon l’information disponible.

Initiatives du gouvernement fédéral dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement

Faits saillants :

La Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) a engagé 29,32 milliards de dollars dans le cadre des initiatives fédérales de la Stratégie nationale sur le logement (SNL), depuis son lancement, pour soutenir :

  • la création et la réparation de 255 698 logements (construction de 126 739 logements et réparation de 128 959 logements);
    • les 197 332 logements qui sont en construction ou qui ont été réparés ou achevés;
  • l’offre continue de 42 337 logements communautaires (phase 2 de l’Initiative fédérale de logement communautaire) dont les accords d’exploitation sont arrivés à échéance, y compris un soutien direct pour 9 077 logements communautaires pour ménages à faible revenu.
Accroître l’offre de logements et moderniser les logements existants

Initiative

Date de lancement

Financement

Cible

Progrès à ce jour

Fonds d’innovation pour le  logementabordable (FILA)

30 septembre 2016 (phase 1)

208,3 millions de dollars sur 5 ans, de 2016-2017 à 2020 -2021

Création de 4 000 logements abordables en adoptant des approches commerciales et des techniques de construction innovatrices.

Phase 1 : 208,30 millions de dollars engagés pour soutenir la création de 19 132 logements, dont 16 604 seront abordables.

Pour la phase 1, 14 965 logements ont fait l’objet d’engagements financiers, et 4 167 sont actuellement en construction ou achevés.

30 août 2022
(phase 2)

550,8 millions de dollars sur 6 ans, de 2022 -2023 à 2027 -2028

Au moins 10 800 logements créés.

Phase 2 : 86,04 millions de dollars engagés pour soutenir la création de 9 507 logements, dont 2 075 seront abordables.

Initiative  Financement de la  construction  de logements locatifs (iFCLL)

20 avril 2017

25,75 milliards de dollars sur 11 ans, de 2017-2018 à 2027-2028

Construction de plus de 71 000 logements locatifs partout au Canada.

La SCHL s’est engagée à investir 17,61 milliards de dollars en prêts pour soutenir la création de 46 968 logements. De ces 46 968 logements,

  • 14 290 font l’objet d’un engagement conditionnel;
  • 2 161 font l’objet d’un engagement financier;
  • 20 260 sont en construction;
  • 10 257 ont été construits.

Initiative des terrains  fédéraux (ITF)

11 février 2019

202 millions de dollars sur 10 ans, de 2018 -2019 à 2027 -2028

Création de 4 000 logements grâce au transfert à coût faible ou nul de terrains et immeubles fédéraux excédentaires à des fournisseurs de logements.

La SCHL s’est engagée à investir 120,40 millions de dollars pour soutenir la création de 3 936 logements, dont 1 720 seront abordables.

Parmi ces 3 936 logements, 791 ont fait l’objet d’engagements conditionnels, 3 133 sont en construction.

Fonds national  de co- investissement pour le  logement (FNCIL)

2 mai 2018

13,17 milliards de dollars sur 10 ans, de 2018 -2019 à 2027 -2028

Création de 60 000 logements neufs et réparation ou rénovation de 240 000 logements.

La SCHL s’est engagée à investir 7,49 milliards de dollars pour soutenir la création de 31 589 logements (dont 20 867 logements abordables) et la réparation ou le renouvellement de 128 959 logements (dont 117 659 logements abordables).

Ce montant de 7,49 milliards de dollars inclut 4,42 milliards de dollars en prêts et 3,07 milliards de dollars en contributions ou prêts-subventions.

Logements neufs

Des 31 589 logements neufs, 4 717 ont fait l’objet d’engagements conditionnels, 16 011 sont en construction et 10 861 sont achevés. Parmi ces engagements, on compte ceux visant à offrir 1 388 places d’hébergement ou logements de transition pour les personnes ayant survécu à la violence fondée sur le sexe, 6 992 logements pour les personnes âgées et 847 logements pour les personnes ayant une déficience développementale.

Logements réparés ou renouvelés

Des 128 959 logements réparés, 6 741 font l’objet d’engagements conditionnels, 78 865 sont en construction et 43 353 sont réparés ou renouvelés. Ces engagements comprennent la réparation et le renouvellement de 347 places d’hébergement ou logements de transition pour les personnes ayant survécu à la violence fondée sur le sexe et 40 877 logements pour les personnes âgées.

Initiative pour la création rapide de logements (ICRL).

27 octobre 2020 (phase 1)

1 milliard de dollars sur 2 ans, de 2020 -2021 à 2021 -2022

Création de plus de 3 000 logements abordables.

Dans le cadre de la phase 1, la SCHL s’est engagée à investir 1 milliard de dollars pour soutenir la création de 4 760 logements abordables, dont 3 164 sont construits et 1 596 sont en construction.

Parmi ces logements ayant fait l’objet d’un engagement au cours de la phase 1, 1 824 logements sont destinés aux Autochtones, 1 401 aux personnes en situation d’itinérance ou qui risquent de s’y retrouver, et 804 aux personnes âgées.

30 juin 2021
(phase 2)

1,5 milliard de dollars sur 1 an, en 2021 -2022

Création de plus de 4 500 logements abordables.

Dans le cadre de la phase 2, la SCHL a engagé 1,5 milliard de dollars pour soutenir la création de 5 595 logements abordables, dont 1 600 sont construits et 3 995 sont en construction.

Parmi les logements ayant fait l’objet d’un engagement au cours de la phase 2, 2 476 sont destinés aux Autochtones, 1 185 aux personnes en situation d’itinérance ou qui risquent de s’y retrouver, et 538 aux personnes âgées.

10 novembre 2022 (phase 3)

1,5 milliard de dollars sur 2 ans, de 2022-2023 à 2023-2024

Création de plus de4 500 logements abordables.

Dans le cadre de la phase 3, la SCHL s’est engagée à verser 1,34 milliard de dollars pour soutenir la création de 5 252 logements abordables.

En date du 30 septembre 2023

Répartition régionale des initiatives fédérales de la SNL axées sur l’offre

La répartition comprend les résultats les plus récents du Fonds d’innovation pour le logement abordable , de l’initiative Financement de la construction de logements locatifs , du Fonds national de co-investissement pour le logement , de l’Initiative des terrains fédéraux et de l’Initiative pour la création rapide de logements . Elle comprend des engagements de prêts et des contributions pour les logements neufs et réparés.

Ces programmes sont fondés sur les demandes, et le financement est accordé en priorité aux demandes présentées par des organismes sans but lucratif, des coopératives, des municipalités, des provinces et des communautés autochtones.

Dans le cadre de ces cinq programmes fédéraux de la SNL axés sur l’offre de logements, la SCHL s’est engagée à verser 29,32 milliards de dollars pour la construction et la réparation de logements partout au Canada.

Atlantique

Québec

Ontario

Prairies

Colombie- Britannique

Territoires

Total

Fonds d’innovation pour le logement abordable – Phase 1

Financement (M$)

s. o.

49 $

57 $

10 $

88 $

3 $

208 $

Logements/lits

s. o.

2 665

7 822

463

8 142

8

19 100

Fonds d’innovation pour le logement abordable – Phase 2

Financement (M$)

s. o.

4 $

71 $

11 $

s. o.

s. o.

103 $

Logements/lits

s. o.

54

9 320

133

s. o.

s. o.

9 507

Initiative des terrains fédéraux

Financement (M$)

11 $

1 $

49 $

10 $

48 $

3 $

120 $

Logements/lits

295

12

2 178

463

952

36

3 936

Fonds national de co-investissement pour le logement

Financement (M$)

242 $

465 $

4 161 $

905 $

1 440 $

278 $

7 491 $

Logements/lits

4 427

10 732

116 522

11 224

16 086

1 557

160 548

Initiative pour la création rapide de logements – Phase 1

Financement (M$)

45 $

223 $

356 $

142 $

206 $

22 $

994 $

Logements/lits

300

1 724

1 117

843

692

83

4 760

Initiative pour la création rapide de logements – Phase 2

 

Financement (M$)

70 $

343 $

530 $

256 $

186 $

91 $

1 476 $

Logements/lits

378

1 506

1 650

1 217

507

357

5 595

Initiative pour la création rapide de logements – Phase 3

Financement (M$)

94 $

318 $

452 $

243 $

153 $

81 $

1 341 $

Logements/lits

510

1 638

1 393

964

538

209

5 252

Initiative Financement de la construction de logements locatifs

Financement (M$)

665 $

2 701 $

7 724 $

483 $

6 011 $

22 $

17 606 $

Logements/lits

2 125

8 281

20 687

2 035

13 753

87

46 968

En date du 30 septembre 2023

Comment mesure-t-on les progrès réalisés?

La Société canadienne d’hypothèques et de logement fait le suivi des progrès réalisés et en rend compte pour les quatre étapes suivantes :

  1. Engagement conditionnel : Un financement est affecté pour soutenir la construction ou la réparation de logements pour lesquels l’entente formelle du projet est sous réserve de conditions et de l’approbation finale (une lettre d’intention est signée).
  2. Engagement financier : La convention de prêt officielle est dûment exécutée et un accord ferme de fournir du financement conformément à des modalités préalablement spécifiées est conclu (une lettre d’accord est signée).
  3. Construction ou réparation en cours : Les logements sont en cours de construction ou de réparation.
  4. Travaux terminés  : Les logements ont été construits ou réparés.

Calendrier de construction

La construction prend du temps. La planification, la délivrance de permis, la préparation des sites et la conception peuvent exiger de nombreuses années avant qu’un projet puisse se concrétiser. L’achèvement des travaux de construction ou de rénovation d’un immeuble collectif de logements abordables peut prendre jusqu’à trois ans après l’octroi du financement.

Le versement des fonds dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement peut s’échelonner sur plusieurs années, ce qui permet de prolonger le délai de réalisation d’un ensemble de logements abordables. Consultez la Feuille de route pour construire un logement pour en savoir plus."

Financement à l’appui du secteur du logement communautaire (social)

Initiative

Date de lancement

Financement

Cible

Progrès à ce jour

Initiative fédérale de  logement communautaire (IFLC)

1er avril 2018 (phase 1)

38 millions de dollars sur 2 ans, de 2017-2018 à 2019-2020

Financement pour les fournisseurs de logements communautaires visant à soutenir 55 000 logements communautaires.

Plus de 42 millions de dollars pour accorder des subventions à 25 706 ménages ont été versés pendant la phase 1 du programme, qui a pris fin en 2019-2020.

1er septembre 2020 (phase 2)

580,2 millions de dollars sur 8 ans, de 2020-2021 à 2027-2028

Soutien de 13 700 logements destinés aux ménages à faible revenu, assortis d’accords d’exploitation relevant de l’administration fédérale par l’entremise de la SCHL.

Depuis 2020-2021, 106,78 millions de dollars sous forme d’aide au loyer ont été versés à 9 216 ménages à faible revenu et ont ainsi soutenu 42 337 logements communautaires.

Centre de  transformation  du logement  communautaire (CTLC)

et Fonds de transformation du secteur

11 avril 2019 (Centre de transformation du logement communautaire)

Décembre 2019 (Fonds de transformation du secteur)

68,6 millions de dollars sur 10 ans, de 2018-2019 à 2027-2028

Amélioration des connaissances et des capacités techniques du secteur du logement communautaire afin de soutenir des modèles opérationnels efficaces et durables tout en continuant de fournir des logements abordables.

Des fonds et des outils pour aider les fournisseurs de logements à adopter des modèles opérationnels efficients et efficaces.

Établi en juin 2019, le Centre de transformation du logement communautaire est un organisme sans but lucratif dirigé par un directeur général et un conseil d’administration.

Le CTLC administre le Fonds de transformation du secteur.

Un montant de 28,0 millions de dollars a été versé au CTLC pour établir les opérations et couvrir les coûts opérationnels, couvrir les coûts admissibles aux programmes et financer 249 demandes au titre du Fonds de transformation du secteur. Les domaines touchés par ces projets comprennent l’environnement, les Autochtones, les projets locaux, la croissance du secteur, l’impact sectoriel, l’inclusion sociale et les modèles opérationnels durables. Le site Web du CTLCcontient de nombreux exemples de projets.

Initiative d’aide communautaire aux locataires

Décembre 2019

10 millions de dollars sur 4 ans, de 2019 -2020 à 2022 -2023

Fonds destinés aux organisations locales qui aident les gens ayant des besoins en matière de logement pour leur permettre de participer à la prise de décisions relatives au logement.

10 millions de dollars pour soutenir 171 demandes dans le cadre de l’Initiative d’aide communautaire aux locataires.

En date du 30 septembre 2023

CTLC, Fonds de transformation du secteur et Initiative d’aide communautaire aux locataires en date du 30 juin 2023

Paiements ponctuels de soutien direct

Initiative

Date de lancement

Financement

Cible

Progrès à ce jour

Supplément unique à l’Allocation canadienne pour le logement

12 décembre 2022

1,2 milliard de dollars sur 1 an en 2022-2023

Aide de jusqu’à 1,8 million de ménages admissibles.

402,37 millions de dollars pour appuyer 815 190 demandes.

En date du 30 septembre 2023

Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l’itinéranceEndnote 1

Initiative

Date de lancement

Financement

Cible

Progrès à ce jour

Vers un chez- soiEndnote 1

1er avril 2019

Près de 4 milliards de dollars sur 9 ans

Réduction de moitié de l’itinérance chronique à l’échelle nationale d’ici mars 2028.

Le programme fédéral de lutte contre l’itinérance a été remanié et lancé le 1er avril 2019.

  • Variation de 6 % (2020) de l’itinérance chronique chez les utilisateurs de refuges (par rapport à 2016)
  • 59 309 personnes ont obtenu un logement plus stable dans le cadre de la stratégie Vers un chez-soi (cumulatif pour 2019-2023)
  • 108 965 personnes ont reçu des services de prévention et de détournement des refuges dans le cadre de Vers un chez-soi (cumulatif pour 2019-2023)

Initiative

Date de lancement

Financement

Cible

Progrès à ce jour

Fonds d’aide  aux fournisseurs de prêts hypothécaires avec participation (FAFPHP)

31  juillet 2019

100 millions de dollars sur 5 ans, de 2019 -2020 à 2023 -2024

Aider 1 500 acheteurs à acquérir leur première propriété et soutenir la production de 1 500 logements neufs pour propriétaires- occupants.

33,95 millions de dollars engagés pour soutenir la production de 1 088 logements neufs pour propriétaires-occupants.

Incitatif à l’achat d’une première propriété (IAPP)

2 septembre 2019

1,25 milliard de dollars sur 5 ans, de 2019 -2020 à 2023 -2024

Aider jusqu’à 100 000 acheteurs à acquérir leur première propriété.

La SCHL a approuvé 22 826 demandes, ce qui représente 408,92 millions de dollars en prêts hypothécaires avec participation.

En date du 30 septembre 2023

Incitatif à l’achat d’une première propriété par région

Alberta

Québec

Prairies et Nord

Atlantique

Ontario

Colombie- Britannique

Nombre de
demandes approuvées

7 800

7 105

3 340

2 298

1 425

859

Nombre de
demandes financées

7 336

6 900

3 188

2 196

1 365

804

Montants approuvés
des prêts hypothécaires
avec participation

158 361 882 $

120 636 972 $

53 220 404 $

31 474 085 $

27 135 673 $

18 094 461 $

Montants financés
des prêts hypothécaires
avec participation

149 209 688 $

116 718 841 $

50 570 274 $

29 808 722 $

25 868 744 $

16 710 393 $

En date du 30 septembre 2023

Approche du logement axée sur les droits de la personne

Initiative

Date de lancement

Description

Progrès à ce jour

Loi sur la stratégie nationale sur le logement

s. o.

La Loi reconnaît le droit à un logement suffisant comme un droit fondamental de la personne établi en droit international. La Loi exige que le gouvernement fédéral maintienne une stratégie nationale sur le logement pour faire progresser la politique du logement, en tenant compte des principes clés d’une approche du logement axée sur les droits de la personne, et qu’il rende compte au Parlement tous les trois ans des progrès accomplis dans l’atteinte des buts et des résultats prévus dans la stratégie.

Déposée au Parlement le 8 avril 2019, dans le cadre du projet de loi C-97; la Loi a reçu la sanction royale le 21 juin 2019. La Loi sur la stratégie nationale sur le logement est entrée en vigueur le 9 juillet 2019.

Conseil  national du logement

22 novembre 2020

Le Conseil, composé d’une diversité de membres, fera avancer la politique sur le logement en fournissant des conseils au ministre sur des questions liées notamment à l’efficacité de la Stratégie nationale sur le logement en vue d’améliorer la situation du logement.

Le Conseil se réunit tous les trimestres. Il a un plan de travail pour 2021-2023 comprenant trois thèmes prioritaires :

  1. Réalisation progressive du droit à un logement suffisant;
  2. Amélioration de la Stratégie nationale sur le logement; et
  3. Logement des Autochtones en milieux urbain, rural et nordique.

Le 17 avril 2023, le Conseil national du logement a présenté un rapport au ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion avec des recommandations sur les moyens d’améliorer la Stratégie nationale sur le logement. Le rapport intitulé Renouveler la Stratégie nationale surle logement du Canada est un examen complet de la Stratégie nationale sur le logement du gouvernement fédéral et des progrès du Canada vers l’atteinte de ses objectifs.

Le 26 avril 2023, le Conseil national du logement a annoncé que la Commission d’examen sur la financiarisation des logements construits pour la location avait lancé son processus d’audience écrite. L’audience écrite a pris fin le 31 août, et 195 observations ont été reçues. Les audiences orales devraient commencer le 23 octobre 2023, et la commission devrait présenter son rapport au printemps 2024.

Un appel de nouveaux membres pour pourvoir les postes actuellement vacants au Conseil et atteindre les objectifs de planification de la relève a pris fin le 22 août 2023.

Défenseur fédéral du  logement

2020

Le défenseur fédéral du logement est nommé par le gouverneur en conseil et bénéficie du soutien de la Commission canadienne des droits de la personne. Son mandat comprend de consulter les membres des groupes vulnérables et de travailler directement avec les collectivités touchées par des problèmes systémiques de logement. Le défenseur peut demander au Conseil national du logement de mettre sur pied une commission d’examen chargée de tenir une audience pour examiner tout problème systémique de logement relevant de la compétence fédérale. Le défenseur assure également un suivi et fait rapport chaque année des constatations de la commission d’examen sur les problèmes systémiques de logement qui ont été portés à son attention et sur les recommandations connexes.

Le 3 février 2022, le ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion a annoncé la nomination de la nouvelle défenseure fédérale du logement. Lisez la déclaration du ministre.

En septembre 2022, la défenseure fédérale du logement a demandé au Conseil de mettre sur pied une commission d’examen sur la financiarisation des logements construits pour la location. Le 8 décembre 2022, le Conseil a adopté une motion pour aller de l’avant avec la commission d’examen à la demande de la défenseure fédérale du logement. Les travaux sont en cours.

En février 2023, la défenseure fédérale du logement a lancé un examen officiel des campements de personnes en situation d’itinérance au Canada. En octobre 2023, elle publiera la première partie d’un rapport à deux volets sur les campements au Canada. En mai 2023, la défenseure fédérale du logement a demandé au Conseil national du logement de mettre sur pied une commission d’examen sur l’échec de la prévention et de l’élimination de l’itinérance chez les femmes et les personnes de diverses identités de genre, particulièrement les femmes autochtones, les personnes bispirituelles et les personnes de diverses identités de genre.

Le 14 juin 2023, le ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion a déposé au Parlement le Rapport annuel 2022-2023 de la défenseure fédérale du logement et sa réponse au rapport.

En date du 30 septembre 2023

Données, innovation et recherche

Un montant de 541 millions de dollars sera investi dans de nouveaux outils de collecte de données, des projets de démonstration, le Défi d’offre de logement et des laboratoires de solutions, ainsi que dans des efforts pour encourager l’accroissement de la recherche sur le logement au sein et à l’extérieur du gouvernement, afin de diversifier les sources d’information et les perspectives.

En tout, nous avons lancé neuf nouvelles initiatives de données, d’innovation et de recherche en 2018 dans le but de mieux comprendre les marchés de l’habitation et les besoins et conditions de logement, mais aussi de combler les lacunes dans les données et d’informer les décideurs.

Innovation

Initiative

Date de lancement

Financement disponible

Cible

Progrès à ce jour

Laboratoires de solutions

21 mai 2018

24,5 millions de dollars de 2018 -2019 à 2027 -2028

Fournir aux intervenants du secteur de l’habitation du financement pour les aider à trouver des solutions aux problèmes complexes et persistants du secteur et favoriser l’innovation au sein du secteur.

Aider les spécialistes et les intervenants du secteur du logement à élaborer et adapter des solutions pour alléger les pressions liées à l’abordabilité du logement.

15,3 millions de dollars pour aider 69 laboratoires de solutions à stimuler l’innovation dans le secteur du logement.

Initiative de démonstrations de la SNL

21 mai 2018

12,5 millions de dollars sur 10 ans, de 2018- 2019 à 2027-2028

Soutenir des démonstrations de technologies, de pratiques et de stratégies avant-gardistes et novatrices qui explorent l’avenir du logement au Canada.

7,5 millions de dollars pour soutenir 43 projets de démonstration.

Défi d’offre de logement

23 octobre 2020

300 millions de dollars sur 5 ans, de 2020 - 2021 à 2024 - 2025

Le Défi d’offre de logement (DOL) invite les citoyens, les intervenants et les experts de partout au Canada à proposer des solutions novatrices aux obstacles qui limitent l’offre de logements. Le Défi générera de nouvelles idées et des solutions qui aideront plus de gens à trouver un chez-soi abordable.

Le premier cycle du Défi a été lancé en octobre 2020; 14 projets ont été financés pour un total de 25,4 millions de dollars. Le deuxième cycle du Défi a été lancé en juin 2021; 14 projets ont été financés pour un total de 38,2 millions de dollars.

Le troisième cycle du Défi a été lancé en février 2022; 33 projets ont été présélectionnés et passeront à l’étape suivante. Les décisions définitives en matière de financement seront annoncées en novembre 2023.

Le quatrième cycle du Défi a été lancé en décembre 2022; 26 projets ont été présélectionnés et passeront à l’étape suivante. Les décisions définitives en matière de financement seront annoncées en mars 2024.

En date du 30 septembre 2023

Renforcement des capacités

Initiative

Date de lancement

Financement disponible

Cible

Progrès à ce jour

Programme de  bourses de  recherche sur le logement

Printemps 2018

3,65 millions de dollars sur 10 ans

Financement de bourses postdoctorales pour favoriser le développement de l’expertise en matière de logement au Canada.

2,52 millions de dollars en bourses d’études octroyés pour 28 bourses d’études postdoctorales pour mener des recherches à l’appui de la SNL. Le programme est actuellement ouvert et accepte les demandes. Il pourrait être élargi aux étudiants à la maîtrise et au doctorat, si le financement le permet.

Programme de prix d’excellence en recherche sur le logement de la SCHL

Avril 2018

500 000 dollars sur 10 ans

Promouvoir et étendre la recherche percutante sur le logement

Des cérémonies de remise des prix ont eu lieu en novembre 2018, en décembre 2019, en novembre 2020 et en novembre 2021. Les lauréats de 2022 sont présentés dans des vidéos publiées sur la page du Programme de prix d’excellence en recherche sur le logement de la SCHL

15 prix et 4 bourses de voyage pour un total de 220 000 $.

Les lauréats du concours de 2023 recevront leur prix en novembre 2023, et une cérémonie aura lieu en mars 2024.

Réseau conjoint de  recherche en matière de  logement

12 juillet 2018

13,9 millions de dollars sur 10 ans

Collaboration entre des universitaires et des partenaires communautaires de partout au Canada dans des travaux de recherche qui orientent la prise de décisions stratégiques en matière de logement.

640 000 $ en subventions ont été octroyés pour la création de 8 partenariats (80 000 $ par partenariat) pour jeter les bases du Réseau.

Réseau de recherche créé en appuyant 6 subventions d’équipe pluriannuelles. L’investissement pour les 5 premières années est de 7,9 millions de dollars.

En date du 30 septembre 2023

Leadership éclairé

Initiative

Date de lancement

Financement disponible

Cible

Progrès à ce jour

Fonds de recherche et  de  planification de la SNL

18 juin 2018

6,6 millions de dollars sur 10 ans

Soutenir des intervenants du secteur du logement sans but lucratif qui souhaitent faire des travaux de recherche sur le logement.

Un montant de 5,4 millions de dollars a été accordé à 40 propositions de recherche partout au pays.

Le dernier cyclede 10 projets a été annoncé à l’été 2023 sur la page du Fonds de recherche et de planification de la SNL.

Le prochain appel de candidatures est prévu pour 2024.

Stratégie nationale sur le logement – Données sur les besoins en matière de logement

Automne 2018

62 millions de dollars sur 10 ans

Améliorer la collecte et l’analyse des données, l’élaboration d’enquêtes sur le logement et des bases de données exhaustives sur le logement grâce à des renseignements sociaux, économiques et financiers pour produire des statistiques sur le logement.

Deux enquêtes ont été créées pour mieux comprendre les conditions et les expériences relatives au logement au Canada, y compris pour les personnes vivant dans des logements sociaux et abordables.

Création des documents de base nécessaires pour lancer une organisation de normes de données du secteur hypothécaire au Canada.

Enquête auprès des prêteurs hypothécaires résidentiels du secteur non bancaire pour obtenir un portrait plus complet du marché hypothécaire canadien.

Progrès réalisés dans la création d’une base de données de tous les logements sociaux au Canada. Progrès réalisés dans la création d’une base de données sur les expulsions résidentielles.

En date du 30 septembre 2023

Habilitation/connexion

Initiative

Date de lancement

Description

Progrès à ce jour

Communauté d’experts en logement (CODEL)

21 novembre 2018

La Communauté d’experts en logement (CODEL) est une communauté de pratique ouverte. Ses membres, qui possèdent une vaste expérience du logement, peuvent collaborer, transmettre des connaissances, contribuer à la conception de solutions de logement et établir des liens avec des dirigeants à l’intérieur et à l’extérieur de l’écosystème traditionnel du logement pour relever des défis communs.

Actuellement, la communauté compte plus de 2 300 membres, et de nouveaux membres se joignent continuellement au groupe.

Conférence nationale sur le logement

2018-2019

Conférence annuelle visant à réunir des experts dans le domaine du logement.

La SCHL a tenu une Conférence nationale sur le logement en 2018-2019. En raison de la pandémie de COVID-19, la conférence 2020- 2021 a été annulée. Elle n’a pas eu lieu en 2021- 2022 ni en 2022-2023.

La SCHL planifie la prochaine Conférence nationale sur le logement, « Générer des solutions ensemble », qui aura lieu les 18 et 19 mars 2024 au Westin Ottawa. Des renseignements sur la conférence et l’inscription seront communiqués en novembre.

En date du 30 septembre 2023

Efficience accrue

Initiative

Date de lancement

Description

Progrès à ce jour

Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL)

17 mars 2023

Le Fonds pour accélérer la construction de logements offre du financement incitatif aux administrations locales afin d’encourager les initiatives visant à accroître l’offre de logements. Il soutient aussi l’aménagement de collectivités complètes, à faibles émissions de carbone et résilientes aux changements climatiques qui sont abordables, inclusives, équitables et diversifiées.

75,06 millions de dollars ont été engagés pour accélérer plus de 1 814 unités de logement.

En date du 30 septembre 2023

Engagements et dépenses

Engagements en capitalEndnote 2

15 142 M$

2017

84 M$

2018

405 M$

2019

2 642 M$

2020

3 393 M$

2021

4 181 M$

2022

3 915 M$

2023

523 M$

Dépenses Endnote 2

5 541 M$

2016-2017

10 M$

2017-2018

70 M$

2018-2019

0 M$

2019-2020

155 M$

2020-2021

1 214 M$

2021-2022

1 828 M$

2022-2023

1 122 M$

2023-2024

1 141 M$

En date du 30 septembre 2023

Investissements fédéraux, provinciaux et territoriaux dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement

Le 9 avril 2018, un nouveau cadre de partenariat fédéral, provincial et territorial sur le logement a été approuvé par tous les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables du logement de tous les paliers (sauf le Québec). On a ainsi jeté les bases des initiatives de la SNL auxquelles les provinces et les territoires apportent une contribution équivalente.

Le gouvernement a conclu des ententes bilatérales avec l’ensemble des 13 provinces et territoires, ce qui représente un financement conjoint de plus de 15,2 milliards de dollars sur 10 ans (de 2018-2019 à 2027-2028) afin de protéger, de renouveler et d’accroître le parc de logements communautaires, et d’appuyer les priorités provinciales au chapitre de la réparation, de la construction et de l’abordabilité des logements.

  • Alberta : investissement conjoint de 1,1 milliard de dollars
  • Colombie-Britannique : investissement conjoint de 1,5 milliard de dollars
  • Manitoba : investissement conjoint de près de 605,4 millions de dollars
  • Nouveau-Brunswick : investissement conjoint de 397,5 millions de dollars
  • Terre-Neuve-et-Labrador : investissement conjoint de 345,0 millions de dollars
  • Territoires du Nord-Ouest : investissement conjoint de 158,6 millions de dollars
  • Nouvelle-Écosse : investissement conjoint de 513,8 millions de dollars
  • Nunavut : investissement conjoint de 357,2 millions de dollars
  • Ontario : investissement conjoint de 5,8 milliards de dollars
  • Île-du-Prince-Édouard : investissement conjoint de 43,4 millions de dollars
  • Québec : investissement conjoint de 3,7 milliards de dollars
  • Saskatchewan : investissement conjoint de 584,9 millions de dollars
  • Yukon : investissement conjoint de 78,0 millions de dollars

Les plus récents plans d’action sont liés ci-dessous :

En date du 30 septembre 2023

Comment mesure-t-on les progrès réalisés?

Les progrès sont mesurés lorsque les rapports sur l’état d’avancement liés aux engagements de financement des provinces et des territoires ont été reçus et traités.

Initiatives fédérales, provinciales et territoriales dans le cadre de la SNL

Initiative canadienne de logement communautaire : offre un financement prévisible à long terme pour protéger, régénérer et accroître le logement social et communautaire, notamment le logement social dans le cadre des programmes existants pour les ménages autochtones en milieu urbain dans le besoin.

Financement des priorités des provinces et des territoires : soutient les priorités et les besoins régionaux, comme l’augmentation de l’offre de logements abordables, le maintien du parc existant et le soutien financier aux personnes vulnérables au Canada.

Allocation canadienne pour le logement : offre un soutien à l’abordabilité directement aux ménages dans le besoin au moyen de programmes élaborés conjointement avec chaque province et territoire afin de tenir compte de leur contexte et de leur situation uniques.

Financement pour le Nord : aidera à répondre aux besoins et aux défis uniques dans le Nord grâce à un financement supplémentaire pour chacun des trois territoires afin de compléter les autres initiatives.

Engagements de financement conjoint

Initiative

Affectation totale du financement jusqu’en 2027-2028

Fonds fédéraux engagés

Fonds des PT engagés

Initiative canadienne de logement communautaire

8,6 milliards de dollars

833,03 millions de dollars

1,24 milliard de dollars

Financement des priorités des PT

2,2 milliards de dollars

685,13 millions de dollars

1,5 milliard de dollars

Allocation canadienne pour le logement

4,0 milliards de dollars

325,18 millions de dollars

386,00 millions de dollars

Financement pour le NordEndnote 3

300 millions de dollars

150,00 millions de dollars

s. o.

Progrès réalisés par rapport aux cibles de la SNL

Indicateur

Progrès présentés par les PT

Cible d’ici 2027-2028

Unités continuant d’être offertes en tant que logements sociaux

À déterminer

330 000 unités

Accroissement de 15 % du nombre de logements pour lesquels une aide au loyer est versée

À déterminer

50 000 logements

Au moins 20 % des logements sociaux existants sont réparés

À déterminer

60 000 logements

Ménages bénéficiant d’une aide dans le cadre de l’Allocation canadienne pour le logement

À déterminer

300 000 ménages

Cibles des plans d’action provinciaux et territoriaux pour 2027-2028 La SCHL et chaque province et territoire conviennent de cibles établies dans un plan d’action publié par la province ou le territoire.

Province/ territoire

Accroissement de 15 % du nombre de logements pour lesquels une aide au loyer est versée

Ménages bénéficiant d’une aide dans le cadre de l’Allocation canadienne pour le logement

Ménages dont les besoins en matière de logement sont nettement réduits ou éliminés

Logements neufs créés

Aucune perte nette de logements pour les Autochtones en milieu urbain destinés aux ménages à faible revenu

Au moins 20% des logements sociaux existants sont réparés

Les logements pour les Autochtones en milieu urbain conservés sont remis en état

Unités continuant d’être offertes en tant que logements sociaux

Alberta

3 555

35 511

56 426

3 555

507

4 740

507

23 700

Colombie- Britannique

5 174

23 525

68 387

6 387

1 483

6 934

1 766

34 491

Manitoba

2 108

17 619

48 219

937

625

5 470

663

23 417

Nouveau- Brunswick

1 262

6 633

23 659

902

48

1 991

52

9 954

Terre-Neuve- et-Labrador

894

2 602

21 853

894

75

1 192

75

5 957

Territoires du Nord-Ouest

100

532

4 422

36

67

856

10

1 231

Nouvelle- Écosse

2 032

6 171

19 629

2 095

106

3 774

111

11 615

Nunavut

244

670

3 069

234

0

325

0

1 625

Ontario

19 660

50 623

215 633

3 123

1 452

26 213

1 452

131 063

Île-du-Prince- Édouard

588

2 203

9 722

618

0

377

0

936

Québec Endnote 4

s. o.

145 270

s. o.

s. o.

1 128

s. o.

1 128

63 630

Saskatchewan

2 467

10 169

54 636

511

249

3 290

165

16 448

Yukon

98

5 535

6 439

614

0

199

0

543

Total

38 182

307 063

532 094

19 906

5 740

55 361

5 929

324 610

Vue d’ensemble de la Stratégie nationale sur le logement

Faits saillants

  • Globalement, dans le cadre de la SNL, nous avions pris des engagements totalisant 38,84 milliards de dollarsEndnote 5 en date du 30 septembre 2023.
  • Ces engagements soutiendront la création de 151 798 logements et la réparation de 241 133 logements.
  • Le financement engagé devrait permettre de créer 57 272 logements abordablesEndnote 6 et d’offrir du soutien à l’abordabilité à 491 649 ménagesEndnote 7 en date du 30 septembre 2023.

Femmes et leurs enfants

  • On évalue à 11,30 milliards de dollars le montant engagé au 30 septembre 2023 dans le cadre de la SNL pour répondre aux besoins des femmes et de leurs enfants en matière de logement, ce qui comprend le financement pour la construction, la réparation et le soutien de 268 497 logementsEndnote 8.

De ce montant de 11,30 milliards de dollars, 2,27 milliards ciblent les besoins des femmes et de leurs enfants, et 9,03 milliards soutiennent les besoins des femmes et de leurs enfants.

  • Ce montant représente 30 % de tout le financement de la SNL engagé.
  • Puisque les chiffres ci-dessus représentent un pourcentage des investissements de la Stratégie nationale sur le logement et que l’information disponible augmentera avec le temps, le pourcentage devrait fluctuer chaque trimestre.

Apprenez-en plus sur la façon dont la Stratégie nationale sur le logement vient en aide aux femmes et à leurs enfants.

Logement pour les personnes qui ont les plus grands besoins

Satisfaire les besoins des personnes vulnérables au Canada en matière de logement est une priorité dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement. Les groupes prioritaires sont actuellement définis comme étant les femmes et les enfants fuyant la violence familiale, les personnes âgées, les jeunes adultes, les Autochtones, les personnes handicapées, les personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale et de toxicomanie, les anciens combattants, les membres de la communauté 2ELGBTQIA+, les groupes racisés, les personnes nouvellement immigrées (en particulier les personnes réfugiées) et les personnes en situation d’itinérance.

SNL

Populations vulnérables

Nouveaux logements ayant fait l’objet d’un engagement

Logements réparés ayant fait l’objet d’un engagement

Personnes survivantes de la violence fondée sur le sexe

2 923

1 919

Personnes âgées

8 615

40 877

Jeunes adultes

426

24

Autochtones

11 554

15 867

Personnes ayant une déficience développementale

2 075

23 180

Personnes ayant des incapacités physiques

Personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale et de toxicomanie

2 101

575

Anciens combattants

227

29

Personnes 2ELGBTQIA+

88

7

Groupes racisés

166

8

Personnes nouvellement immigrées (en particulier les personnes réfugiées)

389

304

Personnes en situation d’itinérance ou à risque de s’y trouver

6 714

4 113

Personnes noires

400

109

Femmes et enfantsEndnote 9

9 252

20 700

Nombre total de logements ayant fait l’objet d’un engagementEndnote 10

44 930

107 712

Fonds d’innovation

Populations vulnérables

Logements ayant fait l’objet d’un engagement

Personnes survivantes de la violence fondée sur le sexe

10

Personnes âgées

119

Jeunes adultes

100

Autochtones

2 093

Personnes handicapées

92

Personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale et de toxicomanie

4

Anciens combattants

20

Personnes 2ELGBTQIA+

0

Groupes racisés

0

Personnes nouvellement immigrées (en particulier les personnes réfugiées)

115

Personnes en situation d’itinérance

706

Nombre total de logements ayant fait l’objet d’un engagementEndnote 10

3 648

Initiative des terrains fédéraux

Populations vulnérables

Logements ayant fait l’objet d’un engagement

Personnes survivantes de la violence fondée sur le sexe

110

Personnes âgées

162

Jeunes adultes

0

Autochtones

296

Personnes handicapées

13

Personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale et de toxicomanie

0

Anciens combattants

3

Personnes 2ELGBTQIA+

1

Groupes racisés

0

Personnes nouvellement immigrées (en particulier les personnes réfugiées)

30

Personnes en situation d’itinérance

30

Nombre total de logements ayant fait l’objet d’un engagementEndnote 10

1 151

Initiative pour la création rapide de logements

Populations vulnérables

Logements ayant fait l’objet d’un engagement

Personnes survivantes de la violence fondée sur le sexe

849

Personnes âgées

2 303

Jeunes adultes

294

Autochtones

6 157

Personnes handicapées

719

Personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale et de toxicomanie

1 008

Anciens combattants

7

Personnes 2ELGBTQIA+

109

Groupes racisés (y compris les personnes noires)

417

Personnes nouvellement immigrées (en particulier les personnes réfugiées)

68

Personnes en situation d’itinérance ou à risque de s’y trouver

3 616

Nombre total de logements ayant fait l’objet d’un engagementEndnote 10

15 547

Fonds national de co-investissement pour le logement

Populations vulnérables

Nouveaux logements ayant fait l’objet d’un engagement

Logements réparés ayant fait l’objet d’un engagement

Personnes survivantes de la violence fondée sur le sexe

2 331

1 919

Personnes âgées

6 992

40 877

Jeunes adultes

152

24

Autochtones

4 870

15 867

Personnes handicapées

1 684

23 180

Personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale et de toxicomanie

1 343

575

Anciens combattants

200

29

Personnes 2ELGBTQIA+

32

7

Groupes racisés

0

8

Personnes noires

296

109

Personnes nouvellement immigrées (en particulier les personnes réfugiées)

191

304

Personnes en situation d’itinérance

3 392

4 113

Femmes et enfantsEndnote 9

8 353

20 700

Nombre total de logements ayant fait l’objet d’un engagementEndnote 10

29 836

107 712

Logement pour les Autochtones et le Nord

Améliorer les conditions de logement (logements des Premières Nations, des Inuits et des Métis)

Satisfaire les besoins des communautés autochtones en matière de logement est une priorité dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement du Canada. Les projets répondant aux besoins des Autochtones et de leurs familles sont priorisés pour le financement dans le cadre de tous les programmes de la Stratégie nationale sur le logement. Il y a également des programmes et du financement réservé aux logements pour les Autochtones et le Nord.

Financement de la SNL réservé aux logements pour les Autochtones et le Nord

$420M

dans le cadre de l’Initiative de maisons d’hébergement et de logements de transition pour les Autochtones

$138.1M

dans le cadre du Fonds national de co- investissement pour le logement

$200M

dans le cadre de l’Initiative canadienne de logement communautaire

$300M

dans le cadre du Financement pour les territoires du Nord

$627.7M

dans le cadre de Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l’itinérance

  • 420 millions de dollars dans le cadre de l’Initiative de maisons d’hébergement et de logements de transition pour les Autochtones afin de construire au moins 38 maisons d’hébergement et 50 ensembles de logements de transition pour les femmes, les enfants et les personnes 2ELGBTQIA+ autochtones qui fuient la violence fondée sur le sexe.
    • 89,0 millions de dollars ont été engagés sous condition ou financièrement pour la construction de 11 maisons d’hébergement et de 23 ensembles de logements de transition.
  • 25 millions de dollars par l’intermédiaire du Fonds national de co-investissement pour le logement pour réparer 560 logements du parc de logements communautaires pour Autochtones en milieu urbain.
    • 5 millions de dollars ont été engagés sous condition ou financièrement pour la réparation de 144 logements.
  • 13,1 millions de dollars par l’entremise du Fonds national de co-investissement pour le logement pour deux maisons d’hébergement d’urgence dans les territoires. Ce financement fait partie de l’Initiative des refuges pour femmes et enfants autochtones de 2020, au titre de laquelle 44,8 millions ont été engagés pour aider ces personnes qui fuient la violence familiale. Cette initiative soutient la construction de

12 maisons d’hébergement pour Autochtones au Canada. Il y en aura :

  • deux dans les territoires, financés par le Fonds national de co-investissement pour le logement;
  • dix dans les communautés des Premières Nations des provinces, financées dans le cadre du

Programme d’amélioration des maisons d’hébergement dans les réserves de la SCHL.

  • 100 millions de dollars par l’intermédiaire du Fonds national de co-investissement pour le logement pour soutenir la construction et la réparation de logements dans les Territoires du Nord- Ouest et au Yukon.
    • Des engagements conditionnels ou financiers de 92,5 millions de dollars ont été pris pour soutenir l’aménagement de 260 nouveaux logements.
  • 200 millions de dollars dans le cadre de l’Initiative canadienne de logement communautaire (qui s’inscrit dans le Cadre de partenariat pour le logement) pour soutenir 7 000 logements du parc de logements communautaires pour Autochtones en milieu urbain afin qu’ils continuent d’être offerts aux ménages à faible revenu.
  • 300 millions de dollars dans le cadre du financement pour les territoires du Nord. Les progrès réalisés à ce jour sont énumérés ci-dessus, sous Investissements fédéraux, provinciaux et territoriaux dans le cadre de la SNL.
  • 627,7 millions de dollars dans le cadre du programme Vers un chez soi  : la Stratégie canadienne de lutte contre l’itinérance pour lutter contre l’itinérance chez les Autochtones, principalement dans les centres urbains. Ce plan prévoit notamment :
    • 455,6 millions de dollars dans le cadre du volet Itinérance chez les Autochtones afin de maintenir l’approche communautaire et de continuer à répondre aux priorités locales;
    • 172,1 millions de dollars qui seront investis dans des priorités déterminées en collaboration avec des partenaires autochtones. De ce financement, 10 millions de dollars ont été affectés aux communautés des territoires.
  • Financement existant pour soutenir le logement des Premières Nations dans les réserves. Entre avril 2021 et mars 2022, la SCHL a investi 219 millions de dollars pour soutenir :
    • 600 logements neufs;
    • 500 logements rénovés;
    • 23 950 ménages recevant des subventions.

Financement par l’intermédiaire des programmes d’application générale de la SNL

Initiatives fédérales en matière d’offre

Un montant de 3,79 milliards de dollars a été engagé sous condition ou financièrement dans le cadre des initiatives fédérales en matière d’offre. Cela comprend les engagements du Fonds national de co-investissement pour le logement visant les logements des Autochtones en milieu urbain, les maisons d’hébergement d’urgence pour les Autochtones et les logements dans les territoires énumérés ci-dessus. Les engagements pris dans le cadre des initiatives fédérales en matière d’offre soutiendront :

  • 21 506 logements dans le cadre de projets de logements pour les Autochtones et le Nord, dont 49 projets dans les territoires, où 50 % de la population est autochtone.
    • 16 934 logements seront construits et 4 572 seront réparés ou renouvelés.
  • Les engagements pris à ce jour appuieront  :
    • 12 045 logements dans les réserves;
    • 1 606 logements dans les territoires;
    • 6 885 logements pour les Autochtones en milieu urbain;
    • 970 logements pour les Autochtones dans les régions rurales ou éloignées.

En plus du financement et des logements décrits ci-dessus, le Fonds national de co-investissement pour le logement a pris des engagements conditionnels et financiers à l’égard de 79 logements neufs et de 10 127 logements réparés pour les Autochtones dans le cadre de projets visant de multiples groupes de population.

Initiatives fédérales de soutien au secteur du logement communautaire

Des engagements conditionnels et financiers de 5,4 millions de dollars ont été pris dans le cadre des initiatives fédérales visant à soutenir le logement des Autochtones dans le secteur du logement communautaire :

  • 1,2 million de dollars dans le cadre de l’Initiative fédérale de logement communautaire pour soutenir l’abordabilité de 152 logements communautaires pour les Autochtones;
  • 4,2 millions de dollars par l’entremise du Centre de transformation du logement communautaire pour soutenir 60 ensembles de logements pour les Autochtones.

Données, innovation et recherche Les investissements suivants ont été faits pour soutenir la recherche, les données et l’innovation afin d’améliorer les résultats en matière de logement pour les Autochtones et le Nord :

  • 4,4 millions de dollars pour 18 projets de l’Initiative de recherche et de données;
  • 20,8 millions de dollars pour 45 projets du Défi d’offre de logement.

En date du 30 septembre 2023

Cadre de partenariat fédéral-provincial-territorial pour le logement

  • Nous collaborons avec les provinces et les territoires pour faire le point sur les progrès des programmes réalisés dans le cadre des ententes bilatérales et par rapport aux cibles de la Stratégie nationale sur le logement. Nous nous attendons à ce que ces données soient disponibles sous peu.

Soutien au logement abordable et au logement communautaire dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement

Les initiatives de la SNL sont conçues pour répondre aux besoins de la population canadienne en matière de logement. Ces initiatives soutiennent l’ensemble du continuum du logement, une approche qui s’appuie sur le soutien fédéral historique au logement communautaire (social), au profit de la population canadienne ayant les besoins de logement les plus grands, et qui va plus loin encore.

Cette nouvelle approche accroît considérablement le soutien au secteur du logement communautaire grâce à de nouveaux programmes d’offre, comme le Fonds national de co-investissement pour le logement, l’Initiative des terrains fédéraux, le Fonds d’innovation pour le logement locatif abordable, ainsi que l’Initiative pour la création rapide de logements.

L’approche prévoit également un soutien direct aux locataires et aux fournisseurs de logements afin de réduire les pressions sur l’abordabilité. Elle s’appuie sur le soutien aux anciennes ententes sur le logement social, qui ont été principalement signées avec les fournisseurs de logements entre les années 1950 et le début des années 1990, et comprend de nouveaux fonds. Un nouveau financement est mis à la disposition des fournisseurs dont les ententes existantes arrivent à échéance dans le cadre des initiatives fédérales et canadiennes de logement communautaire afin qu’ils aient le soutien nécessaire pour continuer d’offrir des logements communautaires à la population canadienne.

En plus de ces initiatives, la SNL crée également de nouveaux logements expressément pour le marché locatif grâce à l’initiative Financement de la construction de logements locatifs, ce qui augmente l’offre et fournit plus d’options de logement tout au long du continuum du logement.

La SNL vient en aide aux ménages dans le besoin grâce à des logements abordables et communautaires. Les chiffres à ce sujet seront disponibles sous peu, car nous travaillons avec les provinces et les territoires pour faire le point.

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