État d’avancement de la Stratégie nationale sur le logement - Septembre 2022

La Stratégie nationale sur le logement du Canada est un plan d’investissement de plus de 72 milliards de dollars sur 10 ans qui permettra à un plus grand nombre de personnes au Canada d’avoir un chez-soi. L’état d’avancement des programmes et des initiatives de la Stratégie est mis à jour chaque trimestre.

Initiatives du gouvernement fédéral dans le cadre de la SNL

Faits saillants :

• Depuis le 1^er novembre 2016, dans le cadre des Initiatives fédérales entourant la Stratégie nationale sur le logement (SNL), une somme de 22,69 milliards de dollars a été engagée pour ce qui suit :
• La création et la réparation de 193 409 logements (construction de 99 067 logements et réparation de 94 342 logements).
• Actuellement, 142 721 logements sont en construction ou ont été réparés ou achevés.
• L’offre continue de 38 347 logements communautaires (phase 2 de l’Initiative fédérale de logement communautaire, ou IFLC) dont les accords d’exploitation sont arrivés à échéance, grâce à un soutien direct pour 7 589 logements communautaires pour ménages à faible revenu.

Accroître l’offre de logements tt moderniser les logements existants

Initiative	Date de lancement	Financement	Cible	Progrès à ce jour
Fonds d’innovation pour le logement abordable	Phase 1 : 30 septembre 2016 Phase 2 : 30 août 2022	Phase 1 : 208, 3 millions de dollars de 2016-2017 à 2020-2021 Phase 2 : 550,8 millions de dollars de 2022-2023 à 2027-2028	Phase 1 : 4 000 logements abordables créés grâce à des approches commerciales et des techniques de construction innovatrices. Phase 2 : au moins 10 800 logements créés.	Phase 1 : 208,3 millions de dollars engagés pour soutenir la création de 19 100 logements, dont 16 572 seront abordables. Pour la phase 1, 15 000 logements ont fait l’objet d’engagements financiers, et 4 141 sont actuellement en construction ou achevés. Phase 2 : réception des demandes de financement.
Initiative Financement de la construction de logements locatifs	20 avril 2017	25,75 milliards de dollars de 2017-2018 à 2028-2029	Construire plus de 71 000 logements locatifs partout au Canada.	La SCHL s’est engagée à investir 13,55 milliards de dollars en prêts pour soutenir la création de 38 450 logements, dont 27 222 seront abordables. Parmi ces 38 450 logements, 9 719 ont fait l’objet d’engagements conditionnels, 3 356 ont fait l’objet d’engagements financiers, 19 349 sont en construction et 6 026 sont achevés.
Fonds national de co-investissement pour le logement	2 mai 2018	13,17 milliards de dollars de 2018-2019 à 2027-2028	Créer 60 000 logements neufs et réparer ou rénover 240 000 logements.	La SCHL s’est engagée à investir 6,32 milliards de dollars pour soutenir la création de 27 553 logements (dont 18 310 logements abordables) et la réparation ou le renouvellement de 94 342 logements (dont 86 641 logements abordables). Ce montant de 6,32 milliards de dollars inclut des prêts de 3,79 milliards de dollars et des contributions ou prêts-subventions de 2,53 milliards de dollars. Logements neufs Parmi ces 27 553 nouveaux logements, 7 952 ont fait l’objet d’engagements conditionnels, 13 756 logements sont en construction et 5 845 sont achevés. Cela comprend des engagements visant à offrir 999 places en maison d’hébergement pour les personnes ayant survécu à la violence fondée sur le sexe, 5 447 logements pour les personnes âgées et 761 logements pour les personnes ayant une déficience développementale. Logements réparés Parmi les 94 342 logements réparés, 5 842 ont fait l’objet d’engagements conditionnels, 65 700 sont en construction et 22 800 ont été réparés ou renouvelés. Ces engagements comprennent la réparation et le renouvellement de 184 places en maison d’hébergement pour les personnes ayant survécu à la violence fondée sur le sexe et 43 000 logements pour les personnes âgées.
Initiative pour la création rapide de logements	27 octobre  2020	Dans le cadre des phases 1et 2 de l’Initiative pour la création rapide de logements, 2,5 milliards de dollars ont été fournis de 2020-2021 à 2021-2022.	Les phases 1 et 2 de l’Initiative pour la création rapide de logements ont établi des cibles pour la création de plus de 7 500 logements abordables.	Dans le cadre des phases 1 et 2, la SCHL s’est engagée à investir 2,50 milliards de dollars pour soutenir la création de 10 249 logements abordables. Dans le cadre du volet des grandes villes, la SCHL a signé 51 ententes totalisant 997 millions de dollars avec des municipalités. Ce financement permet de créer 3 747 logements abordables, dont 3 273 sont en construction ou achevés. La SCHL s’est engagée à investir 1,44 milliard de dollars dans le cadre du volet des projets pour soutenir la création de 6 372 logements, dont 5 104 sont en construction ou achevés. Parmi ces logements ayant fait l’objet d’un engagement dans le cadre des deux volets, 4 246 sont destinés aux Autochtones, 2 522 sont destinés aux personnes en situation d’itinérance ou qui risquent de s’y retrouver, et 1 301 sont destinés aux personnes âgées. *Veuillez noter que les chiffres pourraient changer au cours du projet et que les chiffres définitifs ne seront accessibles qu’à l’achèvement du projet.
Initiative des terrains fédéraux	11 février 2019	202 millions de dollars de 2018-2019 à 2027-2028	Créer 4 000 logements grâce au transfert à coût faible ou nul de terrains et immeubles fédéraux excédentaires à des fournisseurs de logements.	La SCHL s’est engagée à investir 111,01 millions de dollars pour soutenir la création de 3 715 logements, dont 1 585 seront abordables. Parmi ces 3 715 logements, 2 364 ont fait l’objet d’engagements conditionnels et 1 351 ont fait l’objet d’engagements financiers.

En date du 30 septembre 2022

Répartition régionale des initiatives fédérales en matière d’Offre de la SNL

La répartition comprend les résultats les plus récents du Fonds d’innovation pour le logement abordable, de l’initiative Financement de la construction de logements locatifs, du Fonds national de co-investissement pour le logement, de l’Initiative des terrains fédéraux et de l’Initiative pour la création rapide de logements. Elle comprend des engagements de prêts et des contributions pour les logements neufs et réparés.

Ces programmes sont fondés sur les demandes, et le financement est accordé en priorité aux demandes présentées par des organismes sans but lucratif, des coopératives, des municipalités, des provinces et des communautés autochtones.

Dans le cadre de ces cinq programmes fédéraux en matière d’offre de  la SNL, 22,69 milliards de dollars ont été engagés pour la construction et la réparation de logements partout au Canada.

Région	Colombie- Britannique	Alberta	Prairies et Nord	Ontario	Québec	Atlantique
Engagements de financement de la SCHL en M$	6 352 M$	885 M$	1 074 M$	10 887 M$	2 588 M$	860 M$
Logements faisant l’objet d’un engagement de la SCHL	32 186	6 390	5 256	126 495	20 124	3 965
Fonds national de co-investissement pour le logement : Logements/lits réservés aux maisons d’hébergement et aux personnes âgées	2 907	1 563	1 317	43 187	2 753	479
Initiative pour la création rapide de logements (phases 1 et 2) : Logements/lits réservés aux personnes âgées	-	210	-	322	763	6

En date du 30 septembre 2022

Les partenariats entre tous les ordres de gouvernement et les secteurs privés et sans but lucratif sont au cœur des initiatives fédérales en matière d’offre de la SNL. Les investissements actuels reflètent les demandes reçues lorsque des partenaires des secteurs public et privé se sont associés pour répondre aux besoins de la population canadienne en matière de logement.

Comment mesure-t-on les progrès réalisés ?

La Société canadienne d’hypothèques et de logement fait le suivi des progrès réalisés et en rend compte pour les quatre étapes suivantes :

1. Engagement conditionnel : Un financement est affecté pour soutenir la construction ou la réparation de logements pour lesquels l’entente formelle du projet est sous réserve de conditions et de l’approbation finale (une lettre d’intention est signée).
2. Engagement financier : La convention de prêt officielle est dûment exécutée et un accord ferme de fournir du financement conformément à des modalités préalablement spécifiées est conclu (une lettre d’accord est signée).
3. Construction ou réparation en cours : En cours de construction ou de réparation.
4. Travaux terminés : Logements construits ou réparés.

Financement à l’appui du secteur du logement communautaire (social)

Initiative	Date de lancement	Financement	Cible	Progrès à ce jour
Initiative fédérale de logement communautaire	1er avril 2018 (Phase I) 1er septembre 2020 (Phase II)	618,2 millions de dollars de 2017-2018 à 2027-2028	Soutien de 55 000 logements communautaires grâce au financement de 11 000 logements destinés aux ménages à faible revenu et de 2 700 logements supplémentaires destinés aux ménages à faible revenu annoncés dans le budget de 2021, les accords d’exploitation relevant de l’administration fédérale par l’entremise de la SCHL.	La prolongation des subventions de la phase 1 a pris fin le 31 août 2020 et a permis d’aider 25 706 ménages, grâce à un investissement totalisant 42,26 millions de dollars. Jusqu’à présent, la phase 2 a fourni 62,76 millions de dollars en aide au loyer pour 7 589 logements destinés aux ménages à faible revenu, ce qui a permis de soutenir 38 347 logements communautaires.
Centre de transformation du logement communautaire (CTLC) Fonds de transformation du secteur (FTS)	April 11, 2019 December 2019	64,2 millions de dollars de 2019-2020 à 2027-2028	Améliorer les connaissances et les capacités techniques du secteur du logement communautaire afin de soutenir des modèles opérationnels efficaces et durables tout en continuant de fournir des logements abordables. Des fonds et des outils pour aider les fournisseurs de logements à adopter des modèles opérationnels plus efficients et efficaces.	Le Centre de transformation du logement communautaire (CTLC ) est un organisme sans but lucratif établi en juin 2019 ayant une direction générale et un conseil d’administration. Une somme de 22,3 millions de dollars a été versée au Centre pour établir les opérations, couvrir les coûts opérationnels et les coûts admissibles des programmes et offrir du financement pour 206 demandes au titre du Fonds de transformation du secteur (FTS).
Initiative d’aide communautaire aux locataires (IACL)	Décembre 2019	10 millions de dollarsNote de bas de page 1 de 2019-2020 à 2027-2028	Fonds destinés aux organisations locales qui aident les gens ayant des besoins en matière de logement pour leur permettre de participer à la prise de décisions relatives au logement.	132 demandes au titre de l’Initiative d’aide communautaire aux locataires (IACL) ont été approuvées aux fins de financement. 8,1 millions de dollars ont été versés.

En date du 30 septembre 2022

Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l’itinérance^{Note de bas de page 1}

Initiative	Date de lancement	Financement	Cible	Progrès à ce jour
Vers un chez-soiNote de bas de page 1	1er avril 2019	3,1 milliards de dollars de 2019-2020 à 2027-2028	Réduire de moitié l’itinérance chronique à l’échelle nationale d’ici mars 2028.	Le programme fédéral remanié de lutte contre l’itinérance a été lancé le 1eravril 2019. Plus de 1 200 projets ont été entrepris au cours des six premiers mois de Vers un chez-soi. Un financement annuel de 215 millions de dollars devrait être versé d’ici la fin de 2021-2022.

En date du 30 septembre 2022

Améliorer les options d’accession à la propriété pour les canadiens et les canadiennes

Initiative	Date de lancement	Financement	Cible	Progrès à ce jour
Fonds d’aide aux fournisseurs de prêts hypothécaires avec participation (FAFPHP)	31 juillet 2019	100 millions de dollars de 2019-2020 à 2023-2024	Aider 1 500 acheteurs à acquérir leur première propriété et favoriser la production de 1 500 logements neufs pour propriétaires-occupants.	28,95 millions de dollars engagés pour soutenir la création de 1 018 logements pour propriétaires-occupants.
Incitatif à l'achat d'une première propriété	2 septembre 2019	1,25 milliard de dollars de 2019-2020 à 2024-2025	Aider jusqu’à 100 000 accédants à la propriété.	La SCHL a approuvé 17 448 demandes, ce qui représente 311,3  millions de dollars en prêts hypothécaires avec participation (PHP).

Incitatif à l’achat d’une première propriété par région :

Région	Colombie- Britannique	Alberta	Prairies et Nord	Ontario	Québec	Atlantique
Nombre de demandes approuvées	587	5 474	2 496	1 111	6 065	1 715
Nombre de demandes financées	565	5 285	2 406	1 072	5 802	1 672
Montants approuvés des prêts hypothécaires avec participation	11 513 447 $	115 202 147 $	39 750 280 $	20 456 747 $	101 828 344 $	22 589 392 $
Montants financés des prêts hypothécaires avec participation	10 872 323 $	111 188 575 $	38 144 157 $	19 645 014 $	97 414 104 $	21 970 535 $

En date du 30 septembre 2022

Approche du logement axée sur les droits de la personne

Initiative	Date de lancement	Description	Progrès à ce jour
Loi sur la stratégie nationale sur le logement	S. O.	La Loi reconnaît le droit à un logement convenable comme un droit fondamental de la personne établi en droit international. La Loi exige que le gouvernement fédéral maintienne une Stratégie nationale sur le logement pour faire progresser la politique du logement, en tenant compte des principes clés d’une approche du logement axée sur les droits de la personne, et qu’il rende compte au Parlement tous les trois ans des progrès accomplis dans l’atteinte des buts et des résultats prévus dans la Stratégie.	Déposée au Parlement le 8 avril 2019, dans le cadre du projet de loi C-97, la Loi a reçu la sanction royale le 21 juin 2019. La Loi sur la stratégie nationale sur le logement est entrée en vigueur le 9 juillet 2019.
Conseil national du logement	22 novembre 2020	Le Conseil, composé d’une diversité de membres, fera avancer la politique sur le logement en fournissant des conseils au ministre sur des questions liées notamment à l’efficacité de la Stratégie nationale sur le logement en vue d’améliorer la situation du logement.	Lors de la Journée nationale de l’habitation, le 22 novembre 2020, le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social a lancé le Conseil national du logement et nommé ses membres. Le Conseil s’est réuni 10 fois depuis sa création. Le Conseil a un plan de travail pour 2021-2022 comprenant trois thèmes prioritaires : Réalisation progressive du droit à un logement suffisant, Amélioration de la Stratégie nationale sur le logement et Logement des Autochtones en milieux urbain, rural et nordique (URN). Des rapports de recherche sur chacune de ces priorités ont été publiés et un premier ensemble de recommandations sur le logement des Autochtones en milieux urbain, rural et nordique a été envoyé au ministre en mars 2022. Un rapport provisoire et une lettre contenant des recommandations sur la réalisation progressive du droit à un logement suffisant ont également été envoyés au ministre en août 2022.
Le bureau du défenseur fédéral du logement	2020	Le défenseur fédéral du logement est nommé par le gouverneur en conseil et bénéficie du soutien de la Commission canadienne des droits de la personne. Son mandat comprend de consulter les membres des groupes vulnérables et de travailler directement avec les collectivités touchées par des problèmes systémiques de logement. Le défenseur peut demander au Conseil national du logement de mettre sur pied un comité d’examen chargé de tenir une audience pour examiner tout problème systémique de logement relevant de la compétence fédérale. Le défenseur surveille également les constatations relatives aux problèmes systémiques de logement dont il entend parler et les recommandations connexes, et il en fait rapport chaque année.	Le 3 février 2022, le ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion a annoncé la nomination de la nouvelle défenseure fédérale du logement, Marie-Josée Houle. Lisez la déclaration de l’honorable Ahmed Hussen. Le rapport annuel 2021-2022 du Bureau du défenseur fédéral du logement résume ses activités et propose 6 recommandations pour régler les problèmes systémiques de logement. Le ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion a déposé le rapport et sa réponse au rapport au Parlement le 16 juin 2022.

En date du 30 septembre 2022

Données, innovation et recherche

Un montant de 541 millions de dollars sera investi dans de nouveaux outils de collecte de données, des projets de démonstration, le Défi d’offre de logement et des laboratoires de solutions, ainsi que dans des efforts pour encourager l’accroissement de la recherche sur le logement au sein et à l’extérieur du gouvernement, afin de diversifier les sources d’information et les perspectives.

En tout, nous avons lancé neuf nouvelles initiatives de données, d’innovation et de recherche en 2018 dans le but de mieux comprendre les marchés de l’habitation et les besoins et conditions de logement, mais aussi de combler les lacunes dans les données et d’informer les décideurs.

Innovation

Initiative	Date de lancement	Financement Available	Cible	Progrès à ce jour
Laboratoires de solutions	21 mai 2018	24,5 millions de dollars de 2018-2019 à 2027-2028	Aider les experts et les intervenants du secteur du logement à élaborer et à adapter des solutions pour répondre au problème de l’abordabilité du logement.	Nous avons investi plus de 10,2 millions de dollars pour aider 47 laboratoires de solutions à stimuler l’innovation dans le secteur du logement.
Initiative de démonstrations de la SNL	21 mai 2018	12,5 millions de dollars sur 10 ans	Soutenir des démonstrations de technologies, de pratiques et de stratégies avant- gardistes qui explorent l’avenir du logement au Canada.	Plus de 7,0 millions de dollars pour soutenir 40 projets de démonstration.
Défi d’offre de logement	23 octobre 2020	300 millions de dollars sur 5 ans	Le Défi d’offre de logement (DOL) invite les citoyens, les intervenants et les experts de partout au Canada à proposer des solutions novatrices aux obstacles qui limitent l’offre de logements. Le Défi générera de nouvelles idées et des solutions qui aideront plus de gens à trouver un chez-soi abordable.	Le premier cycle du Défi a été lancé en octobre 2020; 21 des 136 demandes ont fait l’objet d’une évaluation et 14 financements de projets ont été annoncés en octobre. Le deuxième cycle du Défi, qui a été lancé le 9 juin 2021, a fait l’objet de 166 demandes. Une présélection de 29 candidats a été annoncée en novembre 2021. Le troisième cycle du Défi a été lancé en février 2022. 187 demandes ont été reçues en juin; 33 candidats ont été présélectionnés en août. Il est prévu que le quatrième cycle du Défi soit lancé en décembre.

En date du 30 septembre 2022

Renforcement des capacités

Initiative	Date de lancement	Financement Available	Cible	Progrès à ce jour
Programme de bourses de recherche sur le logement	Printemps 2018	3,65 millions de dollars sur 10 ans	Financement de bourses postdoctorales pour favoriser le développement de l’expertise en matière de logement au Canada.	2,16 millions de dollars en bourses d’études octroyés pour 24 bourses d’études postdoctorales pour mener des recherches à l’appui de la SNL.
Programme de prix d’excellence en recherche sur le logement de la SCHL	Avril 2018	500 000 dollars sur 10 ans	Promouvoir et financer des recherches sur le logement de calibre mondial.	Des cérémonies de remise des prix ont eu lieu en novembre 2018, en décembre 2019, en novembre 2020 et en novembre 2021. La prochaine cérémonie aura lieu en novembre 2022. 16 prix et 4 bourses de voyage pour un total de 220 000 $.
Réseau conjoint de recherche en matière de logement	12 juillet 2018	13,9 millions de dollars sur 10 ans	Collaboration entre des universitaires et des partenaires communautaires de partout au Canada dans des travaux de recherche qui orientent la prise de décisions stratégiques en matière de logement.	640 000 $ ont été octroyés pour la création de 8 partenariats (80 000 $ par partenariat) pour aider à jeter les bases du Réseau. Réseau de recherche créé en appuyant 6 subventions d’équipe pluriannuelles. L’investissement pour les cinq premières années dépasse 7,9 millions de dollars.

En date du 30 septembre 2022

Leadership éclairé

Initiative	Date de lancement	Financement Available	Cible	Progrès à ce jour
Fonds de recherche et de planification	18 juin 2018	6,6 millions de dollars sur 10 ans	Soutenir des intervenants du secteur du logement sans but lucratif qui souhaitent faire des travaux de recherche sur le logement.	La somme de 3,7 millions  de dollars a été octroyée à 30 propositions de recherche.
SNL - Données sur les besoins en matière de logement	Automne 2018	S. O.	Améliorer la collecte et l’analyse des données, l’élaboration d’enquêtes sur le logement et les bases de données exhaustives sur le logement grâce à des renseignements sociaux, économiques et financiers pour produire des statistiques sur le logement.	Deux nouvelles enquêtes créées pour mieux comprendre les conditions et les expériences relatives au logement au Canada, y compris pour les personnes vivant dans des logements sociaux et abordables. Premiers résultats de l’ Enquête canadienne sur le logement (Statistique Canada) Résultats de la deuxième Enquête sur les logements sociaux et abordables – immeubles locatifs (SCHL) Création des documents de base nécessaires pour lancer une organisation de normes de données du secteur hypothécaire. Sondage auprès des prêteurs hypothécaires résidentiels du secteur non bancaire pour obtenir un portrait plus complet du marché hypothécaire canadien. Progrès réalisés dans l’établissement d’une base de données de tous les logements sociaux au Canada. Début de la création d’une base de données sur les expulsions résidentielles.

En date du 30 septembre 2022

Habilitation/connexion

Initiative	Date de lancement	Description	Progrès à ce jour
Communauté d’experts en logement (CODEL)	21 novembre 2018	Communauté de praticiens virtuelle créée pour permettre à des experts de discuter des enjeux et des problèmes relatifs au logement.	Actuellement, la communauté compte plus de 1 800 membres, et de nouveaux membres se joignent continuellement au groupe.
Conférence nationale sur le logement	2018	Conférence annuelle visant à réunir des experts dans le domaine du logement.	La pandémie de COVID-19 continue de poser des défis pour la planification d’une Conférence nationale sur le logement en personne. La SCHL envisage un éventail d’options.

En date du 30 septembre 2022

Engagements et dépenses

Les deux tableaux qui suivent donnent un aperçu des engagements et des dépenses en capital engagés pour les logements neufs et les logements réparés dans le cadre de la SNL. Les engagements en capital sont suivis par année civile et les dépenses sont suivies par exercice.

Année civile	Engagements en capital
2020	3 590 millions de dollars
2021	4 170 millions de dollars
Exercice	Dépenses
2019-2020	155 millions de dollars
2020-2021	1 200 millions de dollars
2021-2022	1 828 millions de dollars
2022-2023	179 millions de dollars

Ces chiffres comprennent les initiatives suivantes : Fonds d’innovation pour le logement abordable, initiative Financement de la construction de logements locatifs, Fonds national de co-investissement pour le logement, Initiative pour la création rapide de logements, Initiative des terrains fédéraux pour le logement abordable et Fonds d’aide aux fournisseurs de prêts hypothécaires avec participation.

En date du 30 septembre 2022

Investissements fédéraux, provinciaux et territoriaux dans le cadre de la SNL

Le 9 avril 2018, un nouveau cadre de partenariat fédéral, provincial et territorial sur le logement a été approuvé par tous les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables du logement de tous les paliers (sauf le Québec), jetant les bases des initiatives de la SNL auxquelles les provinces et les territoires apportent une contribution équivalente.

Le gouvernement a des ententes bilatérales avec les 13 provinces et territoires, ce qui représente un financement conjoint de plus de 13,5 milliards de dollars sur 10 ans (de 2018-19 à 2027-28) dans le but de protéger, de renouveler et d’accroître le parc de logements communautaires, et d’appuyer les priorités provinciales au chapitre de la réparation, de la construction et de l’abordabilité des logements.

• Ontario : investissement conjoint de 5,8 milliards de dollars
• Colombie-Britannique : investissement conjoint de 991,1 millions de dollars
• Nouveau-Brunswick : investissement conjoint de 299,2 millions de dollars
• Territoires du Nord-Ouest : investissement conjoint de 139,4 millions de dollars
• Île-du-Prince-Édouard : investissement conjoint de 14,93 millions de dollars
• Yukon  : investissement conjoint de 59,92 millions de dollars
• Alberta  : investissement conjoint de 678,1 millions de dollars
• Terre-Neuve-et-Labrador  : investissement conjoint de 270,6 millions de dollars
• Saskatchewan  : investissement conjoint de 449,9 millions de dollars
• Manitoba  : investissement conjoint de près de 450,8 millions de dollars
• Nunavut : investissement conjoint de 339,2 millions de dollars
• Nouvelle-Écosse  : investissement conjoint de 394,2 millions de dollars
• Québec : investissement conjoint de 3,7 milliards de dollars

Les provinces et les territoires suivants ont rendu publics leurs plans d’action :

• Colombie-Britannique
  (en anglais seulement)
• Alberta
  (en anglais seulement)
• Manitoba
  (en anglais seulement)
• Nouveau-Brunswick
• Terre-Neuve-et-Labrador
  (en anglais seulement)
• Nouvelle-Écosse
  (en anglais seulement)
• Nunavut
  (en anglais seulement)
• Ontario
• Île-du-Prince-Édouard
  (en anglais seulement)
• Saskatchewan
  (en anglais seulement)
• Yukon
• Territoires du Nord-Ouest
  (en anglais seulement)

En date du 30 septembre 2022

Comment mesure-t-on les progrès réalisés?

La SCHL a accès à l’information lorsque les demandes liées aux engagements de financement des provinces et des territoires ont été reçues et traitées.

Tous les trois ans, les provinces et les territoires élaboreront et rendront publics des plans d’action afin de mettre en contexte les mesures prévues et d’établir des cibles. Tous les six mois, les provinces et les territoires présenteront à la SCHL un rapport d’étape qui fera état des progrès réalisés vers l’atteinte des cibles et des résultats énoncés dans la SNL.

Initiatives provinciales et territoriales dans le cadre de la stratégie nationale sur le logement

Initiative	Date de lancement	Financement	Cible	Progrès à ce jourNote de bas de page 2
Financement pour les territoires du Nord	1eravril 2018	300 millions de dollars de 2018- 2019 à 2027-2028 (sans financement par contributions équivalentes)	Aider à compenser les besoins plus importants et le coût plus élevé des logements dans le Nord.	Les territoires ont engagé 120 millions de dollars pour soutenir 1 439 logements, dont 307 logements neufs, 370 logements réparés et 762 suppléments au loyer.
Initiative canadienne de logement communautaire	2019	8,6 milliards de dollars de 2019-2020 à 2027-2028 (y compris 4,3 G$ de contributions équivalentes des provinces et territoires)	Protéger, renouveler et accroître le parc de logements communautaires qui sont administrés par les provinces et territoires et soutenus par d’anciens programmes fédéraux.	Les provinces et les territoires se sont engagés à investir 1,22 milliard de dollars pour soutenir 177 642 logements.
Financement des priorités des PT	2019	2,2 milliards de dollars de 2019-2020 à 2027-2028 (y compris 1,1 G$ de contributions équivalentes des provinces et territoires)	Répondre aux besoins et aux priorités particuliers des provinces et des territoires en matière de logement, notamment en ce qui concerne l’abordabilité, la réparation et la construction.	Les provinces et les territoires se sont engagés à avancer 1,44 milliard de dollars pour soutenir 205 620 logements.Note de bas de page 3
Allocation canadienne pour le logement	Avril 2020	4 milliards de dollars de 2020- 2021 à 2027-2028 (y compris 2 G$ de contributions équivalentes des provinces et territoires)	Allocation pour le logement offerte directement aux familles et aux personnes qui ont besoin d’un logement.	Addenda signé avec 13 provinces et territoires. Programme en cours d’élaboration par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Les provinces se sont engagées à investir 315 millions  de dollars pour soutenir 102 016 ménages.

En date du 30 septembre 2022

Vue d'ensemble de la SNL

Faits saillants

• Globalement, dans le cadre de la SNL, nous avons pris des engagements totalisant 30,28 milliards de  dollars^{Note de bas de page 4} en date du 30 septembre 2022.
• Ces engagements soutiendront la création de 115 205 logements et la réparation de 272 571 logements.
• Le financement engagé devrait permettre de créer 47 028 logements abordables et d’offrir du soutien à l’abordabilité à 201 678 ménages en date du 30 septembre 2022.
• En date du 30 septembre 2022, environ 9,15 milliards de dollars avaient été engagés dans le cadre de la SNL pour répondre aux besoins des femmes et de leurs enfants en matière de logement, ce qui comprend le financement pour la construction, la réparation et le soutien d’environ 349 764 logements. Il s’agit notamment du financement engagé et dépensé dans le cadre du Fonds national de co- investissement pour le logement, de l’initiative Financement de la construction de logements locatifs, de l’Initiative des terrains fédéraux, du Fonds d’innovation pour le logement abordable, de l’Initiative pour la création rapide de logements, de l’Initiative fédérale de logement communautaire, de l’Initiative canadienne de logement communautaire, du Centre de transformation du logement communautaire et de l’Initiative de recherche et de données, ainsi que le financement consacré aux ententes existantes pour soutenir le logement communautaire.

De ce montant de 9,15 milliards de dollars, 2,1 milliards ciblent les besoins des femmes et de leurs enfants, et 7,04 milliards soutiennent les besoins des femmes et de leurs enfants.

• Ce montant représente 30 % de tout le financement de la SNL engagé.
• Puisque les chiffres ci-dessus représentent un pourcentage des investissements de la SNL et que l’information disponible augmentera avec le temps, le pourcentage devrait fluctuer chaque trimestre.

Apprenez-en plus sur la façon dont la SNL vient en aide aux femmes et à leurs enfants.

Logements pour les autochtones et le nord

Améliorer les conditions de logement (logements des premières nations, des inuits et des métis)

Satisfaire les besoins des communautés autochtones en matière de logement est une priorité dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement du Canada. Les projets répondant aux besoins des Autochtones et de leurs familles sont priorisés pour le financement dans le cadre de tous les programmes de la Stratégie. Il y a également des programmes et du financement réservé aux logements pour les Autochtones et le Nord.

Financement de la SNL réservé aux logements pour les autochtones et le nord

• 420 millions de dollars dans le cadre de l’Initiative de maisons d’hébergement et de logements de transition pour les Autochtones afin de construire au moins 38 maisons d’hébergement et 50 ensembles de logements de transition pour les femmes, les enfants et les personnes LGBTQ2S+ autochtones qui fuient la violence fondée sur le sexe.
• La SCHL et Services aux Autochtones Canada ont formé des comités composés de représentants d’organisations servant les femmes autochtones et de spécialistes afin de poursuivre l’élaboration du processus d’évaluation et la sélection des ensembles de logements.
• Les ensembles de logements seront financés d’ici le 31 mars 2026.
• 25 millions de dollars par l’intermédiaire du Fonds national de co-investissement pour le logement pour réparer 560 logements du parc de logements communautaires pour Autochtones en milieu urbain.
• 5  millions de dollars ont été engagés sous condition ou financièrement pour la réparation de 144 logements.
• 13,1 millions de dollars par l’intermédiaire du Fonds national de co-investissement pour le logement pour deux maisons d’hébergement d’urgence dans les territoires. Cela fait partie de l’Initiative des refuges pour femmes et enfants autochtones de 2020, au titre de laquelle 44,8 millions ont été engagés pour aider ces personnes qui fuient la violence familiale. Cette initiative soutient la construction de 12 maisons d’hébergement pour Autochtones au Canada. Il y en aura :
• 2 dans les territoires financés par le Fonds national de co-investissement pour le logement.
• 10 dans les communautés des Premières Nations des provinces, financées dans le cadre du Programme d’amélioration des maisons d’hébergement dans les réserves de la SCHL.
• 100 millions de dollars par l’intermédiaire du Fonds national de co-investissement pour le logement pour soutenir la construction et la réparation de logements dans les Territoires du Nord-Ouest et au Yukon.
• Des engagements conditionnels ou financiers de 90 millions de dollars ont été pris pour soutenir l’aménagement de 264 nouveaux logements.
• 200 millions de dollars dans le cadre de l’Initiative canadienne de logement communautaire (qui s’inscrit dans le Cadre de partenariat pour le logement) pour soutenir 7 000 logements du parc de logements communautaires pour Autochtones en milieu urbain afin qu’ils continuent d’être offerts aux ménages à faible revenu.
• Une somme de 34,1 millions de dollars a été engagée pour soutenir 5  723 logements, y compris les réparations de 590 logements.

• 300 millions de dollars dans le cadre du financement pour les territoires du Nord. Les progrès réalisés à ce jour sont énumérés ci-dessus, sous Investissements fédéraux, provinciaux et territoriaux dans le cadre de la SNL.
• 627,7 millions de dollars dans le cadre du programme Vers un chez soi : la Stratégie canadienne de lutte contre l’itinérance pour lutter contre l’itinérance chez les Autochtones, principalement dans les centres urbains. Ce plan prévoit notamment :
• 455,6 millions de dollars dans le cadre du volet Itinérance chez les Autochtones afin de maintenir l’approche communautaire et de continuer à répondre aux priorités locales;
• 172,1 millions de dollars qui seront investis dans des priorités déterminées en collaboration avec des partenaires autochtones. De ce financement, 10 millions de dollars ont été affectés aux communautés des territoires.
• Financement existant pour soutenir le logement des Premières Nations dans les réserves. Entre avril 2020 et mars 2021, la SCHL a investi 180 millions de dollars pour soutenir :

• 760 logements neufs
• 470 logements rénovés
• 22 300 ménages recevant des subventions.

Financement par l’intermédiaire des programmes d’application générale de la SNL

Initiatives fédérales en matière d’offre

Un montant de 3,63 milliards de dollars a été engagé sous condition ou financièrement dans le cadre des initiatives fédérales en matière d’offre. Cela comprend les engagements du Fonds national de co-investissement pour le logement destinés aux logements des Autochtones en milieu urbain, aux maisons d’hébergement d’urgence pour les Autochtones et aux logements dans les territoires énumérés ci-dessus. Les engagements pris dans le cadre des initiatives fédérales en matière d’offre soutiendront :

• 14 942 logements dans le cadre de projets de logements pour les Autochtones et le Nord, dont 46 ensembles dans les territoires, où 50 % de la population est autochtone.
• 14 520 logements seront construits et 422 seront réparés ou renouvelés.
• Les engagements pris à ce jour appuieront :
• 6 553 logements dans les réserves
• 1 229 logements dans les territoires
• 6 515 logements pour Autochtones en milieu urbain
• 645 logements pour les Autochtones dans les régions rurales ou éloignées.

En plus du financement et des logements décrits ci-dessus, 50 logements neufs et 9 900 logements réparés seront mis à la disposition des ménages autochtones au moyen d’ensembles qui ne ciblent pas uniquement les occupants autochtones dans le cadre du Fonds national de co-investissement pour le logement.

Initiatives fédérales de soutien au secteur du logement communautaire

• Des engagements conditionnels et financiers de 4,1 millions de dollars ont été pris dans le cadre des initiatives fédérales visant à soutenir le logement des Autochtones dans le secteur du logement communautaire :
• 854 135 $ dans le cadre de l’Initiative fédérale de logement communautaire pour soutenir l’abordabilité de 145 logements communautaires pour les Autochtones.
• 4,04 millions de dollars par l’entremise du Centre de transformation du logement communautaire pour soutenir 56 ensembles de logements pour les Autochtones.

Données, innovation et recherche

Les investissements suivants ont été faits pour soutenir la recherche, les données et l’innovation afin d’améliorer les résultats en matière de logement pour les Autochtones et le Nord :

• 4,4 millions de dollars pour 18 projets de l’Initiative de recherche et de données
• 20,8 millions de dollars pour 45 projets du Défi d’offre de logement.

Cadre de partenariat fédéral-provincial-territorial pour le logement

Un financement fédéral de 210,3 millions de dollars et un financement par contributions équivalentes de 105,3 millions de dollars ont été engagés afin de soutenir le logement pour les Autochtones et dans le Nord au titre du Cadre de partenariat fédéral-provincial-territorial pour le logement. Ce financement comprend tous les fonds du Cadre de partenariat pour le logement engagés à ce jour dans les territoires, ainsi que les engagements de l’Initiative canadienne de logement communautaire destinés au logement des Autochtones en milieu urbain énumérés ci-dessus. Ce financement appuie :

• 2 221 logements neufs
• 3 989 logements à réparer
• 9 955 logements visés par du soutien à l’abordabilité.

En date du 30 septembre 2022

Soutien au logement abordable et au logement communautaire dans le cadre de la stratégie nationale sur le logement

Les initiatives de la SNL sont conçues pour répondre aux besoins des Canadiens et des Canadiennes en matière de logement. Ces initiatives soutiennent l’ensemble du continuum du logement, une approche qui s’appuie sur le soutien fédéral historique au logement communautaire (social), au profit des Canadiens et des Canadiennes ayant les besoins de logement les plus grands, et qui va plus loin encore.

Cette nouvelle approche accroît considérablement le soutien au secteur du logement communautaire grâce à de nouveaux programmes d’offre, comme le Fonds national de co-investissement pour le logement, l’Initiative des terrains fédéraux, le Fonds d’innovation pour le logement locatif abordable, ainsi que l’Initiative pour la création rapide de logements.

L’approche prévoit également un soutien direct aux locataires et aux fournisseurs de logements afin de réduire les pressions sur l’abordabilité. Elle s’appuie sur le soutien aux anciennes ententes sur le logement social, qui ont été principalement signées avec les fournisseurs de logements entre les années 1950 et le début des années 1990, et comprend de nouveaux fonds. Un nouveau financement est mis à la disposition des fournisseurs dont les ententes existantes arrivent à échéance dans le cadre des initiatives fédérales et canadiennes de logement communautaire afin qu’ils aient le soutien nécessaire pour continuer d’offrir des logements communautaires à la population canadienne.

En plus de ces initiatives, la  SNL crée également de nouveaux logements expressément pour le marché locatif grâce à l’initiative Financement de la construction de logements locatifs, ce qui augmente l’offre et fournit plus d’options de logement tout au long du continuum du logement.

La SNL vient en aide à 248 706^{Note de bas de page 5} ménages dans le besoin grâce à des logements abordables et communautaires :

• Engagements dans le cadre de la SNL pour créer 47 028 logements abordables et communautaires.
• Soutien pour 201 678 logements communautaires dans le cadre de l’Initiative fédérale de logement communautaire, de l’Initiative canadienne de logement communautaire et d’autres programmes de logement social.
• 102 016 ménages ont accès à des logements abordables grâce à l’Allocation canadienne pour le logement.

En date du 30 septembre 2022

Autres rapports et programmes

• Le vaste Plan Investir dans le Canada de 180 milliards de dollars du gouvernement du Canada comprend des parties de la Stratégie nationale sur le logement.
• Grâce aux investissements annoncés dans le budget de 2019, le budget de 2021 et l’ Énoncé économique de l’automne 2020, la Stratégie nationale sur le logement du Canada est devenue un plan de plus de 72 milliards de dollars sur 10 ans.

• Le gouvernement du Canada a publié un rapport intitulé Bien se loger : Rapport sur les investissements fédéraux dans le logement, qui donne un aperçu des investissements fédéraux dans le logement du 1^er novembre 2015 au 30 juin 2019.