La Stratégie nationale sur le logement (SNL) du Canada établit une vision à long terme qui met l'accent sur l'amélioration des résultats en matière de logement pour les personnes qui ont les plus grands besoins.

Lancée en 2017, la SNL est actuellement un plan de plus de 82 milliards de dollars sur 10 ans visant à offrir un chez-soi à un plus grand nombre de personnes au Canada.

La SNL est composée d'initiatives et de programmes de logement complémentaires conçus pour répondre aux besoins dans tout le continuum du logement, en accordant la priorité aux populations les plus vulnérables au Canada.

L'état d'avancement des programmes et des initiatives de la Stratégie est mis à jour chaque trimestre, ou selon l'information disponible.

Initiatives du gouvernement fédéral dans le cadre de la Stratégie nationalesur le logement

Faits saillants :

La Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) a engagé 24,99 milliards de dollars dans le cadre des initiatives fédérales de la Stratégie nationale sur le logement (SNL), depuis son lancement, pour soutenir :

• la création et la réparation de 230 485 logements (construction de 106 501 logements et réparation de 123 984 logements);
• les 186 594 logements qui sont en construction ou qui ont été réparés ou achevés;
• l'offre continue de 41 362 logements communautaires (phase 2 de l'Initiative fédérale de logement communautaire) dont les accords d'exploitation sont arrivés à échéance, y compris un soutien direct pour 8 948 logements communautaires pour ménages à faible revenu.

Accroître l'offre de logements et moderniser les logements existants

Initiative	Date de lancement	Financement	Cible	Progrès à ce jour
Fonds d'innovation pour le logement abordable	30 septembre 2016	Phase 1 : 208,3 millions de dollars sur 5 ans de 2016-2017 à 2020-2021	Phase 1 : 4 000 logements abordables créés en adoptant des approches commerciales et des techniques de construction innovatrices.	Phase 1 : 208,30 millions de dollars engagés pour soutenir la création de 19 100 logements, dont 16 572 seront abordables. Pour la phase 1, un total de 14 959 logements ont fait l'objet d'engagements financiers, et 4 141 sont actuellement en construction ou achevés.
	30 août 2022	Phase 2 : 550,8 millions de dollars sur 6 ans, de 2022-2023 à 2027-2028	Phase 2 : au moins 10  800 logements créés.	Phase 2 : 50,77 millions de dollars engagés pour soutenir la création de 233 logements, dont 141 seront abordables.
Initiative Financement de la construction delogements locatifs	20 avril 2017	25,75 milliards de dollars sur 11 ans, de 2017-2018 à 2027-2028	Construction de plus de 71 000 logements locatifs partout au Canada.	La SCHL s'est engagée à investir 14,77 milliards de dollars en prêts pour soutenir la création de 41 501 logements. De ces 41 501 logements, 10 329 font l'objet d'un engagement conditionnel; 2 638 font l'objet d'un engagement financier; 20 801 sont en construction; 7 733 ont été construits.
Initiative des terrains fédéraux	11 février 2019	202 millions de dollars sur 10 ans, de 2018-2019 à 2027-2028	Création de 4 000 logements grâce au transfert à coût faible ou nul de terrains et immeubles fédéraux excédentaires à des fournisseurs de logements.	La SCHL s'est engagée à investir 118,02 millions de dollars pour soutenir la création de 3 904 logements, dont 1 680 seront abordables. Parmi ces 3 904 logements, 975 ont fait l'objet d'engagements conditionnels et 2 929 ont fait l'objet d'engagements financiers.
Fonds national de co- investissement pour le logement	2 mai 2018	13,17 milliards de dollars sur 10 ans, de 2018-2019 à 2027-2028	Création de 60 000 logements neufs et réparation ou rénovation de 240 000 logements.	La SCHL s'est engagée à investir 6,98 milliards de dollars pour soutenir la création de 30 217 logements (dont 20 145 logements abordables) et la réparation ou le renouvellement de 123 984 logements (dont 113 754 logements abordables). Ce montant de 6,98 milliards de dollars inclut 4,02 milliards de dollars en prêts et 2,96 milliards de dollars en contributions ou prêts-subventions. Logements neufs Des 30 217 logements neufs, 5 835 logements ont fait l'objet d'engagements conditionnels, 14 771 logements sont en construction et 9 611 sont achevés. Parmi ces engagements, on compte ceux visant à offrir 1 123 places d'hébergement ou logements de transition pour les personnes ayant survécu à la violence fondée sur le sexe, 6 484 logements pour les personnes âgées et 901 logements pour les personnes ayant une déficience développementale. Logements réparés ou renouvelés Des 123 984 logements réparés, 4 708 font l'objet d'engagements conditionnels, 85 767 sont en construction et 33 509 sont réparés ou renouvelés. Ces engagements comprennent la réparation et le renouvellement de 302 places d'hébergement ou logements de transition pour les personnes ayant survécu à la violence fondée sur le sexe et 43 922logements pour les personnes âgées.
Initiative pour la création rapide de logements	27 octobre 2020	Phase 1 : 1 milliard de dollars sur 2 ans, de 2020-2021 à 2021-2022.	Phase 1 : Création de plus de 3 000 logements abordables.	Dans le cadre de la phase 1, la SCHL s'est engagée à investir 1 milliard de dollars pour soutenir la création de 4 763 logements abordables. Des 4 763 logements, 2 344 sont construits et 2 419 sont en construction. Parmi ces logements ayant fait l'objet d'un engagement au cours de la phase 1, 1 802 logements sont destinés aux Autochtones, 1 380 aux personnes en situation d'itinérance ou qui risquent de s'y retrouver, et 741 aux personnes âgées.
	30 juin 2021	Phase 2 : 1,5 milliard de dollars sur 1 an, en 2021-2022.	Phase 2 : Création de plus de 4 500 logements abordables.	Dans le cadre de la phase 2, la SCHL a engagé 1,5 milliard de dollars pour soutenir la création de 5 508 logements abordables. Parmi ces 5 508 logements ayant fait l’objet d’un engagement, 662 sont construits et 4 846 sont en construction. Parmi les logements ayant fait l'objet d'un engagement au cours de la phase 2, 2 439 sont destinés aux Autochtones, 1 142 aux personnes en situation d’itinérance ou qui risquent de s’y retrouver, et 559 aux personnes âgées.
	10 novembre 2022	Phase 3 : 1,5 milliard de dollars sur 2 ans de 2022-2023 à 2023-2024.	Phase 3 : Création de plus de 4 500 logements abordables.	Dans le cadre de la phase 3, la SCHL s'est engagée à verser 442,51 millions de dollars pour soutenir la création de 1 275 logements abordables.

En date du 31 mars 2023

Répartition régionale des initiatives fédérales de la SNL axées sur l'offre de logements

La répartition comprend les résultats les plus récents du Fonds d'innovation pour le logement abordable, de l'initiative Financement de la construction de logements locatifs, du Fonds national de co-investissement  pour le logement, de l'Initiative des terrains fédéraux et de l'Initiative pour la création rapide de logements. Elle comprend des engagements de prêts et des contributions pour les logements neufs et réparés.

Ces programmes sont fondés sur les demandes, et le financement est accordé en priorité aux demandes présentées par des organismes sans but lucratif, des coopératives, des municipalités, des provinces et des communautés autochtones.

Dans le cadre de ces 5 programmes fédéraux de la SNL axés sur l'offre de logements, la SCHL s'est engagée à verser 24,99 milliards de dollars pour la construction et la réparation de logements partout au Canada.

	Atlantique	Québec	Ontario	Prairies	Colombie- Britannique	Territoires	Total
Fonds d'innovation pour le logement abordable
Financement (M$)		49 $	57 $	10 $	88 $	3 $	208 $
Logements/lits		2 665	7 822	463	8 142	8	19 100
Fonds d'innovation pour le logement abordable – Phase 2
Financement (M$)				11 $			11 $
Logements/lits				133			133
Initiative des terrains fédéraux
Financement (M$)	11 $	1 $	49 $	10 $	48 $		118 $
Logements/lits	295	12	2 178	467	952		3 904
Fonds national de co-investissement pour le logement
Financement (M$)	197 $	437 $	3 948 $	805 $	1 310 $	276 $	6 973 $
Logements/lits	3 124	10 249	115 583	8 522	15 186	1 537	154 201
Initiative pour la création rapide de logements
Financement (M$)	45 $	223 $	366 $	142 $	206 $	19 $	1 002 $
Logements/lits	300	1 698	1 147	843	692	83	4 763
Initiative pour la création rapide de logements – Phase 2
Financement (M$)	70 $	340 $	530 $	256 $	186 $	77 $	1 460 $
Logements/lits	378	1 503	1 650	1 221	507	249	5 508
Initiative pour la création rapide de logements – Phase 3
Financement (M$)	46 $		253 $	58 $	70 $	15 $	443 $
Logements/lits	177		668	242	161	27	1 275
Financement de la construction de logements locatifs
Financement (M$)	670 $	2 200 $	6 858 $	483 $	4 539 $	22 $	14 772 $
Logements/lits	2 193	6 879	19 177	2 035	11 130	87	41 501

* La phase 2 du Fonds pour l'innovation ne comprend pas 40 M$ et 100 logements (provinces/territoires non disponibles)

En date du 31 mars 2023

Financement à l’appui du secteur du logement communautaire (social)

Initiative	Date de lancement	Financement	Cible	Progrès à ce jour
Initiative fédérale de logement communautaire	1eravril 2018 (Phase I)	38 millions de dollars sur 2 ans, de 2017-2018 à 2019-2020	Financement pour les fournisseurs de logements communautaires visant à soutenir 55 000 logements communautaires et 13 700 ménages à faible revenu jusqu’en 2027-2028.	Plus de 42 millions de dollars pour accorder des subventions à 25 706 ménages ont été versés pendant la phase 1 du programme, qui a pris fin en 2019-2020.
	1er septembre 2020 (Phase II)	580,2 millions de dollars sur 8 ans, de 2020-2021 à 2027-2028	Soutien de 11 000 logements destinés aux ménages à faible revenu et de 2 700 logements supplémentaires destinés aux ménages à faible revenu annoncés dans le budget de 2021, assortis d’accords d’exploitation relevant de l’administration fédérale par l’entremise de la SCHL.	Depuis 2020-2021, 82,99 millions de dollars sous forme d’aide au loyer ont été versés à 8 948 ménages à faible revenu et ont ainsi soutenu 41 362 logements communautaires.
Centre de transformation du logement communautaire et Fonds de transformation du secteur	11 avril 2019 (Centre de transformation du logement communautaire) Décembre 2019 (Fonds de transformation du secteur)	64,2 millions de dollars sur 10 ans, de 2018-2019 à 2027-2028	Améliorer les connaissances et les capacités techniques du secteur du logement communautaire afin de soutenir des modèles opérationnels efficaces et durables tout en continuant de fournir des logements abordables. Des fonds et des outils pour aider les fournisseurs de logements à adopter des modèles opérationnels efficients et efficaces.	Établi en juin 2019, le Centre de transformation du logement communautaire est un organisme sans but lucratif dirigé par un directeur général et un conseil d'administration. Le Centre administre le Fonds de transformation du secteur. Un montant de 27,9 millions de dollars a été versé au Centre pour établir les opérations et couvrir les coûts opérationnels, couvrir les coûts admissibles aux programmes et financer 247 demandes au titre du Fonds de transformation du secteur. Les domaines touchés par ces projets comprennent l'environnement, les Autochtones, les projets locaux, la croissance du secteur, l'impact sectoriel, l'inclusion sociale et les modèles opérationnels durables. Le site Web du Centre de transformation du logement communautaire contient de nombreux exemples de projets.
Initiative d'aide communautaire aux locataires	Décembre 2019	10 millions de dollars sur 4 ans, de 2019-2020 à 2022-2023	Fonds destinés aux organisations locales qui aident les gens ayant des besoins en matière de logement pour leur permettre de participer à la prise de décisions relatives au logement.	10 millions de dollars pour soutenir 171 demandes dans le cadre de l’Initiative d’aide communautaire aux locataires.

En date du 31 mars 2023

Paiements ponctuels de soutien direct

Initiative	Date de lancement	Financement	Cible	Progrès à ce jour
Supplément unique à l'Allocation canadienne pour le logement	12 décembre 2022	1,2 milliard de dollars sur 1 an en 2022-2023	Aider jusqu'à 1,8 million de ménages admissibles.	393,43 M$ pour soutenir 798 530 demandes.

En date du 4 avril 2023

Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l'itinérance^{Endnote *}

Initiative	Date de lancement	Financement	Cible	Progrès à ce jour
Vers un chez-soiEndnote *	1er avril 2019	3,1 milliards de dollars sur 10 ans, de 2018-2019 à 2027-2028	Réduire de moitié l'itinérance chronique à l'échelle nationale d'ici mars 2028.	Le programme fédéral de lutte contre l'itinérance a été remanié et lancé le 1er avril 2019. Plus de 1 200 projets ont été entrepris au cours des six premiers mois de Vers un chez-soi. Un financement annuel de 215 millions de dollars devrait être versé d'ici la fin de 2021-2022.

En date du 31 mars 2023

Améliorer les options d'accession à la propriété pour la population canadienne

Initiative	Date de lancement	Financement	Cible	Progrès à ce jour
Fonds d'aide aux fournisseurs de prêts hypothécaires avec participation	31 juillet 2019	100 millions de dollars sur 6 ans, de 2019-2020 à 2024-2025	Aider 1 500 acheteurs à acquérir leur première propriété et soutenir la production de 1 500 logements neufs pour propriétaires- occupants.	28,95 millions de dollars engagés pour soutenir la production de 1 018 logements neufs pour propriétaires-occupants.
Incitatif à l'achat d'une première propriété	2 septembre 2019	1,25 milliard de dollars sur 5 ans, de 2019-2020 à 2023-2024	Aider jusqu'à 100 000 acheteur s à acquérir leur première propriété.	La SCHL a approuvé 19 438 demandes, ce qui représente 347,5 millions de dollars en prêts hypothécaires avec participation.

En date du 31 mars 2023

Incitatif à l'achat d'une première propriété par région

	Alberta	Québec	Prairies et Nord	Atlantique	Ontario	Colombie- Britannique
Nombre de demandes approuvées	6 280	6 525	2 796	1 913	1 236	688
Nombre de demandes financées	5 944	6 236	2 711	1 855	1 197	655
Montants approuvés des prêts hypothécaires avec participation	130 829 418 $	109 846 279 $	44 501 619 $	25 368 130 $	23 171 988 $	13 762 483 $
Montants financés des prêts hypothécaires avec participation	123 516 591 $	104 502 564 $	42 949 008 $	24 546 415 $	22 260 432 $	12 907 303 $

En date du 31 mars 2023

Approche du logement axée sur les droits de la personne

Initiative	Date de lancement	Description	Progrès à ce jour
Loi sur la stratégie nationale sur le logement	S. O.	La Loi reconnaît le droit à un logement suffisant comme un droit fondamental de la personne établi en droit international. La Loi exige que le gouvernement fédéral maintienne une Stratégie nationale sur le logement pour faire progresser la politique du logement, en tenant compte des principes clés d'une approche du logement axée sur les droits de la personne, et qu'il rende compte au Parlement tous les trois ans des progrès accomplis dans l'atteinte des buts et des résultats prévus dans la Stratégie.	Déposée au Parlement le 8 avril 2019, dans le cadre du projet de loi C-97; la Loia reçu la sanction royale le 21 juin 2019. La Loi sur la stratégie nationale sur le logement est entrée en vigueur le 9 juillet 2019.
Conseil national du logement	22 novembre 2020	Le Conseil, composé d'une diversité de membres, fera avancer la politique sur le logement en fournissant des conseils au ministre sur des questions liées notamment à l'efficacité de la Stratégie nationale sur le logement en vue d'améliorer la situation du logement.	Le Conseil continue de se réunir tous les trimestres. Il a un plan de travail pour 2021-2023 comprenant trois thèmes prioritaires : Réalisation progressive du droit à un logement suffisant, Amélioration de la Stratégie nationale sur le logement et Logement des Autochtones en milieux urbain, rural et nordique. Des recommandations sur le logement des Autochtones en milieux urbain, rural et nordique ont été envoyées au ministre en mars 2022. En janvier 2023, le Conseil a publié son intention d'aller de l'avant avec la première commission d'examen sur la financiarisation des logements construits pour la location. La commission a publié son mandat le 16 mars.
Défenseur fédéral du logement	2020	Le défenseur fédéral du logement est nommé par le gouverneur en conseil et bénéficie du soutien de la Commission canadienne des droits de la personne.Son mandat comprend de consulter les membres des groupes vulnérables et de travailler directement avec les collectivités touchées par des problèmes systémiques de logement. Le défenseur peut demander au Conseil national du logement de mettre sur pied une commission d'examen chargée de tenir une audience pour examiner tout problème systémique de logement relevant de la compétence fédérale. Le défenseur assure également un suivi et fait rapport chaque année des constatations de la commission d'examen sur les problèmes systémiques de logement qui ont été portés à son attention et sur les recommandations connexes.	Le 3 février 2022, le ministre du Logement et de la Diversité et de l'Inclusion a annoncé la nomination de la nouvelle défenseure fédérale du logement, Marie-Josée Houle. Lisez la déclaration de l’honorable Ahmed Hussen. Dans son rapport annuel 2021-2022, la défenseure fédérale du logement résume ses activités et propose six recommandations pour régler les problèmes systémiques de logement. Le ministre du Logement et de la Diversité et de l'Inclusion a déposé le rapport et sa réponse à ce rapport au Parlement le 16 juin 2022. En septembre 2022, la défenseure fédérale du logement a demandé au Conseil de mettre sur pied une commission d'examen pour revoir la question de la financiarisation des logements construits pour la location. Le 8 décembre 2022, le Conseil a adopté une motion pour aller de l'avant avec la commission d'examen à la demande de la défenseure fédérale du logement. Les travaux sont en cours.

En date du 31 mars 2023

Données, innovation et recherche

Un montant de 541 millions de dollars sera investi dans de nouveaux outils de collecte de données, des projets de démonstration, le Défi d'offre de logement et des laboratoires de solutions, ainsi que dans des efforts pour encourager l'accroissement de la recherche sur le logement au sein et à l'extérieur du gouvernement, afin de diversifier les sources d'information et les perspectives.

En tout, nous avons lancé neuf nouvelles initiatives de données, d'innovation et de recherche en 2018 dans le but de mieux comprendre les marchés de l'habitation et les besoins et conditions de logement, mais aussi de combler les lacunes dans les données et d'informer les décideurs.

Innovation

Initiative	Date de lancement	Financement disponible	Cible	Progrès à ce jour
Laboratoires de solutions	21 mai 2018	24,5 millions de dollars de 2018-2019 à 2027-2028	Aider les spécialistes et les intervenants du secteur du logement à élaborer et adapter des solutions pour alléger les pressions liées à l'abordabilité du logement.	14,2 millions de dollars pour aider 66 laboratoires de solutions à stimuler l'innovation dans le secteur du logement.
Initiative de démonstrations	21 mai 2018	12,5 millions de dollars sur 10 ans	Soutenir des démonstrations de technologies, de pratiques et de stratégies avant-gardistes qui explorent l'avenir du logement au Canada.	7,2 millions de dollars pour soutenir 45 projets de démonstration.
Défi d’offre de logement	23 octobre 2020	300 millions de dollars sur 5 ans, de 2020-2021 à 2024-2025	Le Défi d'offre de logement (DOL) invite les citoyens, les intervenants et les experts de partout au Canada à proposer des solutions novatrices aux obstacles qui limitent l'offre de logements. Le Défi générera de nouvelles idées et des solutions qui aideront plus de gens à trouver un chez-soi abordable.	Le premier cycle du Défi a été lancé en octobre 2020; 14 projets ont été financés pour un total de 25,4 millions de dollars. Le deuxième cycle du Défi a été lancé en juin 2021; 14 projets ont été financés pour un total de 38,2 millions de dollars. Le troisième cycle du Défi a été lancé en février 2022; 33 projets ont été présélectionnés et passeront à l'étape suivante. Les décisions de financement seront annoncées en novembre 2023. Le quatrième cycle du Défi a été lancé en décembre 2022 et les décisions de financement seront annoncées en mars 2024.

En date du 31 mars 2023

Renforcement des capacités

Initiative	Date de lancement	Financement disponible	Cible	Progrès à ce jour
Programme de bourses de recherche sur le logement	Printemps 2018	3,65 millions de dollars sur 10 ans	Financement de bourses postdoctorales pour favoriser le développement de l'expertise en matière de logement au Canada.	2,16 millions de dollars en bourses d'études octroyés pour 24 bourses d'études postdoctorales pour mener des recherches à l'appui de la SNL.
Programme de prix d'excellence en recherche sur le logement de la SCHL	Avril 2018	500 000 dollars sur 10 ans	Promouvoir et financer des recherches sur le logement de calibre mondial.	Des cérémonies de remise des prix ont eu lieu en novembre 2018, en décembre 2019, en novembre 2020 et en novembre 2021. Les lauréats de 2022 seront présentés dans une vidéo qui sera publiée sur la page du Programme de prix d'excellence en recherche sur le logement de la SCHL et sur ses médias sociaux en avril 2023. 15 prix et 4 bourses de voyage pour un total de 220 000 $.
Réseau conjoint de recherche en matière de logement	12 juillet 2018	13,9 millions de dollars sur 10 ans	Collaboration entre des universitaires et des partenaires communautaires de partout au Canada dans des travaux de recherche qui orientent la prise de décisions stratégiques en matière de logement.	640 000 $ en subventions ont été octroyés pour la création de 8 partenariats (80 000 $ par partenariat) pour jeter les bases du Réseau. Réseau de recherche créé en appuyant 6 subventions d'équipe pluriannuelles. L'investissement pour les 5 premières années est de 7,9 millions de dollars.

En date du 31 mars 2023

Leadership éclairé

Initiative	Date de lancement	Financement disponible	Cible	Progrès à ce jour
Fonds de recherche et de planification de la SNL	18 juin 2018	6,6 millions de dollars sur 10 ans	Soutenir des intervenants du secteur du logement sans but lucratif qui souhaitent faire des travaux de recherche sur le logement.	3,7 millions de dollars ont été octroyés à 30 propositions de recherche.
Stratégie nationale sur le logement – Données sur les besoins en matière de logement	Automne 2018	62 millions de dollars sur 10 ans	Améliorer la collecte et l'analyse des données, l'élaboration d'enquêtes sur le logement et des bases de données exhaustives sur le logement grâce à des renseignements sociaux, économiques et financiers pour produire des statistiques sur le logement.	Deux nouvelles enquêtes créées pour mieux comprendre les conditions et les expériences relatives au logement au Canada, y compris pour les personnes vivant dans des logements sociaux et abordables. Résultats de la deuxième Enquête canadienne sur le logement (Statistique Canada) Résultats de la deuxième Enquête sur les logements sociaux et abordables – immeubles locatifs (SCHL) Création des documents de base nécessaires pour lancer une organisation de normes de données du secteur hypothécaire au Canada. Enquête auprès des prêteurs hypothécaires résidentiels du secteur non bancaire pour obtenir un portrait plus complet du marché hypothécaire canadien. Progrès réalisés dans la création d'une base de données de tous les logements sociaux au Canada. Progrès réalisés dans la création d'une base de données sur les expulsions résidentielles.

En date du 31 mars 2023

Habilitation/connexion

Initiative	Date de lancement	Description	Progrès à ce jour
Communauté d'experts en logement (CODEL)	21 novembre 2018	Communauté de praticiens virtuelle créée pour permettre à des experts de discuter des enjeux et des problèmes relatifs au logement.	Actuellement, la communauté compte plus de 1 900 membres, et de nouveaux membres se joignent continuellement au groupe.
Conférence nationale sur le logement	2018-2019	Conférence annuelle visant à réunir des experts dans le domaine du logement.	La SCHL a tenu une Conférence nationale sur le logement en 2018-2019. En raison de la pandémie de COVID-19, la conférence 2020-2021 a été annulée. Elle n'a pas eu lieu en 2021-2022 ni en 2022-2023. La SCHL prévoit que la prochaine Conférence nationale sur le logement aura lieu à la fin de 2023-2024.

En date du 31 mars 2023

Engagements et dépenses

Les deux tableaux qui suivent donnent un aperçu des engagements et des dépenses en capital pour les logements neufs et les logements réparés dans le cadre de la SNL. Les engagements en capital sont suivis par année civile et les dépenses sont suivies par exercice.

Engagements en capitalEndnote *	14 930 M$
2017	84 M$
2018	405 M$
2019	2 642 M$
2020	3 412 M$
2021	4 109 M$
2022	4 044 M$
2023	234 M$
DépensesEndnote *	3 995 M$
2016-2017	10 M$
2017-2018	70 M$
2018-2019	0 M$
2019-2020	155 M$
2020-2021	1 206 M$
2021-2022	1 828 M$
2022-2023	725 M$

En date du 31 mars 2023

Investissements fédéraux, provinciaux et territoriaux dans le cadre de la SNL

Le 9 avril 2018, un nouveau cadre de partenariat fédéral, provincial et territorial sur le logement a été approuvé par tous les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables du logement de tous les paliers (sauf le Québec), jetant les bases des initiatives de la SNL auxquelles les provinces et les territoires apportent une contribution équivalente.

Le gouvernement a conclu des ententes bilatérales avec les 13 provinces et territoires, ce qui représente un financement conjoint de plus de 15,2 milliards de dollars sur 10 ans (de 2018-2019 à 2027-2028) dans le but de protéger, de renouveler et d'accroître le parc de logements communautaires, et d'appuyer les priorités provinciales au chapitre de la réparation, de la construction et de l'abordabilité des logements.

• Alberta : investissement conjoint de 1,1 milliard de dollars
• Colombie-Britannique : investissement conjoint de 1,5 milliard de dollars
• Manitoba : investissement conjoint de près de 605,4 millions de dollars
• Nouveau-Brunswick : investissement conjoint de 397,5 millions de dollars
• Terre-Neuve-et-Labrador : investissement conjoint de 345,0 millions de dollars
• Territoires du Nord-Ouest : investissement conjoint de 158,6 millions de dollars
• Nouvelle-Écosse : investissement conjoint de 513,8 millions de dollars
• Nunavut : investissement conjoint de 357,2 millions de dollars
• Ontario : investissement conjoint de 5,8 milliards de dollars
• Île-du-Prince-Édouard : investissement conjoint de 43,4 millions de dollars
• Québec : investissement conjoint de 3,7 milliards de dollars
• Saskatchewan : investissement conjoint de 584,9 millions de dollars
• Yukon : investissement conjoint de 78,0 millions de dollars

Les plus récents plans d'action sont liés ci-dessous :

• Alberta (en anglais seulement)
• Colombie-Britannique (en anglais seulement)
• Manitoba (en anglais seulement)
• Nouveau-Brunswick
• Terre-Neuve-et-Labrador (en anglais seulement)
• Territoires du Nord-Ouest (en anglais seulement)
• Nouvelle-Écosse (en anglais seulement)
• Nunavut (en anglais seulement)
• Ontario
• Île-du-Prince-Édouard (en anglais seulement)
• Saskatchewan (en anglais seulement)
• Yukon (en anglais seulement)

En date du 31 mars 2023

Comment mesure-t-on les progrès réalisés?

Les progrès sont mesurés lorsque les demandes ou les rapports sur l'état d'avancement liés aux engagements de financement des provinces et des territoires ont été reçus et traités.

Initiatives fédérales, provinciales et territoriales dans le cadre de la SNL

Initiative canadienne de logement communautaire : offre un financement prévisible à long terme pour protéger, régénérer et accroître le logement social et communautaire, notamment le logement social dans le cadre des programmes existants pour les ménages autochtones en milieu urbain dans le besoin.

Financement des priorités des provinces et des territoires : soutient les priorités et les besoins régionaux, comme l'augmentation de l'offre de logements abordables, le maintien du parc existant et le soutien financier aux personnes vulnérables au Canada.

Allocation canadienne pour le logement : offre un soutien à l'abordabilité directement aux ménages dans le besoin au moyen de programmes élaborés conjointement avec chaque province et territoire afin de tenir compte de leur contexte et de leur situation uniques.

Financement pour le Nord : aidera à répondre aux besoins et aux défis uniques dans le Nord grâce à un financement supplémentaire pour chacun des trois territoires afin de compléter les autres initiatives.

Engagements de financement conjoint

Initiative	Affectation totale du financement jusqu'en 2027-2028	Fonds fédéraux engagés	Fonds des PT engagés
Initiative canadienne de logement communautaire	8,6 milliards de dollars	656,0 millions de dollars	966,0 millions de dollars
Financement des priorités des PT	2,2 milliards de dollars	603 millions de dollars	1,42 milliard de dollars
Allocation canadienne pour le logement	4,0 milliards de dollars	184,6 millions de dollars	367,4 millions de dollars
Financement pour le Nord Endnote *	300 millions de dollars	149,14 millions de dollars	S. O.

En date du 31 mars 2023

Progrès réalisés par rapport aux cibles de la SNL

Indicateur	Progrès présentés par les PT	Cible d'ici 2027-2028	Progrès (%)
Préservation de logements sociaux	À déterminer	330 000 logements	À déterminer
Accroissement du nombre de logements à loyer subventionné	À déterminer	50 000 logements	À déterminer
Réparation de logements sociaux existants	À déterminer	60 000 logements	À déterminer
Ménages bénéficiant d'une aide dans le cadre de l'Allocation canadienne pour le logement	À déterminer	300 000 logements	À déterminer

En date du 31 mars 2023

Cibles des plans d'action provinciaux et territoriaux pour 2027-2028

La cible de logements sociaux préservés est établie dans les ententes bilatérales conclues avec chaque province et territoire.

Province/ territoire	Accroisse- ment du nombre de logements à loyer subven- tionné	Ménages bénéficiant d'une aide dans le cadre de l'Allocation canadienne pour le logement	Ménages dont les besoins en matière de logement sont nettement réduits ou éliminés	Logements neufs créés	Aucune perte nette de logements pour les Autoch-tones en milieu urbain destinés aux ménages à faible revenu	Répara- tion de logements sociaux existants	Les logements pour les Autoch-tones en milieu urbain conservés sont remis en état	Logements sociaux préservés
Alberta	3 555	35 511	12 425	3 555	507	4 740	507	12 620
Colombie- Britannique	5 174	25 123	69 985	6 387	1 483	6 934	1 766	28 967
Manitoba	2 108	17 619	48 219	937	625	5 470	663	22 031
Nouveau- Brunswick	1 262	6 679	33 375	1 262	52	1 991	52	9 954
Terre- Neuve-et- Labrador	854	2 602	21 853	894	75	1 197	75	5 957
Territoires du Nord- Ouest	100	532	2 117	82	67	312	10	602
Nouvelle- Écosse	1 591	6 074	17 228	674	106	3 000	111	8 580
Nunavut	244	670	1 239	244	0	325	0	1 625
Ontario	19 660	50 623	243 287	3 123	1 452	26 213	1 452	131 063
Île-du- Prince- Édouard	144	2 203	8 807	144	0	257	0	448
Québec	9 544	78 090	0	53 002	0	9 223	0	63 630
Saskatche-wan	2 467	12 425	56 892	511	249	3 290	165	9 424
Yukon	81	498	6 100	81	0	108	0	543
Total	46 784	238 649	521 527	70 896	4 616	63 060	4 801	295 444

Mise à jour :

• Nous collaborons avec les provinces et les territoires pour faire le point sur les progrès des programmes réalisés dans le cadre des ententes bilatérales et par rapport aux cibles de la Stratégie nationale sur le logement. Nous nous attendons à ce que ces données soient disponibles sous peu.

Vue d'ensemble de la Stratégie nationale sur le logement

Faits saillants

• Globalement, dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement, nous avions pris des engagements de 33,69 milliards^{Endnote *} de dollars au 31 mars 2023.
• Ces engagements soutiendront la création de 107 519 logements et la réparation de 123 984 logements^{Endnote **}.
• Le financement engagé devrait permettre de créer 49 866 logements abordables^{Endnote ***}, d'offrir du soutien à l'abordabilité à 8 948 ménages^{Endnote ****} en date du 31 mars 2023.

Femmes et leurs enfants

• Au 31 mars 2023, environ 10,44 milliards de dollars avaient été engagés dans le cadre de la SNL pour répondre aux besoins des femmes et de leurs enfants en matière de logement, ce qui comprend le financement pour la construction, la réparation et le soutien de 265 681 logements. Il s'agit notamment du financement engagé et dépensé dans le cadre du Fonds national de co-investissement pour le logement, de l'initiative Financement de la construction de logements locatifs, de l'Initiative des terrains fédéraux, du Fonds d'innovation pour le logement abordable, de l'Initiative pour la création rapide de logements, de l'Initiative fédérale de logement communautaire, de l'Initiative canadienne de logement communautaire, du Centre de transformation du logement communautaire et de l'Initiative de recherche et de données, de l'Initiative de maisons d'hébergement et de logements de transition pour les Autochtones ainsi que du financement consacré aux ententes existantes pour soutenir le logement communautaire.

Du montant de 10,44 milliards de dollars, 2,22 milliards ciblent les besoins des femmes et de leurs enfants, et 8,21 milliards soutiennent les besoins des femmes et de leurs enfants.

• Ce montant représente 32 % de tout le financement de la Stratégie nationale sur le logement engagé.
• Puisque les chiffres ci-dessus représentent un pourcentage des investissements de la Stratégie nationale sur le logement et que l'information disponible augmentera avec le temps, le pourcentage devrait fluctuer chaque trimestre.

Apprenez-en plus sur la façon dont la Stratégie nationale sur le logement vient en aide aux femmes et à leurs enfants.

Logement pour les Autochtones et le Nord

Améliorer les conditions de logement (logements des Premières Nations, des Inuits et des Métis)

Satisfaire les besoins des communautés autochtones en matière de logement est une priorité dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement du Canada. Les projets répondant aux besoins des Autochtones et de leurs familles sont priorisés pour le financement dans le cadre de tous les programmes de la Stratégie. Il y a également des programmes et du financement réservé aux logements pour les Autochtones et le Nord.

Financement de la SNL réservé aux logements pour les Autochtones et le Nord

• 420 millions de dollars dans le cadre de l'Initiative de maisons d'hébergement et de logements de transition pour les Autochtones afin de construire au moins 38 maisons d'hébergement et 50 ensembles de logements de transition pour les femmes, les enfants et les personnes LGBTQ2S+ autochtones qui fuient la violence fondée sur le sexe.
• 76 millions de dollars ont été engagés sous condition ou financièrement pour la construction de 11 maisons d'hébergement et de 18 ensembles de logements de transition.
• 25 millions de dollars par l'intermédiaire du Fonds national de co-investissement pour le logement pour réparer 560 logements du parc de logements communautaires pour Autochtones en milieu urbain.
• 5 millions de dollars ont été engagés sous condition ou financièrement pour la réparation de 144 logements.
• 13,1 millions de dollars par l'entremise du Fonds national de co-investissement pour le logement pour 2 maisons d'hébergement d'urgence dans les territoires. Ce financement fait partie de l'Initiative des refuges pour femmes et enfants autochtones de 2020, au titre de laquelle 44,8 millions ont été engagés pour aider ces personnes qui fuient la violence familiale. Cette initiative soutient la construction de 12 maisons d'hébergement pour Autochtones au Canada. Il y en aura :
• 2 dans les territoires financés par le Fonds national de co-investissement pour le logement
• 10 dans les communautés des Premières Nations des provinces, financées dans le cadre du Programme d'amélioration des maisons d'hébergement dans les réserves de la SCHL.

• 100 millions de dollars par l'intermédiaire du Fonds national de co-investissement pour le logement pour soutenir la construction et la réparation de logements dans les Territoires du Nord-Ouest et au Yukon.
• Des engagements conditionnels ou financiers de 92,5 millions de dollars ont été pris pour soutenir l'aménagement de 260 nouveaux logements.
• 200 millions de dollars dans le cadre de l'Initiative canadienne de logement communautaire (qui s'inscrit dans le Cadre de partenariat pour le logement) pour soutenir 7 000 logements du parc de logements communautaires pour Autochtones en milieu urbain afin qu'ils continuent d'être offerts aux ménages à faible revenu.
• Une somme de 17,8 millions de dollars a été engagée pour soutenir 2 006 logements, y compris les réparations de 1 533 logements.
• 300 millions de dollars dans le cadre du financement pour les territoires du Nord. Les progrès réalisés à ce jour sont énumérés ci-dessus, sous Investissements fédéraux, provinciaux et territoriaux dans le cadre de la SNL.
• 627,7 millions de dollars dans le cadre du programme Vers un chez soi : la Stratégie canadienne de lutte contre l'itinérance pour lutter contre l'itinérance chez les Autochtones, principalement dans les centres urbains. Ce plan prévoit notamment :
• 455,6 millions de dollars dans le cadre du volet Itinérance chez les Autochtones afin de maintenir l'approche communautaire et de continuer à répondre aux priorités locales;
• 172,1 millions de dollars qui seront investis dans des priorités déterminées en collaboration avec des partenaires autochtones. De ce financement, 10 millions de dollars ont été affectés aux communautés des territoires.
• Financement existant pour soutenir le logement des Premières Nations dans les réserves. Entre avril 2021 et mars 2022, la SCHL a investi 219 millions de dollars pour soutenir :
• 600 logements neufs;
• 500 logements rénovés;
• 23 950 ménages recevant des subventions.

Financement par l'intermédiaire des programmes d'application générale de la SNL

Initiatives fédérales en matière d'offre

Un montant de 3,79 milliards de dollars a été engagé sous condition ou financièrement dans le cadre des initiatives fédérales en matière d'offre. Ce montant comprend les engagements du Fonds national de co-investissement pour le logement destinés aux logements des Autochtones en milieu urbain, aux maisons d'hébergement d'urgence pour les Autochtones et aux logements dans les territoires, énumérés ci-dessus. Les engagements pris dans le cadre des initiatives fédérales en matière d'offre soutiendront :

• 21 372 logements dans le cadre de projets de logements pour les Autochtones et le Nord, dont 49 ensembles dans les territoires, où 50 % de la population est autochtone.
• 16 800 logements seront construits et 4 572 seront réparés ou renouvelés.
• Les engagements pris à ce jour appuieront :
• 10 376 logements dans les réserves;
• 1 691 logements dans les territoires;
• 8 501 logements pour les Autochtones en milieu urbain;
• 804 logements pour les Autochtones dans les régions rurales ou éloignées.

En plus du financement et des logements décrits ci-dessus, le Fonds national de co-investissement pour le logement a pris des engagements conditionnels et financiers à l'égard de 79 logements neufs et de 10 127 logements réparés pour les Autochtones dans le cadre de projets visant de multiples groupes de population.

Initiatives fédérales de soutien au secteur du logement communautaire

Des engagements conditionnels et financiers de 5,4 millions de dollars ont été pris dans le cadre des initiatives fédérales visant à soutenir le logement des Autochtones dans le secteur du logement communautaire :

• 1,2 million de dollars dans le cadre de l'Initiative fédérale de logement communautaire pour soutenir l'abordabilité de 152 logements communautaires pour les Autochtones;
• 4,2 millions de dollars par l'entremise du Centre de transformation du logement communautaire pour soutenir 60 ensembles de logements pour les Autochtones.

Données, innovation et recherche

Les investissements suivants ont été faits pour soutenir la recherche, les données et l'innovation afin d'améliorer les résultats en matière de logement pour les Autochtones et le Nord :

• 4,4 millions de dollars pour 18 projets de l'Initiative de recherche et de données;
• 20,8 millions de dollars pour 45 projets du Défi d'offre de logement.

En date du 31 mars 2023

Cadre de partenariat fédéral-provincial-territorial pour le logement

Un financement fédéral de 240,2 millions de dollars et un financement par contributions équivalentes de 112,2 millions de dollars ont été engagés afin de soutenir le logement pour les Autochtones et le Nord au titre du Cadre de partenariat fédéral-provincial-territorial pour le logement. Ce financement comprend tous les fonds du Cadre de partenariat pour le logement engagés à ce jour dans les territoires, ainsi que les engagements de l'Initiative canadienne de logement communautaire destinés au logement des Autochtones en milieu urbain énumérés ci-dessus. Ce financement appuie :

• 2 308 logements neufs;
• 3 989 logements à réparer;
• 10 174 logements visés par du soutien à l'abordabilité.

En date du 31 décembre 2022.

Soutien au logement abordable et au logement communautaire dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement

Les initiatives de la SNL sont conçues pour répondre aux besoins de la population canadienne en matière de logement. Ces initiatives soutiennent l'ensemble du continuum du logement, une approche qui s'appuie sur le soutien fédéral historique au logement communautaire (social), au profit des Canadiens et des Canadiennes ayant les besoins de logement les plus grands, et qui va plus loin encore.

Cette nouvelle approche accroît considérablement le soutien au secteur du logement communautaire grâce à de nouveaux programmes d'offre, comme le Fonds national de co-investissement pour le logement, l'Initiative des terrains fédéraux, le Fonds d'innovation pour le logement locatif abordable, ainsi que l'Initiative pour la création rapide de logements.

L'approche prévoit également un soutien direct aux locataires et aux fournisseurs de logements afin de réduire les pressions sur l'abordabilité. Elle s'appuie sur le soutien aux anciennes ententes sur le logement social, qui ont été principalement signées avec les fournisseurs de logements entre les années 1950 et le début des années 1990, et comprend de nouveaux fonds. Un nouveau financement est mis à la disposition des fournisseurs dont les ententes existantes arrivent à échéance dans le cadre des initiatives fédérales et canadiennes de logement communautaire afin qu'ils aient le soutien nécessaire pour continuer d'offrir des logements communautaires à la population canadienne.

En plus de ces initiatives, la SNL crée également de nouveaux logements expressément pour le marché locatif grâce à l'initiative Financement de la construction de logements locatifs, ce qui augmente l'offre et fournit plus d'options de logement tout au long du continuum du logement.

La SNL vient en aide aux ménages dans le besoin grâce à des logements abordables et communautaires. Les chiffres à ce sujet seront disponibles sous peu, car nous travaillons avec les provinces et les territoires pour faire le point.

En date du 31 mars 2023