Progrès sur la Stratégie nationale sur le logement - juin 2023
La Stratégie nationale sur le logement (SNL) du Canada établit une vision à long terme qui met l’accent sur l’amélioration des résultats en matière de logement pour les personnes qui ont les plus grands besoins.
Lancée en 2017, la SNL est actuellement un plan de plus de 82 milliards de dollars sur 10 ans visant à offrir un chez-soi à un plus grand nombre de personnes au Canada.
La SNL est composée d’initiatives et de programmes de logement complémentaires conçus pour répondre aux besoins dans tout le continuum du logement, en accordant la priorité aux populations les plus vulnérables au Canada.
L’état d’avancement des programmes et des initiatives de la Stratégie est mis à jour chaque trimestre, ou selon l’information disponible.
Initiatives du gouvernement fédéral dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement
Faits saillants
La Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) a engagé 27,68 milliards de dollars dans le cadre des initiatives fédérales de la Stratégie nationale sur le logement (SNL), depuis son lancement, pour soutenir :
- la création et la réparation de 238 385 logements (construction de 112 374 logements et réparation de 126 011 logements);
- les 192 688 logements qui sont en construction ou qui ont été réparés ou achevés;
- l’offre continue de 41 924 logements communautaires (phase 2 de l’Initiative fédérale de logement communautaire) dont les accords d’exploitation sont arrivés à échéance, y compris un soutien direct pour 9 077 logements communautaires pour ménages à faible revenu.
Accroître l’offre de logements et moderniser les logements existants
Initiative |
Date de lancement |
Financement |
Cible |
Progrès à ce jour |
---|---|---|---|---|
30 septembre 2016 |
208,3 millions de dollars sur cinq ans, de |
Création de 4 000 logements abordables en adoptant des approches commerciales et des techniques de construction innovatrices. |
Phase 1 : 208,30 millions de dollars engagés pour soutenir la création de 19 100 logements, dont 16 572 seront abordables. Pour la phase 1, 14 959 logements ont fait l’objet d’engagements financiers, et 4 141 sont actuellement en construction ou achevés. |
|
30 août 2022 |
550,8 millions de dollars sur six ans, de |
Au moins 10 800 logements créés. |
Phase 2 : 79,09 millions de dollars engagés pour soutenir la création de 453 logements, dont 221 seront abordables. |
|
Initiative Financement de la construction de logements locatifs (iFCLL) |
20 avril 2017 |
25,75 milliards de dollars sur 11 ans, de |
Construction de plus de 71 000 logements locatifs partout au Canada. |
La SCHL s’est engagée à investir 17,09 milliards de dollars en prêts pour soutenir la création de 45 867 logements. De ces 45 867 logements,
|
11 février 2019 |
202 millions de dollars sur 10 ans, de |
Création de 4 000 logements grâce au transfert à coût faible ou nul de terrains et immeubles fédéraux excédentaires à des fournisseurs de logements. |
La SCHL s’est engagée à investir 120,40 millions de dollars pour soutenir la création de 3 940 logements, dont 1 720 seront abordables. Parmi ces 3 940 logements, 791 ont fait l’objet d’engagements conditionnels et 3 149 ont fait l’objet d’engagements financiers. |
|
Fonds national de co-investissement pour le logement (FNCIL) |
2 mai 2018 |
13,17 milliards de dollars sur 10 ans, de |
Création de 60 000 logements et réparation ou renouvellement de 240 000 logements |
La SCHL s’est engagée à investir 7,30 milliards de dollars pour soutenir la création de 30 973 logements (dont 20 487 logements abordables) et la réparation ou le renouvellement de 126 011 logements (dont 114 919 logements abordables). Ce montant de 7,30 milliards de dollars inclut 4,30 milliards de dollars en prêts et 3,00 milliards de dollars en contributions ou prêts-subventions. Logements neufs Des 30 973 logements neufs, 5 565 ont fait l’objet d’engagements conditionnels, 15 179 sont en construction et 10 229 sont achevés. Parmi ces engagements, on compte ceux visant à offrir 1 241 places d’hébergement ou logements de transition pour les personnes ayant survécu à la violence fondée sur le sexe, 6 745 logements pour les personnes âgées et 903 logements pour les personnes ayant une déficience développementale. Logements réparés ou renouvelés Des 126 011 logements réparés, 5 480 font l’objet d’engagements conditionnels, 85 767 sont en construction et 33 509 sont réparés ou renouvelés. Ces engagements comprennent la réparation et le renouvellement de 302 places d’hébergement ou logements de transition pour les personnes ayant survécu à la violence fondée sur le sexe et 43 989 logements pour les personnes âgées. |
27 octobre 2020 |
1 milliard de dollars sur deux ans, de |
Création de plus de 3 000 logements abordables |
Dans le cadre de la phase 1, la SCHL s’est engagée à investir 1 milliard de dollars pour soutenir la création de 4 794 logements abordables, dont 2 595 sont construits et 2 199 sont en construction. Parmi ces logements ayant fait l’objet d’un engagement au cours de la phase 1, 1 824 logements sont destinés aux Autochtones, 1 401 aux personnes en situation d’itinérance ou qui risquent de s’y retrouver, et 804 aux personnes âgées. |
|
30 juin 2021 (phase 2) |
1,5 milliard de dollars sur un an, en 2021-2022 |
Création de plus de 4 500 logements abordables | Dans le cadre de la phase 2, la SCHL a engagé 1,5 milliard de dollars pour soutenir la création de 5 517 logements abordables, dont 1 118 sont construits et 4 319 sont en construction. Parmi les logements ayant fait l’objet d’un engagement au cours de la phase 2, 2 476 sont destinés aux Autochtones, 1 185 aux personnes en situation d’itinérance ou qui risquent de s’y retrouver, et 538 aux personnes âgées. |
|
10 novembre 2022 (phase 3) |
1,5 milliard de dollars sur deux ans, de |
Création de plus de 4 500 logements abordables |
Dans le cadre de la phase 3, la SCHL s’est engagée à verser 442,51 millions de dollars pour soutenir la création de 1 730 logements abordables. |
En date du 30 juin 2023
Répartition régionale des initiatives fédérales de la SNL axées sur l’offre
La répartition comprend les résultats les plus récents du Fonds d’innovation pour le logement abordable, de l’initiative Financement de la construction de logements, locatifs, du Fonds national de co-investissement pour le logement, de l’Initiative des terrains fédéraux et de l’Initiative pour la création rapide de logements. Elle comprend des engagements de prêts et des contributions pour les logements neufs et réparés.
Ces programmes sont fondés sur les demandes, et le financement est accordé en priorité aux demandes présentées par des organismes sans but lucratif, des coopératives, des municipalités, des provinces et des communautés autochtones.
Dans le cadre de ces cinq programmes fédéraux de la SNL axés sur l’offre de logements, la SCHL s’est engagée à verser 27,68 milliards de dollars pour la construction et la réparation de logements partout au Canada.
Atlantique |
Québec |
Ontario |
Prairies |
Colombie- Britannique |
Territoires |
Total |
|
---|---|---|---|---|---|---|---|
Fonds d’innovation pour |
|||||||
Financement (M$) |
s. o. |
49 $ |
57 $ |
10 $ |
88 $ |
3 $ |
208 $ |
Logements/lits |
s. o. |
2 665 |
7 822 |
463 |
8 142 |
8 |
19 100 |
Fonds d’innovation pour le |
|||||||
Financement (M$) |
s. o. |
s. o. |
68 $ |
11 $ |
s. o. |
s. o. |
79 $ |
Logements/lits |
s. o. |
s. o. |
320 |
133 |
s. o. |
s. o. |
453 |
Initiative des terrains fédéraux |
|||||||
Financement (M$) |
11 $ |
1 $ |
49 $ |
10 $ |
48 $ |
3 $ |
120 $ |
Logements/lits |
295 |
12 |
2 178 |
467 |
952 |
36 |
3 940 |
Fonds national de co-investissement pour le logement |
|||||||
Financement (M$) |
224 $ |
453 $ |
4 092 $ |
895 $ |
1 362 $ |
278 $ |
7 303 $ |
Logements/lits |
3 327 |
10 669 |
116 294 |
9 359 |
15 778 |
1 557 |
156 984 |
Initiative pour la création rapide de logements |
|||||||
Financement (M$) |
45 $ |
223 $ |
366 $ |
142 $ |
206 $ |
19 $ |
1 002 $ |
Logements/lits |
300 |
1 698 |
1 188 |
843 |
692 |
83 |
4 794 |
Initiative pour la création rapide de logements – Phase 2 |
|||||||
Financement (M$) |
70 $ |
340 $ |
530 $ |
256 $ |
186 $ |
54 $ |
1 437 $ |
Logements/lits |
378 |
1 503 |
1 650 |
1 215 |
507 |
264 |
5 517 |
Initiative pour la création rapide de logements – Phase 3 |
|||||||
Financement (M$) |
46 $ |
s. o. |
253 $ |
58 $ |
70 $ |
15 $ |
443 $ |
Logements/lits |
270 |
s. o. |
826 |
271 |
302 |
61 |
1 730 |
Financement de la construction de logements locatifs |
|||||||
Financement (M$) |
670 $ |
2 516 $ |
7 546 $ |
483 $ |
5 852 $ |
22 $ |
17 088 $ |
Logements/lits |
2 193 |
7 723 |
20 412 |
2 035 |
13 417 |
87 |
45 867 |
En date du 30 juin 2023
Comment mesure-t-on les progrès réalisés?
La Société canadienne d’hypothèques et de logement fait le suivi des progrès réalisés et en rend compte pour les quatre étapes suivantes :
- Engagement conditionnel : Un financement est affecté pour soutenir la construction ou la réparation de logements pour lesquels l’entente formelle du projet est sous réserve de conditions et de l’approbation finale (une lettre d’intention est signée).
- Engagement financier : La convention de prêt officielle est dûment exécutée et un accord ferme de fournir du financement conformément à des modalités préalablement spécifiées est conclu (une lettre d’accord est signée).
- Construction ou réparation en cours : Les logements sont en cours de construction ou de réparation.
- Travaux terminés : Les logements ont été construits ou réparés.
Calendrier de construction
La construction prend du temps. La planification, la délivrance de permis, la préparation des sites et la conception peuvent exiger de nombreuses années avant qu’un projet puisse se concrétiser. L’achèvement des travaux de construction ou de rénovation d’un immeuble collectif de logements abordables peut prendre jusqu’à trois ans après l’octroi du financement.
Le versement des fonds dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement peut s’échelonner sur plusieurs années, ce qui permet de prolonger le délai de réalisation d’un ensemble de logements abordables. Consultez la Feuille de route pour construire un logement pour en savoir plus.
Financement à l’appui du secteur du logement communautaire (social)
Initiative |
Date de lancement |
Financement |
Cible |
Progrès à ce jour |
---|---|---|---|---|
1eravril 2018 |
38 millions de dollars sur 2 ans, de |
Financement pour les fournisseurs de logements communautaires visant à soutenir 55 000 logements communautaires. | Plus de 42 millions de dollars pour accorder des subventions à 25 706 ménages ont été versés pendant la phase 1 du programme, qui a pris fin en 2019-2020. |
|
1er septembre 2020 (phase 2) |
580,2 millions de dollars sur 8 ans, de 2020/21 à 2027-2028 |
Soutien de 13 700 logements destinés aux ménages à faible revenu, Assortis d’accords d’exploitation relevant de l’administration fédérale par l’entremise de la SCHL. | ||
Centre de transformation du logement communautaire (CTLC) et Fonds de Transformation du secteur |
11 avril 2019 (Centre de transformation du logement communautaire) Décembre 2019 (Fonds de transformation du secteur) |
64,2 millions de dollars sur 10 ans, de |
Amélioration des connaissances et des capacités techniques du secteur du logement communautaire afin de soutenir des modèles opérationnels efficaces et durables tout en continuant de fournir des logements abordables. Des fonds et des outils pour aider les fournisseurs de logements à adopter des modèles opérationnels efficients et efficaces. |
Établi en juin 2019, le Centre de transformation du logement communautaire est un organisme sans but lucratif dirigé par un directeur général et un conseil d’administration. Le CTLC administre le Fonds de transformation du secteur. Un montant de 28,0 millions de dollars a été versé au CTLC pour établir les opérations et couvrir les coûts opérationnels, couvrir les coûts admissibles aux programmes et financer 249 demandes au titre du Fonds de transformation du secteur. Les domaines touchés par ces projets comprennent l’environnement, les Autochtones, les projets locaux, la croissance du secteur, l’impact sectoriel, l’inclusion sociale et les modèles opérationnels durables. Le site Web du CTLC contient de nombreux exemples de projets. |
Initiative d’aide communautaire aux locataires |
Décembre 2019 |
10 millions de dollars sur 4 ans, de |
Fonds destinés aux organisations locales qui aident les gens ayant des besoins en matière de logement pour leur permettre de participer à la prise de décisions relatives au logement. |
10 millions de dollars pour soutenir 171 demandes dans le cadre de l’Initiative d’aide communautaire aux locataires. |
En date du 30 juin 2023
Paiements ponctuels de soutien direct
Initiative |
Date de lancement |
Financement |
Cible |
Progrès à ce jour |
---|---|---|---|---|
Supplément unique à l’Allocation canadienne pour le logement |
12 décembre 2022 |
1,2 milliard de dollars sur 1 an |
Aide de jusqu’à 1,8 million de ménages admissibles. |
402,37 millions de dollars pour appuyer 815 190 demandes |
En date du 7 juin 2023
Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l’itinéranceEndnote 1
Initiative |
Date de lancement |
Financement |
Cible |
Progrès à ce jour |
---|---|---|---|---|
1er avril 2019 |
Près de 4 milliards de dollars sur 9 ans |
Réduction de moitié de l’itinérance chronique à l’échelle nationale d’ici mars 2028. |
Le programme fédéral de lutte contre l’itinérance a été remanié et lancé le 1eravril 2019.
|
En date du 30 juin 2023
Améliorer les options d’accession à la propriété pour la population canadienne
Initiative |
Date de lancement |
Financement |
Cible |
Progrès à ce jour |
---|---|---|---|---|
Fonds d’aide aux fournisseurs de prêts hypothécaires avec participation |
31 juillet 2019 |
100 millions de dollars sur 5 ans, de |
Aider 1 500 acheteurs à acquérir leur première propriété et soutenir la production de 1 500 logements neufs pour propriétaires- occupants. |
33,95 millions de dollars engagés pour soutenir la production de 1 088 logements neufs pour propriétaires-occupants. |
2 septembre 2019 |
1,25 milliard de dollars sur 5 ans, de |
Aider jusqu’à 100 000 acheteurs à acquérir leur première propriété |
La SCHL a approuvé 20 651 demandes, ce qui représente 369,68 millions de dollars en prêts hypothécaires avec participation. |
En date du 30 juin 2023
Incitatif à l’achat d’une première propriété par région
Alberta |
Québec |
Prairies et Nord |
Atlantique |
Ontario |
Colombie-Britannique |
|
---|---|---|---|---|---|---|
Nombre de |
6 960 |
6 820 |
3 055 |
2 095 |
1 336 |
764 |
Nombre de |
6 550 |
6 617 |
2 895 |
1 993 |
1 270 |
712 |
Montants approuvés |
143 315 519 $ |
115 177 303 $ |
48 796 114 $ |
28 173 265 $ |
25 289 535 $ |
15 735 403 $ |
Montants financés |
135 198 071 $ |
111 254 521 $ |
46 072 102 $ |
26 647 160 $ |
23 864 367 $ |
14 403 143 $ |
En date du 30 juin 2023
Approche du logement axée sur les droits de la personne
Initiative |
Date de lancement |
Description |
Progrès à ce jour |
---|---|---|---|
S. O. |
La Loireconnaît le droit à un logement suffisant comme un droit fondamental de la personne établi en droit international. La Loi exige que le gouvernement fédéral maintienne une stratégie nationale sur le logement pour faire progresser la politique du logement, en tenant compte des principes clés d’une approche du logement axée sur les droits de la personne, et qu’il rende compte au Parlement tous les trois ans des progrès accomplis dans l’atteinte des buts et des résultats prévus dans la stratégie. |
Déposée au Parlement le 8 avril 2019, dans le cadre du projet de loi C-97; la Loi a reçu la sanction royale le 21 juin 2019. La Loi sur la stratégie nationale sur le logement est entrée en vigueur le 9 juillet 2019. |
|
22 novembre 2020 |
Le Conseil, composé d’une diversité de membres, fera avancer la politique sur le logement en fournissant des conseils au ministre sur des questions liées notamment à l’efficacité de la Stratégie nationale sur le logement en vue d’améliorer la situation du logement. |
Le Conseil continue de se réunir tous les trimestres. Il a un plan de travail pour 2021-2023 comprenant trois thèmes prioritaires :
1) Réalisation progressive du droit à un logement suffisant; Le 17 avril 2023, le Conseil national du logement a présenté un rapport au ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion avec des recommandations sur les moyens d’améliorer la Stratégie nationale sur le logement. Le rapport intitulé Renouveler la Stratégie nationale sur le logement du Canada est un examen complet de la Stratégie nationale sur le logement du gouvernement fédéral et des progrès du Canada vers l’atteinte de ses objectifs. Le 26 avril 2023, le Conseil national du logement a annoncé que la Commission d’examen sur la financiarisation des logements construits pour la location avait lancé son processus d’audience écrite. Les audiences orales devraient commencer à l’automne 2023, et la commission devrait présenter son rapport au début de 2024. Le Conseil national du logement a également annoncé le 27 juin 2023 un appel de nouveaux membres pour pourvoir les postes actuellement vacants et atteindre les objectifs de planification de la relève. La période de présentation des candidatures prendra fin le 22 août 2023. |
|
2020 |
Le défenseur fédéral du logement est nommé par le gouverneur en conseil et bénéficie du soutien de la Commission canadienne des droits de la personne. Son mandat comprend de consulter les membres des groupes vulnérables et de travailler directement avec les collectivités touchées par des problèmes systémiques de logement. Le défenseur peut demander au Conseil national du logement de mettre sur pied une commission d’examen chargée de tenir une audience pour examiner tout problème systémique de logement relevant de la compétence fédérale. Le défenseur assure également un suivi et fait rapport chaque année des constatations de la commission d’examen sur les problèmes systémiques de logement qui ont été portés à son attention et sur les recommandations connexes. |
Le 3 février 2022, le ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion a annoncé la nomination de la nouvelle défenseure fédérale du logement. Lisez la déclaration du ministre. En septembre 2022, la défenseure fédérale du logement a demandé au Conseil de mettre sur pied une commission d’examen sur la financiarisation des logements construits pour la location. Le 8 décembre 2022, le Conseil a adopté une motion pour aller de l’avant avec la commission d’examen à la demande de la défenseure fédérale du logement. Les travaux sont en cours. En février 2023, la défenseure fédérale du logement a lancé un examen officiel des campements de personnes en situation d’itinérance au Canada. En mai 2023, la défenseure fédérale du logement a demandé au Conseil national du logement de mettre sur pied une commission d’examen sur l’échec de la prévention et de l’élimination de l’itinérance chez les femmes et les personnes de diverses identités de genre, particulièrement les femmes autochtones, les personnes bispirituelles et les personnes de diverses identités de genre. Le 14 juin 2023, le ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion a déposé au Parlement le Rapport annuel 2022-2023 de la défenseure fédérale du logement et sa réponse au rapport. |
En date du 30 juin 2023
Données, innovation et recherche
Un montant de 541 millions de dollars sera investi dans de nouveaux outils de collecte de données, des projets de démonstration, le Défi d’offre de logement et des laboratoires de solutions, ainsi que dans des efforts pour encourager l’accroissement de la recherche sur le logement au sein et à l’extérieur du gouvernement, afin de diversifier les sources d’information et les perspectives.
En tout, nous avons lancé neuf nouvelles initiatives de données, d’innovation et de recherche en 2018 dans le but de mieux comprendre les marchés de l’habitation et les besoins et conditions de logement, mais aussi de combler les lacunes dans les données et d’informer les décideurs.
Innovation
Initiative |
Date de lancement |
Financement disponible |
Cible |
Progrès à ce jour |
---|---|---|---|---|
21 mai 2018 |
24,5 millions de dollars de |
Aider les spécialistes et les intervenants du secteur du logement à élaborer et adapter des solutions pour alléger les pressions liées à l’abordabilité du logement. |
14,9 millions de dollars pour aider 68 laboratoires de solutions à stimuler l’innovation dans le secteur du logement. |
|
21 mai 2018 |
12,5 millions de dollars sur 10 ans, de |
Soutenir des démonstrations de technologies, de pratiques et de stratégies avant- gardistes et novatrices qui explorent l’avenir du logement au Canada. |
7,5 millions de dollars pour soutenir 43 projets de démonstration. |
|
23 octobre 2020 |
300 millions de dollars sur cinq ans, de |
Le Défi d’offre de logement (DOL) invite les citoyens, les intervenants et les experts de partout au Canada à proposer des solutions novatrices aux obstacles qui limitent l’offre de logements. Le Défi générera de nouvelles idées et des solutions qui aideront plus de gens à trouver un chez-soi abordable. |
Le premier cycle du Défi a été lancé en octobre 2020; 14 projets ont été financés pour un total de 25,4 millions de dollars. Le deuxième cycle du Défi a été lancé en juin 2021; 14 projets ont été financés pour un total de 38,2 millions de dollars. Le troisième cycle du Défi a été lancé en février 2022; 33 projets ont été présélectionnés et passeront à l’étape suivante. Les décisions définitives en matière de financement seront annoncées en novembre 2023. Le quatrième cycle du Défi a été lancé en décembre 2022. Les équipes présélectionnées seront annoncées en juillet 2023, et les décisions définitives en matière de financement seront annoncées en mars 2024. |
En date du 30 juin 2023
Renforcement des capacités
Initiative |
Date de lancement |
Financement disponible |
Cible |
Progrès à ce jour |
---|---|---|---|---|
Printemps 2018 |
3,65 millions de dollars sur 10 ans |
Financement de bourses postdoctorales pour favoriser le développement de l’expertise en matière de logement au Canada. |
2,52 millions de dollars en bourses d’études octroyés pour 28 bourses d’études postdoctorales pour mener des recherches à l’appui de la SNL. Le programme est actuellement ouvert et accepte les demandes. Il pourrait être élargi aux étudiants à la maîtrise et au doctorat, si le financement le permet. |
|
Programme de prix d’excellence en recherche sur le logement de la SCHL |
Avril 2018 |
500 000 dollars |
Promouvoir et étendre la recherche percutante sur le logement |
Des cérémonies de remise des prix ont eu lieu en novembre 2018, en décembre 2019, en novembre 2020 et en novembre 2021. Les lauréats de 2022 sont présentés dans des vidéos publiées sur la page du Programme de prix d’excellence en recherche sur logement de la SCHL. 15 prix et quatre bourses de voyage pour un total de 220 000 dollars. Les candidatures au concours de 2023 sont maintenant acceptées. |
12 juillet 2018 |
13,9 millions de dollars sur 10 ans |
Collaboration entre des universitaires et des partenaires communautaires de partout au Canada dans des travaux de recherche qui orientent la prise de décisions stratégiques en matière de logement |
640 000 $ en subventions ont été octroyés pour la création de 8 partenariats (80 000 $ par partenariat) pour jeter les bases du Réseau. Réseau de recherche créé en appuyant 6 subventions d’équipe pluriannuelles. L’investissement pour les 5 premières années est de 7,9 millions de dollars. |
En date du 30 juin 2023
Leadership éclairé
Initiative |
Date de lancement |
Financement disponible |
Cible |
Progrès à ce jour |
---|---|---|---|---|
18 juin 2018 |
6,6 millions de dollars sur 10 ans |
Soutenir des intervenants du secteur du logement sans but lucratif qui souhaitent faire des travaux de recherche sur le logement. |
Un montant de 5,4 millions de dollars a été accordé à 40 propositions de recherche partout au pays. Le dernier cycle de 10 projets sera annoncé au début de juillet sur la page du Fonds de recherche et de planification de la SNL. |
|
Stratégie nationale sur le logement – Données sur les besoins en matière de logement |
Automne 2018 |
62 millions de dollars sur 10 ans |
Améliorer la collecte et l’analyse des données, l’élaboration d’enquêtes sur le logement et des bases de données exhaustives sur le logement grâce à des renseignements sociaux, économiques et financiers pour produire des statistiques sur le logement. |
Deux enquêtes ont été créées pour mieux comprendre les conditions et les expériences relatives au logement au Canada, y compris pour les personnes vivant dans des logements sociaux et abordables.
Création des documents de base nécessaires pour lancer une organisation de normes de données du secteur hypothécaire au Canada. Enquête auprès des prêteurs hypothécaires résidentiels du secteur non bancaire pour obtenir un portrait plus complet du marché hypothécaire canadien. Progrès réalisés dans la création d’une base de données de tous les logements sociaux au Canada. Progrès réalisés dans la création d’une base de données sur les expulsions résidentielles. |
En date du 30 juin 2023
Habilitation/connexion
Initiative |
Date de lancement |
Description |
Progrès à ce jour |
---|---|---|---|
21 novembre 2018 |
Communauté de praticiens virtuelle créée pour permettre à des experts de discuter des enjeux et des problèmes relatifs au logement. |
Actuellement, la communauté compte plus de 1 900 membres, et de nouveaux membres se joignent continuellement au groupe. |
|
2018-2019 |
Conférence annuelle visant à réunir des experts dans le domaine du logement. |
La SCHL a tenu une Conférence nationale sur le logement en 2018-2019. En raison de la pandémie de COVID-19, la conférence 2020-2021 a été annulée. Elle n’a pas eu lieu en 2021-2022 ni en 2022-2023. La SCHL prévoit que la prochaine Conférence nationale sur le logement aura lieu au printemps 2024. |
En date du 30 juin 2023
Engagements et dépenses
Les deux tableaux qui suivent donnent un aperçu des engagements et des dépenses en capital engagés pour les logements neufs et les logements réparés dans le cadre de la SNL. Les engagements en capital sont suivis par année civile et les dépenses sont suivies par exercice.
Engagements en capital Endnote 2 |
15 142 M$ |
---|---|
2017 |
84 M$ |
2018 |
405 M$ |
2019 |
2 642 M$ |
2020 |
3 393 M$ |
2021 |
4 181 M$ |
2022 |
3 915 M$ |
2023 |
523 M$ |
Dépenses Endnote 2 |
4 511 M$ |
2016-2017 |
10 M$ |
2017-2018 |
70 M$ |
2018-2019 |
0 M$ |
2019-2020 |
155 M$ |
2020-2021 |
1 214 M$ |
2021-2022 |
1 828 M$ |
2022-2023 |
1 122 M$ |
2023-2024 |
112 M$ |
En date du 30 juin 2023
Investissements fédéraux, provinciaux et territoriaux dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement
Le 9 avril 2018, un nouveau cadre de partenariat fédéral, provincial et territorial sur le logement a été approuvé par tous les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables du logement de tous les paliers (sauf le Québec), jetant les bases des initiatives de la SNL auxquelles les provinces et les territoires apportent une contribution équivalente.
Le gouvernement a conclu des ententes bilatérales avec l’ensemble des 13 provinces et territoires, ce qui représente un financement conjoint de plus de 15,2 milliards de dollars sur 10 ans (de 2018-2019 à 2027-2028) afin de protéger, de renouveler et d’accroître le parc de logements communautaires, et d’appuyer les priorités provinciales au chapitre de la réparation, de la construction et de l’abordabilité des logements.
- Alberta : investissement conjoint de 1,1 milliard de dollars
- Colombie-Britannique : investissement conjoint de 1,5 milliard de dollars
- Manitoba : investissement conjoint de près de 605,4 millions de dollars
- Nouveau-Brunswick : investissement conjoint de 397,5 millions de dollars
- Terre-Neuve-et-Labrador : investissement conjoint de 345,0 millions de dollars
- Territoires du Nord-Ouest : investissement conjoint de 158,6 millions de dollars
- Nouvelle-Écosse : investissement conjoint de 513,8 millions de dollars
- Nunavut : investissement conjoint de 357,2 millions de dollars
- Ontario : investissement conjoint de 5,8 milliards de dollars
- Île-du-Prince-Édouard : investissement conjoint de 43,4 millions de dollars
- Québec : investissement conjoint de 3,7 milliards de dollars
- Saskatchewan : investissement conjoint de 584,9 millions de dollars
- Yukon : investissement conjoint de 78,0 millions de dollars
Les plus récents plans d’action sont liés ci-dessous :
- Alberta (en anglais seulement)
- Colombie-Britannique (en anglais seulement)
- Manitoba (en anglais seulement)
- Nouveau-Brunswick
- Terre-Neuve-et-Labrador (en anglais seulement)
- Territoires du Nord-Ouest (en anglais seulement)
- Nouvelle-Écosse (en anglais seulement)
- Nunavut (en anglais seulement)
- Ontario
- Île-du-Prince-Édouard (en anglais seulement)
- Saskatchewan (en anglais seulement)
- Yukon (en anglais seulement)
En date du 30 juin 2023
Comment mesure-t-on les progrès réalisés?
Les progrès sont mesurés lorsque les demandes ou les rapports sur l’état d’avancement liés aux engagements de financement des provinces et des territoires ont été reçus et traités.
Initiatives fédérales, provinciales et territoriales dans le cadre de la SNL
Initiative canadienne de logement communautaire : offre un financement prévisible à long terme pour protéger, régénérer et accroître le logement social et communautaire, notamment le logement social dans le cadre des programmes existants pour les ménages autochtones en milieu urbain dans le besoin.
Financement des priorités des provinces et des territoires : soutient les priorités et les besoins régionaux, comme l’augmentation de l’offre de logements abordables, le maintien du parc existant et le soutien financier aux personnes vulnérables au Canada.
Allocation canadienne pour le logement : offre un soutien à l’abordabilité directement aux ménages dans le besoin au moyen de programmes élaborés conjointement avec chaque province et territoire afin de tenir compte de leur contexte et de leur situation uniques.
Financement pour le Nord : aidera à répondre aux besoins et aux défis uniques dans le Nord grâce à un financement supplémentaire pour chacun des trois territoires afin de compléter les autres initiatives.
Engagements de financement conjoint
Initiative |
Affectation totale du financement jusqu’en 2027-2028 |
Fonds fédéraux engagés |
Fonds des PT engagés |
---|---|---|---|
Initiative canadienne |
8,6 milliards de dollars |
830,77 millions de dollars |
966,0 millions de dollars |
Financement des |
2,2 milliards de dollars |
684,64 millions de dollars |
1,42 milliard de dollars |
Allocation canadienne |
4,0 milliards de dollars |
310,29 millions de dollars |
367,4 millions de dollars |
Financement pour le Nord Endnote 3 |
300 millions de dollars |
150,00 millions de dollars |
S. O. |
Progrès réalisés par rapport aux cibles de la SNL
Indicateur |
Progrès présentés par les PT |
Cible d’ici 2027-2028 |
Progrès (%) |
---|---|---|---|
Préservation de |
À déterminer |
330 000 logements |
À déterminer |
Accroissement du |
À déterminer |
50 000 logements |
À déterminer |
Réparation de logements |
À déterminer |
60 000 logements |
À déterminer |
Ménages bénéficiant |
À déterminer |
300 000 logements |
À déterminer |
En date du 30 juin 2023
Cibles des plans d’action provinciaux et territoriaux pour 2027-2028
La SCHL et chaque province et territoire conviennent de cibles établies dans un plan d’action publié par la province ou le territoire.
Province/ territoire |
Accroissement du nombre de logements à loyer subventionné |
Ménages bénéficiant d’une aide dans le cadre de l’Allocation canadienne pour le logement |
Ménages dont les besoins en matière de logement sont nettement réduits ou éliminés |
Logements neufs créés |
Aucune perte nette de logements pour les Autochtones en milieu urbain destinés aux ménages à faible revenu |
Réparation de logements sociaux existants |
Les logements pour les Autochton es en milieu urbain conservés sont remis en état |
Logements sociaux préservés |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Alberta |
3 555 |
35 511 |
56 426 |
3 555 |
507 |
4 740 |
507 |
12 620 |
Colombie-Britannique |
5 174 |
23 525 |
68 387 |
6 387 |
1 483 |
6 934 |
1 766 |
28 967 |
Manitoba |
2 108 |
17 619 |
48 219 |
937 |
625 |
5 470 |
663 |
22 031 |
Nouveau- Brunswick |
1 262 |
6 633 |
23 657 |
902 |
48 |
1 991 |
52 |
7 966 |
Terre-Neuve- et-Labrador |
894 |
2 602 |
21 853 |
894 |
75 |
1 192 |
75 |
5 957 |
Territoires du Nord-Ouest |
100 |
532 |
2 117 |
82 |
67 |
312 |
10 |
602 |
Nouvelle- Écosse |
2 032 |
6 171 |
19 629 |
2 095 |
106 |
3 774 |
111 |
8 580 |
Nunavut |
244 |
670 |
3 069 |
244 |
0 |
325 |
0 |
1 625 |
Ontario |
19 660 |
50 623 |
215 633 |
3 123 |
1 452 |
26 213 |
1 452 |
131 067 |
Île-du-Prince- Édouard |
588 |
2 203 |
9 722 |
618 |
0 |
377 |
0 |
448 |
QuébecEndnote 4 |
S. O. |
145 270 |
S. O. |
S. O. |
1 128 |
S. O. |
1 128 |
63 630 |
Saskatchewan |
2 467 |
10 169 |
54 636 |
511 |
249 |
3 290 |
165 |
9 424 |
Yukon |
98 |
5 535 |
6 439 |
614 |
0 |
199 |
0 |
543 |
Total |
38 182 |
307 063 |
529 787 |
19 962 |
5 740 |
54 817 |
5 929 |
293 460 |
Mise à jour :
Nous collaborons avec les provinces et les territoires pour faire le point sur les progrès des programmes réalisés dans le cadre des ententes bilatérales et par rapport aux cibles de la Stratégie nationale sur le logement. Nous nous attendons à ce que ces données soient disponibles sous peu.
Vue d’ensemble de la Stratégie nationale sur le logement
Faits saillants
- Globalement, dans le cadre de la SNL, nous avions pris des engagements totalisant 36,8 milliards de dollarsEndnote 5 en date du 30 juin 2023.
- Ces engagements soutiendront la création de 113 462 logements et la réparation de 126 011 logements.Endnote 6
- Le financement engagé devrait permettre de créer 51 041 logements abordablesEndnote 7 et d’offrir du soutien à l’abordabilité à 49 172 ménagesEndnote 8 en date du 30 juin 2023.
Femmes et leurs enfants
- On évalue à 10,93 milliards de dollars le montant engagé au 30 juin 2023 dans le cadre de la SNL pour répondre aux besoins des femmes et de leurs enfants en matière de logement, ce qui comprend le financement pour la construction, la réparation et le soutien de 266 861 logements. Endnote 9
De ce montant de 10,93 milliards, 2,24 milliards ciblent les besoins des femmes et de leurs enfants, et 8,68 milliards soutiennent les besoins des femmes et de leurs enfants.
- Ce montant représente 30 % de tout le financement de la SNL engagé.
- Puisque les chiffres ci-dessus représentent un pourcentage des investissements de la Stratégie nationale sur le logement et que l’information disponible augmentera avec le temps, le pourcentage devrait fluctuer chaque trimestre.
Logement pour les Autochtones et le Nord
Améliorer les conditions de logement (logements des Premières Nations, des Inuits et des Métis)
Satisfaire les besoins des communautés autochtones en matière de logement est une priorité dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement du Canada. Les projets répondant aux besoins des Autochtones et de leurs familles sont priorisés pour le financement dans le cadre de tous les programmes de la Stratégie nationale sur le logement. Il y a également des programmes et du financement réservé aux logements pour les Autochtones et le Nord.
Financement de la SNL réservé aux logements pour les Autochtones et le Nord
$420 M$
dans le cadre de l’Initiative de maisons d’hébergement et de logements de transition pour les Autochtones138,1 M$
dans le cadre du Fonds national de co- investissement pour le logement200 M$
dans le cadre de l’Initiative canadienne de logement communautaire300 M$
dans le cadre du Financement pour les territoires du Nord627,7 M$
dans le cadre de Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l’itinérance- 420 millions de dollars dans le cadre de l’Initiative de maisons d’hébergement et de logements de transition pour les Autochtones afin de construire au moins 38 maisons d’hébergement et 50 ensembles de logements de transition pour les femmes, les enfants et les personnes LGBTQ2S+ autochtones qui fuient la violence fondée sur le sexe.
- 76 millions de dollars ont été engagés sous condition ou financièrement pour la construction de 11 maisons d’hébergement et de 18 ensembles de logements de transition.
- 25 millions de dollars par l’intermédiaire du Fonds national de co-investissement pour le logement pour réparer 560 logements du parc de logements communautaires pour Autochtones en milieu urbain.
- 5 millions de dollars ont été engagés sous condition ou financièrement pour la réparation de 144 logements.
- 13,1 millions de dollars par l’entremise du Fonds national de co-investissement pour le logement pour deux maisons d’hébergement d’urgence dans les territoires. Ce financement fait partie de l’Initiative des refuges pour femmes et enfants autochtones de 2020, au titre de laquelle 44,8 millions ont été engagés pour aider ces personnes qui fuient la violence familiale. Cette initiative soutient la construction de 12 maisons d’hébergement pour Autochtones au Canada. Il y en aura :
- deux dans les territoires, financés par le Fonds national de co-investissement pour le logement;
- dix dans les communautés des Premières Nations des provinces, financées dans le cadre du Programme d’amélioration des maisons d’hébergement dans les réserves de la SCHL.
- 100 millions de dollars par l’intermédiaire du Fonds national de co-investissement pour le logement pour soutenir la construction et la réparation de logements dans les Territoires du Nord- Ouest et au Yukon.
- Des engagements conditionnels ou financiers de 92,5 millions de dollars ont été pris pour soutenir l’aménagement de 260 nouveaux logements.
- 200 millions de dollars dans le cadre de l’Initiative canadienne de logement communautaire (qui s’inscrit dans le Cadre de partenariat pour le logement) pour soutenir 7 000 logements du parc de logements communautaires pour Autochtones en milieu urbain afin qu’ils continuent d’être offerts aux ménages à faible revenu.
- 300 millions de dollars dans le cadre du financement pour les territoires du Nord. Les progrès réalisés à ce jour sont énumérés ci-dessus, sous Investissements fédéraux, provinciaux et territoriaux dans le cadre de la SNL.
- 627,7 millions de dollars dans le cadre du programme Vers un chez soi : la Stratégie canadienne de lutte contre l’itinérance pour lutter contre l’itinérance chez les Autochtones, principalement dans les centres urbains. Ce plan prévoit notamment :
- 455,6 millions de dollars dans le cadre du volet Itinérance chez les Autochtones afin de maintenir l’approche communautaire et de continuer à répondre aux priorités locales;
- 172,1 millions de dollars qui seront investis dans des priorités déterminées en collaboration avec des partenaires autochtones. De ce financement, 10 millions de dollars ont été affectés aux communautés des territoires.
- Financement existant pour soutenir le logement des Premières Nations dans les réserves. Entre avril 2021 et mars 2022, la SCHL a investi 219 millions de dollars pour soutenir :
- 600 logements neufs;
- 500 logements rénovés;
- 23 950 ménages recevant des subventions.
Financement par l’intermédiaire des programmes d’application générale de la SNL
Initiatives fédérales en matière d’offre
Un montant de 3,79 milliards de dollars a été engagé sous condition ou financièrement dans le cadre des initiatives fédérales en matière d’offre. Cela comprend les engagements du Fonds national de co-investissement pour le logement visant les logements des Autochtones en milieu urbain, les maisons d’hébergement d’urgence pour les Autochtones et les logements dans les territoires énumérés ci-dessus. Les engagements pris dans le cadre des initiatives fédérales en matière d’offre soutiendront :
- 21 372 logements dans le cadre de projets de logements pour les Autochtones et le Nord, dont 49 projets dans les territoires, où 50 % de la population est autochtone.
- 16 800 logements seront construits et 4 572 seront réparés ou renouvelés.
- Les engagements pris à ce jour appuieront :
- 10 376 logements dans les réserves;
- 1 691 logements dans les territoires;
- 8 501 logements pour Autochtones en milieu urbain;
- 804 logements pour les Autochtones dans les régions rurales ou éloignées.
En plus du financement et des logements décrits ci-dessus, le Fonds national de co-investissement pour le logement a pris des engagements conditionnels et financiers à l’égard de 79 logements neufs et de 10 127 logements réparés pour les Autochtones dans le cadre de projets visant de multiples groupes de population.
Initiatives fédérales de soutien au secteur du logement communautaireDes engagements conditionnels et financiers de 5,4 millions de dollars ont été pris dans le cadre des initiatives fédérales visant à soutenir le logement des Autochtones dans le secteur du logement communautaire :
- 1,2 million de dollars dans le cadre de l’Initiative fédérale de logement communautaire pour soutenir l’abordabilité de 152 logements communautaires pour les Autochtones;
- 4,2 millions de dollars par l’entremise du Centre de transformation du logement communautaire pour soutenir 60 ensembles de logements pour les Autochtones.
Données, innovation et recherche
Les investissements suivants ont été faits pour soutenir la recherche, les données et l’innovation afin d’améliorer les résultats en matière de logement pour les Autochtones et le Nord :
- 4,4 millions de dollars pour 18 projets de l’Initiative de recherche et de données;
- 20,8 millions de dollars pour 45 projets du Défi d’offre de logement.
En date du 30 juin 2023
Cadre de partenariat fédéral-provincial-territorial pour le logement
- Nous collaborons avec les provinces et les territoires pour faire le point sur les progrès des programmes réalisés dans le cadre des ententes bilatérales et par rapport aux cibles de la Stratégie nationale sur le logement. Nous nous attendons à ce que ces données soient disponibles sous peu.
Soutien au logement abordable et au logement communautaire dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement
Les initiatives de la SNL sont conçues pour répondre aux besoins de la population canadienne en matière de logement. Ces initiatives soutiennent l’ensemble du continuum du logement, une approche qui s’appuie sur le soutien fédéral historique au logement communautaire (social), au profit de la population canadienne ayant les besoins de logement les plus grands, et qui va plus loin encore.
Cette nouvelle approche accroît considérablement le soutien au secteur du logement communautaire grâce à de nouveaux programmes d’offre, comme le Fonds national de co-investissement pour le logement, l’Initiative des terrains fédéraux, le Fonds d’innovation pour le logement locatif abordable, ainsi que l’Initiative pour la création rapide de logements.
L’approche prévoit également un soutien direct aux locataires et aux fournisseurs de logements afin de réduire les pressions sur l’abordabilité. Elle s’appuie sur le soutien aux anciennes ententes sur le logement social, qui ont été principalement signées avec les fournisseurs de logements entre les années 1950 et le début des années 1990, et comprend de nouveaux fonds. Un nouveau financement est mis à la disposition des fournisseurs dont les ententes existantes arrivent à échéance dans le cadre des initiatives fédérales et canadiennes de logement communautaire afin qu’ils aient le soutien nécessaire pour continuer d’offrir des logements communautaires à la population canadienne.
En plus de ces initiatives, la SNL crée également de nouveaux logements expressément pour le marché locatif grâce à l’initiative Financement de la construction de logements locatifs, ce qui augmente l’offre et fournit plus d’options de logement tout au long du continuum du logement.
La SNL vient en aide aux ménages dans le besoin grâce à des logements abordables et communautaires. Les chiffres à ce sujet seront disponibles sous peu, car nous travaillons avec les provinces et les territoires pour faire le point.
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