Progrès sur la Stratégie nationale sur le logement - juin 2023

Fonds d’innovation pour le logement abordable (FILA)

30 septembre 2016
(phase 1)

208,3 millions de dollars sur cinq ans, de
2016-2017 à 2020-2021

Création de 4 000 logements abordables en adoptant des approches commerciales et des techniques de construction innovatrices.

Phase 1 : 208,30 millions de dollars engagés pour soutenir la création de 19 100 logements, dont 16 572 seront abordables.

Pour la phase 1, 14 959 logements ont fait l’objet d’engagements financiers, et 4 141 sont actuellement en construction ou achevés.

30 août 2022
(phase 2)

550,8 millions de dollars sur six ans, de
2022-2023 à 2027-2028

Au moins 10 800 logements créés.

Phase 2 : 79,09 millions de dollars engagés pour soutenir la création de 453 logements, dont 221 seront abordables.

Initiative Financement de la construction de logements locatifs (iFCLL)

20 avril 2017

25,75 milliards de dollars sur 11 ans, de
2017-2018
à 2027-2028

Construction de plus de 71 000 logements locatifs partout au Canada.

La SCHL s’est engagée à investir 17,09 milliards de dollars en prêts pour soutenir la création de 45 867 logements.

De ces 45 867 logements,

• 14 394 font l’objet d’un engagement conditionnel;
• 2 165 font l’objet d’un engagement financier;
• 20 305 sont en construction;
• 9 003 ont été construits.

Initiative des terrains fédéraux (ITF)

11 février 2019

202 millions de dollars sur 10 ans, de
2018-2019 à 2027-2028

Création de 4 000 logements grâce au transfert à coût faible ou nul de terrains et immeubles fédéraux excédentaires à des fournisseurs de logements.

La SCHL s’est engagée à investir 120,40 millions de dollars pour soutenir la création de 3 940 logements, dont 1 720 seront abordables.

Parmi ces 3 940 logements, 791 ont fait l’objet d’engagements conditionnels et 3 149 ont fait l’objet d’engagements financiers.

Fonds national de co-investissement pour le logement (FNCIL)

2 mai 2018

13,17 milliards de dollars sur 10 ans, de
2018-2019 à 2027-2028

Création de 60 000 logements et réparation ou renouvellement de 240 000 logements

La SCHL s’est engagée à investir 7,30 milliards de dollars pour soutenir la création de 30 973 logements (dont 20 487 logements abordables) et la réparation ou le renouvellement de 126 011 logements (dont 114 919 logements abordables).

Ce montant de 7,30 milliards de dollars inclut 4,30 milliards de dollars en prêts et 3,00 milliards de dollars en contributions ou prêts-subventions.

Logements neufs

Des 30 973 logements neufs, 5 565 ont fait l’objet d’engagements conditionnels, 15 179 sont en construction et 10 229 sont achevés. Parmi ces engagements, on compte ceux visant à offrir 1 241 places d’hébergement ou logements de transition pour les personnes ayant survécu à la violence fondée sur le sexe, 6 745 logements pour les personnes âgées et 903 logements pour les personnes ayant une déficience développementale.

Logements réparés ou renouvelés

Des 126 011 logements réparés, 5 480 font l’objet d’engagements conditionnels, 85 767 sont en construction et 33 509 sont réparés ou renouvelés. Ces engagements comprennent la réparation et le renouvellement de 302 places d’hébergement ou logements de transition pour les personnes ayant survécu à la violence fondée sur le sexe et 43 989 logements pour les personnes âgées.

Initiative pour la création rapide de logements (ICRL)

27 octobre 2020
(phase 1)

1 milliard de dollars sur deux ans, de
2020-2021 à 2021-2022

Création de plus de 3 000 logements abordables

Dans le cadre de la phase 1, la SCHL s’est engagée à investir 1 milliard de dollars pour soutenir la création de 4 794 logements abordables, dont 2 595 sont construits et 2 199 sont en construction.

Parmi ces logements ayant fait l’objet d’un engagement au cours de la phase 1, 1 824 logements sont destinés aux Autochtones, 1 401 aux personnes en situation d’itinérance ou qui risquent de s’y retrouver, et 804 aux personnes âgées.

Dans le cadre de la phase 2, la SCHL a engagé 1,5 milliard de dollars pour soutenir la création de 5 517 logements abordables, dont 1 118 sont construits et 4 319 sont en construction.

Parmi les logements ayant fait l’objet d’un engagement au cours de la phase 2, 2 476 sont destinés aux Autochtones, 1 185 aux personnes en situation d’itinérance ou qui risquent de s’y retrouver, et 538 aux personnes âgées.

1,5 milliard de dollars sur deux ans, de
2022-2023 à 2023-2024

Création de plus de 4 500 logements abordables

Dans le cadre de la phase 3, la SCHL s’est engagée à verser 442,51 millions de dollars pour soutenir la création de 1 730 logements abordables.

Financement (M$)

s. o.

49 $

57 $

10 $

88 $

3 $

208 $

Logements/lits

s. o.

2 665

7 822

463

8 142

8

19 100

Financement (M$)

s. o.

s. o.

68 $

11 $

s. o.

s. o.

79 $

Logements/lits

s. o.

s. o.

320

133

s. o.

s. o.

453

Financement (M$)

11 $

1 $

49 $

10 $

48 $

3 $

120 $

Logements/lits

295

12

2 178

467

952

36

3 940

Financement (M$)

224 $

453 $

4 092 $

895 $

1 362 $

278 $

7 303 $

Logements/lits

3 327

10 669

116 294

9 359

15 778

1 557

156 984

Financement (M$)

45 $

223 $

366 $

142 $

206 $

19 $

1 002 $

Logements/lits

300

1 698

1 188

843

692

83

4 794

Financement (M$)

70 $

340 $

530 $

256 $

186 $

54 $

1 437 $

Logements/lits

378

1 503

1 650

1 215

507

264

5 517

Financement (M$)

46 $

s. o.

253 $

58 $

70 $

15 $

443 $

Logements/lits

270

s. o.

826

271

302

61

1 730

Financement (M$)

670 $

2 516 $

7 546 $

483 $

5 852 $

22 $

17 088 $

Logements/lits

2 193

7 723

20 412

2 035

13 417

87

45 867

Initiative fédérale de logement communautaire (IFLC)

1^eravril 2018
(phase I)

38 millions de dollars sur 2 ans, de
2017-2018 à 2019-2020

Plus de 42 millions de dollars pour accorder des subventions à 25 706 ménages ont été versés pendant la phase 1 du programme, qui a pris fin en 2019-2020.

580,2 millions de dollars sur 8 ans, de 2020/21 à 2027-2028

Soutien de 13 700 logements destinés aux ménages à faible revenu, Assortis d’accords d’exploitation relevant de l’administration fédérale par l’entremise de la SCHL.

Centre de transformation du logement communautaire (CTLC) et Fonds de Transformation du secteur

11 avril 2019 (Centre de transformation du logement communautaire)

64,2 millions de dollars sur 10 ans, de
2018-2019 à 2027-2028

Amélioration des connaissances et des capacités techniques du secteur du logement communautaire afin de soutenir des modèles opérationnels efficaces et durables tout en continuant de fournir des logements abordables.

Des fonds et des outils pour aider les fournisseurs de logements à adopter des modèles opérationnels efficients et efficaces.

Établi en juin 2019, le Centre de transformation du logement communautaire est un organisme sans but lucratif dirigé par un directeur général et un conseil d’administration.

Le CTLC administre le Fonds de transformation du secteur.

Un montant de 28,0 millions de dollars a été versé au CTLC pour établir les opérations et couvrir les coûts opérationnels, couvrir les coûts admissibles aux programmes et financer 249 demandes au titre du Fonds de transformation du secteur. Les domaines touchés par ces projets comprennent l’environnement, les Autochtones, les projets locaux, la croissance du secteur, l’impact sectoriel, l’inclusion sociale et les modèles opérationnels durables. Le site Web du CTLC contient de nombreux exemples de projets.

Initiative d’aide communautaire aux locataires

Décembre 2019

10 millions de dollars sur 4 ans, de
2019-2020 à 2022-2023

Fonds destinés aux organisations locales qui aident les gens ayant des besoins en matière de logement pour leur permettre de participer à la prise de décisions relatives au logement.

10 millions de dollars pour soutenir 171 demandes dans le cadre de l’Initiative d’aide communautaire aux locataires.

Supplément unique à l’Allocation canadienne pour le logement

12 décembre 2022

1,2 milliard de dollars sur 1 an
en 2022-2023

Aide de jusqu’à 1,8 million de ménages admissibles.

402,37 millions de dollars pour appuyer 815 190 demandes

Vers un chez-soi^{Endnote 1}

1^er avril 2019

Près de 4 milliards de dollars sur 9 ans

Réduction de moitié de l’itinérance chronique à l’échelle nationale d’ici mars 2028.

Le programme fédéral de lutte contre l’itinérance a été remanié et lancé le 1^eravril 2019.

• Variation de 6 % (2020) de l’itinérance chronique chez les utilisateurs de refuges (par rapport à 2016)
• 59 309 personnes ont obtenu un logement plus stable dans le cadre de la stratégie Vers un chez-soi (cumulatif pour 2019-2023)
• 108 965 personnes ont reçu des services de prévention et de détournement des refuges dans le cadre de Vers un chez-soi (cumulatif pour 2019-2023)

Fonds d’aide aux fournisseurs de prêts hypothécaires avec participation

31 juillet 2019

100 millions de dollars sur 5 ans, de
2019-2020 à 2023-2024

Aider 1 500 acheteurs à acquérir leur première propriété et soutenir la production de 1 500 logements neufs pour propriétaires- occupants.

33,95 millions de dollars engagés pour soutenir la production de 1 088 logements neufs pour propriétaires-occupants.

Incitatif à l’achat d’une première propriété (IAPP)

2 septembre 2019

1,25 milliard de dollars sur 5 ans, de
2019-2020 à 2023-2024

Aider jusqu’à 100 000 acheteurs à acquérir leur première propriété

La SCHL a approuvé 20 651 demandes, ce qui représente 369,68 millions de dollars en prêts hypothécaires avec participation.

Nombre de
demandes approuvées

6 960

6 820

3 055

2 095

1 336

764

Nombre de
demandes financées

6 550

6 617

2 895

1 993

1 270

712

Montants approuvés
des prêts hypothécaires
avec participation

143 315 519 $

115 177 303 $

48 796 114 $

28 173 265 $

25 289 535 $

15 735 403 $

Montants financés
des prêts hypothécaires
avec participation

135 198 071 $

111 254 521 $

46 072 102 $

26 647 160 $

23 864 367 $

14 403 143 $

Loi sur la stratégie nationale sur le logement

S. O.

La Loireconnaît le droit à un logement suffisant comme un droit fondamental de la personne établi en droit international. La Loi exige que le gouvernement fédéral maintienne une stratégie nationale sur le logement pour faire progresser la politique du logement, en tenant compte des principes clés d’une approche du logement axée sur les droits de la personne, et qu’il rende compte au Parlement tous les trois ans des progrès accomplis dans l’atteinte des buts et des résultats prévus dans la stratégie.

Déposée au Parlement le 8 avril 2019, dans le cadre du projet de loi C-97; la Loi a reçu la sanction royale le 21 juin 2019. La Loi sur la stratégie nationale sur le logement est entrée en vigueur le 9 juillet 2019.

Conseil national du logement

22 novembre 2020

Le Conseil, composé d’une diversité de membres, fera avancer la politique sur le logement en fournissant des conseils au ministre sur des questions liées notamment à l’efficacité de la Stratégie nationale sur le logement en vue d’améliorer la situation du logement.

Le Conseil continue de se réunir tous les trimestres. Il a un plan de travail pour 2021-2023 comprenant trois thèmes prioritaires : 1) Réalisation progressive du droit à un logement suffisant;
2) Amélioration de la Stratégie nationale sur le logement et
3) Logement des Autochtones en milieux urbain, rural et nordique.

Le 17 avril 2023, le Conseil national du logement a présenté un rapport au ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion avec des recommandations sur les moyens d’améliorer la Stratégie nationale sur le logement. Le rapport intitulé Renouveler la Stratégie nationale sur le logement du Canada est un examen complet de la Stratégie nationale sur le logement du gouvernement fédéral et des progrès du Canada vers l’atteinte de ses objectifs.

Le 26 avril 2023, le Conseil national du logement a annoncé que la Commission d’examen sur la financiarisation des logements construits pour la location avait lancé son processus d’audience écrite. Les audiences orales devraient commencer à l’automne 2023, et la commission devrait présenter son rapport au début de 2024.

Le Conseil national du logement a également annoncé le 27 juin 2023 un appel de nouveaux membres pour pourvoir les postes actuellement vacants et atteindre les objectifs de planification de la relève. La période de présentation des candidatures prendra fin le 22 août 2023.

Défenseur fédéral du logement

2020

Le défenseur fédéral du logement est nommé par le gouverneur en conseil et bénéficie du soutien de la Commission canadienne des droits de la personne. Son mandat comprend de consulter les membres des groupes vulnérables et de travailler directement avec les collectivités touchées par des problèmes systémiques de logement. Le défenseur peut demander au Conseil national du logement de mettre sur pied une commission d’examen chargée de tenir une audience pour examiner tout problème systémique de logement relevant de la compétence fédérale. Le défenseur assure également un suivi et fait rapport chaque année des constatations de la commission d’examen sur les problèmes systémiques de logement qui ont été portés à son attention et sur les recommandations connexes.

Le 3 février 2022, le ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion a annoncé la nomination de la nouvelle défenseure fédérale du logement. Lisez la déclaration du ministre.

En septembre 2022, la défenseure fédérale du logement a demandé au Conseil de mettre sur pied une commission d’examen sur la financiarisation des logements construits pour la location. Le 8 décembre 2022, le Conseil a adopté une motion pour aller de l’avant avec la commission d’examen à la demande de la défenseure fédérale du logement. Les travaux sont en cours.

En février 2023, la défenseure fédérale du logement a lancé un examen officiel des campements de personnes en situation d’itinérance au Canada.

En mai 2023, la défenseure fédérale du logement a demandé au Conseil national du logement de mettre sur pied une commission d’examen sur l’échec de la prévention et de l’élimination de l’itinérance chez les femmes et les personnes de diverses identités de genre, particulièrement les femmes autochtones, les personnes bispirituelles et les personnes de diverses identités de genre.

Le 14 juin 2023, le ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion a déposé au Parlement le Rapport annuel 2022-2023 de la défenseure fédérale du logement et sa réponse au rapport.

Laboratoires de solutions

21 mai 2018

24,5 millions de dollars de
2018-2019 à 2027-2028

Aider les spécialistes et les intervenants du secteur du logement à élaborer et adapter des solutions pour alléger les pressions liées à l’abordabilité du logement.

14,9 millions de dollars pour aider 68 laboratoires de solutions à stimuler l’innovation dans le secteur du logement.

Initiative de démonstrations de la SNL

21 mai 2018

12,5 millions de dollars sur 10 ans, de
2018-2019 à 2026-2027

Soutenir des démonstrations de technologies, de pratiques et de stratégies avant- gardistes et novatrices qui explorent l’avenir du logement au Canada.

7,5 millions de dollars pour soutenir 43 projets de démonstration.

Défi d’offre de logement

23 octobre 2020

300 millions de dollars sur cinq ans, de
2020-2021 à
2024-2025

Le Défi d’offre de logement (DOL) invite les citoyens, les intervenants et les experts de partout au Canada à proposer des solutions novatrices aux obstacles qui limitent l’offre de logements. Le Défi générera de nouvelles idées et des solutions qui aideront plus de gens à trouver un chez-soi abordable.

Le premier cycle du Défi a été lancé en octobre 2020; 14 projets ont été financés pour un total de 25,4 millions de dollars. Le deuxième cycle du Défi a été lancé en juin 2021; 14 projets ont été financés pour un total de 38,2 millions de dollars.

Le troisième cycle du Défi a été lancé en février 2022; 33 projets ont été présélectionnés et passeront à l’étape suivante. Les décisions définitives en matière de financement seront annoncées en novembre 2023.

Le quatrième cycle du Défi a été lancé en décembre 2022. Les équipes présélectionnées seront annoncées en juillet 2023, et les décisions définitives en matière de financement seront annoncées en mars 2024.

Programme de bourses de recherche sur le logement

Printemps 2018

3,65 millions de dollars sur 10 ans

Financement de bourses postdoctorales pour favoriser le développement de l’expertise en matière de logement au Canada.

2,52 millions de dollars en bourses d’études octroyés pour 28 bourses d’études postdoctorales pour mener des recherches à l’appui de la SNL. Le programme est actuellement ouvert et accepte les demandes. Il pourrait être élargi aux étudiants à la maîtrise et au doctorat, si le financement le permet.

Programme de prix d’excellence en recherche sur le logement de la SCHL

Avril 2018

500 000 dollars
sur 10 ans

Promouvoir et étendre la recherche percutante sur le logement

Des cérémonies de remise des prix ont eu lieu en novembre 2018, en décembre 2019, en novembre 2020 et en novembre 2021. Les lauréats de 2022 sont présentés dans des vidéos publiées sur la page du Programme de prix d’excellence en recherche sur logement de la SCHL.

15 prix et quatre bourses de voyage pour un total de 220 000 dollars.

Les candidatures au concours de 2023 sont maintenant acceptées.

Réseau conjoint de recherche en matière de logement

12 juillet 2018

13,9 millions de dollars sur 10 ans

Collaboration entre des universitaires et des partenaires communautaires de partout au Canada dans des travaux de recherche qui orientent la prise de décisions stratégiques en matière de logement

640 000 $ en subventions ont été octroyés pour la création de 8 partenariats (80 000 $ par partenariat) pour jeter les bases du Réseau.

Réseau de recherche créé en appuyant 6 subventions d’équipe pluriannuelles. L’investissement pour les 5 premières années est de 7,9 millions de dollars.

Fonds de recherche et de planification de la SNL

18 juin 2018

6,6 millions de dollars sur 10 ans

Soutenir des intervenants du secteur du logement sans but lucratif qui souhaitent faire des travaux de recherche sur le logement.

Un montant de 5,4 millions de dollars a été accordé à 40 propositions de recherche partout au pays.

Le dernier cycle de 10 projets sera annoncé au début de juillet sur la page du Fonds de recherche et de planification de la SNL.

Stratégie nationale sur le logement – Données sur les besoins en matière de logement

Automne 2018

62 millions de dollars sur 10 ans

Améliorer la collecte et l’analyse des données, l’élaboration d’enquêtes sur le logement et des bases de données exhaustives sur le logement grâce à des renseignements sociaux, économiques et financiers pour produire des statistiques sur le logement.

Deux enquêtes ont été créées pour mieux comprendre les conditions et les expériences relatives au logement au Canada, y compris pour les personnes vivant dans des logements sociaux et abordables.

• Résultats de la deuxième Enquête canadienne sur le logement (Statistique Canada)

• Résultats de la deuxième Enquête sur les logements sociaux et abordables – immeubles locatifs (SCHL)

Création des documents de base nécessaires pour lancer une organisation de normes de données du secteur hypothécaire au Canada.

Enquête auprès des prêteurs hypothécaires résidentiels du secteur non bancaire pour obtenir un portrait plus complet du marché hypothécaire canadien.

Progrès réalisés dans la création d’une base de données de tous les logements sociaux au Canada.

Progrès réalisés dans la création d’une base de données sur les expulsions résidentielles.

Communauté d’experts en logement (CODEL)

21 novembre 2018

Communauté de praticiens virtuelle créée pour permettre à des experts de discuter des enjeux et des problèmes relatifs au logement.

Actuellement, la communauté compte plus de 1 900 membres, et de nouveaux membres se joignent continuellement au groupe.

Conférence nationale sur le logement

2018-2019

Conférence annuelle visant à réunir des experts dans le domaine du logement.

La SCHL a tenu une Conférence nationale sur le logement en 2018-2019. En raison de la pandémie de COVID-19, la conférence 2020-2021 a été annulée. Elle n’a pas eu lieu en 2021-2022 ni en 2022-2023.

La SCHL prévoit que la prochaine Conférence nationale sur le logement aura lieu au printemps 2024.

2017

84 M$

2018

405 M$

2019

2 642 M$

2020

3 393 M$

2021

4 181 M$

2022

3 915 M$

2023

523 M$

Dépenses ^{Endnote 2}

4 511 M$

2016-2017

10 M$

2017-2018

70 M$

2018-2019

0 M$

2019-2020

155 M$

2020-2021

1 214 M$

2021-2022

1 828 M$

2022-2023

1 122 M$

2023-2024

112 M$

Initiative canadienne
de logement communautaire

8,6 milliards de dollars

830,77 millions de dollars

966,0 millions de dollars

Financement des
priorités des PT

2,2 milliards de dollars

684,64 millions de dollars

1,42 milliard de dollars

Allocation canadienne
pour le logement

4,0 milliards de dollars

310,29 millions de dollars

367,4 millions de dollars

Financement pour le Nord ^{Endnote 3}

300 millions de dollars

150,00 millions de dollars

S. O.

Préservation de
logements sociaux

À déterminer

330 000 logements

À déterminer

Accroissement du
nombre de logements à
loyer subventionné

À déterminer

50 000 logements

À déterminer

Réparation de logements
sociaux existants

À déterminer

60 000 logements

À déterminer

Ménages bénéficiant
d’une aide dans
le cadre de l’Allocation
canadienne pour le
logement

À déterminer

300 000 logements

À déterminer

Alberta

3 555

35 511

56 426

3 555

507

4 740

507

12 620

Colombie-Britannique

5 174

23 525

68 387

6 387

1 483

6 934

1 766

28 967

Manitoba

2 108

17 619

48 219

937

625

5 470

663

22 031

Nouveau- Brunswick

1 262

6 633

23 657

902

48

1 991

52

7 966

Terre-Neuve- et-Labrador

894

2 602

21 853

894

75

1 192

75

5 957

Territoires du Nord-Ouest

100

532

2 117

82

67

312

10

602

Nouvelle- Écosse

2 032

6 171

19 629

2 095

106

3 774

111

8 580

Nunavut

244

670

3 069

244

0

325

0

1 625

Ontario

19 660

50 623

215 633

3 123

1 452

26 213

1 452

131 067

Île-du-Prince- Édouard

588

2 203

9 722

618

0

377

0

448

Québec^{Endnote 4}

S. O.

145 270

S. O.

S. O.

1 128

S. O.

1 128

63 630

Saskatchewan

2 467

10 169

54 636

511

249

3 290

165

9 424

Yukon

98

5 535

6 439

614

0

199

0

543

Total

38 182

307 063

529 787

19 962

5 740

54 817

5 929

293 460