État d’avancement de la Stratégie nationale sur le logement - Décembre 2024

Logement, Infrastructures et Collectivités Canada (LICC) doit maintenant rendre compte des progrès réalisés dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement (SNL). Par conséquent, les renseignements relatifs à la SNL sont désormais disponibles ici.

Le site Web actuel de la Stratégie nationale sur le logement, géré par la Société canadienne d’hypothèques et de logement, sera mis hors service au début de 2025.

La Stratégie nationale sur le logement (SNL) du Canada établit une vision à long terme qui met l’accent sur l’amélioration des résultats en matière de logement pour les personnes qui ont les plus grands besoins.

Lancée en 2017, la SNL est actuellement un plan de plus de 115 milliards de dollars sur plus de 10 ans visant à offrir un chez-soi à un plus grand nombre de personnes au Canada.

La SNL est composée d’initiatives et de programmes de logement complémentaires conçus pour répondre aux besoins dans tout le continuum du logement, en accordant la priorité aux populations les plus vulnérables au Canada.

L’état d’avancement des programmes et des initiatives de la Stratégie est mis à jour chaque trimestre, ou selon l’information disponible.

S’appuyant sur les réalisations de la SNL, le gouvernement du Canada a présenté le document Résoudre la crise du logement : Plan du Canada sur le logement en avril 2024. Le Plan du Canada sur le logement est ambitieux et vise à s’attaquer aux défis actuels les plus urgents dans notre système de logement. Il permettra d’élargir et d’intensifier les efforts que déploie le gouvernement fédéral pour construire davantage de logements, faciliter la location ou l’achat d’une habitation et aider les personnes au pays qui n’ont pas les moyens de se loger.

Initiatives du gouvernement fédéral dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement

Faits saillants :

La Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) a engagé 37,43 milliards de dollars dans le cadre des initiatives fédérales de la SNL, depuis son lancement, pour soutenir :

• la création, la réparation et l’acquisition de 308 928 logements (construction de 139 373 logements, réparations de 169 555 logements)^{Footnote 1Footnote 2}
  • les 298 235 logements qui sont en construction ou qui ont été réparés ou achevés;
• l’offre continue de 44 543 logements communautaires (phase 2 de l’Initiative fédérale de logement communautaire) dont les accords d’exploitation sont arrivées à échéance, y compris un soutien direct pour 10 631 logements communautaires pour ménages à faible revenu.

Accroître l’offre de logements et moderniser les logements existants

Initiative	Date de lancement	Financement annoncé	Cible	Progrès à ce jour
Fonds pour le logement abordable (FLA)	2 mai 2018	14,6 milliards de dollars sur 11 ans, de 2018-2019 à 2028-2029	Création de 60 000 logements et réparation ou renouvellement de 170 000 logements.	La SCHL s’est engagée à investir 10,87 milliards de dollars pour soutenir la création de 41 858 logements (26 766 à un loyer inférieur à 80 % du loyer médian du marché) et la réparation ou le renouvellement de 168 139 logements (132 762 à un loyer inférieur à 80 % du loyer médian du marché). Ce montant de 10,87 milliards de dollars inclut 6,86 milliards de dollars en prêts et 4,02 milliards de dollars en contributions ou prêts-subventions. Selon les données recueillies au moment de la demande, le loyer mensuel moyen des logements neufs dont le loyer est inférieur à 80 % du loyer médian du marché devrait être de 709,50 $. Le loyer moyen serait abordable pour les ménages dont le revenu avant impôt est de 28 380 $ par année. De même, le loyer moyen des logements réparés dont le loyer est inférieur à 80 % du loyer médian du marché devrait être de 824 $. Le loyer moyen serait abordable pour les ménages dont le revenu avant impôt est de 32 960 $ par année. Logements neufs Des 41 858 logements neufs, 6 679 font l’objet d’engagements conditionnels et 35 179 font l’objet d’engagements financiers, dont 16 689 sont en construction et 18 482 sont achevés. Parmi ces engagements, on compte ceux visant à offrir 1 254 places d’hébergement ou logements de transition pour les personnes survivantes de la violence fondée sur le sexe, 8 855 logements pour les personnes âgées et 529 logements pour les personnes ayant une déficience développementale. La SCHL s’est engagée à financer la création de 20 107 logements qui répondent aux critères d’accessibilité du programme. Ce nombre comprend 7 778 logements accessibles et 12 329 logements adaptables supplémentaires dans 201 ensembles de logements de conception universelle complète. Le pourcentage moyen de logements par ensemble répondant aux critères d’accessibilité du programme est de 57 % pour tous les projets de construction résidentielle. Logements réparés ou renouvelés Des 168 139 logements réparés, 3 033 font l’objet d’engagements conditionnels et 165 106 font l’objet d’engagements financiers, dont 108 843 sont en construction et 52 541 ont été réparés ou renouvelés. Ces engagements comprennent la réparation et le renouvellement de 362 places d’hébergement ou logements de transition pour les personnes survivantes de la violence fondée sur le sexe et 41 539 logements pour les personnes âgées.
Programme de prêts pour la construction d’appartements (PPCA)	20 avril 2017	54,9 milliards de dollars sur 15 ans, de 2017-2018 à 2031-2032	Construction de plus de 131 000 logements locatifs partout au Canada.	La SCHL s’est engagée à investir 21,76 milliards de dollars en prêts pour soutenir la création de 56 439 logements. Parmi ces 56 439 logements, 11 713 font l’objet d’engagements conditionnels, 5 657 font l’objet d’engagements financiers, 24 692 sont en construction et 14 377 sont achevés. Des fonds avaient été engagés au titre du PPCA pour soutenir la création de 12 302 logements accessibles au total. Le pourcentage moyen de logements accessibles par ensemble est de 28 % pour tous les projets de construction résidentielle. Selon les données recueillies au moment de la demande, le loyer mensuel moyen des logements neufs qui sont abordables pour les familles à revenu médian devrait être de 1 506 $. Le loyer moyen serait abordable pour les ménages dont le revenu avant impôt est de 60 224 $ par année.
Initiative pour la création rapide de logements (ICRL)	27 octobre 2020	4 milliards de dollars sur 4 ans, de 2020-2021 à 2023-2024	Création de plus de 12 000 logements abordables	La SCHL s’est engagée à investir 3,83 milliards de dollars pour soutenir la création de 16 016 logements abordables, dont 8 221 logements sont achevés, 6 655 sont en construction et 1 140 font l’objet d’un engagement financier. Parmi les logements faisant l’objet d’un engagement, 6 243 sont destinés aux Autochtones, 3 529 aux personnes en situation d’itinérance ou à risque de s’y trouver et 2 297 aux personnes âgées.
Fonds d’innovation pour le logement abordable (FILA)	30 septembre 2016 (phase 1)	208,3 millions de dollars sur 5 ans, de 2016-2017 à 2020-2021	Création de 4 000 logements de prix inférieurs aux prix du marché en adoptant des approches commerciales et des techniques de construction innovatrices.	Phase 1 : 205,27 millions de dollars sont engagés pour soutenir la création de 18 045 logements, dont 15 212 respecteront les critères d’abordabilité du programme. 13 195 logements font l’objet d’engagements financiers, et 4 850 sont actuellement en construction ou achevés.
	30 août 2022 (phase 2)	407,2 millions de dollars sur 6 ans, de 2022-2023 à 2027-2028	Au moins 10 800 logements créés, réparés ou acquis.	Phase 2 : 229,05 millions de dollars sont engagés pour soutenir la création, la réparation ou l’acquisition de 8 374 logements, dont 4 531 respecteront les critères d’abordabilité du programme.
Initiative des terrains fédéraux (ITF)	11 février 2019	318,9 millions de dollars sur 10 ans, de 2018-2019 à 2027-2028	Création de 5 500 logements grâce au transfert à coût faible ou nul de terrains et immeubles fédéraux excédentaires à des fournisseurs de logements.	La SCHL s’est engagée à investir 120,44 millions de dollars pour soutenir la création de 3 702 logements (1 551 à un loyer inférieur à 80 % du loyer médian du marché) et la réparation ou le renouvellement de 244 logements (146 à un loyer inférieur à 80 % du loyer médian du marché). Parmi ces 3 702 nouveaux logements, 797 font l’objet d’engagements conditionnels et 2 905 sont en construction ou achevés. Parmi les 244 logements réparés ou renouvelés, tous sont en construction ou achevés. La SCHL s’est engagée à fournir des fonds pour soutenir 1 300 logements qui répondent aux critères d’accessibilité du programme. Ce nombre comprend 982 logements accessibles et 318 logements adaptables supplémentaires dans des ensembles résidentiels ayant une conception universelle complète. Dans l’ensemble, 32,9 % des logements répondent aux critères d’accessibilité du programme.
Programme de développement de coopératives d’habitation (PDCH)	6 juin 2024	1,5 milliard de dollars sur 7 ans, de 2024-2025 à 2030-2031	Création de jusqu’à 3 200 logements coopératifs.	Le PDCH a été lancé le 6 juin 2024. La première période de présentation des demandes a commencé le 15 juillet et s’est terminée le 15 septembre 2024. La SCHL s’est engagée à fournir 405,8 millions de dollars pour construire 818 nouveaux logements coopératifs.

En date du 31 décembre  2024

Répartition régionale des initiatives fédérales de la SNL axées sur l’offre

La répartition comprend les derniers résultats du Fonds d’innovation pour le logement abordable , du Programme de prêts pour la construction d’appartements , du Fonds pour le logement abordable , de l’Initiative des terrains fédéraux et de l’Initiative pour la création rapide de logements . Elle comprend des engagements de prêts et des contributions pour les logements neufs et réparés.

Ces programmes sont fondés sur les demandes, et le financement est accordé en priorité aux demandes présentées par des organismes sans but lucratif, des coopératives, des municipalités, des provinces et des communautés autochtones.

Dans le cadre de ces cinq programmes fédéraux de la SNL axés sur l’offre de logements, la SCHL s’est engagée à verser 37,43 milliards de dollars pour la construction, la réparation et l’acquisition de logements partout au Canada.

	Atlantique	Québec	Ontario	Prairies	Colombie-Britannique	Territories	TotalFootnote 3
Fonds d’innovation pour le logement abordable – Phase 1
Financement  (M$)	s.o.	57 $	28 $	9 $	62 $	3 $	205 $
Nouveaux logements/lits	s.o.	4 661	4 754	431	2 946	8	18 045
Fonds d’innovation pour le logement abordable – Phase 2
Financement pour la création de logements (M$)	25 $	29 $	127 $	20 $	s.o.	8 $	209 $
Nouveaux logements/lits	100	1 304	5 166	347	s.o.	101	7 018
Financement pour l’acquisition (M$)	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.	21 $
Logements/lits acquis	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.	1 356
Initiative des terrains fédéraux
Financement pour la création de logements (M$)	4 $	s.o.	47 $	10 $	48 $	s.o.	108 $
Nouveaux logements/lits	115	s.o.	2 166	463	958	s.o.	3 702
Financement pour la réparation (M$)	7 $	1 $	1 $	s.o.	s.o.	3 $	12 $
Logements/lits réparés	184	12	12	s.o.	s.o.	36	244
Fonds pour le logement abordable
Financement pour la création de logements (M$)	483 $	698 $	2 985 $	1 290 $	2 251 $	306 $	8 027 $
Nouveaux logements/lits	2 579	6 141	14 253	6 146	11 634	1 028	41 858
Financement pour la réparation (M$)	70 $	151 $	2 248 $	194 $	148 $	36 $	2 848 $
Logements/lits réparés	5 180	9 739	125 509	15 082	11 237	1 392	168 139
Initiative pour la création rapide de logements
Financement (M$)	209 $	881 $	1 367 $	642 $	555 $	179 $	3 832 $
Nouveaux logements/lits	1 197	5 127	4 270	3 045	1 740	637	16 016
Programme de prêts pour la construction d’appartements
Financement (M$)	869 $	3 802 $	9 554 $	844 $	6 668 $	22 $	21 759 $
Logements/lits	2 699	11 411	24 163	2 980	15 099	87	56 439
Programme de développement de coopératives d’habitation
Financement (M$)	72 $	s.o.	141 $	s.o.	192 $	s.o.	406 $
Logements/lits	198	s.o.	283	s.o.	337	s.o.	818

En date du 31 décembre 2024

Comment mesure-t-on les progrès réalisés?

La Société canadienne d’hypothèques et de logement fait le suivi des progrès réalisés et en rend compte pour les quatre étapes suivantes :

1. Engagement conditionnel – Lorsqu’un financement est affecté pour soutenir la construction ou la réparation de logements pour lesquels l’entente formelle du projet est sous réserve de conditions et de l’approbation finale
   (une lettre d’intention est signée). Comme les engagements conditionnels sont sous réserve de l’approbation finale, le financement et les logements déclarés peuvent fluctuer chaque trimestre.
2. Engagement financier – Lorsque la convention officielle est dûment exécutée et qu’un accord ferme de fournir du financement conformément à des modalités préalablement spécifiées est conclu (une lettre d’accord est signée).
3. Construction ou réparation en cours – Lorsque les logements sont en cours de construction ou de réparation. Comprend les logements en cours d’aménagement pour l’Initiative des terrains fédéraux, qui fournit
   du financement pour transférer des terrains et des immeubles fédéraux excédentaires afin de soutenir l’aménagement de logements. On considère que l’aménagement des ensembles résidentiels visés par l’Initiative des terrains fédéraux commence une fois que la cession du terrain a eu lieu.
4. Travaux terminés – Lorsque les logements ont été construits ou réparés.

Financement à l’appui du secteur du logement communautaire (social)

Initiative	Date de lancement	Financement	Cible	Progrès à ce jour
Initiative fédérale de logement communautaire (IFLC)	1er avril 2018 (Phase 1)	38 millions de dollars sur 2 ans, de 2018-2019 à 2019-2020	Financement pour les fournisseurs de logements communautaires visant à soutenir 55 000 logements communautaires. Soutien de 13 700 logements destinés aux ménages à faible revenu, assortis d’accords d’exploitation relevant de l’administration fédérale par l’entremise de la SCHL.	Plus de 42 millions de dollars en aide au loyer ont été versés à l’appui de 25 706 logements communautaires pendant la phase 1 du programme, qui a pris fin en 2019-2020. Depuis 2020-2021, dans le cadre de la phase 2, 162,74 millions de dollars sous forme d’aide au loyer ont été versés à 10 631 ménages à faible revenu dans des ensembles visés par des accords d’exploitation et ont ainsi soutenu 44 543 logements communautaires. Au total, 204,74 millions de dollars ont été engagés à ce jour pour soutenir 48 027 logements communautaires dans le cadre des phases 1 et 2.
	1er septembre 2020 (Phase 2)	580,2 millions de dollars sur 8 ans, de 2020-2021 à 2027-2028
Centre de transformation du logement communautaire (CTLC) et Fonds de transformation du secteur (FTS)	11 avril 2019 (CTLC) Décembre 2019 (FTS)	64,2 millions de dollars sur 10 ans, de 2018-2019 à 2027-2028	Amélioration des connaissances et des capacités techniques du secteur du logement communautaire afin de soutenir des modèles opérationnels efficaces et durables tout en continuant de fournir des logements abordables. Des fonds et des outils pour aider les fournisseurs de logements à adopter des modèles opérationnels efficients et efficaces.	Établi en juin 2019, le CTLC est un organisme sans but lucratif dirigé par un directeur général et un conseil d’administration. Le CTLC administre le Fonds de transformation du secteur. Un montant de 33,3 millions de dollars a été versé au CTLC pour établir les opérations, couvrir les coûts opérationnels et les coûts admissibles des programmes et financer 329 projets au titre du FTS. Les domaines touchés par ces projets comprennent l’environnement, les Autochtones, les projets locaux, la croissance du secteur, l’impact sectoriel, l’inclusion sociale et les modèles opérationnels durables. Le site Web du CTLC contient de nombreux exemples de projets.
Initiative d’aide communautaire aux locataires	Décembre 2019	10 millions de dollars sur 4 ans, de 2019-2020 à 2022-2023	Fonds destinés aux organisations locales qui aident les gens ayant des besoins en matière de logement pour leur permettre de participer à la prise de décisions relatives au logement.	10 millions de dollars pour soutenir 188 demandes dans le cadre de l’Initiative d’aide communautaire aux locataires. Le programme a pris fin en 2022-2023.

En date du 31 décembre 2024

Paiements ponctuels de soutien direct

Initiative	Date de lancement	Financement	Cible	Progrès à ce jour
Supplément unique à l’Allocation canadienne pour le logement	12 décembre 2022	1,2 milliard de dollars sur 1 an en 2022-2023	Aide de jusqu’à 1,8 million de ménages admissibles.	402,37 millions de dollars pour soutenir 815 190 demandes. Le programme a pris fin en 2022-2023.

En date du 31 décembre 2023

Initiatives de lutte contre l’itinérance

Initiative	Date de lancement	Financement	Cible	Progrès à ce jour
Vers un chez-soiFootnote 4	1er avril 2019	5 milliards de dollars sur 9 ans	Réduction de moitié de l’itinérance chronique à l’échelle nationale d’ici mars 2028.	Vers un chez-soi est un programme communautaire qui aide à prévenir et à réduire l’itinérance partout au pays. Dans le cadre de ce programme, 5 milliards de dollars sont investis sur 9 ans pour réduire de moitié l’itinérance chronique au Canada de 2016 à 2028. Ainsi, 1 milliard de dollars a été ajouté au budget initial en 2024 pour aider à stabiliser le financement du programme. Variation de +22 % de l’itinérance chronique chez les utilisateurs des refuges (de 2016 à 2023). Résultats globaux de Vers un chez-soi (comprend les volets Communautés désignées, Itinérance chez les Autochtones, Itinérance dans les communautés rurales et éloignées et Itinérance dans les territoires) : 93 390 personnes ont obtenu un logement plus stable dans le cadre de la stratégie Vers un chez-soi (cumulatif pour la période allant de 2019-2020 à 2023-2024)Footnote 5 162 960 personnes ont reçu des services de prévention de base dans le cadre de la stratégie Vers un chez-soi (cumulatif pour la période allant de 2019-2020 à 2023-2024)Footnote 5 Dans le cadre de l’investissement global, le montant investit dans Vers un chez-soi est d’environ 1,2 milliard de dollars sur 9 ans par l’entremise du volet Itinérance chez les Autochtones et des approches fondées sur les distinctions. Plus précisément, pour le volet de financement Itinérance chez les Autochtones de Vers un chez-soi :Footnote 5Footnote 6 16 324 personnes ont eu accès à un logement plus stable; 20 125 personnes ont bénéficié de services de prévention de base. L’investissement global comprend aussi environ 88 millions de dollars sur 9 ans par l’entremise du volet Itinérance dans les territoires. Plus précisément, pour le volet de financement Itinérance dans les territoires de Vers un chez-soi : 529 personnes ont eu accès à un logement plus stable; 3 342 personnes ont bénéficié de services de prévention de base.
Programme de lutte contre l’itinérance chez les vétéransFootnote 4	Printemps 2023	79,1 millions de dollars sur 5 ans	À établir en 2024-2025	Le Programme de lutte contre l’itinérance chez les vétérans, qui fait partie de la SNL, a été lancé au printemps 2023. Les fournisseurs de services offrent des services depuis l’automne 2024.

En date du 31 décembre 2024

Améliorer les options d’accession à la propriété pour la population canadienne

Initiative	Date de lancement	Financement	Cible	Progrès à ce jour
Fonds d’aide aux fournisseurs de prêts hypothécaires avec participation (FAFPHP)	31 juillet 2019	100 millions de dollars sur 5 ans, de 2019-2020 à 2023-2024	Aider 1 500 acheteurs à acquérir leur première propriété et soutenir la production de 1 500 logements neufs pour propriétaires-occupants.	38,25 millions de dollars engagés pour soutenir la production de 1 377 logements neufs pour propriétaires-occupants. Le programme a pris fin en 2023-2024.
Incitatif à l’achat d’une première propriété (IAPP)	2 septembre 2019	1,25 milliard de dollars sur 5 ans, de 2019-2020 à 2023-2024	Aider jusqu’à 100 000 acheteurs à acquérir leur première propriété.	25 540 demandes approuvées, ce qui représente 461,72 millions de dollars en prêts hypothécaires avec participation. Le programme a pris fin en 2023-2024.

En date du 31 décembre 2024

Incitatif à l’achat d’une première propriété par région

	Alberta	Provinces de l’Atlantique	Colombie-Britannique	Ontario	Prairies et Nord	Québec
Nombre de demandes approuvées (#)	8 950	2 601	986	1 560	3 836	7 607
Nombre de demandes financées (#)	8 940	2  600	984	1 560	3 832	7 578
Montants approuvés des prêts hypothécaires avec participation ($)	182 330 584 $	36 042 053 $	21 025 125 $	29 806 172 $	62 141 392 $	130 372 649 $
Montants financés des prêts hypothécaires avec participation ($)	181 979 654 $	36 042 053 $	21 025 125 $	29 806 172 $	62 045 917 $	129 809 729 $

En date du 31 décembre 2024

Approche du logement axée sur les droits de la personne

Initiative	Date de lancement	Description	Progrès à ce jour
Loi sur la stratégie nationale sur le logement	s.o.	La Loi reconnaît le droit à un logement suffisant comme un droit fondamental de la personne établi en droit international. La Loi exige que le gouvernement fédéral maintienne une stratégie nationale sur le logement pour faire progresser la politique du logement, en tenant compte des principes clés d’une approche du logement axée sur les droits de la personne, et qu’il rende compte au Parlement tous les trois ans des progrès accomplis dans l’atteinte des buts et des résultats prévus dans la stratégie.	Déposée au Parlement le 8 avril 2019, dans le cadre du projet de loi C-97, la Loi a reçu la sanction royale le 21 juin 2019. La Loi sur la stratégie nationale sur le logement est entrée en vigueur le 9 juillet 2019.
Conseil national du logement	22 novembre 2020	Le Conseil, composé d’une diversité de membres, fera avancer la politique sur le logement en fournissant des conseils au ministre sur des questions liées notamment à l’efficacité de la Stratégie nationale sur le logement en vue d’améliorer la situation du logement. Il favorisera aussi la réalisation progressive du droit à un logement suffisant.	Le Conseil continue de se réunir tous les trimestres. Ses plus récentes réunions ont eu lieu les 19 septembre et 5 décembre 2024. Le Conseil continue d’avancer dans la réalisation de son plan de travail de 2024 et 2025, qui comprend deux nouvelles priorités : la mise à l’échelle du secteur du logement hors marché au Canada; la compréhension de la structure et de la santé du système de logement au Canada. La deuxième priorité a été établie en réponse à une demande du ministre. Le 24 octobre 2024, le ministre a présenté au Parlement sa réponse au premier rapport de la commission d’examen sur la financiarisation des logements construits pour la location. Cela vient clore les travaux de cette commission d’examen. Le 9 septembre, le Conseil a annoncé publiquement son intention de créer une seconde commission d’examen, qui sera intitulée « Neha » et abordera le droit à un logement sûr, adéquat et abordable pour les femmes, les personnes bispirituelles, transgenres, et issues de la diversité de genre, ainsi que le devoir du gouvernement de faire respecter ce droit. Son mandat a été publié en octobre; le dialogue écrit a débuté le 22 novembre et se poursuivra jusqu’au 14 mars 2025. Le Conseil a également tenu trois ateliers à la Conférence nationale pour mettre fin à l’itinérance du 28 au 30 octobre derniers.
Défenseur fédéral du logement	2020	Le défenseur fédéral du logement est nommé par le gouverneur en conseil et bénéficie du soutien de la Commission canadienne des droits de la personne. Son mandat comprend de consulter les membres des groupes vulnérables et de travailler directement avec les collectivités touchées par des problèmes systémiques de logement. Le défenseur peut demander au Conseil national du logement de mettre sur pied une commission d’examen chargée de tenir une audience pour examiner tout problème systémique de logement relevant de la compétence fédérale. Le défenseur assure également un suivi et fait rapport chaque année des constatations de la commission d’examen sur les problèmes systémiques de logement qui ont été portés à son attention et sur les recommandations connexes.	Examen d’un problème systémique de logement Le 23 octobre 2024, la défenseure fédérale du logement a publié un rapport intitulé Revendiquer le droit au logement : Examen des conditions de logement des Métis par la défenseure fédérale du logement, en collaboration avec le gouvernement de la Métis Nation – Saskatchewan. Rapport annuel Le 29 avril 2024, le ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités a reçu le Rapport annuel 2023-2024 de la défenseure fédérale du logement et l’a déposé au Parlement le 29 mai 2024. Le ministre a déposé sa réponse au Parlement le 25 septembre 2024.

En date du 31 décembre 2024

Données, innovation et recherche

Un montant de 550 millions de dollars sera investi dans de nouveaux outils de collecte de données, des projets de démonstration, le Défi d’offre de logement et des laboratoires de solutions, ainsi que dans des efforts pour encourager l’accroissement de la recherche sur le logement au sein et à l’extérieur du gouvernement, afin de diversifier les sources d’information et les perspectives.

En tout, nous avons lancé 9 nouvelles initiatives de données, d’innovation et de recherche en 2018 dans le but de mieux comprendre les marchés de l’habitation et les besoins et conditions de logement, mais aussi de combler les lacunes dans les données et d’informer les décideurs.

Innovation

Initiative	Date de lancement	Financement disponible	Cible	Progrès à ce jour
Laboratoires de solutions	21 mai 2018	24,5 millions de dollars de 2018-2019 à 2026-2027	Fournir aux intervenants du secteur de l’habitation du financement pour les aider à trouver des solutions aux problèmes complexes et persistants du secteur et favoriser l’innovation au sein du secteur. Aider les spécialistes et les intervenants du secteur du logement à élaborer et adapter des solutions pour alléger les pressions liées à l’abordabilité du logement.	16,7 millions de dollars pour aider 73 laboratoires de solutions à stimuler l’innovation dans le secteur du logement.
Initiative de démonstrations de la SNL	21 mai 2018	12,5 millions de dollars sur 10 ans, de 2018-2019 à 2026-2027	Soutenir des démonstrations de technologies, de pratiques et de stratégies avant-gardistes et novatrices qui explorent l’avenir du logement au Canada.	8,3 millions de dollars pour soutenir 43 projets de démonstration.
Défi d’offre de logement	23 octobre 2020	300 millions de dollars sur 5 ans, de 2020-2021 à 2024-2025	Le Défi d’offre de logement (DOL) invite les citoyens, les intervenants et les experts de partout au Canada à proposer des solutions novatrices aux obstacles qui limitent l’offre de logements. Le Défi générera de nouvelles idées et des solutions qui aideront plus de gens à trouver un chez-soi abordable.	Chaque cycle a vu la soumission de dizaines de solutions et a permis de financer des prototypes. Premier cycle : Au cycle Fondé sur les données, 136 solutions ont été soumises, dont 21 ont été présélectionnées. Au final, 14 prototypes ont été sélectionnés pour du financement (les proposants se partageant une enveloppe de 22,5 millions de dollars pour mettre en œuvre leur solution). Deuxième cycle : Au cycle Démarrage, 167 solutions ont été soumises, dont 29 ont été présélectionnées. Au final, 14 prototypes ont été sélectionnés pour du financement (les proposants se partageant une enveloppe de 38 millions de dollars pour mettre en œuvre leur solution). Troisième cycle : Au cycle Accès Nord, 187 solutions ont été soumises, dont 33 ont été présélectionnées. Au final, 15 ont été sélectionnées pour du financement (les proposants se partageant une enveloppe de 72 millions de dollars pour mettre en œuvre leur solution). Quatrième cycle : Au cycle Bâtir pour l’avenir, 252 solutions ont été soumises, dont 26 ont été présélectionnées. Au final, 16 ont été sélectionnées pour du financement (les proposants se partageant une enveloppe de 36 millions de dollars pour mettre en œuvre leur solution). Cinquième cycle : Au cycle Monter au niveau supérieur, 254 solutions ont été soumises. Parmi elles, 18 demi-finalistes ont été choisis, puis 9 finalistes. Les récipiendaires des grands prix de ce cycle seront annoncés à l’hiver 2025.

En date du 31 décembre 2024

Renforcement des capacités

Initiative	Date de lancement	Financement disponible	Cible	Progrès à ce jour
Programme de bourses de recherche sur le logement	Printemps 2018	3,65 millions de dollars sur 10 ans	Financement de boursiers postdoctoraux ainsi que d’étudiants au doctorat et à la maîtrise pour favoriser le développement de l’expertise en matière de logement au Canada.	Au total, 1,94 million de dollars ont été octroyés pour financer 31 bourses d’études postdoctorales, 4 bourses d’études doctorales et 4 bourses de maîtrise, pour des recherches à l’appui de la SNL. Les annonces des récipiendaires du financement de 2024 sont attendues en mars 2025.
Programme de prix d’excellence en recherche sur le logement	Avril 2018	500 000 dollars sur 10 ans	Promouvoir et étendre la recherche percutante sur le logement.	Des cérémonies de remise des prix ont eu lieu en novembre 2018, en décembre 2019, en novembre 2020 et en novembre 2021. Les lauréats de 2022 ont été présentés dans des vidéos publiées sur le site du Programme de prix d’excellence en recherche sur le logement de la SCHL. Les lauréats de 2023 ont été honorés lors d’une cérémonie de remise des prix qui a eu lieu à la Conférence nationale sur le logement de 2024. Les annonces de financement du concours de 2024 seront faites en mars 2025.
Réseau conjoint de recherche en matière de logement	12 juillet 2018	13,9 millions de dollars sur 10 ans	Collaboration entre des universitaires et des partenaires communautaires de partout au Canada dans des travaux de recherche qui orientent la prise de décisions stratégiques en matière de logement.	640 000 $ en subventions ont été octroyés pour la création de 8 partenariats (80 000 $ par partenariat) pour jeter les bases du Réseau. Réseau de recherche créé en appuyant 6 subventions d’équipe pluriannuelles. L’investissement pour les 5 premières années est de 7,9 millions de dollars. Une annonce de financement pour le renouvellement du Réseau pour trois années supplémentaires est attendue au printemps 2025.

En date du 31 décembre 2024

Leadership éclairé

Initiative	Date de lancement	Financement disponible	Cible	Progrès à ce jour
Fonds de recherche et de planification de la SNL	18 juin 2018	6,6 millions de dollars sur 10 ans	Soutenir des intervenants du secteur du logement sans but lucratif et des partenaires autochtones qui souhaitent planifier et faire des travaux de recherche sur le logement, puis les communiquer.	Un montant de 5,5 millions de dollars a été accordé à 41 propositions de recherche partout au pays. Le dernier appel de demandes s’est terminé à la fin de septembre 2024. L’annonce des projets retenus est attendue au début du printemps 2025.
Stratégie nationale sur le logement – Données sur les besoins en matière de logement	Automne 2018	62 millions de dollars sur 10 ans	Améliorer la collecte et l’analyse des données, l’élaboration d’enquêtes sur le logement et des bases de données exhaustives sur le logement grâce à des renseignements sociaux, économiques et financiers pour produire des statistiques sur le logement.	Deux enquêtes ont été créées pour mieux comprendre les conditions et les expériences relatives au logement au Canada, y compris pour les personnes vivant dans des logements sociaux et abordables. Résultats de la troisième Enquête canadienne sur le logement Résultats de la quatrième Enquête sur les logements sociaux et abordables – Immeubles locatifs (SCHL) Ajout d’un échantillon supplémentaire à l’Enquête canadienne sur le revenu pour produire de meilleures mesures annuelles des besoins impérieux en matière de logement. Création des documents de base nécessaires pour lancer une organisation de normes de données du secteur hypothécaire au Canada. Enquête auprès des prêteurs hypothécaires résidentiels du secteur non bancaire pour obtenir un portrait plus complet du marché hypothécaire canadien. Progrès réalisés dans la création d’une base de données de tous les logements sociaux au Canada. Progrès réalisés dans la création d’une base de données sur les expulsions résidentielles.

En date du 31 décembre 2024

Habilitation/connexion

Initiative	Date de lancement	Description	Progrès à ce jour
Communauté d’experts en logement (CODEL)	21 novembre 2018	La Communauté d’experts en logement (CODEL) est une communauté de pratique ouverte. Ses membres, qui possèdent une vaste expérience du logement, peuvent collaborer, transmettre des connaissances, contribuer à la conception de solutions de logement et établir des liens avec des dirigeants à l’intérieur et à l’extérieur de l’écosystème traditionnel du logement pour relever des défis communs.	Actuellement, la communauté compte plus de 2 600 membres, et de nouveaux membres se joignent continuellement au groupe.
Conférence nationale sur le logement	2018-2019	Conférence qui a lieu tous les deux ans et qui vise à réunir des experts dans le domaine du logement.	La SCHL a tenu une Conférence nationale sur le logement en 2018-2019. En raison de la pandémie de COVID-19, la conférence 2020-2021 a été annulée, de même que celles de 2021-2022 et de 2022-2023. La SCHL a organisé la Conférence nationale sur le logement sous le thème Générer des solutions ensemble les 18 et 19 mars 2024 à l’hôtel Westin, à Ottawa. Un rapport sommaire sur la Conférence est disponible sur le site Web de la SCHL.

En date du 31 décembre 2024

Efficience accrue

Initiative	Date de lancement	Description	Progrès à ce jour
Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL)	17 mars 2023	Le Fonds pour accélérer la construction de logements offre du financement incitatif aux administrations locales afin d’encourager les initiatives visant à accroître l’offre de logements. Il soutient aussi l’aménagement de collectivités complètes, à faibles émissions de carbone et résilientes aux changements climatiques qui sont abordables, inclusives, équitables et diversifiées.	Première phase : 3,90 milliards de dollars engagés pour accélérer la délivrance de 105 862 permis pour la construction de logements. Deuxième phase : Le budget de 2024 prévoyait un montant supplémentaire de 400 millions de dollars octroyés au FACL pour accélérer la délivrance de permis de construire pour 12 000 logements neufs d’ici 2027-2028. À ce jour, 295,63 millions de dollars ont été engagés pour accélérer la délivrance de permis de construire pour 8 683 logements neufs.

En date du 31 décembre 2024

Engagements et dépenses

Les deux tableaux qui suivent donnent un aperçu des engagements et des dépenses en capital engagées pour les logements neufs et les logements réparés dans le cadre d’initiatives fédérales de la SNL.

Les engagements en capital sont suivis par année civile et les dépenses sont suivies par exercice.

Engagements en capitalFootnote 7	22 388 M$
2017	84 M$
2018	405 M$
2019	2 642 M$
2020	2 898 M$
2021	4 028 M$
2022	4 024 M$
2023	2 714 M$
2024	5 593 M$
DépensesFootnote 7	6 963 M$
2016/17	10 M$
2017/18	70 M$
2018/19	0 M$
2019/20	155 M$
2020/21	1,214 M$
2021/22	1,828 M$
2022/23	1,122 M$
2023/24	2,084 M$
2024/25	479 M$

En date du 31 décembre 2024

Investissements fédéraux, provinciaux et territoriaux dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement

Le 9 avril 2018, un nouveau cadre de partenariat fédéral, provincial et territorial sur le logement a été approuvé par tous les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables du logement de tous les paliers (sauf le Québec), jetant les bases des initiatives de la SNL auxquelles les provinces et les territoires apportent une contribution équivalente.

Le gouvernement a conclu des ententes bilatérales avec les 13 provinces et territoires, ce qui représente un financement conjoint de plus de 15,7 milliards de dollars sur 10 ans (de 2018-2019 à 2027-2028) dans le but de protéger, de renouveler et d’accroître le parc de logements communautaires, et d’appuyer les priorités provinciales au chapitre de la réparation, de la construction et de l’abordabilité des logements.

• Alberta : investissement conjoint de 1,2 milliard de dollars
• Colombie-Britannique : investissement conjoint de 1,5 milliard de dollars
• Manitoba : investissement conjoint de près de 641,2 millions de dollars
• Nouveau-Brunswick : investissement conjoint de 423,8 millions de dollars
• Terre-Neuve-et-Labrador : investissement conjoint de 366,9 millions de dollars
• Territoires du Nord-Ouest : investissement conjoint de 158,6 millions de dollars
• Nouvelle-Écosse : investissement conjoint de 543,6 millions de dollars
• Nunavut : investissement conjoint de 357,2 millions de dollars
• Ontario : investissement conjoint de 6,0 milliards de dollars
• Île-du-Prince-Édouard : investissement conjoint de 58,1 millions de dollars
• Québec : investissement conjoint de 3,7 milliards de dollars
• Saskatchewan : investissement conjoint de 610,1 millions de dollars
• Yukon : investissement conjoint de 90,8 millions de dollars

The most recent action plans are linked below:

En date du 31 décembre 2024

Comment mesure-t-on les progrès réalisés?

Les progrès sont mesurés lorsque les rapports sur l’état d’avancement liés aux engagements de financement des provinces et des territoires ont été reçus et traités.

Initiatives fédérales, provinciales et territoriales dans le cadre de la SNL

Initiative canadienne de logement communautaire : offre un financement prévisible à long terme pour protéger, régénérer et accroître le logement social et communautaire, notamment le logement social dans le cadre des programmes existants pour les ménages autochtones en milieu urbain dans le besoin.

Initiative liée aux priorités des provinces et des territoires en matière de logement : soutient les priorités et les besoins régionaux, comme l’augmentation de l’offre de logements abordables, le maintien du parc existant et le soutien financier aux personnes vulnérables au Canada.

Allocation canadienne pour le logement : offre un soutien à l’abordabilité directement aux ménages dans le besoin au moyen de programmes élaborés conjointement avec chaque province et territoire afin de tenir compte de leur contexte et de leur situation uniques.

Financement pour le Nord : aide à répondre aux besoins et aux défis uniques dans le Nord grâce à un financement supplémentaire pour chacun des trois territoires afin de compléter les autres initiatives.

Engagements de financement conjoint

Initiative	Affectation totale du financement jusqu’en 2027-2028	Fonds fédéraux engagésFootnote 10	Fonds des PT engagésFootnote 10
Initiative canadienne de logement communautaire	8,6 milliards de dollars	1,266 milliard de dollars	1,202 milliard de dollars
Initiative liée aux priorités des PT en matière de logement	2,2 milliards de dollars	831,6 millions de dollars	1,026 milliard de dollars
Allocation canadienne pour le logementFootnote 8	4,6 milliards de dollars	646,9 millions de dollars	692,7 millions de dollars
Financement pour le NordFootnote 9	300 millions de dollars	180,00 millions de dollars	s.o.

En date du 30 septembre 2024

Progrès réalisés à ce jour par les provinces et les territoires par rapport aux cibles de la Stratégie nationale sur le logement^{Footnote 11}

Indicateur	Progrès présentés par les PTFootnote 12	Cible d’ici 2027-2028
Unités continuant d’être offertes en logement socialFootnote 13 Parmi celles-ci, aucune perte nette d’unités de logement social pour les Autochtones en milieu urbain destinées aux ménages à faible revenuFootnote 14	306 168 4 723	330 000 7 000
Accroître les unités de logement social de 15 %Footnote 15	16 984	50 000
Au moins 20 % d’unités de logement social existantes sont réparéesFootnote 15 Parmi celles-ci, les logements urbains autochtones conservés sont remis en bon étatFootnote 14	128 918 3 030	60 000 7 000
Nombre de ménages bénéficiant d’une aide dans le cadre de l’Allocation canadienne pour le logement	226 189	300 000

En date du 31 mars 2024

Cibles des plans d’action provinciaux et territoriaux pour 2027-2028

La SCHL et chaque province et territoire conviennent de cibles, établies dans un plan d’action publié par la province ou le territoire, qui sont liées dans la section Investissements fédéraux, provinciaux et territoriaux.

Provinces/ territoires	Unités continuant d’être offertes en logement socialFootnote 13	Aucune perte nette d’unités de logement social pour les Autochtones en milieu urbain destinées aux ménages à faible revenuFootnote 13	Au moins 20 % d’unités de logement social existantes réparées	Les logements urbains autochtones conservés sont remis en bon état	Accroître les unités de logement social généralement de 15 %	Nombre de ménages bénéficiant de l'Allocation canadienne pour le logement
Alberta	23 700	507	4 740	507	3 555	45 992
Colombie-Britannique	34 491	1 739	6 934	1 766	5 174	23 525
Manitoba	23 417	663	5 470	663	2 108	18 787
Nouveau-Brunswick	9 954	52	1 991	52	1 262	7 133
Terre-Neuve-et-Labrador	5 957	75	1 192	75	894	3 236
Territoires du Nord-Ouest	1 231	75	856	10	100	532
Nouvelle-Écosse	11 615	111	3 000	111	1 591	6 074
NunavutFootnote 17	1 625	s.o.	325	s.o.	244	670
Ontario	131 063	1 452	26 213	1 452	19 660	43 604
Île-du-Prince-ÉdouardFootnote 17	936	s.o.	377	s.o.	588	2 398
QuébecFootnote 16	63 630	1 128	s.o.	1 128	s.o.	145 270
Saskatchewan	16 448	249	3 290	165	2 467	13 171
YukonFootnote 17	543	s.o.	199	s.o.	98	5 535
Total	324 610	6 051	54 587	5 929	37 714	315 927

Progrès des provinces et territoires à ce jour

Le contenu de cette section sera mis à jour au moment de la publication des résultats du troisième trimestre (au 30 septembre 2025.), selon le cadre établi pour la publication de données sur l’avancement de la Stratégie nationale sur le logement dans les provinces et les territoires.

Alberta^{Footnote 11}

Le gouvernement de l’Alberta demeure sur la bonne voie pour atteindre les cibles de la Stratégie nationale sur le logement ainsi que les objectifs de l’Alberta en matière de logement abordable établis dans le cadre de sa stratégie Stronger Foundations, qui soutiendra 25 000 ménages supplémentaires d’ici 2031. 

En 2024, la SCHL a affecté un financement complémentaire de l’Allocation canadienne pour le logement à l’Alberta. Pour 2023-2024, ce financement a totalisé environ 12 millions de dollars en financement par contributions équivalentes.

En décembre 2023, le gouvernement de l’Alberta a signé une entente avec le gouvernement fédéral visant à offrir une aide au logement supplémentaire aux personnes survivantes de la violence fondée sur le sexe au moyen de l’Allocation canadienne pour le logement. Cette entente permettra d’obtenir un financement d’environ 33 millions de dollars de la SCHL de 2023-2024 à 2027-2028. 

Unités continuant d’être offertes en logement socialFootnote 13	Aucune perte nette de logements pour les Autochtones en milieu urbain destinés aux ménages à faible revenuFootnote 13	Au moins 20 % d’unités de logement social existantes sont réparées	Les logements urbains autochtones conservés sont remis en bon état	Accroître les unités de logement social de 15 %	Nombre de ménages bénéficiant de l’Allocation canadienne pour le logement
23 700	507	22 806	507	1 786	11 511

En date du 31 mars 2024

Colombie-Britannique^{Footnote 11}

Unités continuant d’être offertes en logement socialFootnote 13	Aucune perte nette de logements pour les Autochtones en milieu urbain destinés aux ménages à faible revenuFootnote 13	Au moins 20 % d’unités de logement social existantes sont réparées	Les logements urbains autochtones conservés sont remis en bon état	Accroître les unités de logement social de 15 %	Nombre de ménages bénéficiant de l’Allocation canadienne pour le logement
28 967	1 483	2 673	672	1 872	44 465

En date du 31 mars 2024

Manitoba^{Footnote 11}

Le Manitoba s’est engagé à verser 27 075 935 $ en financement des immobilisations en 2023-2024 pour la création de 496 logements sociaux et abordables. Ce montant comprend 7 095 710 $ en financement fédéral dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement. Ces investissements reflètent mieux ce que le Manitoba a indiqué dans son expansion des logements à loyer subventionné en vertu de l’entente bilatérale, car le Manitoba s’est également associé à la SCHL pour des projets financés dans le cadre d’autres programmes de la Stratégie nationale sur le logement.

Unités continuant d’être offertes en logement socialFootnote 13	Aucune perte nette de logements pour les Autochtones en milieu urbain destinés aux ménages à faible revenuFootnote 13	Au moins 20 % d’unités de logement social existantes sont réparées	Les logements urbains autochtones conservés sont remis en bon état	Accroître les unités de logement social de 15 %	Nombre de ménages bénéficiant de l’Allocation canadienne pour le logement
12 898	778	12 351	503	1 138	5 348

En date du 31 mars 2024

Nouveau-Brunswick^{Footnote 11}

Unités continuant d’être offertes en logement socialFootnote 13	Aucune perte nette de logements pour les Autochtones en milieu urbain destinés aux ménages à faible revenuFootnote 13	Au moins 20 % d’unités de logement social existantes sont réparées	Les logements urbains autochtones conservés sont remis en bon état	Accroître les unités de logement social de 15 %	Nombre de ménages bénéficiant de l’Allocation canadienne pour le logement
7 585	38	3 919	52	407	3 184

En date du 31 mars 2024

Terre-Neuve-et-Labrador^{Footnote 11Footnote 12}

Au cours de l’exercice 2023-2024, la Société d’habitation de Terre-Neuve-et-Labrador (SHTNL) a continué d’atteindre ses objectifs en matière de logement abordable grâce au soutien continu de la SCHL. Pour commencer, la SHTNL a réparé plus de 600 logements sociaux dans le cadre de l’Initiative canadienne de logement communautaire (ICLC) en 2023-2024 et a élargi son parc de logements sociaux grâce à cette même initiative. De plus, la SHTNL continue de soutenir les projets du secteur du logement privé et communautaire, surtout en annonçant un investissement de plus de 80 millions de dollars aux termes du Fonds d’innovation pour le logement locatif abordable pour soutenir la construction d’environ 900 logements locatifs abordables dans la province.

Pour plus d'informations, visitez le site web de la Corporation de logement de Terre-Neuve-et-Labrador (en anglais seulement).

Unités continuant d’être offertes en logement socialFootnote 13	Aucune perte nette de logements pour les Autochtones en milieu urbain destinés aux ménages à faible revenuFootnote 13	Au moins 20 % d’unités de logement social existantes sont réparées	Les logements urbains autochtones conservés sont remis en bon état	Accroître les unités de logement social de 15 %	Nombre de ménages bénéficiant de l’Allocation canadienne pour le logement
5 957	75	1 109	75	221	884

En date du 30 septembre 2023

Territoires du Nord-Ouest^{Footnote 11}

Unités continuant d’être offertes en logement socialFootnote 13	Aucune perte nette de logements pour les Autochtones en milieu urbain destinés aux ménages à faible revenuFootnote 13	Au moins 20 % d’unités de logement social existantes sont réparées	Les logements urbains autochtones conservés sont remis en bon état	Accroître les unités de logement social de 15 %	Nombre de ménages bénéficiant de l’Allocation canadienne pour le logement
1 201	75	592	0	60	345

En date du 31 mars 2024

Nouvelle-Écosse^{Footnote 11}

La Nouvelle-Écosse (N.-É.) est en voie d’atteindre ou de dépasser toutes ses cibles sur 9 ans. En raison de la forte demande, la N.-É. a accru ses investissements dans la Canada-NS Targeted Housing Benefit, ce qui nous a permis d’aider 9 243 ménages (ce qui dépasse la cible de 6 074 sur 9 ans). Malgré la forte hausse des coûts de construction, la N.-É. a investi davantage dans la construction résidentielle et est toujours en voie d’atteindre sa cible de croissance de 1 591 logements sur 9 ans. La N.-É. a financé la réparation/le renouvellement de 3 686 logements (nombre supérieur à la cible de 3 000 logements sur 9 ans), ce qui démontre son engagement à entretenir les logements sociaux. La N.-É. s’est également engagée à maintenir l’abordabilité de 111 logements pour les Autochtones en milieux urbain, rural et nordique (URN) destinés aux ménages à faible revenu et à les remettre en bon état.

Unités continuant d’être offertes en logement socialFootnote 13	Aucune perte nette de logements pour les Autochtones en milieu urbain destinés aux ménages à faible revenuFootnote 13	Au moins 20 % d’unités de logement social existantes sont réparées	Les logements urbains autochtones conservés sont remis en bon état	Accroître les unités de logement social de 15 %	Nombre de ménages bénéficiant de l’Allocation canadienne pour le logement
11 615	66	3 686	110	1 400	9 243

En date du 31 mars 2024

Nunavut^{Footnote 11}

Unités continuant d’être offertes en logement socialFootnote 13	Aucune perte nette de logements pour les Autochtones en milieu urbain destinés aux ménages à faible revenuFootnote 17	Au moins 20 % d’unités de logement social existantes sont réparées	Les logements urbains autochtones conservés sont remis en bon étatFootnote 17	Accroître les unités de logement social de 15 %	Nombre de ménages bénéficiant de l’Allocation canadienne pour le logement
1 625	s.o.	294	s.o.	246	18

En date du 31 mars 2024

Ontario^{Footnote 11Footnote 12}

L’Ontario travaille en étroite collaboration avec le gouvernement fédéral dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement et d’initiatives mises en œuvre par la province pour répondre au besoin urgent d’accroître le nombre de logements abordables tout en mettant en œuvre des approches novatrices pour réduire et prévenir l’itinérance. Par l’entremise du deuxième plan d’action triennal qu’elle a récemment approuvé, la Province de l’Ontario a ciblé la création de plus de 8 644 logements à loyer subventionné d’ici 2024-2025 et a aussi réalisé d’importants progrès par rapport à cette cible d’ici la fin de l’exercice 2023-2024. Ces progrès feront l’objet de mises à jour dans le cadre du cycle subséquent de production de rapports de la SNL sur le site Web Un chez-soi d’abord.

Pour plus d’information, consultez le deuxième plan d’action de l’Ontario lié la Stratégie nationale sur le logement (2022-2025).

Unités continuant d’être offertes en logement socialFootnote 13	Aucune perte nette de logements pour les Autochtones en milieu urbain destinés aux ménages à faible revenuFootnote 13	Au moins 20 % d’unités de logement social existantes sont réparées	Les logements urbains autochtones conservés sont remis en bon état	Accroître les unités de logement social de 15 %	Nombre de ménages bénéficiant de l’Allocation canadienne pour le logement
131 063	1 452	70 778	894	2 414	15 932

En date du 31 mars 2023

Île-du-Prince-Édouard^{Footnote 11}

L’Île-du-Prince-Édouard atteint ou dépasse de nombreuses cibles, notamment celles visant la création de logements sociaux, la préservation et la réparation de logements sociaux existants, l’aide au loyer et l’augmentation de l’offre de logements avec services de soutien.

Nous poursuivrons nos investissements historiques dans le logement et, en février 2024, l’Île-du-Prince-Édouard a lancé une nouvelle stratégie provinciale sur le logement sur 5 ans.

Pour plus d’information, consultez la page d’information sur le logement de l’Île-du-Prince-Édouard (en anglais seulement).

Unités continuant d’être offertes en logement socialFootnote 13	Aucune perte nette de logements pour les Autochtones en milieu urbain destinés aux ménages à faible revenuFootnote 17	Au moins 20 % d’unités de logement social existantes sont réparées	Les logements urbains autochtones conservés sont remis en bon étatFootnote 17	Accroître les unités de logement social de 15 %	Nombre de ménages bénéficiant de l’Allocation canadienne pour le logement
936	s.o.	487	s.o.	731	2 381

En date du 31 mars 2024

Québec^{Footnote 11}

Les données du Québec relatives à la mise en œuvre de l’Entente Canada-Québec sur le logement sont présentées dans le Rapport annuel de gestion de la Société d’habitation du Québec (SHQ) (en français seulement).

Unités continuant d’être offertes en logement socialFootnote 13	Aucune perte nette de logements pour les Autochtones en milieu urbain destinés aux ménages à faible revenuFootnote 13Footnote 18	Au moins 20 % d’unités de logement social existantes sont réparéesFootnote 19	Les logements urbains autochtones conservés sont remis en bon étatFootnote 18	Accroître les unités de logement social de 15 %Footnote 19	Nombre de ménages bénéficiant de l’Allocation canadienne pour le logement
63 630	s.o.	6 483	s.o.	3 983	125 324

En date du 31 mars 2024

Saskatchewan^{Footnote 11}

La Saskatchewan atteint ou dépasse actuellement la plupart des cibles et des résultats établis dans l’entente bilatérale conclue dans le cadre de la SNL. Bien que les progrès réalisés relatifs à l’Allocation canadienne pour le logement n’aient pas encore entièrement atteint la cible, la participation de la Saskatchewan à ce programme a augmenté de plus de 120 % depuis l’exercice 2022-2023. Un plus grand nombre de ménages bénéficient maintenant de l’allocation pour les aider à payer leurs frais de logement. La Saskatchewan continuera d’améliorer l’abordabilité du logement. Elle contribuera aussi à entretenir, à améliorer, à renouveler et à accroître le parc de logements communautaires grâce aux investissements de la SNL pour répondre aux besoins les plus criants en matière de logement.

Unités continuant d’être offertes en logement socialFootnote 13	Aucune perte nette de logements pour les Autochtones en milieu urbain destinés aux ménages à faible revenuFootnote 13	Au moins 20 % d’unités de logement social existantes sont réparées	Les logements urbains autochtones conservés sont remis en bon état	Accroître les unités de logement social de 15 %	Nombre de ménages bénéficiant de l’Allocation canadienne pour le logement
16 448	249	2 965	217	2 225	4 480

En date du 31 mars 2024

Yukon^{Footnote 11}

Unités continuant d’être offertes en logement socialFootnote 13	Aucune perte nette de logements pour les Autochtones en milieu urbain destinés aux ménages à faible revenuFootnote 17	Au moins 20 % d’unités de logement social existantes sont réparées	Les logements urbains autochtones conservés sont remis en bon étatFootnote 17	Accroître les unités de logement social de 15 %	Nombre de ménages bénéficiant de l’Allocation canadienne pour le logement
543	s.o.	775	s.o.	501	3 074

En date du 31 mars 2024

Vue d’ensemble de la Stratégie nationale sur le logement

Faits saillants

Globalement, dans le cadre de la SNL, nous avions pris des engagements totalisant 60,09 milliards de dollars en date du 31 décembre 2024.

Ces engagements permettront ce qui suit :

• aider à réduire ou éliminer les besoins en matière de logement de 623 483 ménages;^{Footnote 20Footnote 21}
• soutenir la création de 156 640 logements et la réparation de 298 473 autres;^{Footnote 20Footnote 2}
• offrir un soutien à l’abordabilité à 354 195 ménages;^{Footnote 20Footnote 21}
• aider 226 189 ménages dans le cadre de l’Allocation canadienne pour le logement;
• aider 25 540 ménages dans le cadre de l’Incitatif à l’achat d’une première propriété;
• aider 815 190 locataires par l’entremise du supplément unique à l’Allocation canadienne pour le logement.

Femmes et leurs enfants

On évalue à 15,16 milliards de dollars le montant engagé au 31 décembre 2024 dans le cadre de la SNL pour répondre aux besoins des femmes et de leurs enfants en matière de logement, ce qui comprend le financement pour la construction, la réparation et le soutien de 300 277 logements.^{Footnote 22}

• De ce montant de 15,16 milliards de dollars, au moins 1,79 milliard cible les besoins des femmes et de leurs enfants, et au moins 13,37 milliards soutiennent ces besoins.
• Ce montant représente 28,8 % de tout le financement de la SNL engagé.^{Footnote 23}
• Puisque les chiffres ci-dessus représentent un pourcentage des investissements de la SNL et que l’information disponible augmentera avec le temps, le pourcentage devrait fluctuer chaque trimestre.

Logements des initiatives fédérales en matière d’offre qui ciblent et soutiennent les femmes et leurs enfants	Logements neufs	Logements réparés
Fonds pour le logement abordable	15 579	54 689
Programme de prêts pour la construction d’appartements	13 047	s.o.
Initiative pour la création rapide de logements	5 383	s.o.
Fonds d’innovation pour le logement abordable	20	115
Initiative des terrains fédéraux	620	0

Ce tableau comprend les logements pour les personnes survivantes de la violence fondée sur le sexe, qui sont aussi représentées dans les tableaux ci-dessous.

En date du 31 décembre 2024

Apprenez-en plus sur la façon dont la Stratégie nationale sur le logement vient en aide aux femmes et à leurs enfants.

Logement pour les personnes qui ont les plus grands besoins

Satisfaire les besoins des personnes vulnérables au Canada en matière de logement est une priorité dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement. Les groupes prioritaires sont actuellement définis comme étant les personnes survivantes de la violence fondée sur le sexe, les personnes âgées, les jeunes adultes, les Autochtones, les personnes en situation de handicap, les personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale et de toxicomanie, les anciens combattants, les membres de la communauté 2ELGBTQIA+, les groupes racisés, les personnes nouvellement immigrées (en particulier les personnes réfugiées) et les personnes en situation d’itinérance ou à risque de s’y trouver.

SNL

Populations vulnérablesFootnote 24Footnote 25	Nouveaux logements faisant l’objet d’un engagement	Logements réparés faisant l’objet d’un engagementFootnote 26
Personnes survivantes de la violence fondée sur le sexe	3 404	1 968
Personnes âgées	11 249	41 634
Jeunes adultes	1 015	124
Autochtones	14 565	20 796
Personnes ayant une déficience développementale	1 969	23 599
Personnes ayant des incapacités physiques
Personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale et de toxicomanie	2 598	1 054
Anciens combattants	240	29
Personnes 2ELGBTQIA+	148	7
Groupes racisés	619	8
Personnes noires	523	157
Personnes nouvellement immigrées (en particulier les personnes réfugiées)	354	344
Personnes en situation d’itinérance ou à risque de s’y trouver	7 954	4 125

En date du 31 mars 2024

Fonds d’innovation pour le logement abordable

Populations vulnérablesFootnote 24Footnote 25	Nouveaux logements faisant l’objet d’un engagement	Logements réparés faisant l’objet d’un engagementFootnote 26
Personnes survivantes de la violence fondée sur le sexe	20	0
Personnes âgées	16	95
Jeunes adultes	0	100
Autochtones	1 288	0
Personnes en situation de handicap	26	55
Personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale et de toxicomanie	4	0
Anciens combattants	0	0
Personnes 2ELGBTQIA+	0	0
Groupes racisés	0	0
Personnes noires	15	0
Personnes nouvellement immigrées (en particulier les personnes réfugiées)	0	40
Personnes en situation d’itinérance	783	0

En date du 31 décembre 2024

Initiative des terrains fédéraux

Populations vulnérablesFootnote 24Footnote 25	Nouveaux logements faisant l’objet d’un engagement
Personnes survivantes de la violence fondée sur le sexe	110
Personnes âgées	81
Jeunes adultes	0
Autochtones	296
Personnes en situation de handicap	29
Personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale et de toxicomanie	0
Anciens combattants	0
Personnes 2ELGBTQIA+	0
Groupes racisés	0
Personnes nouvellement immigrées (en particulier les personnes réfugiées)	30
Personnes en situation d’itinérance	30

En date du 31 décembre 2024

Initiative pour la création rapide de logements

Populations vulnérablesFootnote 24Footnote 25	Nouveaux logements faisant l’objet d’un engagement
Personnes survivantes de la violence fondée sur le sexe	1 044
Personnes âgées	2 297
Jeunes adultes	278
Autochtones	6 243
Personnes en situation de handicap	805
Personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale et de toxicomanie	1 144
Anciens combattants	0
Personnes 2ELGBTQIA+	109
Groupes racisés	265
Personnes noires	176
Personnes nouvellement immigrées (en particulier les personnes réfugiées)	126
Personnes en situation d’itinérance ou à risque de s’y trouver	3 529

En date du 31 décembre 2024

Fonds pour le logement abordable

Populations vulnérablesFootnote 24Footnote 25	Nouveaux logements faisant l’objet d’un engagement	Logements réparés faisant l’objet d’un engagement
Personnes survivantes de la violence fondée sur le sexe	2 230	1 968
Personnes âgées	8 855	41 539
Jeunes adultes	737	24
Autochtones	6 738	20 796
Personnes en situation de handicap	1 109	23 544
Personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale et de toxicomanie	1 450	1 054
Anciens combattants	240	29
Personnes 2ELGBTQIA+	39	7
Groupes racisés	354	8
Personnes noires	332	157
Personnes nouvellement immigrées (en particulier les personnes réfugiées)	198	304
Personnes en situation d’itinérance	3 612	4 125

En date du 31 décembre 2024

Logement pour les Autochtones et le Nord

Améliorer les conditions de logement (logements des Premières Nations, des Inuits et des Métis)

Satisfaire les besoins des communautés autochtones en matière de logement est une priorité dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement du Canada. Les projets répondant aux besoins des Autochtones et de leurs familles sont priorisés pour le financement dans le cadre de nombreux programmes de la Stratégie nationale sur le logement. Il y a également des programmes et du financement réservé aux logements pour les Autochtones et le Nord.

Financement de la SNL réservé aux logements pour les Autochtones et le Nord

• 420 millions de dollars dans le cadre de l’Initiative de maisons d’hébergement et de logements de transition pour les Autochtones afin de construire au moins 38 nouvelles maisons d’hébergement et 50 nouveaux ensembles de logements de transition pour les femmes, les enfants et les personnes 2ELGBTQIA+ autochtones qui fuient la violence fondée sur le sexe.
• 336,78 millions de dollars ont été engagés sous condition ou financièrement pour la construction de 37 nouvelles maisons d’hébergement et de 34 nouveaux ensembles de logements de transition.
• 25 millions de dollars par l’intermédiaire du Fonds pour le logement abordable pour réparer 560 logements du parc de logements communautaires pour Autochtones en milieu urbain.
• Des engagements conditionnels ou financiers de 11,71 millions de dollars ont été pris pour la réparation de 236 logements.
• 13,1 millions de dollars par l’entremise du Fonds pour le logement abordable pour deux maisons d’hébergement d’urgence dans les territoires. Ce financement fait partie de l’Initiative des refuges pour femmes et enfants autochtones de 2020, au titre de laquelle 44,8 millions de dollars ont été engagés pour aider ces personnes qui fuient la violence familiale. Cette initiative soutient la construction de 12 maisons d’hébergement pour Autochtones au Canada. Il y en aura :
• deux dans les territoires, financés par le Fonds pour le logement abordable;
• dix dans les communautés des Premières Nations des provinces, financées dans le cadre du Programme d’amélioration des maisons d’hébergement dans les réserves de la SCHL.
• 100 millions de dollars par l’intermédiaire du Fonds pour le logement abordable pour soutenir la construction et la réparation de logements dans les Territoires du Nord-Ouest et au Yukon.
• Des engagements conditionnels ou financiers de 92,5 millions de dollars ont été pris pour soutenir l’aménagement de 272 nouveaux logements.
• 200 millions de dollars par l’intermédiaire de l’Initiative canadienne de logement communautaire mise en œuvre par les provinces et les territoires en vertu d’ententes bilatérales de la SNL. L’objectif est de soutenir 7 000 logements du parc de logements communautaires pour les Autochtones en milieu urbain afin qu’ils continuent d’être offerts aux ménages à faible revenu.
  • Les provinces et les territoires ont entretenu 4 723^{Footnote 27} logements et veillé à ce que 3 030^{Footnote 27} logements pour les Autochtones en milieu urbain soient en bon état. Ces réalisations sont aussi énumérées ci-dessus dans les investissements fédéraux-provinciaux-territoriaux de la SNL. Les provinces et les territoires peuvent soutenir ces logements en ayant recours aux initiatives de financement de l’entente bilatérale conclue dans le cadre de la SNL, mis à part les 200 millions de dollars mis de côté dans le cadre de l’Initiative canadienne de logement communautaire.
• 300 millions de dollars par l’entremise du Financement pour le Nord, dans le cadre de l’investissement conjoint fédéral-territorial de 606,6 millions de dollars mis en œuvre par les territoires aux termes des ententes bilatérales de la SNL. Les progrès réalisés à ce jour sont indiqués ci-dessus, dans le cadre des investissements fédéraux-provinciaux-territoriaux de la SNL. Ils comprennent les logements soutenus par l’entremise des initiatives des ententes bilatérales de la SNL, ce qui comprend les 300 millions de dollars mis de côté pour le Financement pour le Nord.
• 1,2 milliard de dollars dans le cadre du programme Vers un chez soi : la stratégie canadienne de lutte contre l’itinérance pour lutter contre l’itinérance chez les Autochtones, principalement dans les centres urbains. Ce montant comprend :
  • 890 millions de dollars dans le cadre du volet Itinérance chez les Autochtones afin de favoriser les initiatives communautaires de lutte contre l’itinérance chez les Autochtones et de continuer à répondre aux priorités locales;
  • 294 millions de dollars à investir dans des approches fondées sur les distinctions déterminées en collaboration avec des partenaires autochtones.
  • de plus, 88 millions de dollars seront octroyés grâce au volet Itinérance chez les Autochtones dans les territoires.
• Financement existant pour soutenir le logement des Premières Nations dans les réserves.
  • D’avril 2018 à mars 2024, la SCHL a investi 728,4 millions de dollars pour soutenir la construction de 3 621 logements dans le cadre du programme de logement dans les réserves découlant de l’article 95.
  • En décembre 2024, 22 440 logements étaient toujours subventionnés.

Financement par l’intermédiaire des programmes d’application générale de la SNL

Initiatives fédérales en matière d’offre

Un montant de 5,21 milliards de dollars a été engagé sous condition ou financièrement dans le cadre des initiatives fédérales en matière d’offre. Ce montant comprend les engagements du Fonds pour le logement abordable visant les logements des Autochtones en milieu urbain, les maisons d’hébergement d’urgence pour les Autochtones et les logements dans les territoires énumérés ci-dessus. Les engagements pris dans le cadre des initiatives fédérales en matière d’offre soutiendront :

• 29 674 logements dans le cadre de projets de logements pour les Autochtones et le Nord, dont 94 projets dans les territoires, où 50 % de la population est autochtone.
• 18 741 logements seront construits et 10 933 seront réparés ou renouvelés.
• Les engagements pris à ce jour appuieront :
• 15 960 logements dans les réserves;
• 2 782 logements dans les territoires;
• 9 643 logements pour les Autochtones en milieu urbain;
• 1 289 logements pour les Autochtones dans les régions rurales ou éloignées.

En plus du financement et des logements décrits ci-dessus, dans le cadre du Fonds pour le logement abordable, des engagements conditionnels et financiers ont été pris à l’égard de 79 logements neufs et de 10 127 logements réparés pour les Autochtones dans le cadre de projets visant de multiples groupes de population.

Initiatives fédérales de soutien au secteur du logement communautaire

Des engagements conditionnels et financiers de 6,06 millions de dollars ont été pris dans le cadre des initiatives fédérales visant à soutenir le logement des Autochtones dans le secteur du logement communautaire :

• 3,17 millions de dollars dans le cadre de l’Initiative fédérale de logement communautaire pour soutenir l’abordabilité de 170 logements avec soutien au loyer pour les Autochtones;
• 2,89 millions de dollars par l’entremise du Centre de transformation du logement communautaire pour soutenir 52 ensembles de logements pour les Autochtones.

Fonds pour accélérer la construction de logements

129,55 millions de dollars ont été engagés pour accélérer la délivrance de permis de construire 21 055 logements dans les communautés autochtones et dans les territoires.

Données, innovation et recherche

Les investissements suivants ont été faits pour soutenir la recherche, les données et l’innovation afin d’améliorer les résultats en matière de logement pour les Autochtones et le Nord :^{Footnote 28}

• 5,44 millions de dollars pour 33 projets de l’Initiative de recherche et de données;
• 104,6 millions de dollars pour 49 projets du Défi d’offre de logement.

En date du 31 décembre 2024

Soutien au logement abordable et au logement communautaire dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement

Les initiatives de la SNL sont conçues pour répondre aux besoins de la population canadienne en matière de logement. Ces initiatives soutiennent l’ensemble du continuum du logement, une approche qui s’appuie sur le soutien fédéral historique au logement communautaire (social), au profit de la population canadienne ayant les besoins de logement les plus grands, et qui va plus loin encore.

Cette nouvelle approche accroît considérablement le soutien au secteur du logement communautaire grâce à de nouveaux programmes d’offre, comme le Fonds pour le logement abordable, l’Initiative des terrains fédéraux, le Fonds d’innovation pour le logement locatif abordable et le Programme de développement de coopératives d’habitation, et aussi grâce à l’Initiative pour la création rapide de logements, qui a maintenant pris fin.

L’approche prévoit également un soutien direct aux locataires et aux fournisseurs de logements afin de réduire les pressions sur l’abordabilité. Elle s’appuie sur le soutien aux anciennes ententes sur le logement social, qui ont été principalement signées avec les fournisseurs de logements entre les années 1950 et le début des années 1990, et comprend de nouveaux fonds. Un nouveau financement est mis à la disposition des fournisseurs dont les ententes existantes arrivent à échéance dans le cadre des initiatives fédérales et canadiennes de logement communautaire afin qu’ils aient le soutien nécessaire pour continuer d’offrir des logements communautaires à la population canadienne.

En plus de ces initiatives, la SNL crée également de nouveaux logements expressément pour le marché locatif grâce au Programme de prêts pour la construction d’appartements, ce qui augmente l’offre et fournit plus d’options de logement tout au long du continuum du logement.

La SNL vient en aide aux ménages dans le besoin grâce à des logements abordables et communautaires. Les chiffres à ce sujet seront disponibles sous peu, car nous travaillons avec les provinces et les territoires pour faire le point.