Réponse au rapport de défenseure fédérale du logement du Ministre Gregor Robertson

Octobre 2025 – Le 26 septembre 2025, le ministre du Logement, Infrastructures et Collectivités a déposé le rapport annuel 2024 - 2025 de la défenseure fédérale du logement, ainsi que sa réponse au rapport.

Marie-Josée Houle
Défenseure fédérale du logement
Commission canadienne des droits de la personne
344, rue Slater
Ottawa (Ontario)  K1A 1E1

Bonjour,

Conformément au paragraphe 17(1) de la Loi sur la stratégie nationale sur le logement, j’ai le plaisir de répondre, au nom du gouvernement du Canada, à votre rapport intitulé Pour inspirer une action judicieuse – Rapport annuel 2024–2025 de la défenseure fédérale du logement au ministre. Le rapport donne un aperçu du travail que vous avez accompli en 2024–2025, présente des recommandations à l’attention du gouvernement du Canada et met en lumière les réalisations de votre premier mandat en tant que défenseure fédérale du logement.

Plus particulièrement, le rapport formule des recommandations à prendre en considération dans cinq domaines d’action : 1) renforcer les mécanismes de responsabilisation prévus par la Loi sur la stratégie nationale sur le logement ; 2) mettre en oeuvre une approche pangouvernementale du logement en tant que droit de la personne ; 3) investir dans le logement et les infrastructures des Premières Nations, des Inuits et des Métis ; 4) renforcer la Stratégie nationale sur le logement et le Plan du Canada sur le logement ; et 5) poser les bases de l’élaboration de la prochaine Stratégie nationale sur le logement.

Nous vous remercions pour le travail important que vous avez accompli et qui est décrit dans le rapport. Je profite de l’occasion pour souligner les progrès récents réalisés par le gouvernement du Canada dans son approche visant à mieux répondre aux besoins en matière de logement et à lutter contre l’itinérance.

1. Renforcer les mécanismes de responsabilisation prévus par la Loi sur la stratégie nationale sur le logement

Le gouvernement du Canada reconnaît le rôle de la défenseure fédérale du logement et du Conseil national du logement, y compris le travail des commissions d’examen, dans le soutien à la réalisation progressive du droit à un logement adéquat. Ces mécanismes de responsabilisation permettent de mettre en lumière les problèmes complexes liés au logement et les expériences des personnes qui vivent avec des besoins en matière de logement.

2. Mettre en oeuvre une approche pangouvernementale du logement en tant que droit de la personne

Le gouvernement du Canada propose une approche pangouvernementale pour s’attaquer à la crise du logement. Pour ce faire, il joue un rôle de chef de file en apportant du financement et en coordonnant son action avec celle des autres ordres de gouvernement afin d’accroître l’offre de logements et d’améliorer l’abordabilité des logements et l’accès à des services essentiels.

Par exemple, lors du budget de 2024, le gouvernement du Canada a annoncé un financement de 250 millions de dollars sur deux ans pour l’Initiative de lutte contre l’itinérance hors refuge et les campements. L’initiative est financée par les provinces, les territoires et les municipalités et exige que des plans de réponse communautaire aux campements soient élaborés en collaboration avec le secteur local des services aux sans-abri, les partenaires autochtones, les personnes ayant une expérience vécue, ainsi que les provinces et les territoires. Ces plans intègrent les principes des droits de la personne, une approche Logement d’abord, ainsi qu’une planification et une mise en oeuvre inclusives. À ce jour, 38 plans de réponse communautaire aux campements ont été élaborés dans le cadre de cette initiative, et des fonds sont distribués aux communautés pour les aider à intervenir en présence de campements.

Le gouvernement du Canada prend également en considération les réalités changeantes et les inégalités entre divers groupes de personnes en appliquant une analyse comparative entre les sexes Plus pour soutenir l’élaboration de politiques, de programmes et d’autres initiatives adaptés et inclusifs en matière de logement et d’itinérance. Cette approche reconnaît qu’une bonne compréhension des besoins est importante pour élaborer des politiques fondées sur des données probantes, suivre les progrès et améliorer les résultats en matière de logement, y compris pour les personnes les plus vulnérables.

De plus, le gouvernement du Canada s’est engagé à apporter à la crise du logement une réponse fondée sur des données. C’est la raison pour laquelle le budget de 2024 comprend un engagement de 20 millions de dollars sur quatre ans pour moderniser et améliorer la collecte et la diffusion des données sur le logement. Cela permettra une analyse plus solide des tendances de la demande de logements, ainsi que des résultats de nature socioéconomique et sur le plan du bien-être. Le gouvernement du Canada continue également à faire preuve de leadership en matière de données sur l’itinérance en faisant évoluer le Système d’information sur les personnes et les familles sans abri (SISA) et le système d’accès coordonné, qui intègrent les services dans l’ensemble du système de prise en charge des sans-abri et soutiennent l’amélioration de la prestation de services à l’échelle communautaire. Combinées à d’autres sources de données, comme les dénombrements ponctuels coordonnés à l’échelle nationale, les données sur l’itinérance recueillies au moyen du SISA et du système d’accès coordonné permettent de mieux comprendre les tendances régionales et nationales en matière d’itinérance. Le gouvernement du Canada publie régulièrement des analyses de ces tendances, les rapports récents portant sur l’intersection de l’itinérance et des populations racialisées, de la santé mentale et de la toxicomanie, de l’itinérance chronique et de l’immigration.

3. Investir dans le logement et les infrastructures des Premières Nations, des Inuits et des Métis

Le gouvernement du Canada s’est engagé à respecter les droits inhérents des Premières Nations, des Inuits et des Métis qui sont reconnus et affirmés à l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. La Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones prend appui sur cette assise et prévoit que le gouvernement du Canada travaillera en consultation et en coopération avec les peuples autochtones afin de prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que les lois du Canada sont conformes à la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Grâce à des mécanismes bilatéraux permanents avec les dirigeants des Premières Nations, des Inuit et de la Nation métisse afin de cibler les priorités communes, d’élaborer ensemble des politiques relatives à ces priorités et de faire état des progrès réalisés, le gouvernement du Canada travaille en collaboration avec des partenaires autochtones. Grâce aussi à ces mécanismes et à d’autres tribunes, le gouvernement du Canada investit dans des solutions de logement et d’infrastructure autochtones qui répondent aux besoins en logement des communautés autochtones partout au Canada.

Le gouvernement du Canada soutient les investissements en logement fondés sur les distinctions par l’entremise d’une gamme de programmes. De plus, l’Initiative de maisons d’hébergement et de logements de transition pour les Autochtones fournit 724,1 millions de dollars pour soutenir la construction et l’opération des maisons d’hébergement et des logements de transition supplémentaires pour les femmes, les enfants et les personnes de la communauté 2ELGBTQI+ autochtones qui fuient la violence fondée sur le genre, y compris dans les zones urbaines et dans le Nord. En date de juin 2025, le financement accordé par l’entremise de ce programme a permis d’accorder des engagements conditionnels ou financiers pour la construction de 38 nouveaux refuges et 39 nouveaux logements de transition, ainsi que pour leurs coûts opérationnels. Par ailleurs, dans le cadre de la Stratégie sur le logement des Autochtones en milieux urbain, rural et nordique, des travaux sont en cours pour compléter les investissements en logement fondés sur la reconnaissance des droits à l’autodétermination des partenaires des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

En outre, le gouvernement du Canada soutient les communautés autochtones au moyen de ses programmes d’application générale en matière de logement et d’infrastructure, y compris les programmes relevant du Plan du Canada sur le logement. Ces programmes visent à résoudre la crise du logement en construisant davantage de logements, en facilitant l’accès à la propriété ou à la location résidentielle et en aidant les Canadiens qui n’ont pas les moyens de se payer un logement. Il convient de souligner que, dans le cadre du Plan du Canada sur le logement, au moins 10 pour cent de l’enveloppe d’un milliard de dollars du Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement (FCIL) destinée à la mise en oeuvre directe ira à des projets menés par des Autochtones pour répondre à des besoins urgents en matière d’infrastructures afin de permettre la construction de nouveaux logements ou de soutenir les logements existants dans les communautés autochtones.

4. Renforcer la Stratégie nationale sur le logement et le Plan du Canada sur le logement

Le gouvernement du Canada s’est engagé à résoudre la crise du logement au Canada et à garantir à tous l’accès à un logement abordable. Le 14 septembre 2025, le gouvernement du Canada a lancé l’organisme « Maisons Canada », doté d’une enveloppe initiale de 13 milliards de dollars, qui assure la continuité d’investissements en logement présentée dans le cadre du Plan du Canada sur le logement et la Stratégie nationale sur le logement, et les complète. Par l’intermédiaire de cette nouvelle agence fédérale, le gouvernement du Canada collaborera avec l’industrie, tous les ordres de gouvernement et les partenaires autochtones afin de financer et de construire rapidement et à grande échelle, des logements abordables, en mettant l’accent principalement sur les logements hors marché et le soutien pour une diversité de besoins en matière de revenus.

Conformément à la Loi sur la stratégie nationale sur le logement, Maisons Canada contribuera à améliorer les conditions de logement des Canadiens, notamment pour ceux qui en ont le plus besoin, et favorisera la réalisation progressive du droit à un logement adéquat. La Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) continuera d’offrir ses programmes de logement abordable en cours, jusqu’à l’épuisement des enveloppes financières actuelles.

Parmi les investissements initiaux déjà annoncés dans le cadre de Maisons Canada, citons : la priorisation de six sites afin de construire 4 000 logements préfabriqués sur des terrains fédéraux axés sur des communautés abordables à revenus mixtes, un investissement d’un milliard de dollars pour la construction de logements de transition et de logements avec services de soutien pour les personnes en situation d’itinérance ou à risque de le devenir, et un partenariat avec la Société d’habitation du Nunavut pour la construction de plus de 700 logements publics, abordables et avec services de soutien.

La Stratégie nationale sur le logement et le Plan du Canada sur le logement ont donné des résultats positifs dans un certain nombre de domaines clés. Notamment, en 2024, l’allégement de la taxe sur les produits et services (TPS) sur les logements construits expressément pour la location, ainsi que l’assurance de la SCHL et les prêts à faible coût, ont contribué au plus grand nombre de mises en chantier de logements locatifs depuis des décennies. Le Fonds pour accélérer la construction de logements encourage les améliorations des règlements et les processus locaux en matière de logement qui devraient permettre de débloquer plus de 112 000 logements d’ici 2028. Enfin, les programmes sous la Stratégie nationale sur le logement offert par la SCHL ont conduit à la création ou à des engagements visant la création de plus de 170 000 nouveaux logements et à la protection de plus de 363 000 logements communautaires en date de juin 2025.

En outre, dans le cadre du Plan du Canada sur le logement et du budget de 2024, le gouvernement du Canada a réalisé des investissements importants pour aider les Canadiens qui n’ont pas les moyens de se payer un logement. Ces investissements comprennent notamment l’injection de 1 milliard de dollars supplémentaires au Fonds pour le logement abordable, afin de soutenir davantage les fournisseurs de logements publics, coopératifs et sans but non lucratif et de lancer de nouveaux volets pour la création rapide de logements et de logements communautaires au sein du Fonds afin de construire des logements abordables et très abordables, des logements supervisés et des maisons d’hébergement.

De plus, le 19 septembre 2025, le gouvernement du Canada a annoncé un complément de 1,5 milliard de dollars sous forme de prêts, au Fonds pour le logement abordable afin de poursuivre les progrès en matière de logement abordable et de soutenir la transition des programmes de logement abordable existants, vers le modèle d’investissement de Maisons Canada. Cette mesure transitoire contribuera à garantir la construction de milliers de logements abordables, portant l’investissement fédéral total de ce programme à près de 16 milliards de dollars.

Les investissements prévus dans le budget 2024 comprenaient également le nouveau Programme de développement de coopératives d’habitation, doté d’un budget de 1,5 milliard de dollars, le plus gros investissement en appui au secteur des coopératives d’habitation des 30 dernières années, pour aider le développement de milliers de logements locatifs abordables sous forme de coopératives, d’ici 2028. De plus, le Fonds canadien de protection des loyers, doté aussi d’un budget de 1,5 milliard de dollars, a été annoncé afin de protéger le parc existant d’immeubles d’habitations abordables actuellement menacés de disparaître en raison de hausses de loyer, de réaménagements et de conversions et à accroître le parc de logements appartenant à des fournisseurs de logements communautaires. Le Fonds canadien de protection des loyers sera mis en oeuvre dans le cadre de Maisons Canada.

Outre l’augmentation de l’offre de logements abordables, le gouvernement fédéral a engagé plus de 5 milliards de dollars dans le cadre du programme Vers un chez-soi : La stratégie canadienne de lutte contre l’itinérance afin de soutenir les approches communautaires pour prévenir et réduire l’itinérance. Grâce à Vers un chez-soi, les statistiques à jour au mois de août 2025 indiquent que 109 954 personnes ont été logées dans des logements plus stables et 196 996 personnes ont bénéficié de services de prévention de base. Cette stratégie comprend 2 657 projets – d’une valeur totale de 803 millions de dollars pour le financement de projets – qui ont choisi les jeunes comme l’un de leurs groupes démographiques cibles et ont offert des consultations familiales, de la médiation, ainsi qu’un soutien transitoire pour les jeunes qui sortent du système de prise en charge.

Le gouvernement du Canada surveille également la mise en oeuvre des plans de réponse communautaire aux campements dans le cadre de l’Initiative de lutte contre l’itinérance hors refuge et les campements, et des résumés de ces plans sont accessibles en ligne. À ce jour, l’Initiative de lutte contre l’itinérance hors refuge et les campements a soutenu 350 projets au Canada, pour un financement total de 155,7 millions de dollars.

Dans le cadre du Plan du Canada sur le logement, le gouvernement fédéral a également pris des mesures pour protéger et soutenir les locataires en collaborant avec des partenaires provinciaux et territoriaux. Ces mesures comprennent notamment le lancement du Plan pour une charte des droits des locataires afin de faire progresser le droit au logement en améliorant l’accès au logement et l’abordabilité des logements. En outre, dans le budget de 2024 il a été annoncé un financement de 15 millions de dollars sur cinq ans pour le Fonds de protection des locataires afin de fournir un accès à des services d’information et de conseil juridiques pour aider les locataires à naviguer à travers les embûches et à surmonter les problèmes juridiques liés aux locataires. Lancé en avril 2025, le Fonds soutient également des projets visant à aider les organisations de défense des droits des locataires à sensibiliser aux droits des locataires partout au Canada et à entreprendre des travaux visant à résoudre les problèmes juridiques systémiques des locataires.

Les initiatives récentes, y compris celles décrites ci-dessus, appuient les résultats obtenus dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement, notamment par l’intermédiaire de l’Allocation canadienne pour le logement et de l’Initiative fédérale de logement communautaire. Il convient de noter que, grâce à un investissement conjoint de 4,7 milliards de dollars du gouvernement du Canada et des gouvernements provinciaux et territoriaux, l’Allocation canadienne pour le logement a contribué à la stabilité du logement de plus de 243 900 ménages dans le besoin en leur offrant une aide financière directe pour leurs frais de logement. L’aide à la location fournie par la phase 2 de l’Initiative fédérale de logement communautaire a également aidé plus de 11 300 ménages à faibles revenus et a permis à plus de 45 000 logements communautaires de rester disponibles et abordables pour les personnes faisant face à des besoins en matière de logement.

Alors que le gouvernement fédéral continue de faire progresser la mise en oeuvre d’initiatives dans le cadre du Plan du Canada sur le logement, de la Stratégie nationale sur le logement, et de Maisons Canada, il reconnaît que les personnes ayant des besoins en matière d’accessibilité font face à des défis particuliers. Par conséquent, le gouvernement du Canada travaille actuellement en étroite collaboration avec les provinces et les territoires, par l’entremise du Comité canadien de l’harmonisation des codes de construction, afin de mettre à jour le Code national du bâtiment, notamment pour améliorer l’accessibilité des logements. Pour favoriser l’accessibilité et l’adaptabilité des logements, le gouvernement travaille également à l’intégration d’un plus grand nombre de projets dans le nouveau Catalogue de conception de logements, une initiative qui contribuera à simplifier et à accélérer la livraison de logements dans tout le pays.

5. Poser les bases de l’élaboration de la prochaine Stratégie nationale sur le logement

Le gouvernement du Canada reconnaît l’importance de s’appuyer sur le succès des divers éléments de la Stratégie nationale sur logement et de tirer parti de l’expertise des partenaires et des intervenants pour tracer la voie des futures initiatives fédérales en matière de logement et de lutte contre l’itinérance. En tant que partenaire principal dans le domaine du logement, le gouvernement fédéral s’engage et collabore avec les provinces et les territoires pour concevoir et mettre en oeuvre des initiatives en matière de logement et de lutte contre l’itinérance.

Le 8 septembre 2025, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables du logement se sont réunis pour discuter des solutions aux principaux problèmes liés au logement et à l’itinérance auxquels sont confrontés les Canadiens. Lors de cette réunion, les ministres ont reconnu l’impact positif des investissements conjoints de près de 16 milliards de dollars consentis par le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement, qui ont permis de soutenir plus de 600 000 ménages dans tout le pays. Les ministres se sont également engagés à collaborer sur les priorités clés visant à améliorer les résultats en matière de logement, notamment en renouvelant les partenariats fédéraux, provinciaux et territoriaux au logement abordable, ainsi qu’en luttant contre l’itinérance en renforçant les mesures et en coordonnant les investissements.

Afin de jeter les bases des futurs partenariats en matière d’investissements dans le logement et la lutte contre l’itinérance au-delà de 2028, le gouvernement du Canada continuera de travailler en étroite collaboration avec les provinces et les territoires afin de réduire les coûts et les obstacles à la construction de logements (p. ex. pratiques de zonage restrictives, processus d’approbation longs, frais de demandes d’aménagement) tout en intensifiant l’innovation, notamment les méthodes de construction modernes, afin d’améliorer la rapidité et l’efficacité. Il poursuivra également ses efforts pour améliorer les données et leur partage, fixer des objectifs concrets pour réduire l’itinérance et aider les personnes en situation de l’itinérance à trouver un logement stable.

À l’avenir, une approche d’équipe Canada qui tire parti de tous les leviers fédéraux et met l’accent sur les partenariats entre les secteurs et les administrations continuera d’être essentielle pour répondre aux besoins changeants des Canadiens en matière de logement.

En conclusion, le gouvernement du Canada prend des mesures pour mieux répondre aux besoins en matière de logement et lutter contre l’itinérance. Encore une fois, nous vous remercions pour votre rapport.

Je vous prie d’agréer l’expression de mes sentiments distingués.

Cordialement,

L’honorable Gregor Robertson, C.P., député
Ministre du Logement et de l’Infrastructure et ministre responsable de Développement économique Canada pour le Pacifique