Tout le monde compte : Normes de participation de l'énumération d'un dénombrement ponctuel
Un extrait de Tout le monde compte : Un guide sur les énumérations du dénombrement ponctuel au Canada, version 1.1
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Normes de participation pour l'énumération
L'énumération du dénombrement ponctuel (appelée couramment « énumération du dénombrement ponctuel » ou « énumération ») désigne l'estimation du nombre de personnes en situation d'itinérance dans une zone géographique donnée au cours d'une seule nuit. Elle permet également d'identifier l'emplacement dans lequel elles ont passé la nuit, à savoir : dans les refuges, les logements de transition ou les lieux extérieurs. D'ailleurs, certaines communautés sont également en mesure d'énumérer les personnes en situation d'itinérance dans d'autres lieux, comme les milieux institutionnels (p. ex. les établissements de santé ou les établissements correctionnels). Les énumérations du dénombrement ponctuel menées au cours des années peuvent être utilisés par les communautés souhaitant suivre leurs progrès accomplis en matière de réduction de l'itinérance, et signaler les changements dans les lieux où les personnes en situation d'itinérance passent la nuit.
L'énumération comprend deux composantes principales, soit :
- L'énumération dans les lieux hébergés dont les informations sont obtenues à partir des données administratives des systèmes ou des administrateurs des refuges;
- L'énumération dans les lieux extérieurs dont les informations sont recueillies par les travailleurs de proximité dans la rue, le personnel du secteur des services aux personnes en situation d'itinérance et/ou les bénévoles.
L'énumération vise à brosser un portrait le plus exhaustif que possible de l'itinérance dans les lieux hébergés et dans les lieux extérieurs dans une communauté, et ce, au cours d'une seule nuit.
Normes de base et normes recommandées
L'approche de l'énumération du dénombrement ponctuel coordonné à l'échelle pancanadienne comprend des normes méthodologiques de base qui guident la manière dont l'énumération est menée dans les communautés participantes. Et ce, afin d'assurer l'uniformité des processus de collecte de données entre les communautés et au fil du temps. Cette uniformité permet de comparer les données provenant de différentes énumérations du dénombrement ponctuel et de différentes régions. Ainsi, ces normes de bases ont été élaborées en tenant compte du besoin de trouver un équilibre entre la rigueur méthodologique et la flexibilité des communautés, et ce, afin de conserver la comparabilité des données et de permettre une certaine souplesse pour que l'approche soit adaptée au contexte local de chaque communauté. L'approche comprend également des « Normes recommandées », qui d'ailleurs ne sont pas obligatoires, mais bien recommandées et fondées sur des pratiques efficaces utilisées par des communautés au Canada.
Normes de base
Norme de base 1
L'Énumération du dénombrement ponctuel fait référence à une seule nuit entre le 1er octobre et le 30 novembre.
Norme de base 2
Dans le cadre des Communautés désignées de vers un chez-soi, l'Énumération du dénombrement ponctuel est menée par l'Entité communautaire (EC), l'EC du volet Itinérance chez les Autochtones (ICA), soit en collaboration, soit en embauchant un tiers. À l'extérieur des Communautés désignées, l'Énumération du dénombrement ponctuel est dirigée par l'EC du volet Itinérance dans les communautés rurales et éloignées (ICRÉ), l'EC du volet ICA, une collaboration entre les deux ou l'autorité locale pour coordonner les services aux personnes en situation d'itinérance, comme la municipalité ou l'administration régionale. Elle peut aussi être donnée en sous-traitance à un tiers.
Norme de base 3
La personne responsable de la coordination de l'Énumération du dénombrement ponctuel travaille étroitement avec le Responsable du Système d'information sur les personnes et les familles sans abri (SISA) ou le Responsable des données communautaires du système de gestion de l'information sur l'itinérance (SGII) ainsi qu'avec tout autre coordonnateur local des données des programmes de services en itinérance, le cas échéant. Cette collaboration permettrait de transférer efficacement des données précises de l'énumération pour la production de rapports.
Norme de base 4
Les campements et les autres lieux extérieurs s'agissent d'« Emplacements de base » et doivent être inclus dans l'énumération. L'énumération dans les lieux extérieurs s'avère le meilleur moyen de déterminer le nombre de personnes en situation d'itinérance dans ces lieux en une seule nuit. À noter que ces lieux sont déclarés séparément :
Campements : fait référence à un ensemble de structures visibles (p. ex. tentes ou cabanes) dans lesquelles deux ou plusieurs personnes séjournent. L'énumération des personnes qui se trouvent dans les campements peut être effectuée plus tôt pendant la journée ou le lendemain matin.
Autres lieux extérieurs au cours de la nuit : fait référence aux endroits publics (p. ex. rues, ruelles, parcs ou autres espaces verts), les stations de transport en commun, les immeubles abandonnés, les véhicules et tout autre lieu extérieur où l'on soupçonne que des personnes en situation d'itinérance dorment.
Le processus de collecte de données sur les personnes dans les lieux extérieurs peut porter sur l'ensemble de la communauté, les lieux connus d'une communauté, un échantillon statistique (généralement dans les grandes communautés) ou une combinaison de ces approches.
Norme de base 5
L'Énumération du dénombrement ponctuel dans les lieux extérieurs est effectuée à l'aide de questions de sélection posées la nuit du dénombrement ponctuel ou le lendemain matin et peut être menée en parallèle avec l'itinérance observée (c.-à-d. le nombre de personnes observées qui passent la nuit à l'extérieur, qui sont connues par le sondeur comme étant actuellement en situation d'itinérance, ou qui montrent clairement qu'elles n'ont pas de domicile auquel retourner).
L'itinérance observée devrait être limitée aux cas où les équipes du sondage ne sont pas en mesure de communiquer avec une personne (p. ex. si elle dort ou est incapable de répondre aux questions de sélection), et peut être envisagée dans des campements où il n'est pas possible de mobiliser tout le monde. D'ailleurs, des critères étroits devraient être utilisés pour éviter d'inclure les personnes qui ne sont pas en situation d'itinérance et pour réduire au minimum les doublons.
Norme de base 6
Les refuges pour les personnes en situation d'itinérance font partie des « Emplacement de base » et sont inclus dans l'énumération. Cette composante comprend le nombre de personnes ayant passé la nuit de l'énumération dans :
- les refuges d'urgence, y compris les refuges en cas de conditions météorologiques extrêmes et les halte-accueils où les personnes dorment pendant la nuit;
- les refuges pour victimes de violence familiale;
- les chambres d'hôtel ou de motel qui sont fournies au lieu d'un lit dans un refuge.
L'énumération pour chaque type de refuge doit être déclarée comme une composante distincte de l'énumération dans les refuges. L'énumération des personnes qui se trouvent dans les refuges est fondée sur les données administratives recueillies par les systèmes de données, lorsque ces données sont accessibles (p. ex. par l'entremise du SISA ou d'un SGII), et sur les rapports d'occupation des refuges pour les services qui ne sont pas couverts par les données du SISA ou d'un SGII. L'objectif est d'inclure toutes les personnes qui sont en situation d'itinérance dans un refuge dans la communauté le soir de l'énumération.
Norme de base 7
Les logements de transition font partie des « Emplacement de base » et sont inclus dans l'énumération. Cette composante inclus le nombre de personnes ayant passé la nuit de l'énumération dans les endroits suivants :
- programmes de logements de transition;
- programmes pour victimes de violence familiale (soit un hébergement transitoire).
Aux fins de l'Énumération du dénombrement ponctuel, les logements de transition sont définis comme étant des programmes faisant le pont entre l'itinérance et un logement permanent. Normalement, les logements de transition pour les séjours de plus d'un an ne sont pas inclus ainsi que les résidents ayant une sécurité d'occupation et paient une partie du loyer. Cela peut inclure les personnes qui occupent des lits de transition chez d'autres fournisseurs de services. Ces logements ne doivent être inclus que si les répondants étaient autrement en situation d'itinérance.
Norme de base 8
Le responsable de l'Énumération du dénombrement ponctuel doit s'assurer de la qualité des données recueillies.
Il importe de prendre des précautions pour éviter les doublons et s'assurer que chaque personne ne soit énumérée qu'une seule fois. Cela pourrait se faire en maintenant un échéancier serré pour l'énumération dans les lieux extérieurs, en planifiant soigneusement les zones couvertes par les équipes et en posant des questions de sélection dans la mesure du possible.
Le responsable doit également veiller à ce que le personnel et les bénévoles reçoivent une formation adéquate, y compris sur :
- les normes relatives à l'Énumération du dénombrement ponctuel;
- les procédures de sélection;
- la sécurité personnelle.
Norme de base 9
Le responsable de l'Énumération du dénombrement ponctuel doit présenter au gouvernement du Canada un rapport provisoire (au moyen du gabarit fourni) décrivant la méthodologie locale au plus tard le 31 août de l'année du dénombrement ponctuel.
Norme de base 10
Le responsable de l'Énumération du dénombrement ponctuel doit présenter les résultats de l'énumération (au moyen du gabarit fournit) au gouvernement du Canada dans les deux mois suivant la fin de l'énumération. Les données supplémentaires tirées des emplacements facultatifs (p. ex. provenant du système de santé ou du système correctionnel) peuvent être présentées dans un délai de trois mois suivant la fin de l'énumération.
Norme de base 11
Le responsable de l'Énumération du dénombrement ponctuel examine les résultats avec les partenaires du dénombrement ponctuel afin de veiller à l'interprétation et à la communication des résultats.
À l'échelle communautaire, les résultats devraient être résumés et présentés dans un rapport public. Les données contextuelles locales qui permettent d'expliquer les variations de l'énumération d'une année à l'autre devraient être suivies et utilisées pour fournir un contexte dans les rapports. D'ailleurs, des efforts devront être déployés pour transmettre les résultats aux personnes qui travaillent dans le secteur et aux personnes en situation d'itinérance.
Les résultats seront résumés par LICC et diffusés dans un rapport public.
Normes recommandées
Norme recommandée 1
Les partenaires dont le travail est lié à l'itinérance devraient être consultés pour élaborer l'approche relative à l'Énumération du dénombrement ponctuel des communautés locales (p. ex. pour établir les zones dans les lieux extérieurs à couvrir, pour déterminer qui réalisera l'énumération dans les lieux extérieurs, pour déterminer s'il est jugé pertinent d'inclure l'itinérance observée, etc.) Les partenaires peuvent comprendre des Conseils consultatifs communautaires (CCC); des organisations ou les communautés autochtones; des équipes locales de proximité qui travaillent dans le domaine de l'itinérance; des administrations municipales; des refuges et d'autres fournisseurs de services du secteur de l'itinérance; des personnes ayant vécu une expérience de l'itinérance; des services policiers et des services d'urgence locaux; les autorités de transport en commun; les administrateurs d'établissements locaux de soins de santé, de traitement et de services correctionnels.
La méthodologie locale doit être approuvée par l'EC et du volet CD et l'EC du volet ICA, le cas échéant.
Norme recommandée 2
Les données provenant des systèmes publics locaux devraient être incluses dans votre énumération, dans la mesure du possible, surtout si vous les avez incluses dans les dénombrements ponctuels précédents. Il pourrait s'agir de données sur les personnes sans adresse fixe dans des établissements correctionnels, des centres de détention pour mineurs, des hôpitaux et des centres de désintoxication ou de traitement. Ces données ne devraient concerner que les personnes dont la libération ou le congé est imminent, et qui n'ont pas de plan de libération comprenant des services au logement. À noter que ce nombre n'est pas compris dans l'énumération de base.
Norme recommandée 3
Lorsque la municipalité, la province ou le territoire a l'obligation d'énumérer les personnes en situation d'itinérance, l'EC devrait collaborer avec cette administration pour veiller à ce que l'énumération répond aux exigences locales. En outre, l'EC devrait veiller à ce que la municipalité, la province ou le territoire ait accès à toutes les données nécessaires pour produire un rapport, le cas échéant. Or, même lorsque la transmission des données n'est pas nécessaire pour produire un rapport, la communication des résultats aux partenaires et aux organismes de financement peut contribuer à faire connaître l'état actuel de l'itinérance dans la communauté.
Norme recommandée 4
Les communautés comparent leurs résultats à d'autres sources de données sur l'itinérance, comme les données tirées du Projet sur l'indicateur de l'itinérance (PII), afin de valider chaque source et de cerner les lacunes. Les nombreuses différences méthodologiques pourraient expliquer les écarts entre les ensembles de données, tels que les délais, les critères d'inclusion et les processus en matière de consentement.
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