Questions et réponses sur le transfert de Vers un chez-soi

Le 26 octobre 2021, le premier ministre Trudeau a annoncé la création d'un nouveau poste au sein du Cabinet : celui de ministre du Logement, de la Diversité et de l'Inclusion. Ce nouveau poste signale l'importance du logement et de l'itinérance au Canada et le place au premier plan du mandat du gouvernement du Canada. Dans ses fonctions, le ministre du Logement, de la Diversité et de l'Inclusion est appuyé par Patrimoine canadien, Femmes et égalité des sexes Canada, Emploi et Développement social Canada et Infrastructure Canada.

À la suite de l'annonce du premier ministre, et conformément au décret C.P. 2021-0952, la responsabilité de Vers un chez-soi a été transférée à INFC. À ce moment-là, la Direction des politiques sur l'itinérance a été transférée d'Emploi et Développement social Canada à Infrastructure Canada. Afin d'assurer une transition harmonieuse, INFC a conclu un protocole d'entente avec Service Canada pour qu'il continue d'administrer le programme jusqu'au 31 mars 2023. Cet arrangement a permis à INFC de développer la structure organisationnelle et les soutiens nécessaires pour prendre le relai de la prestation de service de Vers un chez-soi à compter du 1er avril 2023.

Ce transfert n'est qu'un changement structurel au sein du gouvernement du Canada et n'a aucune incidence sur la nature ou le financement du programme Vers un chez-soi. Le gouvernement du Canada reste engagé à soutenir les organisations financées par Vers un chez-soi, ainsi que les partenaires autochtones, provinciaux et territoriaux. Il assurera aussi la stabilité et la continuité du programme Vers un chez-soi.

Tous les partenaires clés et les bénéficiaires de financement de Vers un chez-soi peuvent s'attendre à recevoir le même niveau de soutien politique, d'orientation opérationnelle et d'exécution du programme.

Tous les processus de soumission restent les mêmes pour le moment.  Toute révision des procédures relatives aux avances, aux demandes, aux rapports ou aux modifications sera communiquée à l'avance.

Service Canada Région Québec a transféré la responsabilité administrative des accords de financement du volet Itinérance chez les Autochtones dans la province de Québec à Infrastructure Canada à partir du 1er avril 2023. Infrastructure Canada gére les accords et est le principal point de contact pour les bénéficiaires.

Les points de contact avec les détenteurs de traités modernes et les partenaires des Premières nations, des Métis et des Inuits dans le cadre du volet des approches fondées sur les distinctions restent les mêmes

Le financement mis à la disposition des détenteurs de traités modernes dans le cadre du volet des approches fondées sur les distinctions ne sera pas non plus affecté.

Dans de rares cas, le financement dans le cadre du volet des approches fondées sur les distinctions passe par d'autres accords de financement administrés par Service Canada, à savoir, le Programme de formation pour les compétences et l'emploi destiné aux Autochtones et les protocoles d'accord sur l'engagement.

Service Canada continuera d'administrer ces accords après le 1 avril 2023.

La méthode actuelle de collecte des données reste la même pour le moment.