Ressources pour l'accessibilité

Des organismes, tant publics que privés, proposent des ressources liées à l'accessibilité de l'environnement bâti ou à l'accessibilité dès la conception. Il peut s'agir de normes, de lignes directrices et de manuels, ou de services consultatifs qui aident les personnes et les organismes à respecter ou à dépasser les exigences d'accessibilité des bâtiments.

Ce qui suit n'est pas une liste exhaustive des ressources disponibles. Par ailleurs, les demandeurs ne sont pas tenus d'utiliser ces ressources lorsqu'ils demandent du financement pour des projets de rénovation dans le cadre du Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs, à condition que leur projet soit conforme au code du bâtiment de leur gouvernement. Comme le précise le Guide du demandeur, les nouveaux projets de construction doivent démontrer comment ils respectent ou dépassent la norme Conception accessible pour l'environnement bâti (CSA B651:18).

Infrastructure Canada ne cautionne pas ces ressources et n'est pas responsable de la qualité de l'information contenue dans ces ressources. Certaines de ces ressources sont disponibles dans une seule langue officielle.

Enfin, certains organismes peuvent facturer des frais pour accéder à un document ou pour des services rendus. Lorsque c'est le cas, cela est indiqué par le symbole « $ ». Infrastructure Canada ne fournira pas de financement pendant l'élaboration de la proposition pour couvrir les coûts associés à l'accès aux ressources comprises dans cette liste (qu'elles soient marquées « $ » ou non) ou à toute autre ressource qui pourrait exister, mais qui n'est pas ainsi comprise.

Gouvernement du Canada

• Fonds pour l'accessibilité – Information sur les taux fixes (2020) – outil d'estimation des coûts des projets courants de construction pour l'accessibilité

Ressources des gouvernements provinciaux et territoriaux

• Gouvernement de l'Alberta, Barrier-Free Design Guide (2017) (disponible en Anglais seulement)
• Gouvernement de la Colombie-Britannique, Building Accessibility Handbook 2020: Illustrated Commentary on Accessibility Requirements: British Columbia Building Code 2018 (2020) (disponible en Anglais seulement)
• Gouvernement de l'Ontario, Guidelines for Barrier-Free Design of Ontario Government Facilities (2016) (disponible en Anglais seulement)
• Gouvernement de la Saskatchewan, Building Design Guide: Barrier-Free Design (2019) (disponible en Anglais seulement)
• Gouvernement du Québec, Normes de conception sans obstacles : Guide d'utilisation (2010)

Ressources des administrations municipales

• Calgary (Alberta), Access Design Standards (2016) (disponible en Anglais seulement)
• Ottawa (Ontario), Normes de conception accessible (2015)
• Mississauga (Ontario), 2015 Facility Accessibility Design Standards (2015) (disponible en Anglais seulement)
• Richmond (Colombie-Britannique), Enhanced Accessibility: Design Guidelines and Technical Specifications (2018) (disponible en Anglais seulement)
• Winnipeg (Manitoba), 2015 City of Winnipeg Accessibility Design Standard (rév. 2018) (disponible en Anglais seulement)
• Montréal (Québec), Accessibilité universelle des bâtiments municipaux (2017)

Organismes sans but lucratif

• Fondation INCA, Éliminons les barrières architecturales
• Coalition of Persons with Disabilities Newfoundland and Labrador, Universal Design Newfoundland and Labrador (disponible en Anglais seulement)
• Groupe CSA, Conception accessible pour l'environnement bâti – Guide sur la mise en œuvre ($)
• Kéroul, Services aux entreprises ($)
• Fondation Rick Hansen, Ressources sur l'accessibilité et programme Rick Hansen Foundation Accessibility CertificationTM ($)
• Société Logique, Design Universel ($)