Appel à propositions : La liste des experts en matière de climat et d'infrastructures

Demandeur : une organisation éligible qui demande à établir et à administrer la liste d'experts en matière de climat et d'infrastructures.

Appel à propositions : L'appel à proposition pour la liste d'experts du climat et des infrastructures sera ouvert du 9 avril 2024 au 10 juin 2024. Les demandeurs doivent envoyer un courriel à Climate-Infra-Climat@infc.gc.ca pour demander un formulaire de demande et un modèle de budget. Ils doivent télécharger le guide du demandeur sur le site de l'appel à propositions.

Projet : Jusqu'à 16,5 millions de dollars sur quatre ans, à partir de 2024-25, pour établir et administrer une liste d'experts en matière de climat et d'infrastructure, ce qui implique le jumelage d'experts en la matière avec des municipalités pour renforcer les considérations relatives au changement climatique des projets d'infrastructure dans les communautés à faible capacité.

Collectivités cibles : Les municipalités et les administrations municipales du Canada comptant moins de 30 000 habitants. Bien que le seuil de population pour les collectivités admissibles aux services de la liste soit inférieur à 30 000 habitants, les collectivités à faible capacité seront prioritaires. Des services distincts pour les communautés autochtones seront élaborés en consultation avec les communautés autochtones et les parties prenantes.

INFC: Infrastructure Canada

Communautés à faible capacité : Municipalités définies par Statistique Canada.

 comme étants « rurales » ou « éloignées »

Administrateur de la liste : le demandeur retenu dans le cadre de cet appel à propositions avec lequel INFC conclut un accord de contribution pour fournir la liste d'experts en matière de climat et d'infrastructures. L'administrateur de la liste déterminera et établira le processus de présélection des experts en matière de climat et d'infrastructures. Il pourrait y avoir deux catégories d'experts de la liste : des individus (par exemple, des firmes de consultants ou d'autres organisations) et des organisations à but non lucratif spécialisées dans le climat ou les infrastructures.

Expert de la liste : un expert préqualifié en matière de climat et/ou d'infrastructures qui fournit des services de conseil directement aux communautés cibles après avoir été apparié par l'administrateur de la liste. Ces services de conseil sont axés sur le renforcement des considérations et des options en matière de changement climatique pour des projets d'infrastructure spécifiques.

Services de la liste : services de conseil sur les options d'atténuation du changement climatique, d'adaptation et de résilience afin d'éclairer la prise de décision en matière d'infrastructures par la communauté cible. Pour bénéficier des services des experts de la liste, les collectivités doivent avoir une bonne compréhension des risques climatiques et des vulnérabilités de leurs infrastructures.

Dans le cadre de l'appel à propositions ouvert, INFC acceptera les demandes des personnes suivantes :

• Les personnes physiques et les personnes morales valablement constituées ou enregistrées au Canada, y compris :   

• Les organisations non gouvernementales (à but non lucratif) ;
• Les associations professionnelles ;
• Les institutions académiques ;
• les organisations communautaires et régionales ;

Veuillez consulter la section 2.1 Admissibilité du Guide du demandeur pour plus de détails sur les demandeurs admissibles.

Les coopératives qui sont des organisations canadiennes à but non lucratif valablement constituées ou enregistrées sont admissibles à cet appel à propositions. 

Les coopératives privées (à but lucratif) ne sont pas autorisées à répondre à cet appel à propositions visant à recruter un administrateur de fichier.

Les entreprises privées, y compris les firmes de consultants, pourront demander à faire partie de la liste d'experts.  L'administrateur de la liste établira les critères et la procédure à suivre pour demander à figurer dans la liste en tant qu'expert.

Un consultant du secteur privé peut soutenir un demandeur admissible à préparer sa présentation de demande pour la liste d’experts, à condition que le demandeur admissible précise l'étendue et la nature des responsabilités du consultant dans la présentation de demande.  Il convient également de noter que si un consultant du secteur privé aide le demandeur retenu (suite à cet appel de propositions) à s'acquitter de ses tâches principales d'administrateur, il ne pourra pas être admis à faire partie de la liste d'experts en raison de conflits d'intérêts potentiels ou réels liés au fait d'être étroitement associé au processus d'administration de la liste d’experts.

Des services distincts pour les communautés autochtones seront développés en consultation avec les communautés autochtones et les parties prenantes. Infrastructure Canada travaille avec des partenaires clés pour mieux comprendre leurs besoins en matière d'infrastructures et de services climatiques.

Les entreprises, y compris les entreprises autochtones, peuvent demander à être inscrites sur la liste des experts.

Le guide du demandeur précise les types de dépenses opérationnelles et administratives, les autres dépenses éligibles et les limites globales qui doivent être intégrées dans votre demande.

De plus amples informations sur le financement sont fournies dans le Guide du demandeur.

Les demandeurs ne sont pas tenus de fournir des fonds ou des contributions en nature pour ce projet. Le gouvernement du Canada financera jusqu'à 100 % du coût total de l'initiative du demandeur retenu.

Les informations relatives au financement sont fournies dans le Guide du demandeur.

Infrastructure Canada (INFC) a alloué jusqu'à 16,5 millions de dollars sur 4 ans pour ce projet, à partir de 2024-25. L'année fiscale du gouvernement fédéral commence le 1er avril et se termine le 31 mars.

Le financement sera accordé à l'administrateur de la liste d’experts.  Ce dernier reliera un expert de la liste avec la municipalité en fonction de leurs besoins spécifiques.  L'administrateur de la liste paiera l'expert de la liste une fois que les services auront été entièrement rendus. 

Les coûts de fonctionnement et d'administration comprennent les salaires et les avantages sociaux, les services de traduction, les déplacements, les matériaux, les fournitures et les équipements. Les frais de fonctionnement et d'administration doivent représenter moins de 12,5 % du budget total (calculé sur quatre ans) ; ce pourcentage ne doit pas nécessairement s'appliquer à chaque année du projet, tant que la moyenne de cette catégorie de dépenses sur quatre ans est inférieure à 12,5 % du total.

S'il existe d'autres activités plus directement liées aux services fournis aux municipalités (par exemple, l'engagement communautaire lié au partage des connaissances), elles peuvent être incluses dans d'autres catégories (par exemple, le partage des connaissances). Les demandeurs peuvent également proposer d'autres coûts, en dehors de la catégorie Opérations et administration, à condition qu'ils soient directs et nécessaires à la bonne mise en œuvre du projet ; INFC devra approuver ces coûts pour le candidat retenu. 

INFC sera responsable des contributions financières pour la réalisation du projet et de la supervision générale de sa mise en œuvre. Cela peut inclure la mise en place d'un groupe consultatif chargé de guider l'administrateur de la liste d’experts. Le candidat retenu (ou l'administrateur de la liste d’experts) de faire rapport à INFC régulièrement et sur demande.  INFC peut formuler des recommandations à l'attention de l'administrateur de la liste d’experts.  

L'administrateur de la liste d’experts établira la correspondance entre les experts et les municipalités, de sorte que les municipalités recevront des services d'une manière rationalisée et efficace. L'administrateur de la liste d’experts sera responsable de la sélection des experts de la liste, de la conception et de l'administration du processus d'appariement. L'administrateur de la liste est l'exécuteur de ce projet. Les transferts de paiements seront effectués par le biais d'un accord de contribution entre INFC et l'administrateur de la liste d’experts.   

Les services fournis par les experts de la liste se concentreront sur le renforcement des options et des considérations liées au climat pour les projets d'infrastructure des municipalités. Les projets d'infrastructure doivent être classés par ordre de priorité dans le cadre de processus de planification pluriannuels, tels que le budget, le plan officiel de la collectivité, le plan directeur ou le plan de gestion des actifs. L'objectif est d'encourager l'intégration de processus qui soutiendront des progrès durables en matière d'action climatique et de gestion des infrastructures.

L'évaluation des risques climatiques est exclue du champ d'application, tout comme l'élaboration d'une stratégie climatique. Les municipalités devront avoir réalisé des évaluations des risques climatiques ou avoir une bonne compréhension des principaux risques climatiques comme condition de service. Les services tels que la conception technique sont également exclus.

Compte tenu du budget quadriennal de la liste, il peut être utile de se concentrer dans un premier temps sur certains secteurs (par exemple, les bâtiments publics, l'eau, les eaux usées, les transports en commun), puis d'élargir le champ d'action. Les modalités de cette approche peuvent faire partie de la proposition du demandeur.  

Les experts de la liste aideront les municipalités à renforcer la prise en compte du climat dans les projets d'infrastructure. Il peut s'agir de fournir des conseils sur les options permettant d'améliorer l'efficacité énergétique ou les émissions de gaz à effet de serre (GES). Toutefois, le travail dans le secteur de l'énergie (par exemple, l'industrie des services publics) n'entre pas dans le cadre de ce projet. 

Le personnel clé peut inclure des collaborateurs externes à condition que le demandeur principal définisse leurs rôles et responsabilités spécifiques.

L'administrateur de la liste retenu devra gérer les contrats et les transactions financières avec les experts de la liste à la suite des services fournis aux municipalités. INFC cherche à prouver que le demandeur a la capacité ou l'expérience nécessaire pour mener à bien cette fonction. Conseil : en plus de partager votre expérience, partager vos contrôles. Comment allez-vous assurer que les contrats sont mis en œuvre de manière efficace? Comment gérez-vous les situations dans lesquelles un prestataire de services ou un client (par exemple, une municipalité) ne s'acquitte pas de ses responsabilités? 

La mise en forme du modèle de plan de travail dans Excel est flexible. Voici quelques conseils à prendre en considération : 

• Colonne(s) : Dressez la liste des objectifs et des activités associées dans la colonne ; 
• Répondre à au moins sept objectifs, notamment: Établir des partenariats avec des organisations spécialisées dans le climat et les infrastructures ; définir des exigences pour les municipalités ; inciter les municipalités à participer ; sélectionner des experts en matière de climat et d'infrastructures pour travailler avec les municipalités ; mettre en relation les communautés et les experts ; définir les engagements ; et lancer des activités de la liste d’experts et de sensibilisation. 
• Ligne(s) : Indiquez le personnel (rôle) et le nombre d'heures estimées dans les lignes.
• Prenez en compte les hypothèses énumérées à la section 3.2 du Guide du demandeur. Si votre organisation utilise des hypothèses différentes ou autres, veuillez les indiquer clairement.

INFC ne dispose pas d'informations sur le nombre de communautés qui ont réalisé des évaluations de l’impact du changement climatique sur les infrastructures. Il existe différentes formes d'évaluations acceptables des risques climatiques ou des vulnérabilités climatiques.  Certaines organisations qui travaillent avec les municipalités sur l'action climatique estiment que moins de 10 % de toutes les municipalités du Canada ont réalisé des évaluations complètes des risques climatiques, et qu'un nombre encore plus faible d'entre elles ont intégré ces informations dans la planification de leurs infrastructures ou dans leurs projets.   

Les demandeurs doivent tenir compte de certains domaines prioritaires dans leurs demandes, tels que les bâtiments, la gestion de l’eau et des eaux usées ou les transports en commun. 

Chaque section du formulaire de demande suggère une limite de mots. Les réponses qui dépassent le nombre de mots suggéré ne sont pas nécessairement meilleures. Le demandeur doit s'efforcer de fournir des réponses concises et complètes qui aideront l'équipe d'évaluation à évaluer efficacement la proposition et les qualifications du demandeur en fonction des critères énoncés dans le tableau 1 du guide du demandeur.    

Les demandeurs du Québec suivent le même processus de demande. Veuillez noter que certaines organisations au Québec peuvent être soumises à des dispositions en vertu de la Loi sur le ministère du Conseil Exécutif, Chapitre M-30 (M-30). Il incombe à chaque demandeur de déterminer si la loi M-30 s'applique à leur demande, de s'y conformer et d'obtenir l'autorisation appropriée, le cas échéant, du gouvernement du Québec avant de signer une entente et de recevoir un financement d'Infrastructure Canada. 

INFC s'est engagé à lancer le projet de liste d'experts en matière de climat et d'infrastructure d'ici l'automne 2024.  

Il incombe aux demandeurs de proposer dans leur plan de travail des activités et des étapes clés pour le lancement de la liste d’experts. Par exemple, l'administrateur de la liste pourrait envisager de lancer des activités de promotion et de diffusion du projet, de lancer un premier appel à manifestation d'intérêt invitant les experts à poser leur demande pour la liste, d'établir des accords de partenariat avec des organisations régionales, etc. 

INFC n'est pas en mesure de fournir des commentaires détaillés sur l’admissibilité ou le mérite d'un projet individuel, étant donné que cette décision sera prise dans le cadre de l'examen de la demande complète.  

Les demandes seront évaluées en fonction de leur admissibilité et des critères de pertinence, de qualité et d'exécution. D'autres considérations peuvent également être prises en compte lors de la sélection des projets.

L'ensemble des critères d'admissibilité et d'évaluation se trouve dans le Guide du demandeur.

INFC s'engage à mettre en place un processus d'évaluation équitable et transparent ; les demandes seront évaluées en fonction des critères d'admissibilité et de mérite.  Chaque demande reçue dans les délais sera examinée par au moins trois évaluateurs d'INFC. 

Tout d'abord, veuillez consulter l'ensemble de la Foire aux questions (FAQ) en ligne. Ensuite, Infrastructure Canada peut fournir des liens vers les enregistrements de séances d'information qui ont eu lieu les 24 et 25 avril 2024 et qui pourraient fournir des réponses aux questions. Enfin, si vous avez davantage besoin d'éclaircissements, veuillez nous contacter par courriel à l'adresse Climate-Infra-Climat@infc.gc.ca.

La date limite de réception des demandes est fixée au 10 juin 2024, 23h59 HAP.

Avant la date limite, les demandeurs sont encouragés à contacter l'équipe d’INFC pour toute question concernant l'admissibilité et les autres conditions de demande.

Courriel : Climate-Infra-Climat@infc.gc.ca