Le volet des ententes provinciales et territoriales du Fonds pour bâtir des collectivités fortes

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Vue d'ensemble

Le volet des ententes provinciales et territoriales du Fonds pour bâtir des collectivités fortes fournira 17,2 milliards de dollars sur 10 ans, à compter de 2026-2027, pour soutenir des priorités et des projets d'infrastructure identifiés par les provinces et les territoires en lien avec le logement, l'éducation postsecondaire et les soins de santé. Les investissements aideront également l'agence fédérale Maisons Canada à atteindre ses objectifs en accélérant la mise en place des bonnes infrastructures liées au logement nécessaires pour soutenir la croissance du logement.

Dans le cadre de ce volet, 5 milliards de dollars seront versés sur trois ans pour aider les provinces et les territoires à s'assurer que leurs infrastructures de santé, comme les hôpitaux, les salles d'urgence, les centres de soins d'urgence et les écoles de médecine, peuvent répondre aux besoins des Canadiennes et Canadiens en matière de soins de santé. Ce financement s'ajoutera au soutien actuel en matière de santé offert aux provinces et aux territoires.

Financement

Le volet des ententes provinciales et territoriales sera mis en œuvre dans le cadre d'ententes bilatérales entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoires, qui pourront à leur tour verser le financement aux municipalités et à d'autres bénéficiaires admissibles. Les provinces seront tenues de verser une contribution équivalente à celle du gouvernement fédéral.

Pour avoir accès à des fonds destinés aux infrastructures liées au logement et à l'éducation postsecondaire, les provinces devront démontrer qu'elles s'engagent à réduire les droits d'aménagement lorsque ceux-ci constituent un obstacle important à la construction de nouveaux logements. Les provinces et les territoires devront également s'engager à ne pas percevoir d'autres taxes qui freinent l'offre de logements, afin de favoriser le développement immobilier.

Le gouvernement fédéral a déjà commencé à discuter avec les provinces et les territoires des éléments clés du programme et de la façon dont les investissements peuvent appuyer les priorités communes.

Affectations

Le volet provincial et territorial est fondé sur des affectations et il fournira du financement aux provinces et aux territoires pour soutenir la construction et la rénovation d'infrastructures publiques. Les affectations consistent en un montant de base versé à chaque province et territoire, combiné à un calcul par habitant basé sur les données du recensement de 2021 de Statistique Canada.

Pour assurer un financement équitable aux collectivités rurales, nordiques et autochtones, au moins 20 % des fonds du volet provincial et territorial seront consacrés à des projets dans ces collectivités.

Tableau des affectations

Les affectations de fonds^{Note de bas de page 1} pour chaque province et territoire sont incluses dans le tableau.

Ententes

Une fois les ententes conclues entre le gouvernement du Canada et les provinces et territoires dans le cadre du Fonds pour bâtir des collectivités fortes, elles seront présentées sur la présente page.