Foire aux questions sur le Fonds pour bâtir des collectivités fortes

Sur cette page

• Informations générales
• Présentation d'une demande de financement
• Admissibilité et financement
• Sélection et mise en œuvre des projets
• Politiques et exigences

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Informations générales

• Comment le Fonds pour bâtir des collectivités fortes améliorera-t-il les infrastructures?

  Les collectivités et les régions partout au Canada doivent faire face à des coûts élevés pour améliorer et agrandir d'importantes infrastructures. Des mises à niveau sont nécessaires pour soutenir les populations croissantes et remplacer les systèmes vieillissants. Le Fonds pour bâtir des collectivités fortes permet de réaliser des investissements générationnels visant à appuyer, à construire et à améliorer des projets d'infrastructures publiques qui garantissent que les collectivités ont accès à de l'eau potable, à des services de transport en commun fiables et à des infrastructures communautaires modernes.

• Quelles sont les répercussions sur le Fonds pour le développement des collectivités du Canada qui deviendra le volet communautaire dans le cadre du Fonds pour bâtir des collectivités fortes?

  Le Fonds pour le développement des collectivités du Canada a été renommé le volet communautaire du Fonds pour bâtir des collectivités fortes. Ce changement n'aura aucune incidence sur les ententes actuelles qui sont en vigueur du 1er avril 2024 au 31 mars 2034. Ces ententes demeurent en vigueur et leurs dispositions continuent de s'appliquer. À l'avenir, le volet communautaire sera un élément clé et permanent du Fonds pour bâtir des collectivités fortes, et son image de marque correspondra à celle de ce Fonds de plus grande envergure.

Présentation d'une demande de financement

• Comment puis-je soumettre une demande de projet au Fonds pour bâtir des collectivités fortes?

  Dans le cadre du volet provincial et territorial du Fonds, les demandeurs doivent communiquer directement avec la province ou le territoire concerné, puisque le processus de demande est géré au niveau provincial ou territorial. Des négociations sont en cours avec les provinces et les territoires, et des ententes sont en voie d'être finalisées.

  Pour le volet de prestation directe, les projets sont ciblés par le gouvernement fédéral par l'entremise de divers canaux. Cela comprend les projets mentionnés dans le budget de 2025, un portail en ligne pour les demandeurs, les réserves de projets des programmes existants, les consultations et les appels publics de déclarations d'intérêt. Les agences de développement régional du Canada identifieront également des projets d'infrastructure communautaire. Le portail en ligne est maintenant ouvert pour les demandes de projets prêts à démarrer en 2026. En ce qui concerne les projets autochtones et territoriaux, les projets qui seront prêts à démarrer en 2027 seront également pris en considération.

• Comment puis-je soumettre une déclaration d'intérêt pour obtenir du financement dans le cadre du volet de prestation directe?

  Les demandeurs admissibles qui ont un projet potentiel qui n'est pas encore prêt à démarrer peuvent soumettre une déclaration d'intérêt pour examen ultérieur.

  Le processus de déclaration d'intérêt permet aux promoteurs de cerner et de décrire des projets potentiels à un stade précoce, tandis que le portail de candidature est destiné aux projets suffisamment avancés et prêts à passer par le processus de candidature officiel.

Admissibilité et financement

• Qui est admissible à un financement dans le cadre du Fonds pour bâtir des collectivités fortes?

  Les provinces, les territoires, les municipalités, les collectivités autochtones, les organismes du secteur public et les entités sans but lucratif et du secteur privé sont admissibles à un financement dans le cadre des différents volets du Fonds pour bâtir des collectivités fortes.

  Le gouvernement fédéral collabore avec ces partenaires pour réaliser d'importants projets d'infrastructure à l'échelle du pays.

• Les projets autochtones seront-ils financés dans le cadre du Fonds pour bâtir des collectivités fortes?

  Dans le cadre du volet provincial et territorial, au moins 20 % de l'enveloppe globale seront consacrés à des projets réalisés dans des collectivités rurales, nordiques et autochtones. Dans le cadre du volet de prestation directe, au moins 10 % des fonds serviront à effectuer des investissements dans les communautés autochtones.

• Un projet peut-il recevoir du financement à la fois du volet de prestation directe et du volet des impacts locaux?

  Non. Les projets qui reçoivent du financement dans le cadre du volet des impacts locaux, mis en œuvre par les agences de développement régional du Canada, ne peuvent pas recevoir de financement au titre du volet de prestation directe ou du volet provincial et territorial mis en œuvre par LICC.

  Toutefois, les projets financés au titre du volet de prestation directe peuvent également recevoir du financement dans le cadre du volet communautaire (anciennement le Fonds pour le développement des collectivités du Canada).

Sélection et mise en œuvre des projets

• Comment les projets seront-ils sélectionnés dans le cadre du volet de prestation directe?

  Dans le cadre du volet de prestation directe, les projets sont ciblés par le gouvernement fédéral par l'entremise de divers canaux. Cela comprend les projets mentionnés dans le budget de 2025, un portail en ligne pour les demandeurs, les réserves de projets des programmes existants, les consultations et les appels publics de déclarations d'intérêt.

  Dans le cadre de ce volet, les agences de développement régional du Canada identifieront également des projets d'infrastructure communautaire.

  Le portail en ligne est maintenant ouvert pour les demandes de projets prêts à démarrer en 2026. En ce qui concerne les projets autochtones et territoriaux, les projets qui seront prêts à démarrer en 2027 seront également pris en considération. Les demandeurs admissibles qui ont un projet potentiel qui n'est pas encore prêt à démarrer peuvent soumettre une déclaration d'intérêt pour examen ultérieur.

  Logement, Infrastructures et Collectivités Canada ne communiquera qu'avec les demandeurs dont les dossiers auront été présélectionnés en vue d'une approbation.

• Comment le gouvernement du Canada collabore-t-il avec les provinces et les territoires dans le cadre du volet provincial et territorial?

  Le volet provincial et territorial sera mis en œuvre dans le cadre d'ententes bilatérales conclues entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoires, qui pourront à leur tour fournir un financement aux municipalités et à d'autres bénéficiaires admissibles. Une fois les ententes signées, les provinces et les territoires soumettront des projets prioritaires au gouvernement fédéral. Les projets admissibles dans le cadre de ce volet seront axés sur le logement (p. ex. eau, eaux usées, transport en commun, routes), l'éducation postsecondaire et les infrastructures de santé, conformément aux priorités provinciales et territoriales. Le volet financera de nouveaux projets d'infrastructure, des projets d'expansion et de remise en état, ainsi que des projets d'aménagement au profit du public.

  Pour avoir accès à des fonds destinés aux infrastructures liées au logement et à l'éducation postsecondaire, les provinces et les territoires devront démontrer comment ils réduiront les coûts de construction, notamment en diminuant, s'il y a lieu, les droits d'aménagement municipaux et en n'imposant pas d'autres taxes qui freinent l'offre de logements. Les provinces seront également tenues de verser une contribution équivalente à celle du gouvernement fédéral.

  Le gouvernement fédéral a déjà commencé à collaborer avec les provinces et les territoires sur les principales caractéristiques des programmes et sur la façon dont les investissements peuvent appuyer les priorités conjointes.

Politiques et exigences

• Qu'est-ce que le gouvernement du Canada demande en ce qui concerne les redevances d'aménagement dans le cadre du Fonds pour bâtir des collectivités fortes?

  Le gouvernement du Canada s'est engagé à améliorer le fonctionnement du marché du logement. Il s'agit notamment de réduire les obstacles à la construction de maisons et le fardeau des redevances d'aménagement pour les constructeurs de maisons. En veillant à ce que les constructeurs de maisons puissent ouvrir plus de chantiers et accroître l'offre de logements, les municipalités sont en mesure de bâtir les infrastructures nécessaires pour soutenir cette croissance.

  Pour avoir accès au financement dans le cadre du volet provincial et territorial, les provinces et les territoires devront démontrer comment ils réduisent les coûts de construction, notamment par la réduction des droits d'aménagement municipaux, s'il y a lieu, et s'abstenir de prélever d'autres taxes qui nuisent à l'offre de logements. Ces exigences ne s'appliqueront pas au financement des infrastructures de santé dans le cadre du volet provincial et territorial, en raison du besoin crucial de renforcer les infrastructures de santé partout au pays.

  Les mesures fédérales visant à abaisser les coûts de la construction, comme la réduction des redevances d'aménagement, sont l'une des façons dont le gouvernement fédéral augmentera l'offre de logements et leur abordabilité, en plus d'autres mesures, telles que le programme Maisons Canada et l'élimination de la TPS pour certains acheteurs d'une première habitation.

• Quelles sont les exigences de la politique « Achetez canadien » pour le Fonds pour bâtir des collectivités fortes?

  La politique « Achetez canadien » de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada contribuera à faire en sorte qu'une plus grande partie de chaque dollar public soit directement injectée dans l'économie canadienne, ce qui permettra de créer des emplois au Canada, d'utiliser les ressources canadiennes et de profiter aux collectivités canadiennes.

  Les exigences de la politique « Achetez canadien » constituent une partie importante du Fonds pour bâtir des collectivités fortes. Tous les projets relevant du volet provincial et territorial ainsi que du volet de prestation directe seront encouragés à utiliser des biens et des services canadiens dans la mesure du possible, et les projets dont les coûts admissibles totaux s'élèvent à 25 millions de dollars ou plus devront accorder une priorité significative aux matériaux, aux fournisseurs et au contenu canadiens. Pour de plus amples renseignements, consultez la Politique « Achetez Canadien » de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada applicable aux programmes de subventions et de contributions.

  Le gouvernement du Canada reconnaît également que certaines provinces et certains territoires disposent de politiques similaires et collaborera avec eux afin d'éviter le dédoublement et de garantir une certaine souplesse lorsque ces politiques sont comparables à la politique « Achetez canadien » de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada.