Foire aux questions sur le Fonds pour bâtir des collectivités fortes

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• Qui est admissible à un financement dans le cadre du Fonds pour bâtir des collectivités fortes?

  Les provinces, les territoires, les municipalités, les collectivités autochtones, les organismes du secteur public et les entités sans but lucratif et du secteur privé sont admissibles à un financement dans le cadre des différents volets du Fonds pour bâtir des collectivités fortes.

  Le gouvernement fédéral collabore avec ces partenaires pour réaliser d'importants projets d'infrastructure à l'échelle du pays.

• Comment puis-je soumettre une demande de projet au Fonds pour bâtir des collectivités fortes?

  Dans le cadre du volet provincial et territorial du Fonds, les demandeurs doivent communiquer directement avec la province ou le territoire concerné, puisque le processus de demande est géré au niveau provincial ou territorial.

  Pour le volet de prestation directe, les projets seront ciblés par le gouvernement fédéral par l’entremise de divers canaux. Cela comprend les projets mentionnés dans le budget de 2025, les réserves de projets des programmes existants, les consultations et les futurs appels de demandes de propositions. Les promoteurs de projets admissibles peuvent trouver plus de renseignements sur la manière de soumettre leur déclaration d’intérêt initiale concernant des projets prêts à démarrer sur la page Web du Fonds pour bâtir des collectivités fortes.

• Comment le Fonds pour bâtir des collectivités fortes améliorera-t-il les infrastructures?

  Les collectivités et les régions partout au Canada doivent faire face à des coûts élevés pour améliorer et agrandir d'importantes infrastructures. Des mises à niveau sont nécessaires pour soutenir les populations croissantes et remplacer les systèmes vieillissants. Le Fonds pour bâtir des collectivités fortes permet de réaliser des investissements générationnels visant à appuyer, à construire et à améliorer des projets d'infrastructures publiques qui garantissent que les collectivités ont accès à de l'eau potable, à des services de transport en commun fiables et à des infrastructures communautaires modernes.

• Qu'est-ce que le gouvernement du Canada demande en ce qui concerne les redevances d'aménagement dans le cadre du Fonds pour bâtir des collectivités fortes?

  Le gouvernement du Canada s'est engagé à améliorer le fonctionnement du marché du logement. Il s'agit notamment de réduire les obstacles à la construction de maisons et le fardeau des redevances d'aménagement pour les constructeurs de maisons. En veillant à ce que les constructeurs de maisons puissent ouvrir plus de chantiers et accroître l'offre de logements, les municipalités sont en mesure de bâtir les infrastructures nécessaires pour soutenir cette croissance.

  Pour avoir accès au financement dans le cadre du volet provincial et territorial, les provinces et les territoires devront démontrer comment ils réduisent les coûts de construction, notamment par la réduction des droits d'aménagement municipaux, s'il y a lieu, et s'abstenir de prélever d'autres taxes qui nuisent à l'offre de logements. Ces exigences ne s'appliqueront pas au financement des infrastructures de santé dans le cadre du volet provincial et territorial, en raison du besoin crucial de renforcer les infrastructures de santé partout au pays.

  Les mesures fédérales visant à abaisser les coûts de la construction, comme la réduction des redevances d'aménagement, sont l'une des façons dont le gouvernement fédéral augmentera l'offre de logements et leur abordabilité, en plus d'autres mesures, telles que le programme Maisons Canada et l'élimination de la TPS pour certains acheteurs d'une première habitation.

• Quelles sont les exigences de la politique Achetez canadien pour le Fonds pour bâtir des collectivités fortes?

  La politique Achetez canadien contribuera à faire en sorte qu’une plus grande partie de chaque dollar public soit directement injectée dans l’économie canadienne, ce qui permettra de créer des emplois au Canada, d’utiliser les ressources canadiennes et de profiter aux collectivités canadiennes.

  Les exigences de la politique Achetez canadien constitueront une partie importante du Fonds pour bâtir des collectivités fortes. Tous les projets relevant du volet provincial et territorial ainsi que du volet de prestation directe seront encouragés à utiliser des biens et des services canadiens dans la mesure du possible, et les projets dont le coût total dépasse un certain seuil devront accorder une priorité significative aux matériaux, aux fournisseurs et au contenu canadiens. Les détails de ces exigences seront communiqués aux demandeurs de financement dès qu’ils seront disponibles.

  Le gouvernement du Canada reconnaît également que certaines provinces et certains territoires disposent de politiques similaires et collaborera avec eux afin d’éviter le dédoublement et de garantir une certaine souplesse lorsque ces politiques sont comparables à la politique fédérale Achetez canadien.

• Les projets autochtones seront-ils financés dans le cadre du Fonds pour bâtir des collectivités fortes?

  Dans le cadre du volet provincial et territorial, au moins 20 % de l’enveloppe globale seront consacrés à des projets réalisés dans des collectivités rurales, nordiques et autochtones. Dans le cadre du volet de prestation directe, au moins 10 % des fonds serviront à effectuer des investissements dans les communautés autochtones.

• Comment le gouvernement du Canada collabore-t-il avec les provinces et les territoires dans le cadre du volet provincial et territorial?

  Le volet provincial et territorial sera mis en œuvre dans le cadre d'ententes bilatérales conclues entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoires, qui pourront à leur tour fournir un financement aux municipalités et à d'autres bénéficiaires admissibles. Une fois les ententes signées, les provinces et les territoires soumettront des projets prioritaires au gouvernement fédéral. Les projets admissibles dans le cadre de ce volet seront axés sur le logement (p. ex. eau, eaux usées, transport en commun, routes), l'éducation postsecondaire et les infrastructures de santé, conformément aux priorités provinciales et territoriales. Le volet financera de nouveaux projets d'infrastructure, des projets d'expansion et de remise en état, ainsi que des projets d'aménagement au profit du public.

  Pour avoir accès à des fonds destinés aux infrastructures liées au logement et à l'éducation postsecondaire, les provinces et les territoires devront démontrer comment ils réduiront les coûts de construction, notamment en diminuant, s'il y a lieu, les droits d'aménagement municipaux et en n'imposant pas d'autres taxes qui freinent l'offre de logements. Les provinces seront également tenues de verser une contribution équivalente à celle du gouvernement fédéral.

  Le gouvernement fédéral a déjà commencé à collaborer avec les provinces et les territoires sur les principales caractéristiques des programmes et sur la façon dont les investissements peuvent appuyer les priorités conjointes. 

• Comment les projets seront-ils sélectionnés dans le cadre du volet de prestation directe?

  Dans le cadre du volet de prestation directe, les projets seront ciblés par le gouvernement fédéral par l'entremise de divers canaux. Cela comprend les projets mentionnés dans le budget de 2025, les réserves de projets des programmes existants, les consultations et les futurs appels de projets ouverts.

  Les promoteurs de projets admissibles peuvent trouver plus de renseignements sur la manière de soumettre leur déclaration d’intérêt initiale concernant des projets prêts à démarrer sur la page Web du Fonds pour bâtir des collectivités fortes.

• Quelles sont les répercussions sur le Fonds pour le développement des collectivités du Canada qui deviendra le volet communautaire dans le cadre du Fonds pour bâtir des collectivités fortes?

  Le Fonds pour le développement des collectivités du Canada a été renommé le volet communautaire du Fonds pour bâtir des collectivités fortes. Ce changement n'aura aucune incidence sur les ententes actuelles qui sont en vigueur du 1er avril 2024 au 31 mars 2034. Ces ententes demeurent en vigueur et leurs dispositions continuent de s'appliquer. À l'avenir, le volet communautaire sera un élément clé et permanent du Fonds pour bâtir des collectivités fortes, et son image de marque correspondra à celle de ce Fonds de plus grande envergure.