Le volet de prestation directe du Fonds pour bâtir des collectivités fortes

Le portail en ligne est maintenant fermé pour les demandes de projets.

Logement, Infrastructures et Collectivités Canada remercie tous les demandeurs qui ont manifesté leur intérêt et présenté une demande. Seuls les demandeurs retenus seront contactés.

Sur cette page

• Aperçu
• Qui est admissible?
• Déclaration d’intérêt
• Comment soumettre une déclaration d’intérêt
• Projets de petite envergure

Aperçu

Dans le cadre du volet de prestation directe du Fonds pour bâtir des collectivités fortes, un montant de 6 milliards de dollars est octroyé sur 10 ans, à compter de 2026-2027, pour soutenir des projets d’importance régionale, les mesures d’adaptation au changement climatique et le développement des infrastructures communautaires.

Les projets sont sélectionnés par le gouvernement fédéral par l’entremise de divers canaux. Cela comprend les projets mentionnés dans le budget de 2025, un portail en ligne pour les demandeurs, les projets prévus dans le cadre des programmes existants, les consultations et les appels publics à manifestation d’intérêt. Le portail en ligne est maintenant fermé pour les demandes de projets. Les demandeurs admissibles qui ont un projet potentiel qui n’est pas encore prêt à démarrer peuvent soumettre une déclaration d’intérêt pour examen ultérieur.

Dans le cadre de ce volet, des organismes de développement régional du Canada octroieront 1 milliard de dollars sur quatre ans pour soutenir des projets d’infrastructure communautaire de plus petite envergure.

Le gouvernement du Canada agit rapidement pour construire les infrastructures dont les collectivités ont besoin. C’est pourquoi le Fonds pour bâtir des collectivités fortes met l’accent sur la mise en œuvre rapide des projets.

Qui est admissible?

Seuls les demandeurs décrits ci-dessous, qui sont responsables de la mise en œuvre d’un projet et qui sont les propriétaires du ou des biens, ou le deviendront, sont admissibles :

• un gouvernement provincial ou territorial;
• un organisme public provincial ou territorial (p.ex. des organismes de santé publique, des organisations provinciales ou territoriales qui fournissent des services aux municipalités);
• une administration municipale ou régionale^{Note de bas de page 1};
• un organisme du secteur public municipal ou régional (p. ex. les sociétés appartenant à la municipalité);
• un organisme du secteur public, y compris :
• tout autre type d’administration locale qui n’est pas une administration municipale ou régionale (p. ex., les régies régionales de santé);
• un organisme public ou à but non lucratif qui est directement ou indirectement autorisé, en vertu d’une loi provinciale, territoriale ou fédérale, ou d’une charte royale, à dispenser des cours ou des programmes d’enseignement postsecondaire menant à des titres d’études postsecondaires reconnus et transférables;
• une organisation à but non lucratif constituée en société;
• un organisme du secteur privé à but lucratif, s’il travaille en collaboration avec une organisation du secteur public admissible, telle que décrite ci-dessus, ou avec un demandeur autochtone admissible, tel que décrit ci-dessous (remarque : des informations supplémentaires sur le partenaire et une lettre de soutien sont requises);
• un demandeur autochtone, selon les critères suivants :
• un organe décisionnel autochtone, y compris :
• un conseil de bande selon la signification donnée à l’article 2 de la Loi sur les Indiens;
• un gouvernement ou une autorité des Premières Nations, des Inuits ou des Métis établi en vertu d’une entente d’autonomie gouvernementale ou d’une entente relative à des revendications territoriales globales entre Sa Majesté le Roi du chef du Canada et un peuple autochtone du Canada, qui a été approuvée, qui est en vigueur et déclarée valide par une loi fédérale;
• un gouvernement des Premières Nations, des Inuits ou des Métis établi en vertu d’une loi fédérale ou provinciale ou territoriale qui comprend une structure de gouvernance;
• un organisme à but non lucratif dont le mandat principal est de répondre aux besoins des Autochtones;
• une société de développement autochtone.

Les demandeurs non admissibles au volet de prestation directe comprennent, entre autres :

• les organismes du secteur privé à but lucratif qui ne sont pas associés à une entité du secteur public admissible ou à un demandeur autochtone admissible, tels que décrits ci-dessus;
• les particuliers et les citoyens;
• les entités fédérales, y compris les sociétés d’État fédérales.

Déclaration d’intérêt

Les demandeurs admissibles qui ont un projet potentiel qui n’est pas encore prêt à démarrer peuvent soumettre une déclaration d’intérêt pour examen ultérieur. Le processus de déclaration d’intérêt permet aux promoteurs de cerner et de décrire des projets potentiels à un stade précoce.

Projets de petite envergure

Les demandeurs qui sollicitent un financement de 1 million de dollars ou moins sont encouragés à présenter une demande au titre du volet des impacts locaux. Les projets admissibles doivent consister à construire ou à améliorer des infrastructures communautaires accessibles au public, ainsi qu’à générer des retombées économiques, sociales et/ou environnementales pour l’ensemble de la collectivité ou de la région. Cela comprend les bâtiments communautaires, les installations récréatives et les installations culturelles.

Les demandeurs peuvent consulter le site Web de l’organisme de développement régional qui dessert leur région :

• Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA)
• Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC)
• Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor) - La période de présentation des demandes est terminée.
• Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario (FedDev Ontario) - La période de présentation des demandes est terminée.
• Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario (FedNor) - La période de présentation des demandes est terminée.
• Développement économique Canada pour les Prairies (PrairiesCan) - La période de présentation des demandes est terminée.
• Développement économique Canada pour le Pacifique (PacifiCan)