Guide pas-à-pas pour une proposition de Maisons Canada
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Avis concernant les droits d'auteur
© Sa Majesté le roi du chef du Canada, représenté par le Ministre du Logement et de l'Infrastructure, 2025.
No de cat. T94-110/2025F-PDF
ISBN 978-0-660-79856-1
Conseils importants pour la préparation de votre proposition
Nous vous encourageons à rassembler des informations et à préparer vos réponses aux questions suivantes avant de soumettre votre proposition.
Pour modifier ou supprimer des informations affichées sous forme de tableau, cliquez sur l'icône et sélectionnez « Modifier » ou « Supprimer ».
Sauf indication contraire, le nombre maximal de caractères pour les questions nécessitant une réponse narrative (zone de texte) est de 3 000 caractères.
Cliquez régulièrement sur « Enregistrer » pour sauvegarder vos réponses. Cela vous permet de faire une pause et de reprendre votre proposition sans perdre aucune information.
Les questions marquées d'un astérisque rouge (*) sont obligatoires et doivent être remplies pour valider et soumettre votre proposition.
Une fois que vous avez répondu à toutes les questions de chaque section, cliquez sur « Valider ». En plus d'enregistrer votre travail, cela permettra de vérifier que vous avez soumis toutes les informations requises, et l'onglet en haut de la page deviendra vert.
Toutes les sections doivent être validées pour que votre proposition soit soumise à Maisons Canada.
Important
Les promoteurs qui ne sont pas en mesure de soumettre une déclaration d’intérêt complète au moyen du portail sont priés d'envoyer un courriel à l'adresse suivante : BCHInquiries-DemandesMC@infc.gc.ca.
Vous devez créer un compte dans le portail de Maisons Canada pour recevoir des communications et des mises à jour sur votre déclaration d'intérêt. Si cela pose un problème, veuillez communiquer avec nous le plus tôt possible.
La participation à Maisons Canada n'exempte pas les promoteurs des obligations législatives, réglementaires et d'autorisation provinciales, territoriales ou municipales. Il incombe aux promoteurs de satisfaire à toutes les exigences propres aux compétences concernées, y compris d'obtenir les autorisations nécessaires avant de conclure une entente avec le gouvernement du Canada.
Identification du promoteur
Renseignements sur l'organisation
La plupart des informations de cette section seront préremplies avec les informations que vous avez fournies lors de la création de votre compte sur le portail de Maisons Canada.
Contacts de l'organisation
Veuillez fournir les coordonnées des contacts principaux et secondaires afin que Maisons Canada puisse communiquer avec votre organisation ou votre entreprise au sujet du projet proposé.
Si le contact principal ou secondaire de votre organisation est différent du contact qui dirigera votre proposition, veuillez créer un nouveau profil de contact en cliquant sur « Ajouter un contact ». Cela ajoutera un contact au profil de votre organisation.
Emplacement de l'organisation
Veuillez préciser l'adresse de votre organisation.
Type d'organisation
Quels critères d'admissibilité pour le type d'organisation votre organisation remplit-elle? Une liste des types d'organisations valides est fournie. Veuillez en sélectionner un.
Statut du promoteur
Votre organisation est-elle l'organisation promotrice? Si ce n'est pas le cas, il vous sera demandé de fournir des informations permettant de relier votre proposition à une autre organisation en tant que promoteur.
Ancienneté de l'organisation
Il vous sera demandé quand votre organisation a été créée.
Rappel
Une fois que vous avez répondu à toutes les questions d'une section, cliquez sur « Valider ». En plus d'enregistrer votre travail, cela permettra de vérifier que vous avez soumis toutes les informations requises, et l'onglet en haut de la page deviendra vert.
Toutes les sections doivent être validées afin de soumettre votre proposition à Maisons Canada.
Identification de la proposition
Détails de la proposition
Vous devrez donner un titre à votre proposition. Celui-ci pourrait être rendu public à l'avenir. Veuillez donc choisir un titre que votre organisation n'hésitera pas à voir associé à son nom et qui pourra être utilisé dans les communications futures avec votre organisation.
Il vous sera également demandé d'indiquer si la proposition de votre organisation soutient le développement d'un portefeuille de propriétés et le type de logements qui seront livrés, à partir d'une liste d'options admissibles. Si votre proposition comprend plusieurs propriétés ou des propriétés à usage mixte, vous devrez indiquer le pourcentage d'espace non résidentiel dans l'ensemble de la proposition.
Il vous sera demandé d'indiquer le nombre et le type d'unités qui seront construites dans le cadre de votre proposition, si le projet devait être lancé. Tous les champs doivent être remplis, avec un chiffre, et un « 0 » doit être ajouté si aucun logement d'un type donné n'est prévu. Il vous sera également demandé de fournir des informations sur l'accessibilité financière des logements, la durée de votre engagement en matière d'accessibilité financière et la répartition en pourcentage des types de logements.
Enfin, vous devrez fournir des informations sur la capacité et l'expérience de votre organisation dans le domaine des projets immobiliers, en particulier en matière de gestion du développement et de gestion immobilière résidentielle. Si votre organisation n'a pas d'expérience dans ces domaines, il vous sera demandé d'indiquer si un tiers serait engagé pour fournir ces services.
Emplacement du projet
Veuillez indiquer les adresses de tous les bâtiments dont la construction est prévue dans le cadre de votre proposition. Si vous avez créé des noms uniques pour des parties spécifiques de votre projet, veuillez inclure ces informations.
Il vous sera demandé d'indiquer si les bâtiments sont situés dans des communautés rurales, isolées, nordiques ou autochtones.
Délais de construction
Il vous sera demandé d'indiquer dans votre proposition les délais prévus pour la construction, ainsi que l'état d'avancement du projet (s'il est « prêt à être occupé », « prêt à être construit » ou encore à un « stade précoce »). Une proposition « prête à être occupée » doit être prête à accueillir des personnes ou des familles dans les 12 mois. Une proposition « prête à démarrer» doit être prête à être mise en chantier dans les 12 mois. Une proposition à un « stade précoce » est une proposition dont la construction commencerait dans un délai supérieur à 12 mois.
Vous devrez également fournir le calendrier des travaux ainsi que la date prévue d'occupation. Veuillez indiquer des dates précises pour répondre à ces deux questions.
Remarque : seules les propositions de construction « prêtes à démarrer » (prêtes à être mises en chantier dans les 12 mois) sont prises en considération pour le moment. Pour un portefeuille de projets, au moins une partie de la proposition doit pouvoir démarrer dans les 12 mois.
Renseignements supplémentaires
Dans le cadre de la collecte d'informations supplémentaires relatives à votre proposition, plusieurs questions vous seront posées afin de préciser votre proposition et de permettre une évaluation efficace des propositions.
Régime foncier
Il vous sera demandé si vous êtes actuellement propriétaire du terrain sur lequel la construction aura lieu. Il vous sera demandé d'indiquer le type de propriété foncière en vigueur pour votre organisation. Veuillez sélectionner tous les types qui s'appliquent.
Si vous n'êtes pas actuellement propriétaire du terrain sur lequel la construction aura lieu, il vous sera demandé si vous avez une offre d'achat en cours pour cette parcelle et quel type de propriété foncière serait en vigueur pour ce terrain. Veuillez sélectionner tous les types qui s'appliquent.
Méthodes de construction
On vous demandera si votre proposition inclut l'intégration de méthodes de construction modernes.
On vous demandera si votre proposition comprend un engagement à privilégier l'intégration de matériaux d'origine canadienne, comme le bois, l'acier et l'aluminium, et, si oui, comment ces produits seront intégrés, ainsi que tout engagement ferme pris à cet égard.
De plus, on vous demandera si votre proposition comprend un engagement à privilégier l'intégration de bois d'œuvre résineux canadien ou d'autres produits du secteur forestier canadien et, dans l'affirmative, comment ces produits seront intégrés, ainsi que tout engagement ferme pris à cet égard.
Logements avec services de soutien et logements de transition
Les logements avec services de soutien et de transition restent une priorité pour Maisons Canada et la lutte contre l'itinérance chronique. On vous demandera si votre proposition comprend des logements de transition ou des logements avec services de soutien pour les personnes en situation d'itinérance ou qui risquent de le devenir. Si des logements avec services de soutien ou des logements de transition sont prévus, on vous demandera si des services complets et le financement opérationnel continu ont été assurés.
Si le financement opérationnel continu ou les services complets n'ont pas été assurés, on vous demandera si vous avez l'intention de les assurer dans les 12 mois.
Votre organisation devra fournir une description et indiquer la durée (c'est-à-dire le nombre d'années) pendant laquelle le financement des services de soutien complets, des coûts de fonctionnement et d'entretien courants a été assuré. Cette description peut comporter jusqu'à 3 000 caractères et doit inclure, dans la mesure du possible, des informations spécifiques, des dates et des descriptions des services ou des contrats.
Les logements avec services de soutien et de transition doivent être reliés au système local d'aide aux personnes en situation d'itinérance de la communauté. Votre organisation devra décrire, en 3 000 caractères maximum, votre plan pour vous connecter au système local d'aide aux personnes en situation d'itinérance. Veuillez fournir des dates, des contacts ou des contrats, des étapes et des calendriers clairs et précis, dans la mesure du possible.
Matériaux de construction
Il vous sera demandé de décrire comment votre proposition contribuera aux objectifs de résilience climatique et d'efficacité énergétique décrits dans la Stratégie canadienne pour les bâtiments verts. Veuillez être aussi précis que possible et fournir des exemples.
De plus, veuillez expliquer en quoi le projet s'inscrit dans la Stratégie pour la nature 2030 du Canada en protégeant les caractéristiques naturelles, en évitant les zones sensibles, en réduisant les risques liés au climat, en utilisant des solutions de conception fondées sur la nature ou en faisant appel à des partenaires autochtones, le cas échéant. La Stratégie pour la nature du Canada met l'accent sur la protection des zones naturelles, la réduction des risques climatiques et la collaboration respectueuse avec les communautés autochtones. Votre proposition peut s'aligner sur la stratégie en choisissant des sites de façon plus judicieuse, en conservant les caractéristiques naturelles importantes, en utilisant une conception fondée sur la nature (arbres, espaces verts, drainage) et en engageant dès le début des partenaires autochtones lorsque les terres ont une importance culturelle ou écologique.
Voici d'autres exemples illustrant comment votre proposition peut s'aligner sur la stratégie :
- Vous construisez d'abord sur des terrains intercalaires ou déjà aménagés, et non sur des espaces verts intacts.
- Vous vérifiez les risques d'inondation, les risques d'incendie de forêt et les caractéristiques naturelles importantes du site avant de concevoir votre projet.
- Vous conservez ou ajoutez des arbres, des espaces verts et des systèmes de drainage naturels afin de réduire le ruissellement et la chaleur.
- Vous collaborez dès le début avec les communautés autochtones si le terrain revêt une importance culturelle ou écologique.
- Vous préservez ou créez des espaces verts, en conservant ou en plantant des arbres, et en traitant les problèmes liés aux inondations et à l'érosion.
Aperçu
Vous devrez fournir un aperçu de 3 000 caractères de votre proposition. C'est l'occasion de partager le contexte, le récit ou d'autres informations qui n'ont pas été pris en compte dans vos réponses aux questions initiales. Vous pouvez choisir de mettre en avant la vision de votre organisation, l'impact prévu ou des considérations particulières clarifiant la valeur globale et l'intention du projet, y compris les arguments en faveur de la participation de Maisons Canada à votre projet.
Voici quelques éléments clés que vous pourriez inclure dans votre aperçu :
- Décrivez les objectifs de votre projet.
- Activités du projet.
- Résultats attendus du projet.
- Étapes importantes.
- Le projet comprend-il des indicateurs de mesure des résultats?
- Le projet proposé s'inscrit-il dans le cadre des autres activités de votre organisation?
- Votre projet est-il conçu pour bénéficier aux personnes vivant dans des communautés de langue officielle en situation minoritaire?
- Votre projet renforce-t-il les capacités du secteur du logement non commercial grâce à des partenariats collaboratifs de grande qualité avec des organisations axées sur une mission, telles que les fournisseurs de logements autochtones et les groupes qui soutiennent les femmes, les personnes handicapées et d'autres populations méritant l'équité?
- Votre projet se déroule-t-il sur des terres fédérales et comprend-il des activités qui figurent dans le Règlement sur les activités physiques de l'Agence d'évaluation d'impact du Canada (AEIC) établi en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact?
Rappel
Une fois que vous avez répondu à toutes les questions d'une section, cliquez sur « Valider ». En plus d'enregistrer votre travail, cela permettra de vérifier que vous avez soumis toutes les informations requises, et l'onglet en haut de la page deviendra vert.
Toutes les sections doivent être validées afin de soumettre votre proposition à Maisons Canada.
Détails du financement
Vous devrez préciser le montant du soutien financier nécessaire pour les activités détaillées dans votre proposition et qui serait demandé si un projet était soutenu par Maisons Canada. Vous devrez également décrire l'objectif et l'utilisation des investissements financiers nécessaires à la réalisation de cette proposition.
Le coût total de la construction est requis, en plus des contributions potentielles de Maisons Canada. Cela doit inclure tous les coûts « matériels » et « immatériels », en dollars.
Maisons Canada utilise les informations fournies dans cette section pour vérifier que votre demande est conforme à toute limite ou exigence future en matière de cumul des ressources financières provenant d'autres sources.
Les coûts d'avant-projet peuvent être considérés comme admissibles. Veuillez indiquer si les coûts d'avant-projet sont inclus dans votre budget prévisionnel.
Enfin, vous devrez remplir un tableau détaillant les investissements prévus provenant d'autres sources. Pour chaque source, entrez un nom et indiquez si le type de source est « capital » ou « opérationnel ». Vous devrez indiquer un « sous-type » pour chaque source.
Pour les sources d'investissement, les sous-types peuvent être les suivants :
- Financement
- Subvention
- Contribution en nature
- Prêt-subvention
- Dispense des redevances et des droits d'aménagement
- Autres
Pour les sources de financement opérationnel, les sous-types peuvent être les suivants :
- Supplément au loyer
- Subvention d'exploitation
- Exonération d'impôt foncier
- Contribution en nature
- Autre
Pour chaque source, veuillez inscrire les montants non confirmés dans la première colonne après l'identification du sous-type et les montants confirmés dans la dernière colonne.
Rappel
Une fois que vous avez répondu à toutes les questions d'une section, cliquez sur « Valider ». En plus d'enregistrer votre travail, cela permettra de vérifier que vous avez soumis toutes les informations requises, et l'onglet en haut de la page deviendra vert.
Toutes les sections doivent être validées afin de soumettre votre proposition à Maisons Canada.
Documents requis et d'appui
Tous les documents doivent être télécharger via le portail au des au moment où vous soumettez votre proposition. Aucun document ne peut être ajouté après la soumission. Les propositions auxquelles il manque des documents requis seront rejetées comme incomplètes et ne passeront pas à l'étape suivante du processus d'examen.
Veuillez vous reporter à la liste des documents requis pour plus d'informations sur les documents requis lors de la réception et des étapes ultérieures du processus de proposition afin de vous assurer que votre soumission est complète. Veillez à ce que chaque fichier soit clairement nommé et corresponde au type de document requis. Pour les portfolios, fournissez une documentation complète pour chaque projet prêt à être lancé.
Statut de validation
Chaque section de votre proposition doit être validée avant d'être soumise à Maisons Canada. Une fois validée, chaque section deviendra verte.
Si une section reste rouge, veuillez y revenir, vérifier que toutes les informations requises sont présentes et sélectionner « Valider ».
Confidentialité et attestation
Lisez la déclaration relative à la confidentialité et au partage d'informations, puis sélectionnez « Oui » pour confirmer que vous avez lu la déclaration.
Sélectionnez « Suivant » pour passer à l'attestation. Dans les zones de texte prévues à cet effet, veuillez indiquer :
- Votre nom
- Votre fonction au sein de l'organisation
- Le nom de l'organisation
Cochez la case « Je confirme », puis « Attester » pour soumettre votre attestation.
Si vous souhaitez modifier votre proposition avant de la soumettre, sélectionnez « Annuler l'attestation ».
Sélectionnez « Soumettre » pour envoyer votre proposition à Maisons Canada. À ce stade, vous ne pourrez plus apporter de modifications à votre proposition.
Les mises à jour relatives à l'état d'avancement de votre proposition seront disponibles sur le portail de Maisons Canada.
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