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Communautés autochtones

Les communautés autochtones sont des communautés composées principalement de membres des Premières Nations, de Métis ou d'Inuits. Elles comprennent les réserves, les établissements et les terres visées par un traité. Le caractère autochtone d'une communauté est déterminé en fonction de facteurs comme la population, la gouvernance, la culture, l'histoire et l'auto-identification.

Communautés rurales, éloignées et nordiques

Rural : Les secteurs ruraux comprennent toutes les terres situées en dehors des centres de population et les personnes qui vivent dans ces secteurs.

Une communauté rurale est définie comme une subdivision de recensement (SR) qui n'est pas située dans une région métropolitaine de recensement (RMR) ou une agglomération de recensement (AR). Les RMR ont une population totale d'au moins 100 000 habitants, dont au moins 50 000 d'entre eux résident dans le noyau urbain. Les AR ont une population totale d'au moins 10 000 habitants. 

Éloigné : Le terme « éloigné » désigne une communauté qui se trouve soit à une grande distance des grands centres de population, soit qui ne dispose pas des liens de transport habituellement présents dans les secteurs plus densément peuplés. 

Nordique : Le Nord est défini comme les territoires du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut. 

Coopérative d'habitation (sans participation au capital)

Une coopérative sans participation au capital est un type de coopérative d'habitation dans laquelle les membres ne détiennent aucune participation dans la propriété. Au lieu de cela, ils paient des frais mensuels (similaire à un loyer) et ont le droit d'occuper un logement tant qu'ils respectent les règles de la coopérative et qu'ils demeurent membres en règle.

Coûts accessoires

Les coûts accessoires sont tous les coûts qui ne sont pas considérés comme des coûts de construction de base. Les coûts accessoires comprennent tout, des honoraires d'architecture et d'ingénierie aux frais juridiques, en passant par les dépenses avant et après construction, les permis et les taxes, l'assurance, etc.

Coûts de base

Les coûts de base sont les dépenses liées à la construction physique d'un bâtiment, y compris la main-d'œuvre, les matériaux et l'équipement fixe. Ils comprennent des éléments tels que les travaux structurels, les services publics, les systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC), les systèmes de sécurité, la préparation du site et l'aménagement paysager.

Échelle

Les projets qui permettent d'augmenter de manière considérable l'offre de logements, en tenant compte du type de logement et du contexte du marché local.

Les principales dimensions de l'échelle pourraient comprendre :

  1. Incidence de l'unité : Le nombre net de nouvelles unités de logement abordable et le nombre total d'unités de logement ajoutées, évalués en fonction du contexte local. Les projets doivent démontrer une incidence significative sur la communauté et le marché du logement. Par exemple, un portefeuille qui ajoute 50 unités dans une petite ville nordique peut être aussi transformateur qu'un projet de 500 unités dans un grand centre urbain.
  2. Urgence du besoin : il s'agit de déterminer si le projet est situé dans une zone où le besoin en logements abordables est clairement établi, afin de s'assurer que les investissements sont dirigés vers les endroits où ils sont nécessaires de toute urgence.

Efficacité énergétique

L'efficacité énergétique pour les nouvelles constructions signifie que la conception, la construction et les opérations pour les bâtiments sont faites de façon à réduire significativement la consommation d'énergie, tout en maintenant le confort, le rendement et la sécurité. Cela implique l'optimisation des systèmes des bâtiments, l'enveloppe du bâtiment et l'intégration des énergies renouvelables afin de réduire la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre.

Grands constructeurs

Les grands constructeurs sont des fournisseurs de logements reconnus par la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) pour leur constance dans la réalisation de projets, leur bonne santé financière, leur historique de crédit solide et leur capacité opérationnelle.

Logements à revenus mixtes

Les logements à revenus mixtes désignent des développements résidentiels qui comprennent des unités abordables pour des ménages appartenant à divers niveaux de revenu. Ces développements peuvent comprendre, au sein d'une même communauté ou d'un même bâtiment, des logements abordables pour des ménages à très faible revenu, à faible ou moyen revenu, ainsi que des logements du marché abordables pour les ménages à revenu médian ou élevé.

Logements abordables – Abordabilité fondée sur le revenu

Un logement est considéré comme abordable lorsqu'il coûte moins de 30 % du revenu familial avant impôts. L'abordabilité sera évaluée localement (par exemple, au niveau municipal ou au niveau des subdivisions de recensement) et pour tous les groupes de revenus :

  • Revenu très faible : moins de 25 % du revenu médian de la région
  • Revenu faible : 26 à 50 % du revenu médian de la région
  • Revenu modéré : 51 à 75 % du revenu médian de la région
  • Revenu médian : 76 à 100 % du revenu médian de la région

Logements avec services de soutien

Les logements avec services de soutien sont des logements permanents, abordables pour les ménages à faible et très faible revenu, qui offrent des services intégrés et complets aux personnes ayant des besoins complexes, tels que des problèmes liés, entre autres, à des problèmes de santé physique ou mentale, à un trouble du développement ou à la consommation de substances. Il peut s'agir de programmes de logements avec services de soutien dans un seul bâtiment avec des services sur place pour les clients les plus vulnérables, ou de logements dispersés.

Logements de transition

Les logements de transition (ou de soutien temporaires) sont des logements de courte durée — généralement jusqu'à trois ans — abordables pour les ménages à faible et très faible revenu, conçus pour aider les personnes à s'installer dans des logements permanents. Ils sont souvent accompagnés d'une offre de mesures de soutien, comme la gestion de cas et la formation aux aptitudes à la vie quotidienne, en vue de préparer les résidents à une vie indépendante. Les logements de transition peuvent prendre plusieurs formes, telles que des unités à chambre unique, des minimaisons ou d'autres installations temporaires axées sur la stabilité à long terme.

Logements du marché

Les logements du marché sont de unités de logement qui sont louées ou dont le prix est fixé en fonction des conditions du marché.

Logements hors marché

Les logements hors marché sont des unités résidentielles détenues ou gérées par des organismes qui ne fixent pas les loyers et ne gèrent pas leurs logements dans le but de maximiser les rendements financiers. Ce type de logement est généralement développé, détenu et géré par des organismes à but non lucratif, des coopératives, des fiducies foncières, des groupes autochtones ou des organismes gouvernementaux dans le but de fournir un logement à long terme, stable et abordable.

Logements pour étudiants (sur les campus et à l'extérieur des campus)

Les logements pour étudiants désignent les logements spécifiquement conçus ou réservés aux étudiants qui poursuivent des études postsecondaires.

Les logements sur les campus font référence aux logements pour étudiants situés à l'intérieur des limites d'un campus postsecondaire.

Les logements hors des campus font référence aux logements pour étudiants situés à l'extérieur des limites d'un campus postsecondaire.

Logements pour personnes âgées autonomes

On entend par « Logements pour personnes âgées autonomes » un type de logement destiné aux personnes âgées — généralement de 55 ans et plus — qui sont en bonne santé, mobiles et capables de vivre de manière autonome sans nécessiter de soins médicaux ou personnels quotidiens.

Matériaux d'origine canadienne

Les matériaux de construction ayant fait l'objet d'une fabrication primaire, d'un traitement ou d'une extraction au Canada, en particulier, le bois, l'acier, et l'aluminium.

Mesures de soutien globales

Les mesures de soutien globales sont des services souples, adaptés à la culture et axés sur la personne, qui aident les gens à demeurer dans leur logement. Ils sont adaptés aux besoins individuels et peuvent comprendre l'aide de professionnels, de la famille ou de pairs. Les mesures de soutien peuvent inclure les soins médicaux, les aptitudes à la vie quotidienne, l'établissement d'un budget, la médiation avec le propriétaire et le fait d'avoir une personne à appeler en cas de besoin.

Méthodes de construction modernes

Les méthodes de construction modernes sont un terme générique désignant les méthodes et les technologies novatrices de construction de logements qui peuvent améliorer la productivité, l'efficacité et la rapidité de la construction. Les méthodes de construction modernes comprennent une gamme de technologies, de méthodes et d'autres innovations, incluant mais n'étant pas limité à : la fabrication à l'extérieur du chantier de composants ou de modules (des panneaux aux unités volumétriques); des conceptions répétables et normalisées (mais potentiellement personnalisables en grande quantité); l'intégration de technologies numériques de conception et de production (par exemple, modélisation des informations de la construction); et des matériaux de construction novateurs (par exemple, le bois massif).

Portefeuille immobilier

Un portefeuille immobilier est un ensemble d'actifs d'investissement immobilier. Les propositions présentées à Maisons Canada au niveau du portefeuille constituent un ensemble de projets de logement (par exemple, une construction par étapes ou une communauté conçue d'après un plan directeur) qui peuvent être évalués ensemble ou les uns par rapport aux autres. Le but est que les exigences de Maisons Canada soient respectées de manière globale sur l'ensemble des propriétés.

Prêt a démarrer

Les projets entièrement planifiés et pour lesquels la construction pourra commencer dans un délai de 12 mois ou moins : tous les permis ont été obtenus, les plans sont complets et le projet est prêt à être lancé dès que le financement est assuré. Les propositions doivent inclure un ou plusieurs projets dont la planification et les processus d'approbation sont suffisamment avancés pour pouvoir commencer la construction dans les 12 mois suivant l'approbation du financement.

Proposition à un stade précoce

Une proposition à un stade précoce est un projet de logement dont la construction est prévue dans plus de 12 mois, car il nécessite encore des travaux de planification, d'approbation ou de conception avant d'être prêt à être construit.

Réadaptation

La réadaptation désigne des réparations majeures à des bâtiments déjà existants qui ont été retirés du parc immobilier en raison de leur mauvais état ou de leur abandon.

Résilience climatique

La résilience climatique est la capacité d'un système tel qu'une communauté, un bâtiment ou un écosystème, à prévoir, à se préparer, à répondre ou à se remettre des risques et des changements à long-terme reliés au climat.

Solutions de logement préfabriquées

Les maisons préfabriquées sont des habitations résidentielles construites, en totalité ou en grande partie, dans une usine de fabrication contrôlée à l'aide de méthodes de construction modernes. Ce processus implique généralement la fabrication hors site de composants ou de modules de construction, qui sont ensuite transportés vers le site final pour être assemblés et finis.

Structure de propriété dans les réserves ou sur des terres autochtones

Le terme « dans les réserves » désigne les terres situées dans une réserve des Premières Nations, y compris une réserve urbaine. Les terres de réserve sont des parcelles de terrain dont la Couronne est propriétaire et qui ont été mises de côté à l'usage et au profit d'une bande (Premières Nations).

Les structures de propriétés autochtones désignent les terres régies par une structure foncière en vertu du droit autochtone, comme les terres visées par le règlement d'un traité ou les terres visées par un traité.

Système local de services en itinérance

Un système local de services en itinérance comprend tous les prestataires de services d'une région géographique qui prennent en charge les personnes en situation d'itinérance ou à risque de le devenir. Ces fournisseurs offrent de l'aide pour relever les défis liés au logement et répondre aux besoins essentiels, tels que l'alimentation et l'hébergement. Dans les communautés dotées d'un système d'accès coordonné, le processus devient plus structuré : les services travaillent ensemble pour accorder la priorité aux personnes les plus vulnérables et les aider à éviter de se retrouver en situation d'itinérance, à trouver un logement et à le conserver.

Tenure à bail

La tenure à bail fait référence à une forme de propriété pour laquelle l'acheteur possède le bâtiment ou le logement, mais pas le terrain sur lequel il est situé. Le terrain est plutôt loué auprès d'un propriétaire dans le cadre d'une entente officielle pour une durée déterminée.

Tenure franche

La tenure franche est une forme de propriété pour laquelle le propriétaire détient la possession complète et illimitée du terrain ainsi que des bâtiments qui s'y trouvent.

Utilisation mixte

Les logements à usage mixte désignent un type de projet immobilier qui combine des unités résidentielles avec des locaux qui ont d'autres usages, comme des espaces commerciaux, de vente au détail, de bureaux, institutionnels ou récréatifs, au sein d'un même bâtiment ou sur un même site.


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