Foire aux questions au sujet de Maisons Canada

• Pourquoi créer Maisons Canada alors qu'il existe déjà d'autres organisations fédérales qui soutiennent le logement?

  Ce qui distingue Maisons Canada, c'est son mode de fonctionnement :

  1. Exploiter des projets déjà prévus sur plusieurs années en adoptant l'approche du portefeuille;
  2. Tirer parti des méthodes de construction modernes, comme les logements fabriqués en usine;
  3. Construire sur des terrains publics pour fournir plus rapidement un plus grand nombre de logements abordables.

  En offrant sous un seul toit un financement souple, l'accès à des terrains et une expertise en matière de développement, Maisons Canada simplifiera et accélérera la mise en chantier de grands projets. La mise en place rapide d'un financement fédéral réduira les risques liés aux projets et encouragera l'investissement privé.

• Comment Maisons Canada soutiendra-t-elle le logement pour les Autochtones dans les réserves et hors réserve?

  Les collectivités autochtones ont d'importants besoins en matière de logement abordable. Maisons Canada collaborera avec des partenaires autochtones afin de mettre en œuvre des solutions à long terme en matière de logement abordable qui respectent le leadership et les connaissances des Autochtones et complètent d'autres investissements fédéraux et autochtones dans le domaine du logement, notamment les programmes de logement pour les Autochtones dans les réserves et hors des réserves et les stratégies de logement fondées sur les distinctions.

  La mise en œuvre de Maisons Canada respectera les engagements constitutionnels et stratégiques du gouvernement du Canada visant à défendre l'honneur de la Couronne, à reconnaître les droits et à renforcer les liens avec les peuples autochtones. Le gouvernement tirera parti des occasions qui se présenteront pour faire progresser la réconciliation et intégrera l'obligation de consulter et d'autres exigences, le cas échéant, telles que l'article 82 de la Loi sur l'évaluation d'impact, qui comprend une évaluation des effets sur la santé et des répercussions socioéconomiques pour les peuples autochtones. La collaboration continue avec les partenaires autochtones contribuera à soutenir la conception évolutive de Maisons Canada et son approche visant à faire progresser le logement pour les Autochtones.

• Comment Maisons Canada aidera-t-elle les personnes en situation d'itinérance ou à risque de le devenir?

  En augmentant l'offre de logements abordables et très abordables, Maisons Canada contribuera à créer davantage d'options pour aider les personnes à sortir de l'itinérance et à prévenir l'itinérance.

  Plus précisément, Maisons Canada investira 1 milliard de dollars pour construire des logements de transition et des logements avec services de soutien. Elle collaborera avec ses principaux partenaires provinciaux, territoriaux, municipaux et autochtones pour jumeler ces investissements fédéraux à des mesures de soutien en matière d'emploi et de soins de santé.

• Qui a participé à la conception de Maisons Canada jusqu'à présent?

  LICC a mené une vaste consultation et recueilli les commentaires de plus de 100 partenaires et intervenants intéressés, notamment :

  • les promoteurs de projets
  • les fournisseurs de logements privés et communautaires
  • les promoteurs qui utilisent des méthodes de construction modernes et les fabricants qui les développent
  • les administrations provinciales, territoriales et municipales
  • les gouvernements et les partenaires autochtones
  • les institutions financières
  • les universités et les organismes de recherche
  • les investisseurs institutionnels et d'autres sources de capitaux privés

  Un sondage du marché a également été effectué récemment sur le site Web de LICC et plus de 600 présentations ont été reçues. Les activités de mobilisation se poursuivront et les commentaires recueillis seront pris en compte pour orienter la conception et la mise en œuvre de Maisons Canada.

• Comment Maisons Canada pourra-t-elle assurer l'abordabilité à long terme de ces nouveaux logements?

  Pour garantir l'abordabilité à long terme des logements, il est essentiel que Maisons Canada investisse dans des logements détenus et gérés par des fournisseurs de logements hors marché. Ces organisations axées sur une mission feront tout leur possible pour offrir des logements abordables à leurs locataires.

  Conserver les terrains publics sous propriété publique en optant pour la location plutôt que la vente constitue également une mesure clé pour garantir l'abordabilité à long terme, en veillant à ce que ces terrains continuent d'être utilisés à des fins d'intérêt public.

  De plus, Maisons Canada collaborera avec le secteur privé dans le cadre de projets immobiliers mixtes donnant la priorité aux logements abordables. Cette approche est essentielle pour assurer la viabilité financière à long terme des projets, tout en garantissant que les logements abordables restent réellement abordables. En combinant des logements hors marché et privés, Maisons Canada peut débloquer de nouvelles sources de capitaux, réduire la dépendance aux subventions publiques et bâtir des collectivités inclusives conçues pour durer.

• Comment les petites collectivités rurales, nordiques et autochtones vont-elles pouvoir accéder à ce financement si l'on donne la priorité aux portefeuilles/projets de grande envergure?

  Les petites organisations seront encouragées à s'associer pour créer des portefeuilles de projets de plus grande envergure, et les provinces et territoires joueront un rôle clé dans le regroupement des projets relevant de leur administration, y compris dans les régions rurales et éloignées.

  La politique d'investissement de Maisons Canada, qui précisera les types de projets et les stratégies que l'entité financera, permettra de s'assurer que ces collectivités sont bien servies par le modèle Maisons Canada.

• Comment puis-je demander un financement à Maisons Canada? / À qui dois-je m'adresser pour parler de mon projet?

  Maisons Canada mènera des consultations ciblées avec les provinces et les territoires, les organismes de gouvernance autochtones, ainsi qu'avec les fournisseurs de logements hors marché à capacité élevée afin de dégager les premières possibilités d'investissement et les projets prêts à être mis en chantier.

  Au cours des prochaines semaines, Maisons Canada publiera son premier cadre d'investissement qui détaillera les types d'investissements qu'elle priorisera et qui servira de base à la réception des demandes de projets et aux décisions de financement. Le cadre s'appuiera sur le guide de sondage du marché qui a été publié en août et qui a recueilli plus de 600 réponses.

  Les promoteurs sont encouragés à commencer à réfléchir à la façon dont les projets de grande envergure de leur portefeuille pourraient cadrer avec les premières possibilités d'investissement de Maisons Canada. Entre-temps, pendant que les détails du cadre d'investissement sont en voie d'être définis, les questions peuvent être envoyées à l'adresse BCHInquiries-DemandesMC@infc.gc.ca.

Date de modification : 2025-11-04